Programme - Association Française d`Arbitrage

VII ès JOURNEES FRANCO-ESPAGNOLES
“REGARDS CROISES APPROFONDIS SUR LA SENTENCE ARBITRALE”
Paris, le 18 février 2016
Lieu: Gide (Auditorium) 22, Cours Albert 1er, 75008 Paris
PROGRAMME
9:00-9:30
Enregistrement et café de bienvenue.
9:30-9:45
Discours d’ouverture
Carole Malinvaud, Présidente du Comité français de l’arbitrage (CFA),
Associée Gide, Paris
José María Alonso, Président d’Honneur du Club Español del Arbitraje (CEA),
Associé Principal, Baker & McKenzie, Madrid
Président de séance:
Manuel Broseta, Associé, Broseta, Madrid
9:45-11:00
Première table ronde: la rédaction de la sentence
L’adoption de la décision, la motivation de la sentence, les décisions que
l’arbitre peut adopter, les décisions en droit et en équité, les délais pour
rendre la sentence, les opinions dissidentes, la délibération, le secret des
délibérations, la correction de la sentence.
Présidente:
Carmen Núñez-Lagos, Présidente d´Honneur du Chapitre Français du CEA,
Associée, Hogan Lovells, Paris.
Intervenants:
John Adam, Counsel, Latham & Watkins, Paris
Eduardo Silva Romero, Associé, Dechert, Paris
Jean Marie Vulliemin, Associé, Froriep, Genève et Madrid
11:00-11:30
Pause café
11:30-12:30
Deuxième table ronde: l'exécution de la sentence
La procédure de notification, de reconnaissance, d’exequatur et d’exécution
des sentences en France et en Espagne, l'autorité de la chose
jugée, l’exécution en nature, la reconnaissance et l’exécution de sentences
1
annulées dans d’autres juridictions, l’exécution de sentences rendues en
matière d’investissements, l’immunité d’exécution des Etats.
Président:
Dominique Hascher, Cour de Cassation, Paris
Intervenants:
Olivier Laude, Associé, Laude, Esquier, Champey, Paris
Alejandro López Ortiz, Associé, Mayer Brown, Paris
Lorenzo Prats Albentosa, Professeur de droit civil, avocat et arbitre, Madrid
et Barcelone
12:30- 14:00
Déjeuner
Intervention d’Alexis Mourre, Président de la Cour Internationale d’Arbitrage
de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Président de séance:
Laurent Jaeger, Associé, Orrick Rambaud Martel, Paris
14:00-15:00
Troisième table ronde: les recours
L’effet des recours, l’exécution provisoire ou l’effet suspensif, actions des
tiers, l'annulation, la renonciation, le recours en annulation, la révision de la
sentence.
Président:
Álvaro López de Argumedo, Associé, Uría Menéndez, Madrid
Intervenants:
Bingen Amezaga, Collaborateur, Dechert, Paris
Carine Dupeyron: Associée, August &Debouzy, Paris
Josep Maria Julià, Avocat Fondateur, Delegaltessen, Madrid
15:00
Conclusion
Yves Derains, Président du Chapitre français du Club Espagnol de l’Arbitrage,
Associé, Derains & Gharavi International, Paris
15:15
Cérémonie de clôture
José María Alonso, Président d’Honneur du Club Español del Arbitraje (CEA),
Associé Principal, Baker & McKenzie, Madrid
Carole Malinvaud, Présidente du CFA, Associée Gide, Paris
Service de traduction simultanée français-espagnol.
Plan d'accès à Gide:http://www.gide.com/sites/default/files/gide_parisoffice_accessplan.pdf
2
Droits d’inscription
Membres du CEA et du CFA : 190 euros
Membres du CEA-40 et CFA-40 : 100 euros
Non-membres : 280 euros
Étudiants : 80 euros (*)
(*) Une photocopie de la carte d’étudiant pour l’année en cours est exigée et doit être joint au formulaire d’inscription
Tous les frais d'inscription incluent la TVA, ainsi que la participation aux tables rondes, la
documentation, les pauses café et le déjeuner-cocktail.
Pour vous inscrire vous devez remplir le formulaire d'inscription ci-joint et l'envoyer avant le 15
février 2016 par courriel à
Aline Cambon - Comité français de l'arbitrage : [email protected]
avec le justificatif du paiement effectué.
Pour plus d'information vous pouvez contacter
Aline Cambon - Comité français de l'arbitrage
par courriel : [email protected]
ou par téléphone : +33 1 55 06 16 44
3