facture gaz efluid mensuelle

Exemple de facture de gaz naturel pour un client mensualisé (recto)
facture
gaz naturel
10 rue des Bonnes Gens
CS 70187 - 68004 COLMAR CEDEX
Coordonnées de Vialis
1
Urgences Gaz naturel : 0 800 00 68 00
(appel gratuit depuis un poste fixe)
2
Accueil du lundi au vendredi :
8h30 - 12h / 13h30 - 17h
Tél : 03 89 24 60 60 - e-mail : [email protected]
votre régularisation 10
de mensualisation
(détails au verso)
votre contrat
4
M CLIENT EXEMPLE
facture n° 1FV du 04/05/2016
espace de livraison
maison individuelle
10 RUE DES BONNES GENS
COLMAR
gaz du 14/04/2015 au 04/05/2016 : 14 004 kWh
calculés sur la base d'index estimés
caractéristiques du contrat n° 123
6
Présentation des principales
caractéristiques de votre contrat
11
client titulaire
PL
Adresse du lieu de consommation
de l’énergie
Synthèse de la facture dont le détail
figure au verso
3
Votre référence à rappeler : 12 345
Référence énergie à indiquer à Vialis
lors de tout contact
M CLIENT EXEMPLE
10 RUE DES BONNES GENS
68000 COLMAR
DU
Numéro d’urgence accessible 7j/7 24h/24
offre
service
type de compteur
type de gaz
niveau de pression
conso annuelle référence
profil
5
gaz naturel TRV - Vialis
binôme
mécanique
gaz naturel
21 mbar
15 859 kWh
P012 client 6M >=6000kWh/an
Référence de votre contrat
total HT
653,68 €
TVA
123,54 €
autres taxes
78,09 €
855,31 €
IC
total TTC
solde antérieur
historique de consommation
Les valeurs estimées sont présentées en italique.
14 004
7
-700,00 €
net à payer
(kWh)
Évolution de votre consommation
par date de facture
N° et date de la facture
155,31 €
Ce montant sera prélevé en deux fois :
Cette facture annule et régularise les prélèvements en
cours
77,00 € à partir du 30/05/2016
78,31 € à partir du 30/06/2016
12
AT
avr 16
rappel de vos coordonnées bancaires
Rappel de vos coordonnées bancaires
8
Conformément à votre demande, l'opération sera réalisée sur le compte dont vous nous avez communiqué les coordonnées.
Référence Mandat : MEZ00987654321
Nom du titulaire : MR EXEMPLE CLIENT
BIC : BANQUE12345
IBAN (RIB International) : FR76 1111 2222 3333 4444 5555 666
rappel des mensualités de la période précédente
mensualités
9
70,00
70,00
70,00
70,00
70,00
Votre futur échéancier est présenté au verso.
statut
prélevée
prélevée
prélevée
prélevée
prélevée
mensualités
30 décembre 2015
29 janvier 2016
29 février 2016
30 mars 2016
2 mai 2016
montant
70,00
70,00
70,00
70,00
70,00
statut
prélevée
prélevée
prélevée
prélevée
prélevée
A
Détail du paiement des mensualités
de la période qui se termine
30 juillet 2015
28 août 2015
30 septembre 2015
30 octobre 2015
30 novembre 2015
montant
Cette facture est un exemple qui ne concerne pas spécifiquement votre situation.
Date de prélèvement de la ou des 2
mensualités de régularisation
Exemple de facture de gaz naturel pour un client mensualisé (verso)
Périodes concernées pour
l’abonnement et la consommation
13
postes tarifaires
anciens index nouveaux index
en italique
si estimés
du 14/04/2015 au 04/05/2016
consommation
25 038
en italique
si estimés
14 26 341
volumes
(m³)
19
coefficients
lecture
K
PCS
taxes et contributions
15
16
Détail de la TVA
1 303
cta distribution
cta transport
TICGN du 01/01/2016 au 04/05/2016
contribution tarif solidarité gaz du 14/04/2015 au 31/12/2015
taxe intérieure sur le gaz naturel du 14/04/2015 au 31/12/2015
contribution au service public du gaz du 14/04/2015 au 31/12/2015
tva réduite
tva normale
1 0,946 11,362
14 004
0,0379
Numéro du compteur affecté à votre logement
ou local
21
assiette
146,46
84,45
2 466
11 538
11 538
11 538
157,37
574,40
530,75
653,68
taux
20,80 %
4,71 %
4,34 € / MWh
0,20 € / MWh
2,64 € / MWh
0,0153 € / MWh
5,50 %
20,00 %
montant en €
PL
Énergie consommée : volume de gaz consommé
multiplié par le coefficient de conversion K
(fonction de la pression et température) et du
PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur du gaz
naturel). Ce calcul permet de définir la quantité
d’énergie en kWh contenue dans le gaz naturel.
En cas d’évolution des prix sur la période, Vialis
estime le nombre de kWh consommés avant et
après le changement de prix.
30,46
3,98
10,70
2,31
30,46
0,18
8,66
114,88
17
855,31
votre prochain échéancier
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée sur les débits.
Votre facture fait l'objet d'un tarif réglementé.
L'ensemble des tarifs et prix proposés par Vialis est disponible sur le site www.vialis.tm.fr et à l'accueil.
Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie sur le site d'information des pouvoirs publics www.energie-info.fr ou 0800 112 212 (appel gratuit
depuis un poste fixe).
Vous pouvez poser toutes vos questions relatives à cette facture en appelant le 03 89 24 60 60. Si votre consommation annuelle ne correspond pas à la plage
de consommation de votre tarif présentée sur le site internet www.vialis.tm.fr, contactez Vialis.
Le Service Consommateurs de Vialis est à votre disposition pour toute réclamation relative à vos contrats au 03 89 24 69 99. Les conditions générales de
vente de vos contrats vous indiquent la procédure à suivre en cas de litige.
Si votre réclamation écrite auprès de Vialis n'a pas permis de régler le différend dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur national de
l'énergie à l'adresse : Libre réponse n°59252 75443 Paris Cedex 09 ou sur le site www.energie-mediateur.fr.
Votre facture est à conserver au minimum 5 ans.
A
AT
IC
18
22
Cette facture est un exemple qui ne concerne pas spécifiquement votre situation.
références internes : 63 256 / 062
communication
- part acheminement HT: 146,46 €
Faites un geste écocitoyen en triant le papier.
122,93
20
Le montant des 10 prochaines mensualités, prélevées le 1 du mois, est de 85,00 € TTC dont 8,04 € de TVA.
Le premier prélèvement sera effectué le 1 août 2016.
Zone de message personnalisé,
informations générales
montant en €
consommations (kWh)
total TTC
Montant TTC de la facture de gaz naturel
montant en €
compteur n° 009705565405
total HT
Détail des taxes et contributions
spécifiques au gaz naturel (soumises à TVA)
€ / an
€ / kWh
118,68
part variable
DU
Ancien et nouveau relevés
de votre compteur
part fixe
abonnement du 18 avril 2015 au 30 avril 2016
Volume de gaz consommé : différence
en m3 entre le nouveau et l’ancien relevé
de votre compteur
IMPORTANT / Informations relatives
à votre prochaine mensualisation :
indication du montant de la nouvelle
mensualité et de la date du premier
prélèvement.
Les 9 prélèvements ultérieurs se feront le
même jour des mois suivants. Cette
mention remplace l’envoi spécifique des
anciens échéanciers de mensualisation.