licence science politique 2009-2010

SOMMAIRE
1
AVANT-PROPOS
P. 2
ORGANIGRAMME DE L’U.F.R.
Direction, administration, équipe de formation
p. 3
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Accueil et informations
Travaux dirigés
Secrétariats des 3 niveaux de la licence
Bibliothèques
Affichage informatif
Sites internet
Déroulement des inscriptions
Convocation aux examens
Tutorat
Salle informatique
Documents pédagogiques
Échanges internationaux « Erasmus »
Autres informations utiles
p. 4
p. 4
p. 4
p. 4
p. 5
p. 5
p. 5
p. 6
p. 6
p. 6
p. 6
p. 7
p. 7
CALENDRIER DE L’U.F.R. 2009-2010
p. 8
PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET GESTION
La licence depuis la réforme L.-M.-D.
La réglementation des études
p. 9
p. 11
CONTENU DE LA FORMATION
1ère année de licence
(semestres 1 et 2)
2ème année de licence
(semestres 3 et 4)
3ème année de licence
(semestres 5 et 6)
p. 13
p. 14
p. 15
ANNEXES
Règlement général des études
Charte des examens
p. 16
p. 19
SCIENCE POLITIQUE
AVANT-PROPOS
2
Objectifs de la Licence droit économique et gestion, mention science politique
•
Acquisition des chronologies et des grandes étapes de la vie politique contemporaine,
française et européenne.
• Acquisition des principes et des outils d'analyse propres aux sciences sociales
la Licence "science politique" permet aux étudiants issus de parcours en droit, en sciences
humaines et en lettres de commencer leur orientation vers le master de science politique en recevant les
enseignements fondamentaux de la discipline. Elle est consacrée à la sociologie politique, aux
différentes méthodologies en sciences sociales (techniques d'enquête, construction et interprétation de
statistiques, travail sur archives) et à la méthode comparative avec l'apprentissage des bases
conceptuelles et factuelles. L'accent est mis sur l'acquisition de repères historiques et la découverte des
moments clefs et des principaux acteurs individuels et collectifs de la vie politique contemporaine
(XIXe et XXe siècles), française et européenne ; sur l'analyse des institutions et des idées politiques ;
sur l'apprentissage de la lecture des textes de sciences sociales, qu'il s'agisse de ceux d'auteurs centraux
dans la discipline ou de comptes rendus d'enquêtes empiriques.
La licence a pour vocation de préparer aux Masters Recherche et Professionnels de science
politique et également aux concours administratifs en dispensant des savoirs et des grilles d'analyse
constitutifs d'une "culture générale".
L’équipe de formation de la licence est heureuse de vous accueillir dans l’U.F.R. et vous
souhaite de bonnes études.
SCIENCE POLITIQUE
ORGANIGRAMME
3
Directrice de l’U.F.R.
Professeur Matthieu CONAN
Secrétaire de la direction :
Mme Marceline MOISY-NANA – Bureau E. 14 – 01 40 97 77 31
Responsable administrative
Mme Martine VALLOTTON – Bureau E. 15
Équipe de formation de la licence en droit mention science politique
Éric PHÉLIPPEAU, Maître de conférences
Guillaume COURTY, Maître de conférences
Jean-Marie DEMALDENT, Professeur
Alain GARRIGOU, Professeur
Christophe LE DIGOL, Maître de conférences
Yves ROUCAUTE, Professeur
Christophe VOILLIOT, Maître de conférences
SCIENCE POLITIQUE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
4
ACCUEIL ET INFORMATIONS
Vous désirez des renseignements sur les réorientations
au sein de l’université, les équivalences internes,
consulter les offres d’emplois, les offres de stages,
obtenir des livrets des différents diplômes, consulter les
guides sur les formations supérieures et la
documentation venant d’autres universités, demander
votre photocopie de copie d’examen après la
communication des résultats ou faire une demande de
rectification d’erreur matérielle.
TRAVAUX DIRIGÉS (T.D.)
Vous ne savez plus dans quel groupe de T.D. vous êtes
inscrit, vous voulez savoir où se trouve votre chargé de
T.D., vous avez un problème concernant les dates des
partiels :
SECRÉTARIATS DES TROIS ANNÉES DE LICENCE
Vous avez des problèmes d’emplois du temps, désirez
changer de matière (dans la limite des dates fixées),
changer votre écrit en oral (vice et versa et dans la
limite des dates fixées), obtenir des informations sur vos
dates d’examens, rendre votre feuille de bourse (signée
par vos chargés de TD), obtenir une attestation
d’examens pour votre employeur, vous désirez obtenir
des informations précises sur votre cursus, sur les
modalités de passage dans l’année supérieure, sur le
système de compensation, vous désirez obtenir un
relevé de notes (seulement à partir de 2002/2003).
Contactez le service accueil et
informations
Bureau E. 08 – 01 40 97 77 59
E-mail : [email protected]
Contactez le responsable des
travaux dirigés
Bureau E. 11 – 01 40 97 76 96
E-mail : [email protected]
Contactez le responsable de votre
année
• Licence 1er et 2e semestres
(1er niveau de la licence)
Bureau E. 03 – 01 40 97 41 18
E-mail : [email protected]
Bureau fermé le vendredi après-midi
• Licence 3e et 4e semestres
(2e niveau de la licence)
Bureau E. 06 – 01 40 97 73 79
E-mail : [email protected]
Bureau fermé le mercredi après-midi
• Licence 5ème et 6ème semestres
(3e niveau de la licence)
Bureau E. 05 – 01 40 97 77 10
E-mail : [email protected]
BIBLIOTHÈQUES
Vous désirez lire, travailler, consulter des ouvrages, des
revues ou des bases de données, faire des photocopies,
accéder à l’internet :
Rendez-vous à la bibliothèque de l’U.F.R. : entresol du
bâtiment F - salle E16.
Vous désirez emprunter des livres, ouvrages, revues….
Rendez-vous à la bibliothèque universitaire : 2, allée de
l’université, B.P. 105, 92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 01
Horaires d’ouverture de la bibliothèque
de l’U.F.R.
• Lundi au jeudi de 9h à 19h
(sans interruption)
• Vendredi de 9h à 13h
Responsable : M. Vincent Pradelles
Bureau E.16 – 01 40 97 77 11
SCIENCE POLITIQUE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
APPARITEURS
Vous rencontrez un problème de sécurité, vous avez
trouvé un objet perdu, vous avez perdu un objet :
consultez les appariteurs.
AFFICHAGE INFORMATIF
Pour les informations concernant la licence en droit,
vous devez également consulter les panneaux
d’affichage au rez-de-chaussée (côté amphi D) et dans
la salle d’accueil et d’informations à l’entresol.
SITES INTERNET
Les sites de l’université et de l’U.F.R. vous permettent
d’obtenir un grand nombre d’informations et
d’effectuer certaines démarches administratives.
