Ce document est à remettre à l`intermédiaire financier
Transcription
Ce document est à remettre à l`intermédiaire financier
CONVERSION DE TITRES IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE Je soussigné(e) (Nom et prénom ou raison sociale) Représenté par ___________________________________________________________________________________________________ Nom et prénom du représentant (pour les personnes morales uniquement) Agissant en qualité ________________________________________________________________________________________________ (pour les personnes morales uniquement) Adresse du siège social ____________________________________________________________________________________________ (pour les personnes morales uniquement) Numéro de compte titres |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| Adresse postale* Ville Code Postal Téléphone* Fax Pays E-mail *mentions obligatoires DETAILS DE L'INSTRUCTION demande à Société Générale la mise au nominatif pur sur le compte courant nominatif n° _____________________(facultatif) de __________________ titres de la société Nombre d’actions Date: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| ___________________________ (code valeur : Nom de la valeur _______________________ ) Code ISIN de la valeur Signature: Ce document est à remettre à l’intermédiaire financier gestionnaire de votre compte-titres ATTENTION : Nous vous invitons à conserver l’historique des documents relatifs à la gestion de vos actions avant transfert. Ils vous seront utiles lors de la détermination de la fiscalité appliquée à vos éventuelles transactions à venir. CONVERSION_20130313_FR !