docM1 Droit européen des affaires
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Plainte Transcription
M1 Droit européen des affaires
ME 44 ‐ DROIT EUROPEEN PR 699 ‐ M1 Droit européen des affaires Le règlement des études de l’Université Paris‐Saclay rappelle que les semestres ne sont pas compensables entre eux, que la note plancher est de 7/20. Dans cette formation, toutes les UE du premier semestre sont compensables entre elles. C’est aussi le cas des UE du deuxième semestre. Par défaut, les coefficients affectés à chacune des UE sont proportionnels aux ECTS correspondants. Nom du UE Semestres ECTS Heures Modalités de contrôle de connaissances Coefficients S1 S1 3 3 30 30 Examen Examen 3 3 S1 S1 S1 S1 S1 S1 4 4 4 3 3 2 30 30 30 30 30 30 Contrôle continu + Examen Contrôle continu + Examen Contrôle continu + Examen Examen Examen Examen 4 4 4 3 3 2 Production normative de l'Union Européenne (best régulation) Applicabilité et effets du droit international et européen en droit interne Droit international économique Droit européen des personnes S1 S1 S1 S1 4 4 2 3 20 24 20 20 Examen Examen Examen Examen 4 4 2 3 TOTAUX ECTS S1 S1 27 214 S2 S2 S2 S2 S2 5 5 3 3 3 30 30 30 30 30 Contrôle continu + Examen Contrôle continu + Examen Examen Examen Examen 5 5 3 3 3 Enjeux juridiques internationaux et européens de la société numérique Common law International and european intellectual property law 1 UE au choix Mémoire en anglais Langue vivante Stage S2 S2 S2 3 3 3 20 20 20 Examen Examen Examen 3 3 3 S2 S2 S2 2 2 0 20 Soutenance Examen 2 2 TOTAUX ECTS S2 S2 27 190 S3 ‐ Semestre 3 UE obligatoires Introduction à la propriété intellectuelle Droit international privé 1 3 UE dont 2 avec TD Protection internationale et européenne des droits de l’homme + TD Droit du marché Intérieur européen + TD Droit international des espaces et de l’environnement + TD Protection internationale et européenne des droits de l’homme Droit du marché Intérieur européen Droit international des espaces et de l’environnement 3 UE au choix S4 ‐ Semestre 4 UE obligatoires Droit interne et européen de la concurrence Contrats d’affaires Arbitrage international Droit international privé 2 Droit de l’espace et des télécommunications et des médias 2 UE au choix 2 2