Consultez le site de l’U.F.R. pour retrouver par exemple
les résumés de cours, les horaires des cours, les livrets
d’étudiants, les dernières informations pratiques.
5
Contactez les appariteurs
Loge du bât. F, rez-de-chaussée,
à l’entrée du hall
01 40 97 77 48
Panneaux d’affichage
• Rez-de-chaussée (côté amphi D)
• Salle d’accueil et d’informations
à l’entresol
Site de l’U.F.R
www.u-paris10.fr/ufr_sjap
Site de l’université Paris X - Nanterre
http://www.u-paris10.fr
Site de communication des résultats
http://resultats.u-paris10.fr
Site d’inscriptions (sesame)
http://sesame.u-paris10.fr
ADRESSE INTERNET PERSONNELLE
Vous venez de recevoir votre carte d'étudiant de
l'année universitaire 2009-2010, vous devez maintenant
activer l'@dresse électronique que Paris X - Nanterre a
prévue pour vous informer tout au long de vos études.
L'activation de votre @dresse de messagerie
électronique à Paris X - Nanterre vous permettra de
recevoir tout courrier relatif au déroulement de votre
scolarité (votre relevé de notes vous sera communiqué
sur cette adresse de messagerie) et à la vie de
l'établissement.
DÉROULEMENT DES INSCRIPTIONS
• INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
La connexion sur internet est obligatoire.
Si vous passez au niveau supérieur dès la session de juin,
vous devez vous inscrire en juillet, sur http://sesame.uparis10.fr pour obtenir un rendez-vous de réinscription en
septembre.
Si vous devez passer la session de septembre, vous
devez attendre l’affichage des résultats (début
octobre) avant de prendre votre rendez-vous de
réinscription sur http://sesame.u-paris10.fr
• INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES
(COURS, EXAMENS, TRAVAUX DIRIGES)
Cette inscription est obligatoire. Vous devez y procéder
auprès du secrétariat de votre niveau au bâtiment F (cf.
secrétariat page 4). Elle détermine le choix des
enseignements et leur mode de validation. Tout
étudiant qui n’aura pas procédé à son inscription
pédagogique ne sera pas inscrit sur les listes d’examens.
Activation adresse étudiant
http://servicesenligne.u-paris10.fr
Inscriptions/réinscriptions administratives
Annuelle et obligatoire
http://sesame.u-paris10.fr
Inscription pédagogique
Annuelle et obligatoire, à effectuer à
votre secrétariat d’année
SCIENCE POLITIQUE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
6
EXAMENS
Attention : vous ne recevrez pas de convocation
individuelle aux examens. Les dates d’examens sont
affichées dans l’U.F.R., sur les panneaux de votre année
d’études, ainsi que sur le site internet de l’U.F.R.
Sur présentation d’un justificatif de travail, vous pouvez
obtenir une attestation du secrétariat de l’U.F.R. dès
l’affichage du calendrier des examens.
TUTORAT
Vous venez de vous inscrire à l'université Paris X Nanterre en première année de licence de Droit et
Science politique (1er et 2e semestres) : soyez les
bienvenus. Il existe une structure pour vous accueillir et
vous aider à réussir vos études : le tutorat. Cette
structure vous permet de vous familiariser avec le
campus, de vous informer sur les divers services mis à
votre disposition et de vous aider à acquérir les
méthodes de travail universitaire. Au sein d'un groupe
de six à huit étudiants de 1re année, vous serez encadré
par un étudiant de master recruté pour ses
compétences.
Intérêt du tutorat : Au cours des deux premiers
semestres, le tutorat d'accompagnement vous permet
de vous adapter aux exigences de niveau de
l'université (différentes de celles du lycée) ou
simplement d'améliorer des résultats insuffisants. Les
séances d'une à deux heures ne sont pas des reprises
des T.D. mais une aide pour surmonter les difficultés
méthodologiques (comment faire tel exercice, tel
exposé, telle dissertation ? que signifie tel concept ? où
chercher les documents ? etc.) et une approche
concrète des problèmes spécifiques à chaque
discipline étudiée. De plus, vous faites connaissance
avec d'autres étudiants de 1re année, confrontés aux
mêmes obstacles, et vous vous sentez moins isolé dans
un campus aux dimensions éclatées par rapport à
celles du lycée. Le tutorat est aussi un lieu convivial. Il
repose sur le volontariat et le sérieux de l'étudiant de 1re
année qui désire mettre tous les atouts de son côté pour
réussir son passage dans l’année supérieure. Bien que
ne donnant lieu à aucune évaluation ou validation, il
exige un investissement personnel.
Le tutorat d’accompagnement commence dès le mois
de novembre (informations en début d’année par
affichage).
DOCUMENTS PEDAGOGIQUES
Des documents de travail (fiches de T.D.) vous seront
distribués dans les travaux dirigés.
Un document de méthodologie générale, rédigé sous la
responsabilité de l’équipe pédagogique de licence, est
également disponible. Vous pourrez le consulter en
bibliothèque et sur le site internet de l’U.F.R.
Affichage des dates d’examens
Panneaux d’affichages au rez-dechaussée du bâtiment F, coté amphis
C et D
Responsable du tutorat
M. Jean-Pierre MORELOU
Maître de conférences.
Bureau des tutorats
Bâtiment A 205B – 01 40 97 47 02.
Consultation documents pédagogiques
Bibliothèque de l’U.F.R. - Bât. F salle E16
Site de l’U.F.R. - www.u-paris10.fr/ufr_sjap
SCIENCE POLITIQUE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
SALLE DE TRAVAIL INFORMATIQUE
Une salle de travail informatique est à votre disposition
au bâtiment F pour tous vos besoins universitaires :
ECHANGES INTERNATIONAUX « ERASMUS »
L'U.F.R. organise depuis plusieurs années, dans le cadre
« ERASMUS », des échanges universitaires internationaux.
Des contrats sont établis avec des universités de
différents pays : Allemagne, Angleterre, Autriche,
Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Irlande, Grèce,
Portugal entre autres. Pour une période de 6 à 9 mois,
ces échanges permettent aux étudiants d'améliorer la
pratique d’une autre langue, d'étudier le Droit du pays
hôte et d'aborder un autre mode de vie.
Si vous souhaitez vous rendre dans une université
étrangère en vue soit de préparer un diplôme, soit
d’étudier des matières de Droit qui seront validées dans
votre diplôme français, vous devez déposer un dossier
au service Erasmus de l’U.F.R.
AUTRES INFORMATIONS UTILES
Vous souhaitez vous informer sur d’autres types
d’études, sur les débouchés professionnels : Paris X Informations et orientation Centre d'Accompagnement,
de Conseil, d'Information et d'Orientation sur les
Parcours personnalisés des Etudiants (C.A.C.I.O.P.E.)
