Référentiel EUROFER 1995

CLASSIFICATION EUROPEENNE DES FERRAILLES *)
Edition du 27 mars 1995
CONDITIONS GENERALES
Ces conditions générales sont applicables à toutes les catégories dans les conditions de préparation et de
traitement normalement réalisables pour la catégorie concernée.
Les références listées ci-après s'appliquent uniquement aux ferrailles en acier au carbone en tant que
matières premières pour la sidérurgie.
A - SECURITE
Toutes les catégories seront exemptes
1- de récipients sous pression, fermés ou insuffisamment ouverts de toutes origines qui pourraient être la
cause d'explosions. Les récipients seront considérés comme insuffisamment ouverts si l'ouverture
n'est pas visible ou est inférieure à 10 cm dans n'importe quelle direction.
2- de matériaux dangereux, inflammables ou explosifs, armes à feu (complètes ou en pièces détachées),
munitions, salissures ou polluants qui peuvent contenir ou émettre des substances dangereuses pour la
santé ou pour l'environnement ou pour les procédés d'aciérie.
3- de produits radioactifs inopinés
- matériaux présentant un niveau de radioactivité supérieur au niveau de la radioactivité ambiante
- sources radioactives scellées en containers même si aucune radioactivité extérieure significative
n'est détectable par l'effet du blindage ou à cause de la position de la source scellée dans le
chargement de ferrailles.
B - STERILES (propreté)
Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de métaux non ferreux et de
matériaux non métalliques tels que terre, matériaux isolants, rouille en quantité excessive quelle qu'en soit
la nature, à l'exception d'une oxydation normale en surface provenant du stockage des ferrailles à
l'extérieur dans des conditions atmosphériques habituelles.
Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de matériaux non métalliques
combustibles tels que caoutchouc, plastiques, textiles, bois, huile, lubrifiants et autres produits chimiques
ou substances organiques.
Toutes les ferrailles doivent être exemptes d'éléments non conducteurs de l'électricité, d'une taille
supérieure à une brique, tels que pneus, tubes remplis de ciment, bois ou béton.
Toutes les catégories doivent être exemptes de déchets ou de co-produits provenant d'opérations
métallurgiques, de réchauffage, de préparation de surfaces (flammage y compris) meulage, sciage,
soudure, découpage au chalumeau, générant laitier, battitures de laminage, poussières, meulures et boues.
*) Référentiel EUROFER
C - RESIDUELS ET AUTRES ELEMENTS METALLIQUES
Cuivre
Toutes les catégories doivent être exemptes de cuivre métallique apparent, c'est à dire de bobinages de
moteurs électriques, tôles et matériaux cuivrés, coussinets, serpentins et corps de radiateurs.
Toutes les catégories doivent être exemptes, sauf quantité négligeable, de fils électriques, câbles isolés ou
gainés et d'autres objets en cuivre ou en laiton, mélangés, attachés ou adhérant aux ferrailles.
Toutes les catégories doivent être exemptes de produits ayant une teneur en cuivre dissout élevée tels que
ronds à béton et laminés marchands qui doivent être rassemblés dans les catégories à hauts résiduels.
Etain
Toutes les catégories doivent être exemptes d'étain, sous n'importe quelle forme, récipients en étain,
matériaux étamés, etc., éléments en bronze tels que couronnes, coussinets, etc.
Plomb
Toutes les catégories doivent être exemptes de plomb, sous n'importe quelle forme, telle que batteries,
brasures, contrepoids, tôles plombées, embouts de câbles, coussinets.
Chrome, Nickel, Molybdène
Toutes les catégories doivent être exemptes d'aciers alliés et d'aciers inoxydables ainsi que de pièces
mécaniques, qui contiennent principalement ces éléments, telles que moteurs, boîtes de vitesse de
véhicules, axes, ponts, réducteurs, engrenages, outillages, matrices et pièces non magnétiques.
Teneurs limites visées en éléments d'alliages (voir page 6 de cette spécification)
Les teneurs indiquées pour certains de ces éléments métalliques dans les différentes catégories énumérées
dans ce document sont des teneurs maximales de référence. La fourniture de ferrailles, n'entrant pas dans
ces limites analytiques, est néanmoins possible après un accord préalable particulier entre le fournisseur et
le consommateur basé sur la nature ou la teneur réelle du produit en question.
Des teneurs maximales spécifiques ou contractuelles doivent faire l'objet d'un accord entre fournisseur et
client et doivent être mentionnées à la commande.
