Bénéficiaires Séjours avec nos Sélections et Partenaires

modalités
INSCRIPTION CCE-SELECTIONS
PARTENAIRES
Bénéficiaires
Tous les agents du L.C.L. et des services rattachés, leurs ayants-droit
(conjoint, étudiant, enfants à charge fiscalement ou bénéficiaires d’une
pension alimentaire).
Les enfants mineurs doivent obligatoirement être accompagnés des
parents, du tuteur, d’un membre de la famille ou d’un majeur avec délégation d’autorité des parents.
Les retraités du LCL pré-retraités non rémunérés par le LCL. (prédica), préretraités rémunérés par le L.C.L. (cats).
Les ascendants et descendants des agents LCL, uniquement dans Les Maisons de vacances du CCE.
Séjours dans nos Maisons de Vacances
Chaque salarié du LCL doit bénéficier des offres du CCE.
Pour cela des critères de priorité ont été établis.
Traitement du dossier
1/ Aucun critère de priorité - Pas de date limite d’inscription
Séjours à La Bourboule, Agon Coutainville, Hendaye (pagans et emplacements). Les dossiers sont traités au fur et à mesure de leur arrivée.
2/ Avec critère de priorité - dossier à déposer avant le 27/02/2015
Après le 28/02/2015, les dossiers seront traités, selon les disponibilités.
Dossier prioritaire
- Aucun séjour dans la maison de vacances demandée.
- Aucun invité.
A noter : un agent refusant de partir sans ses invités perd sa priorité.
- Séjour avec un ou des enfants d’âge scolaire.
S’il restait des agents LCL à départager, nous procéderons à un tirage
au sort.
Séjours générant des points :
- Hauteluce : du 04/07 au 08/08. Carnac, Hendaye (sauf pagans et emplacements), Meschers : du 04/07 au 22/08, Pramousquier : du 13/06 au 12/09,
Grau du Roi : 05/07 au 30/08.
Critères appliqués
- Fréquentation des Maisons de vacances du CCE sur les 3 dernières années.
- 1 an avant : 1er choix : 10 points. Autre choix : 8 points
- 2 ans avant : 1er choix : 8 points. Autre choix : 6 points
- 3 ans avant : 1er choix : 6 points. Autre choix : 4 points
- Age des enfants : priorité donnée aux agents LCL ayant un/des enfants
d’âge scolaire, à partir du primaire. Aucun enfant d’âge scolaire : 4 points.
3/ Retraités
Durant les vacances scolaires, dossier non prioritaire. Les dossiers sont
traités à partir du 30/04, à l’exception de La Bourboule.
4/ Ascendant et descendant directs
Séjour possible hors périodes où sont appliqués les critères de priorité. Les
dossiers sont traités un mois avant le départ. Peuvent s’inscrire sans l’agent.
Réponses.
Trois semaines après la date limite de réservation, le courrier sera adressé
directement à votre domicile. En cas de refus, d’autres propositions seront
soumises. Durant la planification, ne téléphonez pas. En cas d’urgence,
contactez le 01 42 95 27 00 - Fax 01 42 95 11 10.
108
Catalogue vacances CCE-LCL - Eté Automne 2015
Documents à joindre obligatoirement
 La demande de réservation dûment remplie, signée avec
votre N° de matricule complet. Indiquez plusieurs choix de centres
avec la référence du séjour ainsi que la brochure choisie (CCE ou
Partenaires).
 Copie de l’avis d’imposition 2014 (les 4 volets).
(sauf pour les ascendants et descendants).
 Acompte de 25 % arrondi par chèque ou carte bancaire.
Avec un minimum de 100 € pour nos Sélections et Partenaires
et 55 € pour nos maisons de vacances.
Acompte de 100 % du montant dû pour les dossiers déposés
moins de 35 jours du départ.
 R.I.B. pour les éventuels trop perçus.
 Haut du dernier bulletin de paie L.C.L.