7
Salle informatique
1er étage, salle F 301
Contactez la Responsable administrative
des Relations Internationales
Madame catherine JESTIN
Bureau 244 – 01 40 97 77 04
(2e étage)
E-mail : [email protected]
C.A.C.I.O.P.E.
Bât. E, salle E 14 - 01 40 97 75 34
Paris X - Emploi
Vous souhaitez vous informer sur les conventions de
stage, rendez-vous à Paris X – Emploi.
Vous avez un problème avec votre bourse, votre
bulletin d’assiduité, rendez-vous au Service des bourses.
Bât. M, bureau M 04 - 01 40 97 71 84
Service des Bourses
Bât. E, bureau E 01 –
01 40 97 76 23 ou 01 40 97 58 34
Service des Diplômes
Vous désirez demander votre diplôme, obtenir une
attestation de réussite, rendez-vous au service des
diplômes.
Attention, pour les relevés de notes antérieurs à
2002/2003, s’adresser au service des diplômes. Pour les
relevés de notes à partir de 2002/2003, veuillez vous
adresser au secrétariat de votre année au bâtiment F
(voir page 4).
Vous souhaitez bénéficier des aides pédagogiques et
pratiques aux étudiants handicapés :
Bât. A, bureaux A. 205 et 206
01 40 97 56 81 ou 01 40 97 76 30
Service handicaps et accessibilité
Bât. DD, bureau R. 05 – 01 40 97 74 75
Service médical
Vous avez un problème de santé, vous souhaitez vous
rendre à l’infirmerie, consultez un médecin :
Service d’action sociale
Bât. F, rez-de-chaussée face à la loge
Bât. E, rez-de-chaussée
01 40 97 75 33
SCIENCE POLITIQUE
CALENDRIER DE L’U.F.R. 2009/2010
8
⇒ 1 journée d'accueil pour les nouveaux bacheliers :
entre lundi 28 septembre et vendredi 2 octobre 2009
1ER SEMESTRE :
⇒ Début des cours :
⇒ Début des T.D. :
Lundi 5 octobre 2009
Lundi 19 octobre 2009
Vacances de Noël :
du Samedi 19 décembre 2009 au soir
Au Lundi 4 janvier 2010 au matin
Fin des cours :
Samedi 09 janvier 2010
Fin des T.D. :
Samedi 16 janvier 2010
Sessions d’examens :
Partiels de 1ère ;2ème,3ème,4ème année
Selon la disponibilité des enseignants
du mercredi 20 janvier au Mercredi 27 janvier 2010
Examens de 1ère,2ème,3ème,4ème année
du mercredi 27 janvier au vendredi 5 février 2010
2ème SEMESTRE :
⇒ Début des cours :
⇒ Début des T.D. :
Lundi 8 février 2010
Lundi 15 février 2010
Fin des Cours et des TD
Samedi 22 mai 2010
Vacances d’hiver :
du Samedi 27 février 2010 au soir
au Lundi 8 mars 2010 au matin
Vacances de Pâques :
du Samedi 17 avril 2010
au Lundi 3 mai 2010
Sessions d’examens :
Partiels de 1ère ;2ème,3ème,4ème année
du Lundi 24 mai au Samedi 29 mai 2010
Examens de 1ère,2ème,3ème,4ème année
du Lundi 31 mai au Samedi 12 juin 2010
SCIENCE POLITIQUE
PRESENTATION DE LA LICENCE
L A L I C E N C E EN DROIT ECONOMIQUE ET GESTION, MENTION SCIENCE
POLITIQUE D E P U I S L A R É F O R M E L . - M . - D .
9
Mise en œuvre à Paris X - Nanterre depuis 2005-2006, la réforme L.-M.-D.
(licence-master-doctorat) vise à harmoniser l’enseignement universitaire dans le
cadre européen. Le diplôme de licence sanctionne une formation de six
semestres (en 3 ans).
Chaque matière enseignée est assortie d’un crédit, de valeur européenne,
capitalisable au sein des différentes unités d’enseignements (U.E.) composant les
semestres en vue de l’obtention du diplôme.
Dans le domaine DROIT ECONOMIE GESTION et Science politique, la
licence est assortie de plusieurs mentions :
• Licence en DROIT ECONOMIE GESTION, mention Science politique, à
laquelle le présent livret est consacré
• Licence en DROIT ECONOMIE GESTION, mention Droit,
• Licence en DROIT ECONOMIE GESTION, mention
études bilingues des droits de l’Europe spécialité droit français/droit allemand
études bilingues des droits de l’Europe spécialité droit français/droit angloaméricain
études bilingues des droits de l’Europe spécialité droit français/droit espagnol
études bilingues des droits de l’Europe spécialité droit français/droit italien
études bilingues des droits de l’Europe spécialité droit français/droit russe
Les poursuites d’études possibles pour les étudiants titulaires de la licence droit et
science politique, mention science politique : Les étudiants sont accueillis sans
sélection dans les M1 (4ème année) des Masters suivants :
DOMAINE
MENTION
SPECIALITES
DROIT
ECONOMIE
ET GESTION
SCIENCE
POLITIQUE
Sociologie politique comparative
Travail politique et parlementaire
Gestion des collectivités territoriales
Management du risque
Les Master 2 (5e année) sont accessibles par sélection. Ils forment à des spécialités
soit professionnelles, soit de recherche conduisant au doctorat (avec la rédaction
d’une thèse en 3 ans).
SCIENCE POLITIQUE
PRESENTATION DE LA LICENCE
10
ORGANISATION DES UNITES PEDAGOGIQUES
Compte tenu de leur effectif dans les matières principales, les étudiants sont
répartis en unités pédagogiques en fonction de l’initiale de leur nom de famille.
•
POUR LES ETUDIANTS EN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT :
U.P. A pour les noms de A à J et U.P. B pour les noms de K à Z
•
POUR LES ETUDIANTS EN 2e ET 3e ANNEES DE LICENCE EN DROIT :
U.P. A pour les noms de A à L et U.P. B pour les noms de M à Z
Cas particuliers : les étudiants admis à l’année supérieure à titre conditionnel
sont inscrits obligatoirement dans l’U.P. B. Les étudiants redoublants sont inscrits
normalement dans l’U.P. correspondant à leur nom de famille.
SCIENCE POLITIQUE
PRESENTATION DE LA LICENCE
LA RÉGLEMENTATION DES ÉTUDES
La licence 1 et la licence 2 sont constituées de matières avec T.D. pour
lesquelles le contrôle continu est obligatoire, et de matières sans T.D.
(sanctionnées par examen écrit uniquement). Pour la licence 3 l’étudiant doit
choisir 2 matières à T.D. dans chaque semestre, une matière à l’oral au moins et
deux matières à l’écrit sur l’ensemble des deux semestres.