D - MELANGES DE CATEGORIES
Aucune livraison ne doit contenir un mélange de catégories, sauf s'il s'agit d'un accord mutuel.
CLASSIFICATION EUROPEENNE DES FERRAILLES
Catégorie
Réf.
E3
Vieilles
Ferrailles
E1
Description
Vieilles ferrailles épaisses, d'épaisseur prédominante supérieure à 6
mm, dans des dimensions n'excédant pas 1,5x0,5x0,5 m, préparées de
façon à assurer un chargement direct.
Peuvent inclure des tubes et des sections creuses.
Excluent les ferrailles provenant de carrosseries de véhicules et les
roues de véhicules légers.
Doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands,
exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), pièces
mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Dimensions
Epaisseur
≥ 6 mm
Densité
Stériles (1)
≥ 0,6
≤1%
≥ 0,5
< 1,5 %
< 1,5 x 0,5 x 0,5 m
Vieilles ferrailles minces, d'épaisseur prédominante inférieure à 6 mm,
dans des dimensions n'excédant pas 1,5x0,5x0,5 m, préparées de façon
à assurer un chargement direct. Si une densité supérieure est demandée, Epaisseur
il est recommandé de spécifier une longueur maximale de 1 m.
< 6 mm
Peuvent inclure les roues de véhicules légérs, mais excluent les
ferrailles provenant de carrosseries de véhicules et d'appareils
< 1,5 x 0,5 x 0,5 m
domestiques.
Doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands,
exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), pièces
mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Catégorie
Réf.
E2
Chutes neuves
bas résiduels,
non revêtues (2)
E8
E6
Broyé
E40
Description
Chutes neuves épaisses de production récente, d'épaisseur prédominante
supérieure à 3 mm, préparées de façon à assurer un chargement direct. Les
chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation par accord mutuel. Elles
doivent être exemptes de ronds à béton et de laminés marchands, même s'il
s'agit de chutes neuves.
Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages),
pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées :
se référer aux points B et C des conditions générales
Chutes neuves minces de production récente, d'épaisseur prédominante
inférieure à 3 mm, préparées de façon à assurer un chargement direct. Les
chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation par accord mutuel. Elles
doivent être exemptes de rubans en vrac non ligaturés pour éviter des
difficultés de chargement.
Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages),
pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Chutes neuves minces de production récente (d'épaisseur inférieure à 3 mm),
en paquets comprimés ou solidement ligaturés de façon à assurer un
chargement direct. Les chutes ne doivent pas être revêtues, sauf dérogation
par accord mutuel.
Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages),
pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées:
se référer aux points B et C des conditions générales.
Ferrailles broyées. Vieilles ferrailles déchiquetées en morceaux n'excédant pas
200 mm dans leur plus grande dimension pour 95 % du lot. Aucun constituant,
dans les 5 % restant, n'excédera 1000 mm.
Doivent être préparées de façon à assurer un chargement direct. Les ferrailles
doivent être exemptes d'humidité excessive, d'ajout de fonte fragmentée et de
produits incinérés (de boîtes étamées en particulier). Doivent être exemptes de
cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages), et stériles pour être conformes
aux limites analytiques visées:
se référer aux points B et C des conditions générales.
Dimensions
Epaisseur
≥ 3 mm
Densité
Stériles (1)
≥ 0,6
< 0,3 %
≥ 0,4
< 0,3 %
≥1
< 0,3 %
> 0,9
< 0,4 %
< 1,5 x 0,5 x 0,5 m
Epaisseur
< 3 mm
< 1,5 x 0,5 x 0,5 m
Catégorie
Tournures
d'acier (3)
Ferrailles à
hauts résiduels
Réf.
Description
Lots homogènes de tournures d'acier au carbone d'origine connue, exemptes
d'agglomérats excessifs. Doivent être préparées de manière à assurer un
chargement direct. Les tournures d'acier de décolletage doivent être
E5H
clairement identifiées.
Les tournures doivent être exemptes de tous contaminants tels que métaux
non ferreux, battitures, meulures, et tournures fortement oxydées et de
produits chimiques. Une détermination préalable de la composition peut être
demandée.
Lots mélangés de tournures d'acier au carbone exemptes d'agglomérats
excessifs et exemptes de tournures d'acier de décolletage. Doivent être
E5M
préparées de manière à assurer un chargement direct.
