Autorisation de paiement par carte bancaire Modalités d

Modalités d’inscription CCE-sélections-partenaires
Autorisation de paiement par carte bancaire
A usage unique - remplir une autorisation par paiement
Type de carte
Nous soussignés, M, Mme, Melle.................................................................................................................................................................................................................................................................
Autorisons le CCE-Vacances LCL à prélever sur la carte bancaire N°
Arrivant à échéance le ........../..........
Votre numéro de contrôle situé au dos de la carte,
composé des 3 chiffres comme indiqué ci-contre.
Indiquer les 3 derniers numéros figurant au verso de la carte
000
S PÉCIME N
La somme de :
La somme en lettre.....................................................................................................................................................................................................................................................................................
En règlement de* : p Acompte — p Solde de la facture :............................................. débité 1 mois avant le séjour
p Je souhaite que ma carte soit débitée dès réception.
* Ne cocher qu’une seule case
Destination
Date du séjour : Du ............./............./.........au ............./............./..........
Prestataire.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Subvention, basée sur votre quotient familial
Modification de séjour
Calcul et grille de subvention p. 2/3 du cahier des tarifs
Toute modification, quel que soit le motif, doit être adressée par courrier, par
fax ou par mail au CCE-Vacances.
1/ Séjours dans nos Maisons de vacances et avec Nos Sélections
Aucun frais ne sera retenu lors de la première modification.
Pour chaque nouvelle modification (participants, dates, hébergement…), il
sera retenu 20 € de frais (à l’exception des prolongations de séjours)
Pour les agents LCL
• Au pourcentage pour les séjours dans nos maisons de vacances, St-FrançoisLongchamp, voyage solidaire. Toute l’année, aucune limitation.
• Au forfait pour les séjours avec nos Sélections et Partenaires.
Hiver/printemps : 2 semaines maximum - Été/Automne : 3 semaines maximum.
Pour les retraités
• Au pourcentage pour les séjours dans nos maisons de vacances et St-François-Longchamp, non prioritaire. Toute l’année, aucune limitation.
• Au forfait pour les séjours avec nos Sélections et Partenaires.
Hiver/printemps : 2 semaines - Été/Automne : 3 semaines uniquement en
vacances scolaires.
Pour les séjours sélections et partenaires, un minimum de 100 €/semaine
est demandé (subvention déduite) pour tous séjours au coût inférieur à cette
semaine.
Pour les ascendant et descendant : aucune subvention.
Nom de l’agent LCL, si celui-ci n’est pas le détenteur de la carte : ............................................................................................................................................................................................
Téléphone de l’agent LCL : .......................................................................Fait à .........................................................le......................................Signature.
Ce document peut être envoyé par fax au 01 42 95 11 10 ou par mail : adultes@ccelcl-vacances ou jeunes@ccelcl-vacances. com.
Merci de remplir ce document avec soin.
Modalités d’inscription CCE-sélections-partenaires
Bénéficiaires
• Tous les agents du L.C.L. et des services rattachés, leurs ayants-droit (conjoint,
étudiant, enfants à charge fiscalement ou bénéficiaires d’une pension alimentaire).
• Les enfants mineurs doivent obligatoirement être accompagnés des parents,
du tuteur, d’un membre de la famille ou d’un majeur avec délégation d’autorité des parents.
• Les retraités du LCL.
• Les ascendants et descendants des agents LCL, uniquement dans Les Maisons de vacances du CCE.
Séjours dans nos Maisons de Vacances
Chaque salarié du LCL doit bénéficier des offres du CCE.
Pour cela des critères de priorité ont été établis.
Traitement du dossier
1/ Aucun critère de priorité - Pas de date limite d’inscription
Séjours à Carnac, Pramousquier, Meschers, La Bourboule, Agon Coutainville,
Hendaye. Les dossiers sont traités au fur et à mesure de leur arrivée.
2/ Avec critère de priorité - dossier à déposer avant le 28/10/2016
Après cette date, les dossiers seront traités, selon les disponibilités.
Séjours générant des points : Hauteluce : du 05/02 au 12/03, St-François-Longchamp : toutes dates, le voyage solidaire proposé uniquement aux agents du
LCL, leur conjoint et leurs enfants majeurs à charge.