11
Travaux dirigés (T.D.)
Pour les matières assorties de travaux dirigés, l'assiduité est obligatoire. Si vous
avez été absent plus de 3 fois dans un semestre à l'un des T.D. vous perdez le
bénéfice de la première session d'examens dans la matière concernée. Vous
devrez passer cette ou ces matières en septembre en examen terminal écrit.
Dans le cadre d’un T.D., la note attribuée en fin de semestre tient compte de
l’ensemble des travaux que vous avez préparés et rendus au cours des séances,
de votre participation et de l’épreuve finale commune à tous les autres
groupes, appelée partiel. La nature des travaux est définie par l’équipe
pédagogique de chaque enseignement, sous la responsabilité de l’enseignant
chargé de cours.
Contrôle terminal écrit ou oral
Les matières n'ayant pas été choisies en travaux dirigés sont sanctionnées par
des examens terminaux. Ces examens sont soit écrits, épreuves anonymes en
amphithéâtre (2 sujets au choix), de 3 heures à la 1re session et de 2 heures pour
la session de rattrapage (septembre) ; soit des oraux (interrogations par un jury).
Résultats d’examens
Compensation des matières d’une même U.E.
À l’intérieur d’une même U.E., les éléments constitutifs se compensent entre eux.
Une U.E. est acquise dès lors que vous avez obtenu une moyenne égale ou
supérieure à 10/20 par compensation entre notes des différentes matières qui la
constituent. Exemple : la note de 12/20 obtenue en « Introduction aux institutions
politiques » et celle de 08/20 obtenue en « Introduction au Droit » se
compensent et permettent d’obtenir une moyenne de 10/20 à l’U.E.
fondamentale du semestre 1. Cette U.E. est donc acquise.
Compensation des U.E. d’un même semestre
Les U.E. d’un même semestre se compensent entre elles en tenant compte de
leur coefficient de pondération. Pour qu’un semestre soit acquis, il faut que vous
ayez obtenu :
• une moyenne générale d’au moins 10/20 à ce semestre (ou que vous
soyez admis par compensation selon le résultat du semestre - cf cidessous).
Compensation des semestres d’une même année
Les deux semestres d’une même année se compensent. Pour que l’année soit
acquise, vous devez obtenir :
• une moyenne annuelle d’au moins 10/20. Dans ce cas, toutes les U.E.
sont acquises.
SCIENCE POLITIQUE
PRESENTATION DE LA LICENCE
Qui doit se présenter au rattrapage à la session 2 ?
Vous devez obligatoirement vous présenter à la session de rattrapage si vous
avez été ajourné ou défaillant à la session 1. Vous êtes déclaré ajourné si vous
n’avez pas satisfait aux conditions d’admission ci-dessus. Vous êtes considéré
comme défaillant pour l’année soit à cause d’absences excessives aux T.D., soit
parce que vous ne vous êtes pas présenté à une épreuve d’examens. Dans les
deux cas, vous devez présenter en septembre toutes les matières où vous avez
été défaillant et celles dont la note est inférieure à 10/20 (sauf si l’U.E. est
acquise par compensation).
12
Passage dans l’année supérieure à titre conditionnel
Soit :
• Si vous avez acquis un semestre sur les deux que compte une année
universitaire, vous obtenez cependant le passage dans l’année
supérieure (n+1) à condition de repasser toutes les matières dont la note
est inférieure à 10/20 (sauf si l’U.E. est acquise par compensation) dans le
semestre qui n’a pas été acquis.
ATTENTION : Aucun passage à titre conditionnel n’est obtenu lors de la session 1.
Ce passage n’est obtenu qu’à l’issue du rattrapage de la session 2 (septembre).
Un étudiant ne se présentant pas au rattrapage sera déclaré défaillant en
licence 1.
L’ÉQUIPE DE FORMATION DE LA LICENCE
L’équipe de formation de la licence est prévue par la réglementation.
Composée d’enseignants-chercheurs, elle est chargée essentiellement d’une
mission de pilotage pédagogique. Elle veille par exemple à la cohérence de la
formation et à l’introduction de nouvelles méthodes pédagogiques. En
revanche, l’organisation administrative des enseignements n’est pas de son
ressort.
Sur les membres de l’équipe de formation et la correspondance avec l’équipe,
voir p. 3 « Organigramme de l’U.F.R. ».
SCIENCE POLITIQUE
CONTENU DE LA FORMATION
1ERE ANNEE mention droit
13
SEMESTRE 1
30 ECTS
CM
TD
ECTS
18
COEF.
6
6
6
3
3
3
9
3
3
3
3
1
1
1
3
1
19.5h
1,5
0.5
JL1CXXA1/B1
10h
1,5
0.5
JL1MTXA1/B1
U.E. DISCIPLINAIRE FONDAMENTALE 1
CODE
9
1 examen par matière
Introduction au droit (UP)
Pouvoirs, institutions et vie politique (UP)
Introduction historique au vocabulaire juridique (UP)
39h
39h
39h
19,5h
19,5h
19,5h
U.E. DISCIPLINAIRE FONDAMENTALE 2
JL1CVA1/B1
JL1CSXA1/B1
JL1HDXA1/B1
1 examen par matière
Introduction aux grandes théories économiques (UP)
Histoire du XXe siècle (UP)
Relations internationales (UP)
26h
26h
26h
U.E.D’ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX
JL1SEXA1/B1
JL1HDXA2/B2
JL1RIXA1/B1
(2 matières)
Langues ou informatique (selon UP)
Enseignement méthodologique :
méthodologie du travail universitaire
SEMESTRE 2
30 ECTS
CM
TD
ECTS
21
COEF. CODE
9
39h
39h
19,5h
19,5h
7
7
3
3
JL2CVXA1/B1
JL2PNXA1/B1
39h
19,5h
7
3
JL2CSXA1/B1
6
4
3
3
2
2
3
2
10h
19,5h
1.5
1.5
1
1
JL2MTXA1/B1
JL2CXXA1/B1
19,5h
1.5
1
JL2IFXA1/B1
U.E. DISCIPLINAIRE FONDAMENTALE 1
3 matières obligatoires
1 TD au choix entre :
Droit de la famille (UP)
Droit pénal
(UP)
1 TD obligatoire
Droit constitutionnel (UP)
U.E. DISCIPLINAIRE FONDAMENTALE 2
1 examen par matière
Histoire du droit des institutions : l’Europe médiévale (UP)39h
Introduction à la science politique (UP)
39h
19,5h
U.E.D’ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX
Conférences de méthode :
méthodologie du travail universitaire
Langue (UP)
Ou
Informatique
JL2HDXA1/B1
JL2SPWA1/B1
SCIENCE POLITIQUE
CONTENU DE LA FORMATION
2e ANNEE mention science politique
14
SEMESTRE 3 spécialisation science politique
CM
30 ECTS
TD
3 U.E. DISCIPLINAIRE – 2 TD
U.E. analyse de la vie politique
ECTS
COEF. CODE
15
2
7,5
7,5
1
1
9
2
4,5
4,5
1
1
6
1
1 examen par matière
La politique en France
Sociologie des médias
39h
39h
19,5h
19,5h
U.E. découverte de la science politique
JL3VPX91
JL3IDX91
1 examen par matière
Introduction aux politiques publiques
Introduction à la sociologie
39h
39h
-
U.E. d’enseignements transversaux
JL3IDX92
JL3SPX91
1 examen par matière
Langue
Monitorat et recherche bibliographique
-
19,5h
3
10h (*) 3
0,5
0,5
JL3CXX
JL3ENX91
(*) Susceptible d’être modifié.