Les tournures doivent être exemptes de tous contaminants tels que métaux
non ferreux, battitures, meulures, et tournures fortement oxydées et de
produits chimiques.
Vieilles ferrailles et chutes neuves, constituées principalement de ronds à
béton et de laminés marchands préparés de manière à assurer un chargement
direct.
EHRB Peuvent être coupées, cisaillées ou paquetées et doivent être exemptes de
(4)
béton ou d'autres matériaux de construction en quantité excessive.
Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages),
pièces mécaniques et stériles pour être conformes aux limites analytiques
visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Vieilles ferrailles et chutes neuves composées de pièces et de constituants
d'ensembles mécaniques non acceptés dans les autres catégories, préparés de
manière à assurer un chargement direct.
EHRM Peuvent inclure des éléments en fonte provenant principalement des carters
(5)
d'ensembles mécaniques.
Doivent être exemptes de cuivre métallique, étain, plomb (et leurs alliages),
et de pièces telles que coussinets, couronnes en bronze, etc.
ainsi que de stériles pour être conformes aux limites analytiques visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Dimensions
Densité
Stériles (1)
(*)
(*)
Max.
1,5 x 0,5 x 0,5 m
≥ 0,5
< 1,5 %
Max.
1,5 x 0,5 x 0,5 m
≥ 0,6
< 0,7 %
Catégorie
Réf.
Ferrailles incinérées,
Broyées
E46
Description
Ferraille d'incinération broyée. Ferrailles en vrac provenant de l'incinération
d'ordures ménagères suivie d'une séparation magnétique, et d'un broyage en
morceaux n'excédant pas 200 mm dans leur plus grande dimension et
constituées partiellement de boîtes d'acier étamé.
Doivent être préparées de manière à assurer un chargement direct.
Les ferrailles doivent être exemptes d'humidité et d'oxydation excessives.
Doivent être exemptes de cuivre métallique en quantité excessive, étain,
plomb (et leurs alliages), et stériles pour être conformes aux limites
analytiques visées:
se référer aux points B et C des conditions générales
Dimensions
Densité
Stériles (1)
≥ 0,8
Teneur
en Fer
≥ 92 %
(1) Correspond au poids de stériles, n'adhérant pas aux ferrailles, restant dans le fond du véhicule après déchargement à l'aimant
(2) La présence de produits revêtus doit être mentionnée.
(3) Exemptes de tous contaminants (métaux non ferreux, battitures, meulures, produits chimiques, huile en quantité excessive).
(4) Le rond à béton et les laminés marchands doivent être répertoriés à part essentiellement à cause de leur analyse en cuivre qui les rend non conformes aux
catégories vieilles ferrailles et chutes neuves à bas résiduels
(5) Les pièces et constituants d'ensembles mécaniques doivent être répertoriés à part principalement à cause de leur analyse en Nickel, Chrome et Molybdène qui
les rend non conformes aux catégories vieilles ferrailles épaisses et chutes neuves lourdes à bas résiduels.
(*) Pas de méthode claire à ce jour pour déterminer ces valeurs.
TENEURS LIMITES VISEES EN ELEMENTS D'ALLIAGE
Les valeurs retenues pour les teneurs limites en éléments résiduels sont celles qui ont été mesurées
réellement dans différents pays de l'Union Européenne et qui sont respectées par les chantiers travaillant
normalement avec des méthodes et des équipements standards.
Teneurs limites visées en éléments résiduels en %
Catégorie
Spécific.
Cuivre
Etain
Chrome
Nickel
Molybdène
E3
≤ 0,250
≤ 0,010
Total ≤ 0,250
E1
≤ 0,400
≤ 0,020
Total ≤ 0,300
Soufre
Phosphore
Vieilles
Ferrailles
Chutes
neuves
bas résiduels
non revêtues
Broyé
E2
Total ≤ 0,300
E8
Total ≤ 0,300
E6
Total ≤ 0,300
E 40
≤ 0,250
E5H
≤ 0,020
Une analyse chimique préalable peut être demandée
Tournures
d'acier
Ferrailles
à
Hauts
résiduels
Ferrailles
Incinérées
Broyées
E5M
≤ 0,400
≤ 0,030
Total ≤ 1,000
EHRB
≤ 0,450
≤ 0,030
Total ≤ 0,350
EHRM
≤ 0,400
≤ 0,030
Total ≤ 1,000
E46
≤ 0,500
≤ 0,070
≤ 0,100