Retraités et Pré-retraités
 Titre de pension Taitbout ou haut du dernier relevé Prédica ou
CATS
Cas particuliers.
- Vie maritale : copies des avis fiscaux respectifs.
Quotient familial établi comme pour les personnes mariées.
- Jeunes embauchés n’ayant pas d’avis d’imposition : copies du
contrat de travail et du dernier bulletin de salaire. Quotient familial
calculé selon estimation des ressources de l’années en cours.
- Divorcé(e) en cours d’année : avis d’imposition commun, plus
la procédure de divorce en cours. Seuls vos revenus seront pris en
compte lors de l’établissement du quotient familial.
Séjours avec nos Sélections et Partenaires
Traitement du dossier.
Les dossiers seront traités selon l’ordre d’arrivée et selon les disponibilités
de l’organisme.
La confirmation vous parviendra par courrier ou par fax. Les demandes
doivent impérativement être envoyées au C.C.E. En cas de refus, d’autres
propositions vous seront faites.
Subvention, basée sur votre quotient familial
Calcul et grille de subvention p. 104
Attention, un minimum de 100 €/semaine sera demandé (subvention
déduite) pour tous séjours au coût inférieur à cette semaine.
Pour les agents LCL
- Au pourcentage pour les séjours dans nos maisons de vacances, Le
Grau du Roi (de la page 8 à 25). Toute l’année, aucune limitation.
- Au forfait pour les séjours avec nos Sélections et Partenaires (p. 26 à 53).
Hiver/printemps : 2 semaines maximum - Eté/Automne : 3 sem. maximum.
Pour les retraités et pré-retraités
- Au pourcentage pour les séjours dans nos maisons de vacances, Le Grau
du Roi, non prioritaire (de la page 8 à 25). Toute l’année, aucune limitation.
- Au forfait pour les séjours avec nos Sélections et Partenaires (p. 26 à 53).
Hiver/printemps : 2 semaines maximum - Eté/Automne : 3 semaines maximum uniquement en vacances scolaires.
Ascendant et descendant. Aucune subvention.
modalités
INSCRIPTION CCE-SELECTIONS
PARTENAIRES
Paiement du séjour.
Acompte : 25 % arrondi. Encaissement dès acceptation.
Rappel, avec un minimum, subvention déduite, de 55 € pour les maisons
de vacances du CCE, de 100 € pour nos Sélections et Partenaires.
Solde. A adresser au CCE-Vacances dès réception de la facture.
Encaissement : 1 mois avant le départ.
Sans réception du solde 1 mois avant le départ, une relance vous sera
envoyée. Après la 2è relance, votre dossier sera impayé et aucune autre
demande de réservation ne sera acceptée.
Bons CAF. Maisons de vacances du CCE uniquement à l’exception
d’Agon-Coutainville. Adressez-les au CCE-Vacances - remboursement
vacances collectives. Les bons «VACAF» ne sont pas acceptés.
Chèques-vacances. Uniquement en règlement du solde et impérativement adressés avec les talons en recommandé avec A/R (conseillé en
R2/R3 au Comité central d’Entreprise du LCL - CCE-Vacances, (en toutes
lettres). Sans recommandé avec accusé de réception, le CCE déclinera
toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Carte bancaire. Possibilité de payer par carte bancaire - autorisation
p 00. Une seule autorisation par paiement.
Annulation de séjour
Toute annulation doit être confirmée par pli recomman­dé au CCE-Vacances
et prendra effet à la date de réception.
1/ Séjours dans les Maisons de vacances du CCE et avec Nos Sélections
en France (hors DOM-TOM)
Annulation justifiée : maladie, grossesse survenue après l’inscription,
licenciement, congés refusés par l’employeur de l’agent ou conjoint
à l’exception des professions libérales, commerciales ou artisanales.
Fournir les justificatifs - Frais de dossier retenus : 55 €
Annulation non justifiée : minimum 107 € avant subvention.
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 107 euros.