SEMESTRE 4 spécialisation science politique
CM
TD
3 U.E. DISCIPLINAIRE – 2 TD
U.E. Analyse de l’opération électorale
30 ECTS
ECTS
COEF. CODE
15
2
9
6
1
1
9
2
4
5
1
1
6
1
1 examen par matière
Histoire et analyse du vote
Les élections sous la Vème République
39h
20h
19,5h
20h
U.E. Sociologie de l’Europe
JL4VPX91
JL4IPX91
1 examen par matière
Construction européenne
Sociologie politique de l’Europe post-communiste
20h
39h
U.E. Enseignement transversal
-
JL4EUX91
JL4IDX91
1 examen par matière
Informatique
Professionnalisation
-
19,5h
3
10 h (*) 3
0,5
0,5
JL4IFXA1/B1
JL4PFX91
(*) Susceptible d’être modifié.
SCIENCE POLITIQUE
CONTENU DE LA FORMATION
3e ANNEE mention science politique
15
SEMESTRE 5 spécialisation science politique
30 ECTS
CM
TD
ECTS
9
COEF. CODE
2
39h
39h
19.5h
-
4,5
4,5
1
1
9
2
4,5
4,5
1
1
9
2
4,5
4,5
1
1
3
1
U.E. Sciences sociales et pouvoir
1 examen par matière
Epistémologie des sciences sociales
Sociologie de la décision
U.E. Analyse des idées politiques
JL5MPX91
JL5SPX91
1 examen par matière
Histoire des idées politiques modernes :
de la Renaissance aux Lumières
Introduction à la philosophie politique
39h
39h
-
U.E. Les relations internationales
Sociologie des relations internationales
Problèmes stratégiques contemporains
39h
39h
19,5h
-
U.E. Enseignements transversaux
Langue
Recherche de stage et découverte des
métiers en politique
JL5IDX91
JL5IDX92
JL5RIX91
JL5VPX91
-
19,5h
1,5
0,5
JL5CXX
-
10h
1,5
0,5
JL5STX91
SEMESTRE 6 spécialisation science politique
30 ECTS
CM
TD
U.E. ANALYSE COMPAREE DE LA VIE POLITIQUE
ECTS
14
COEF. CODE
2
1 examen par matière
Sociologie comparée des institutions politiques
Sociologie des partis politiques
20h
L’Europe politique
39h
19.5h
4
5
5
1
-
13
2
8
5
1
1
3
1
1,5
1,5
0,5
39h
20h
-
U. E. ANALYSE DES IDEES POLITIQUES
1 examen par matière
Histoire des idées politiques :
des révolutions à nos jours
Théories de l’État
39h
20h
-
U. E. D’ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX
Stage (*)
Langues
-
-
1
JL6IPX91
JL6SPX91
JL6RIX91
JL6IDX91
JL6IPX92
0,5
JL6STX91
JL6CXX
(*) Stage d’au moins 15 jours à faire pendant l’année donnant lieu à un rapport.
SCIENCE POLITIQUE
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES
Validation des enseignements
et structuration des parcours de formation
16
Les modalités de contrôle des connaissances
La prise en compte des absences, des dispenses et des crédits acquis
Les absences :
Un étudiant reconnu absent au cours du semestre à plus de trois séances de travaux dirigés
organisés dans le cadre d’un EC est déclaré défaillant à celui-ci par l’enseignant qui assure
les travaux dirigés, que l’absence soit justifiée ou non. L’étudiant se verra attribuer le résultat
ABI pour l’EC concerné.
Lorsqu’un enseignement obligatoire comporte dix séances ou moins, un étudiant reconnu
absent à plus de 25% des séances est déclaré défaillant à celui-ci. L’étudiant se verra
attribuer le résultat ABI pour l’EC concerné.
Un étudiant reconnu absent à une épreuve portant sur un élément constitutif d’une UE ou
sur une UE, est déclaré défaillant à cet élément pédagogique, que l’absence soit justifiée
ou non. Dans ce cas, l’étudiant se verra attribuer la note de ABI pour l’EC concerné, ou
pour l’UE concernée, si l’épreuve porte sur l’UE.
Les dispenses
Un étudiant à qui on attribue une dispense pour un élément pédagogique particulier voit celui-ci
neutralisé dans le calcul des résultats. La neutralisation se fait par affectation à l’élément
pédagogique concerné d’un coefficient de pondération égal à zéro. Les crédits associés à cet
élément ne sont acquis qu’à l’issue de la session d’examen qui se traduit par l’obtention par
l’étudiant de l’UE, du semestre ou de l’année comprenant l’élément pédagogique en question.
La validation des acquis
L’étudiant qui bénéficie de validations d’acquis au titre d’éléments constitutifs ou d’unités
d’enseignement acquis et capitalisés voit les crédits correspondants transférés. Les éléments
pédagogiques ainsi validés sont neutralisés dans la détermination des résultats par l’affectation d’un
coefficient de pondération égal à zéro.
Les règles de compensation, de capitalisation et de progression en licence
___________________________________________________________________________
La composition des unités d’enseignement
Disposition n°1 : Une unité d’enseignement peut être composée d’un ou de plusieurs éléments
constitutifs. L’évaluation des étudiants peut être organisée au niveau de l’UE, y compris lorsqu’il y a
plusieurs éléments constitutifs.
La détermination du résultat de l’étudiant
Disposition n°2 : Lorsque l’évaluation des étudiants s’opère au niveau de chacun des éléments
constitutifs de l’UE, le résultat obtenu à celle-ci est donné par la moyenne pondérée des notes
acquises aux différents éléments constitutifs (compensation intra UE).
Disposition n°3 : Les UE d’un même semestre se compensent entre elles, compte tenu de leur
coefficient de pondération (Compensation intra semestre).
Disposition n°4 : Les premier et deuxième semestres de la licence se compensent. Il en est de même
des troisième et quatrième semestres et des cinquième et sixième semestres.
