mandat - Jedeclare.com

MANDAT
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
 Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
 Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
 Le faire signer à votre client
 L’envoyer à la banque
Banque Populaire Rive de Paris
Service Transfert Electronique de Fonds
76-78, avenue de France
75204 Paris cedex 13
 A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur
votre espace privé Jedeclare.com.
.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
Télétransmission des relevés au portail déclaratif jedeclare.com
MANDAT
Je soussigné(e)
,
agissant en qualité de :
de la Société :
Siège Social :
ci-après désigné « le mandant »
Client de la Banque Populaire Rives de Paris, Agence :
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque Populaire Rives de Paris, ci-après désignée « le mandataire »,
de communiquer par télétransmission au portail déclaratif « jedeclare.com » dont le propriétaire est EXPERTCOMPTABLE MEDIA ASSO CIATION ( ECMA) ayant l ’ordre des experts comptables c omme unique membre, partenaire
EDI-DGI, Association enregistrée à l a Préfecture de police de Paris le 6 m ars 2001 sous le n° 95/2019,sise 153, rue de
Courcelles, Paris 17ème et dont le prestataire technique est EXPERIAN, ayant son siège social : Le Triangle – 8, cours du
Triangle - 92800 PUTEAUX, ayant pour numéro unique d’identification 320.217.144 (RCS Nanterre), les relevés de(s)
compte(s) indiqué(s) ci-après, dont il est titulaire dans les livres de la Banque :
Code Banque
10207
10207
10207
10207
10207
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
En c onséquence, le mandant renonce à en gager la r esponsabilité d e l a B anque P opulaire R ives d e P aris quant a ux
conséquences, directes ou indirectes, que pourrait avoir la communication des informations susvisées au portail. Le portail
« jedeclare.com » se chargera de les transmettre à l’expert comptable du mandant.
Le présent mandat es t consenti pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par courrier
recommandé avec accusé réception du mandant, étant précisé que l a révocation de l'autorisation donnée ci-dessus à la
banque emportera résiliation du présent mandat au plus tard huit jours après réception du courrier.
Ce document est établi en deux exemplaires.
LE MANDANT
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandant
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour mandat et levée du secret bancaire »
LE MANDATAIRE
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandataire
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation du mandat »
Réf. 302 MANDJDC 12/2007
Exemplaire CLIENT
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code
monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société de
courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 76-78, avenue de France 75204 Paris cedex 13
Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie 01 73 07 48 00 Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr – Numéro d’identification intracommunautaire FR 59
552 002 313 Code APE 651 D
Télétransmission des relevés au portail déclaratif jedeclare.com
MANDAT
Je soussigné(e)
,
agissant en qualité de :
de la Société :
Siège Social :
ci-après désigné « le mandant »
Client de la Banque Populaire Rives de Paris, Agence :
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque Populaire Rives de Paris, ci-après désignée « le mandataire »,
de communiquer par télétransmission au portail déclaratif « jedeclare.com » dont le propriétaire est EXPERTCOMPTABLE MEDIA ASSO CIATION ( ECMA) ayant l ’ordre des experts comptables c omme unique membre, partenaire
EDI-DGI, Association enregistrée à l a Préfecture de police de Paris le 6 mars 2001 sous le n° 95/2019,sise 153, rue de
Courcelles, Paris 17ème et dont le prestataire technique est EXPERIAN, ayant son siège social : Le Triangle – 8, cours du
Triangle - 92800 PUTEAUX, ayant pour numéro unique d’identification 320.217.144 (RCS Nanterre), les relevés de(s)
compte(s) indiqué(s) ci-après, dont il est titulaire dans les livres de la Banque :
Code Banque
10207
10207
10207
10207
10207
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
En c onséquence, l e m andant r enonce à e ngager la r esponsabilité d e l a B anque P opulaire R ives d e P aris quant a ux
conséquences, directes ou indirectes, que pourrait avoir la communication des informations susvisées au portail. Le portail
« jedeclare.com » se chargera de les transmettre à l’expert comptable du mandant.
Le présent mandat est consenti pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par courrier
recommandé avec accusé réception du mandant, étant précisé que l a révocation de l'autorisation donnée ci-dessus à la
banque emportera résiliation du présent mandat au plus tard huit jours après réception du courrier.
Ce document est établi en deux exemplaires.
LE MANDANT
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandant
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour mandat et levée du secret bancaire »
LE MANDATAIRE
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandataire
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation du mandat »
Réf. 302 MANDJDC 12/2007
Exemplaire BANQUE
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code
monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société de
courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 76-78, avenue de France 75204 Paris cedex 13
Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie 01 73 07 48 00 Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr – Numéro d’identification intracommunautaire FR 59
552 002 313 Code APE 651 D
Télétransmission des relevés au portail déclaratif jedeclare.com
MANDAT
Je soussigné(e)
,
agissant en qualité de :
de la Société :
Siège Social :
ci-après désigné « le mandant »
Client de la Banque Populaire Rives de Paris, Agence :
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque Populaire Rives de Paris, ci-après désignée « le mandataire »,
de communiquer par télétransmission au portail déclaratif « jedeclare.com » dont le propriétaire est EXPERTCOMPTABLE MEDIA ASSO CIATION ( ECMA) ayant l ’ordre des experts comptables c omme unique membre, partenaire
EDI-DGI, Association enregistrée à l a Préfecture de police de Paris le 6 m ars 2001 sous le n° 95/2019,sise 153, rue de
Courcelles, Paris 17ème et dont le prestataire technique est EXPERIAN, ayant son siège social : Le Triangle – 8, cours du
Triangle - 92800 PUTEAUX, ayant pour numéro unique d’identification 320.217.144 (RCS Nanterre), les relevés de(s)
compte(s) indiqué(s) ci-après, dont il est titulaire dans les livres de la Banque :
Code Banque
10207
10207
10207
10207
10207
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
En c onséquence, l e m andant r enonce à e ngager la r esponsabilité d e l a B anque P opulaire R ives d e P aris quant a ux
conséquences, directes ou indirectes, que pourrait avoir la communication des informations susvisées au portail. Le portail
« jedeclare.com » se chargera de les transmettre à l’expert-comptable du mandant.
Le présent mandat est consenti pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par courrier
recommandé avec accusé réception du mandant, étant précisé que l a révocation de l'autorisation donnée ci-dessus à la
banque emportera résiliation du présent mandat au plus tard huit jours après réception du courrier.
Ce document est établi en deux exemplaires.
LE MANDANT
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandant
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour mandat et levée du secret bancaire »
LE MANDATAIRE
Fait à
, le
Signature manuscrite du mandataire
Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation du mandat »
Réf. 302 MANDJDC 12/2007
Exemplaire CABINET
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code
monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société de
courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 76-78, avenue de France 75204 Paris cedex 13
Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie 01 73 07 48 00 Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr – Numéro d’identification intracommunautaire FR 59
552 002 313 Code APE 651 D