Critères appliqués
• Fréquentation des Maisons de vacances du CCE sur les 3 dernières années.
- 1 an avant : 1er choix : 10 points. Autre choix : 8 points
- 2 ans avant : 1er choix : 8 points. Autre choix : 6 points
- 3 ans avant : 1er choix : 6 points. Autre choix : 4 points
• Âge des enfants : priorité donnée aux agents LCL ayant un/des enfants d’âge
scolaire, à partir du primaire. Aucun enfant d’âge scolaire : 4 points.
3/ Retraités. Durant les vacances scolaires, dossier non prioritaire. Les dossiers
sont traités 1 mois avant la date de séjour pour Hauteluce et st-François-Longchamp.
4/ Ascendant et descendant directs. Séjour possible hors périodes où sont
appliqués les critères de priorité. Les dossiers sont traités 1 mois avant le séjour
et sans subvention. Peuvent s’inscrire sans l’agent.
Réponses.
Au coup par coup, sauf pour Hauteluce, St-François-Longchamp et Vietnam
(réponses après la date de clôture des réservations).
08
Dossier prioritaire
- Aucun séjour dans la maison de vacances demandée.
- Aucun invité.
À noter : un agent refusant de partir sans ses invités perd sa priorité.
- Séjour avec un ou des enfants d’âge scolaire. (5 ans)
S’il restait des agents LCL à départager, nous procéderons à un tirage au sort.
Séjours avec nos Sélections et Partenaires
Traitement du dossier.
Les dossiers seront traités selon l’ordre d’arrivée et selon les disponibilités
de l’organisme.
La confirmation vous parviendra par courrier. Les demandes doivent impérativement être envoyées au C.C.E. En cas de refus, d’autres propositions vous
seront faites.
Documents à joindre obligatoirement
• La demande de réservation dûment remplie, signée avec votre N° de matricule complet. Vous avez la possibilité d’indiquer plusieurs choix avec la référence du séjour ainsi que la brochure choisie (CCE ou Partenaires). Attention,
si vous souhaitez partir à 2 endroits différents et donc à 2 dates différentes,
merci de remplir 2 dossiers.
• Copie de l’avis d’imposition 2016 sur revenus 2015 (les 4 volets), sauf pour
les ascendants et descendants.
• Acompte de 25 % arrondi par chèque ou carte bancaire. Avec un minimum
de 55 €. Acompte de 100 % du montant dû pour les dossiers déposés moins
de 35 jours du départ.
• R.I.B. pour les éventuels trop perçus.
• Haut du dernier bulletin de paie L.C.L.
Retraités
• Ancien bulletin de salaire.
Cas particuliers.
• Vie maritale : copies des avis fiscaux respectifs. Quotient familial établi
comme pour les personnes mariées.
• Jeunes embauchés n’ayant pas d’avis d’imposition : copies du contrat de travail et du dernier bulletin de salaire. Quotient familial calculé selon estimation
des ressources de l’année en cours.
• Divorcé(e) en cours d’année : avis d’imposition commun, plus la procédure
de divorce en cours. Seuls vos revenus seront pris en compte lors de l’établissement du quotient familial.
Vacances CCE-LCL - Tarifs Hiver-Printemps 2016/2017
Paiement du séjour
Acompte : 25 % arrondis. Encaissement dès acceptation (minimum 55 €)
Solde. À adresser au CCE-Vacances dès réception de la facture.
Encaissement : 1 mois avant le départ. Sans réception du solde 1 mois avant le
départ, une relance vous sera envoyée. Après la 2è relance, votre dossier sera
impayé et aucune autre demande de réservation ne sera acceptée.
Bons CAF. Maisons de vacances du CCE uniquement à l’exception d’AgonCoutainville. A faire tamponner sur place - base de remboursement vacances
collectives. Les bons «VACAF» ne sont pas acceptés.
Chèques-vacances. Uniquement en règlement du solde et impérativement
adressés avec les talons en recommandé avec A/R (conseillé en R2/R3 au
Comité central d’Entreprise du LCL - CCE-Vacances, (en toutes lettres). Sans
recommandé avec accusé de réception, le CCE déclinera toute responsabilité
en cas de perte ou de vol. Le CCE ne prend pas les chèques cadeaux (Kadéo,
etc.) en paiement.