Disposition n°5 : Si le résultat obtenu à l’année est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaré
admis. Une mention est alors attribuée selon le résultat obtenu à l’année. Le calcul de ce résultat
se fait en intégrant l’ensemble des UE qui entrent dans la structuration des parcours de formation,
en tenant compte de la pondération qui a été affectée à chaque élément pédagogique.
10 ≤ résultat < 12
Bien si : 14 ≤ résultat < 16
Passable si :
Assez bien si :
12 ≤ résultat < 14
Très bien si : résultat =>16
Sinon l’étudiant est déclaré non admis.
SCIENCE POLITIQUE
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES - suite
Disposition n°6 : Si le résultat obtenu à un semestre est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaré
admis à celui-ci. Aucune mention n’est attribuée pour le résultat d’un semestre.
17
Si le résultat obtenu au semestre est inférieur à 10 mais que l’étudiant est admis à l’année, il est
aussi déclaré admis par compensation au semestre considéré.
Si le résultat obtenu au semestre est inférieur à 10 et que l’étudiant est non admis à l’année, il est
aussi déclaré non admis au semestre considéré.
Disposition n°7 : Si le résultat obtenu à une UE est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaré
admis à celle-ci. Cependant, aucune mention n’est attribuée.
•
•
•
•
Si le résultat obtenu à une UE est inférieur à 10 mais si l’étudiant est déclaré admis, par
compensation ou non, au semestre qui comprend cette UE, il est déclaré admis par
compensation à celle-ci.
Si le résultat obtenu à une UE est inférieur à 10 et si l’étudiant est déclaré non admis au
semestre qui comprend cette UE, il est déclaré non admis à celle-ci.
Si la compensation « intra UE » ne peut s’effectuer en raison d’une défaillance à l’un de ses
EC, l’étudiant est déclaré défaillant à cette UE.
Tout résultat « ABI » à un élément pédagogique particulier donne lieu à un résultat général
de Défaillant au semestre en question.
La capitalisation des unités d’enseignement
Disposition n°8 : Une unité d’enseignement est acquise et capitalisée dès lors que l’étudiant est
déclaré admis ou admis par compensation à celle-ci.
Disposition n°9 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignement non acquises sont
capitalisables, dès lors que l’évaluation des étudiants est organisée au niveau de chaque EC et
que la note obtenue à l’EC concerné est supérieure ou égale à 10.
La progression dans les parcours de formation
Disposition n°10 : L’étudiant inscrit à une année n’est autorisé à poursuivre à l’année n+1 dès lors
qu’il est admis à l’année n.
L’étudiant inscrit à une année n et non admis à celle-ci est autorisé à poursuivre conditionnellement
en année n+1 si et seulement s’il ne lui manque au maximum que la validation d’un seul semestre
de l’année immédiatement inférieure (n).
Disposition n°11 : Pour les licences « droit-français–droit étranger », « économie ou gestion-langues
et civilisation étrangères » et « Histoire-langue et civilisation étrangères : anglais », les règles de
compensation appliquent le principe général de compensation « intra UE » et de compensation
entre les UE d’une même discipline ou « blocs ». Ainsi, à titre d’exemple, la moyenne générale du
bloc « droit » ne se compense pas avec la moyenne générale du bloc « langues ». Les règles de
progression dans le parcours de formation sont établies en application de ce principe de « noncompensation » entre les deux blocs.
Les règles énoncées dans la présente disposition s’appliqueront aux autres licences bidisciplinaires
qui pourront être ouvertes au cours du contrat 2009-2012.
Disposition n°12 : Les règles en vigueur pour la licence à l’université Paris Ouest en 2009-2012
prévoient la possibilité d’attribuer à un EC « disciplinaire » ou à une UE « disciplinaire » une
pondération qui peut être majorée par rapport à son poids en crédits ECTS. La définition d’une UE
« disciplinaire » est celle exposée dans les dispositions arrêtées par le CA du 26 novembre 2007 pour
l’offre LMD 2009-2012. La pondération adoptée sera approuvée par l’UFR responsable du diplôme
avant transmission au CEVU pour avis et au CA pour validation.
Disposition n°13 : En 1e année, l’étudiant qui s’est inscrit dans une mention ou dans une spécialité
dont la progression est organisée dans le cadre d’un socle (1e semestre) et portail (2e semestre)
peut se réorienter de droit vers une autre mention ou spécialité ayant fait partie du socle (1e
semestre) ou portail (2e semestre) qu’il a suivis. La réorientation s’effectuera conformément aux
procédures administratives en vigueur. Pour la progression de l’étudiant dans la mention ou
spécialité choisie dans le cadre de la réorientation, les règles de validation en vigueur sont les
règles générales qui conditionnent le passage à l’année n+1, en l’occurrence à la 2e année.
Disposition n°14 : Les EC de langue qui font partie des UE transversales sont organisés par niveau de
compétence linguistique : ces niveaux sont au nombre de trois. L’étudiant progressera à l’EC de
langue du niveau supérieur s’il obtient une note supérieure ou égale à 10 à l’EC de niveau
immédiatement inférieur. L’inscription par niveau à l’EC de langue se fait annuellement.
SCIENCE POLITIQUE
CHARTE DES EXAMENS
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES - suite
Un étudiant qui a validé le niveau 3 d’une langue vivante dès sa L1 ou dès sa L2 peut choisir pour
l’année n+1 d’étudier une autre langue, dans le cadre d’une UE transversale. Pour les filières du
domaine ALL, un étudiant qui a validé le niveau 3 dès son L1 ou son L2 peut s’inscrire dans un EC qui
relève de l’offre LLCE de la langue en question, si l’EC qui correspond à son année d’inscription et
représente la même valeur en ECTS, à la condition que cette possibilité ait été acceptée par l’équipe
de formation de la mention et prévue dans la modélisation du diplôme.
18
Disposition n°15. Un étudiant peut s’inscrire dans un EC qui relève de l’offre d’enseignements « libres »
qui a été validée par les instances de l’université. Dans ce cas, les enseignements « libres » donnent
droit, s’ils sont validés à des crédits supplémentaires au-delà des 30 crédits par semestre de la
structuration générale du diplôme ou étape de diplôme. La validation d’un enseignement « libre »
donne lieu à des points de bonification qui entrent dans le calcul des moyennes semestrielles et à
être enregistrées sur l’annexe descriptive au diplôme.
Le jury du diplôme ou de l’étape de diplôme accordera des points de jury au titre d’un EC libre à
condition que l’étudiant a déjà été admis à l’année sur la base de la moyenne établie pour les 60
ECTS de l’année. Le jury décidera du nombre de points de bonification pouvant être accordés au
titre de l’enseignement libre validé par l’étudiant. Les règles d’attribution des points de jury pour les
enseignements libres seront approuvées par le conseil de l’UFR responsable de la filière.