- entre 30 jours et 21 jours : 25 % du prix de base.
- entre 20 jours et 8 jours : 50 % du prix de base.
- entre 7 jours et 2 jours : 75 % du prix de base.
- Moins de 2 jours : 100 % du prix de base.
Les frais d’annulation sont calculés sur le prix de base (coût réel).
2/ Séjours avec Nos Partenaires, Nos Sélections étranger et DOM-TOM.
Voir les conditions d’annulation propre à chaque organisme. Nous vous
conseillons vivement de prendre l’assurance proposée par celui-ci. Si vous
payez par carte bancaire, assurez-vous que l’assurance couvre bien les
annulations.
Modification de séjour
Toute modification, quel que soit le motif, doit être adressée par courrier
ou par fax au CCE-Vacances.
1/ Séjours dans nos Maisons de vacances et avec Nos Sélections
Aucun frais ne sera retenu lors de la première modification ou pour une
prolongation de séjour.
Pour chaque nouvelle modification (participants, dates, hébergement...)
sur votre dossier, il sera retenu 20 € de frais
Invités
- Ne sont pas prioritaires - Ne bénéficient pas de la subvention.
Pour tout invité n’étant pas sous le même foyer fiscal que l’agent LCL, v
ous devez joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture
EDF ou Télécom). A noter : les enfants majeurs à charge fiscalement
de l’agent LCL ne peuvent inscrire qu’un seul invité.
A noter. En cas de dégâts occasionnés par l’in­vité ne figurant pas sur
l’inscription ou d’accidents dont il serait victime, le CCE se réserve la possibilité d’engager contre l’ouvrant droit une procédure civile ou pénale.
La législation impose qu’en cas de sinistre, nous puissions commu­niquer
aux autorités compétentes le nombre de person­nes séjour­nant sur
le site. D’autre part, nos polices d’assurances ne peuvent fonctionner
que si le vacan­cier victime d’accident figure sur le registre du centre.
Occupation du logement
La capacité d’accueil des locations ne peut en aucun cas être dépassée. Les enfants sont considérés comme occupant à part entière. Une dérogation
pourra être accordée aux enfants - de 2 ans dans un lit bébé, si la structure
du logement le permet. Si le nombre de lits bébé est insuffisant, les parents
devront l’apporter.
A noter. Le couchage en hauteur est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans.
Week-ends et courts séjours
Toute demande de séjour inférieur à 7 nuits doit être adressé directement au
centre de vacances. Les dossiers seront traités 1 mois avant le départ. Le tarif
est calculé au prorata du prix de la semaine et subventionné selon le quotient
familial. Pour les séjours de 1 à 4 nuits, un supplément de 3 €/pers./jour sera
ajouté (supplément subventionné pour les agents LCL et leurs ayant droit).
Droit à l’image
Lors de votre inscription ou de celle d’un enfant mineur par le représentant
légal, vous acceptez que votre image ou celle de l’enfant (prises lors des
activités ou événements organisés par le centre de vacances) soient utilisées
sur les supports de communication du CCE-Vacances du LCL.
Sur simple demande écrite auprès du CCE-Vacances, tout participant peut
demander à ce que son image ne soit pas utilisée.
Conformément à la loi n°78.17 du 06 février 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui les concernent et que le CCE-Vacances est amené à recueillir pour les besoins
de son activité. Ce droit peut-être exercé sur simple demande adressée au CCE-Vacances,
39 Avenue de Paris 94800 Villejuif.
Séjours écourtés. Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donnent
lieu à aucun remboursement (quel que soit le motif) et ne peuvent être
assimilés à une annulation.
2/Séjours avec Nos Partenaires, Nos Sélections étranger et DOM-TOM.
Voir les conditions de modification propre à chaque organisme.
Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à d’éventuelles modifications et n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, des changements de prix peuvent
intervenir. Nous nous réservons la possibilité d’augmenter les tarifs conformément aux dispositions légales.
www.ccelcl.com
109