Carte bancaire. Possibilité de réglement par carte bancaire - autorisation p. 8.
Une seule autorisation par paiement.
Annulation de séjour
Toute annulation doit être confirmée par pli recomman­dé au CCE-Vacances et
prendra effet à la date de réception.
1/ Séjours dans les Maisons de vacances du CCE et avec Nos Sélections en
France (hors DOM-TOM)
Annulation justifiée : maladie, grossesse survenue après l’inscription, licenciement, congés refusés par l’employeur de l’agent ou conjoint à l’exception des
professions libérales, commerciales ou artisanales.
Fournir les justificatifs - Frais de dossier retenus : 55 €
Annulation non justifiée : minimum 107 € avant subvention.
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 107 euros.
- entre 30 jours et 21 jours : 25 % du prix de base.
- entre 20 jours et 8 jours : 50 % du prix de base.
- entre 7 jours et 2 jours : 75 % du prix de base.
- Moins de 2 jours : 100 % du prix de base.
Les frais d’annulation sont calculés sur le prix de base (coût réel).
2/ Séjours avec Nos Partenaires, Nos Sélections étranger et DOM-TOM.
Voir les conditions d’annulation propre à chaque organisme. Nous vous conseillons vivement de prendre l’assurance proposée par celui-ci. Si vous payez par
carte bancaire, assurez-vous que l’assurance couvre bien les annulations.
Séjours écourtés. Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donnent lieu
à aucun remboursement (quel que soit le motif) et ne peuvent être assimilés
à une annulation.
2/Séjours avec Nos Partenaires, Nos Sélections étranger et DOM-TOM.
Voir les conditions de modification propre à chaque organisme.
Invités. Ne sont pas prioritaires
- Ne bénéficient pas de la subvention.
Pour tout invité n’étant pas sous le même foyer fiscal que l’agent LCL, vous
devez joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou
Télécom). À noter : les enfants majeurs à charge fiscalement de l’agent LCL
ne peuvent inscrire qu’un seul invité.
À savoir. En cas de dégâts occasionnés par l’in­vité ne figurant pas sur l’inscription ou d’accidents dont il serait victime, le CCE se réserve la possibilité
d’engager contre l’ouvrant droit une procédure civile ou pénale. La législation impose qu’en cas de sinistre, nous puissions commu­niquer aux autorités
compétentes le nombre de person­nes séjour­nant sur le site. D’autre part,
nos polices d’assurance ne peuvent fonctionner que si le vacan­cier victime
d’accident figure sur le registre du centre.
Occupation du logement
La capacité d’accueil des locations ne peut en aucun cas être dépassée. Les enfants
sont considérés comme occupant à part entière. À noter. Le couchage en hauteur
est déconseillé aux enfants de moins de 6 ans.
Week-ends et courts séjours
Toute demande de séjour inférieur à 7 nuits doit être adressée directement au
centre de vacances. Les dossiers seront traités 1 mois avant le départ. Le tarif est
calculé au prorata du prix de la semaine et subventionné selon le quotient familial.
Pour les séjours de 1 à 4 nuits, un supplément de 3 €/pers./jour sera ajouté (supplément subventionné pour les agents LCL et leurs ayants droit).
Conformément à la loi n°78.17 du 06 février 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui les concernent et que le CCE-Vacances est amené à recueillir pour les besoins
de son activité. Ce droit peut-être exercé sur simple demande adressée au CCE-Vacances,
39 Avenue de Paris 94800 Villejuif.
Droit à l’image
Lors de votre inscription ou de celle d’un enfant mineur par le représentant
légal, vous acceptez que votre image ou celle de l’enfant (prises lors des activités ou événements organisés par le centre de vacances) soient utilisées sur
les supports de communication du CCE-Vacances du LCL. Sur simple demande
écrite auprès du CCE-Vacances, tout participant peut demander à ce que son
image ne soit pas utilisée.
Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à d’éventuelles modifications et n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, des changements de prix peuvent
intervenir. Nous nous réservons la possibilité d’augmenter les tarifs conformément aux
dispositions légales.
www.ccelcl.com
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