Règles pour la transition entre LMD1 et LMD2
Disposition n°28 : Tous les étudiants admis en 2008-2009 à la première année de la licence, à la
deuxième année de licence, ou à la licence, sont autorisés à s’inscrire dans la même filière,
respectivement :
Aux semestres 3 et 4 de la licence correspondante dans l’offre LMD2
Aux semestres 5 et 6 de la licence correspondante dans l’offre LMD2
Aux semestres 1 et 2 de Master si l’accès à ceux-ci n’est pas sélectif.
Disposition n°29 : Tous les étudiants ajournés en 2008-2009 dans un diplôme de L ou de M de
l’université Paris Ouest sont autorisés à s’inscrire en 2009-2010 dans la filière qui lui correspond dans la
nouvelle offre LMD2 et dans la même année ou étape de ce diplôme. Une convention pédagogique
sera établie par l’UFR, sous le contrôle des responsables de l’équipe de formation concernée,
précisant les éléments pédagogiques validés antérieurement et les rattrapages à effectuer en LMD2,
conformément aux règles de capitalisation des UE et des EC qui sont en vigueur. Ce document est
établi en deux exemplaires, le premier est destiné à l’étudiant, le second est conservé par à l’UFR.
S’agissant de la conversion des acquis antérieurs, lorsque la note obtenue à un élément
pédagogique validé et capitalisé est supérieure ou égale à 10, ce résultat est repris dans la
détermination des résultats futurs. Lorsque la note obtenue à un élément pédagogique validé est
inférieure à 10, ce résultat est neutralisé dans la détermination des résultats futurs par l’affectation
d’un coefficient de pondération égal à 0 (dispense).
Disposition n°30 : En licence, aucun rattrapage supplémentaire ne peut être demandé en 2009-2010
à un étudiant au titre des enseignements nouveaux introduits dans le cadre du LMD2, s’il a été inscrit
en 2008-2009 en année n et admis en N+ en 2009-2010, mais avec des rattrapages à effectuer dans
un semestre du niveau n. Le rattrapage imposé portera sur des UE ou sur les EC qui, dans la nouvelle
maquette, correspondent à aux UE ou aux EC qui n’ont pas été validées en 2008-2009 ou
antérieurement.
Disposition n°31 : Dans l’éventualité où un élément pédagogique faisant partie d’une étape n d’un
diplôme dans le schéma LMD1 a été validé par un étudiant, et que ce même élément pédagogique
figure à l’étape n+1 dans le schéma LMD2, les crédits attachés à cet élément sont considérés
comme définitivement acquis par l’étudiant. Il sera dispensé d’enseignement et d’examen pour cet
élément pédagogique. Celui-ci sera neutralisé par l’affectation d’un coefficient de pondération égal
à 0 dans la détermination des résultats que l’étudiant obtiendra à l’étape n+1 dans le nouveau
schéma LMD2.
Disposition n°32 : Ces modalités de contrôle des connaissances ne s’appliquent pas aux diplômes
« DUT » qui sont proposés dans le cadre de l’offre de formation de Paris Ouest Nanterre La Défense.
SCIENCE POLITIQUE
CHARTE DES EXAMENS
CHARTE DES EXAMENS
18
19
C H A R T E D E S E X A M E N S
(votée par le conseil des Études et de la Vie universitaire du 15/05/95 et le conseil d’Administration du
22/05/95 et actualisée par le C.E.V.U. du 12/04/99 et ratifiée par le C.A. du 03/05/99)
La charte des examens a pour but d’assurer la régularité dans la forme des examens de
l’université afin de garantir la qualité des diplômes décernés et, à cette fin, elle énonce des principes
et énumère des droits et devoirs des enseignants, des étudiants et des personnels administratifs de
l’université.
Elle s’applique à tous les U.F.R., instituts et services communs pour tous les examens écrits,
partiels ou terminaux, à l’exception des partiels relevant strictement des travaux dirigés.
Les mêmes règles s’appliquent en principe aux étudiants présentant un handicap, y compris
lorsqu’ils bénéficient d’aménagements en leur faveur (temps majoré, assistance d’un secrétariat ou
aide technique, etc.).
1/ LES ENSEIGNANTS
Les enseignants doivent, pour les matières dont ils ont la responsabilité, fournir un sujet en
précisant la durée de l’épreuve, la modalité et, s’il y a lieu, les documents et matériels autorisés pour
cette épreuve.
Ils doivent surveiller personnellement et effectivement le déroulement de l’examen, en
corriger les copies, reporter les notes sur les documents adéquats et participer aux délibérations de
jury rendant ces notes définitives, et, conformément aux dispositions réglementaires, ils doivent
recevoir les étudiants qui en font la demande après la délibération.
2/ LES ÉTUDIANTS
L’étudiant doit respecter les règles usuelles des examens ainsi que celles qui sont propres à
l’épreuve qui leur est proposée. Il est notamment rappelé :
1) L’étudiant doit composer personnellement et seul, sous réserve des dispositions applicables
aux étudiants handicapés. Il ne doit pas communiquer avec les étudiants qui composent dans la
même salle.
2) Les étudiants présentant un handicap (provisoire ou permanent) doivent obligatoirement
avoir consulté le service de Médecine préventive (S.M.P.U.) avant la période de préparation des
sessions d’examens. Le S.M.P.U. détermine les mesures d’aménagements spécifiques (temps majoré,
assistance technique, secrétariat…) individuelles et les communique aux U.F.R.
Les problèmes particuliers dans les cas exceptionnels où certaines règles communes
s’avèreraient inapplicables aux étudiants handicapés bénéficiant de mesures d’aménagements
devront être examinés et réglés, dans la période de préparation de chaque session, par une
commission réunissant, sous la présidence du vice-président du C.E.V.U., les responsables du S.M.P.U.,
du service Handicaps et Accessibilités, les responsables administratifs et les responsables
pédagogiques (le directeur de l’ U.F.R. ou un enseignant appartenant à l’équipe de direction de
l’U.F.R.) de chaque U.F.R. En cas d’urgence, les décisions devront être prises par le directeur de l’U.F.R.
ou son représentant. Les litiges sont tranchés par le Président de l’université.
3) L’étudiant ne doit pas conserver par devers lui de documents relatifs à l’épreuve en cours
sauf indications contraires portées sur le sujet. Quand des documents, nécessaires à l’épreuve, sont
apportés par l’étudiant, ils sont à son usage et ne doivent pas être communiqués à d’autres. Il ne doit
disposer d’aucun matériel de télécommunication.
4) L’étudiant compose sur une copie anonymable, des intercalaires et des brouillons fournis
par l’université. Il doit remettre une copie et une seule, même blanche. Les copies et intercalaires,
avant, durant et après l’examen sont et restent la propriété de l’université.
5) L’étudiant a le droit de voir une fois sa copie d’examen, en présence d’un membre du
personnel enseignant ou du personnel administratif, ce droit peut s’exercer pendant une année
après la délibération de jury ayant rendu la note définitive. Durant cette consultation, l’administration
ne se dessaisit pas de la copie. L’étudiant peut demander, à ses frais, une reproduction de sa copie
d’examen.
LICENCE EN DROIT
SCIENCE POLITIQUE
CHARTE DES EXAMENS
6) Les étudiants ont droit à passer leurs épreuves dans les meilleures conditions, en particulier,
ils ne doivent pas être au coude à coude et la circulation du personnel chargé de la surveillance ou
de l’émargement, doit être rendue possible en laissant vide une travée sur deux. L’interdiction de
fumer prescrite par la loi doit être absolue. Les étudiants ne doivent pas être gênés par les
conversations inopportunes.
20
7) La sortie durant l’épreuve est exceptionnelle et ne peut être autorisée qu’à un étudiant à
la fois dans le cas où la disposition des lieux ne permet pas d’avoir des toilettes attenant à la salle
d’examen. Si l’étudiant ne peut être accompagné sans la surveillance de l’épreuve ne puisse être
assurée, l’étudiant ne devra emporter ni sujet, ni copie, ni communiquer, ni consulter de document
ayant trait à l’épreuve. Tout manquement, toute absence indûment prolongée, sera impérativement
considéré comme une présomption de fraude et signalé comme telle.
3/ LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Le personnel administratif concours au bon déroulement des épreuves d’examens qui ont
lieu dans l’Université, notamment :
- en fournissant la liste d’émargement des étudiants de l’épreuve,
- en préparant les salles et disposant les copies selon le plan prévu,
- en prenant les dispositions adaptées aux étudiants handicapés,
- en s’assurant, assisté du responsable de la salle, de l’identité de l’étudiant, et en le faisant émarger,
- en assistant au décompte des copies en fin d’épreuve,- en conservant les notes et les copies après
délibérations.
En aucun cas, le personnel administratif ne peut se substituer aux enseignants pour les tâches
qui leur incombent.
4/ LES ÉPREUVES
Les épreuves d’examens se déroulent dans les locaux désignés par le président de l’université
ou son représentant ; elles sont organisées de telle manière que nul ne puisse mettre en doute la
validité des notes et diplômes qu’elles contribuent à décerner. Les dispositions suivantes précisent leur
organisation :
1) Tous les étudiants inscrits à une même unité d’enseignement et à un même mode de
contrôle subissent des épreuves de même nature.
2) Les épreuves sont organisées de manière à minimiser les chevauchements. Les U.F.R.
prennent les dispositions quand les chevauchements sont inévitables.
3) Seuls sont admis à pénétrer dans la salle et à composer les étudiants inscrits à l’épreuve
dans le mode de contrôle correspondant. Si un étudiant affirme devoir composer et ne figure pas sur
la liste d’émargement, il compose sous réserve de vérification, son nom est ajouté à la liste
d’émargement. Au cas où l’étudiant aurait composé à tort, la note de cette nouvelle composition ne
peut en aucun cas modifier une note précédente éventuelle.
4) L’ouverture des sujets est effectuée par les enseignants responsables avant la distribution
des sujets.
5) Aucun étudiant ne peut abandonner l’épreuve durant la première heure d’examen, ni
avant la formalité d’émargement. Celui qui quitte la salle d’examen sans remettre de copie sera
considéré comme défaillant.
6) L’étudiant qui, pour des raisons justifiées, arriverait après la distribution des sujets, est
autorisé à composer pendant le temps restant. Il est entendu que cette possibilité n’est accordée
que si aucun sujet n’a été sorti de la salle.
7) Les épreuves sont surveillées par au moins deux enseignants, dont l’un de la matière
enseignée. En cas de pluralité de salles, l’enseignant responsable de la matière assurera la
coordination entre les salles.
8) L’identité des étudiants qui composent est vérifiée par la présentation de la carte
d’étudiant ou, à défaut, d’une pièce avec photographie justifiant son identité ; ils signent la feuille
d’émargement qui est conservée par l’Administration avec les copies dont elle suit le sort.
SCIENCE POLITIQUE
CHARTE DES EXAMENS
21
9) Pour chaque épreuve, il est dressé un procès-verbal d’examen comportant la date et la
nature de l’épreuve, le nom et l’émargement des surveillants, le nombre de signatures et celui des
copies relevées, ainsi que les incidents de toute nature, y compris les fraudes et tentatives de fraudes,
qui ont marqué l’épreuve et pourraient entacher sa validité partielle ou totale.
5/ LES JURYS
Les jurys sont désignés par le président de l’université. Ils sont constitués des enseignants ayant
contribué à la formation, et d’eux seuls. Le secrétaire des étudiants handicapés est présent à titre
consultatif. Les jurys délibèrent souverainement sur les résultats qui leur sont communiqués en vue de
décerner les diplômes ; ils arrêtent la liste des étudiants reçus et décernent les mentions. Lorsque des
notes sont modifiées par le jury pour admettre le candidat, la mention passable (délibération
spéciale) figure sur le procès-verbal collectif de délibération.
1) Rendues définitives par la délibération, les notes ne peuvent être modifiées que par le jury,
et seulement en cas d’erreur matérielle. En cas d’impossibilité de réunir le jury, le président du jury et
le directeur de l’ U.F.R. procèdent à la rectification et en informent le président de l’université.
2) Les jurys sont informés des fraudes, tentatives de fraude et présomptions de fraude qui ont
été notées durant l’épreuve. Ils transmettent les faits à la section disciplinaire de l’université.
6/ LES FRAUDES
Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régies par la loi du 23
décembre 1901. Les fraudes de quelque nature qu’elles soient doivent être mentionnées sur le
procès-verbal si elles sont décelées au cours de l’épreuve. En cas de flagrant délit, le responsable
saisit les pièces en cause pour les joindre au rapport qu’il établira. En cas de substitution de
personnes, troubles persistants, insultes ou menaces envers les enseignants ou le personnel, etc. le
responsable de la salle, agissant par délégation du président, peut procéder à l’expulsion immédiate
du ou des fautifs. Dans des cas plus graves, l’épreuve peut être annulée et reportée.
La présomption de fraude n’interrompt pas le déroulement des épreuves.
Le responsable note les faits et rédige un rapport circonstancié. Les témoins éventuels
contresignent le rapport qui est présenté au président de l’université pour saisine de la section
disciplinaire.
Si la fraude est décelée lors de la correction des épreuves, un rapport est établi dans les
mêmes conditions.
Les fraudes portant sur des objets autres que les examens : production de certificats
frauduleux ou falsifiés ; falsification de documents, certificats et diplômes de l’université sont transmis
à la justice civile avec une plainte pour faux en écritures publiques, indépendamment de l’action
devant la section disciplinaire de l’université.
SCIENCE POLITIQUE