Estimation et suivi de l`APL Le cadre réglementaire de la

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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Estimation et suivi de l'APL
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’Apl est donc un enjeu financier très important
pour les bailleurs et un outil essentiel d’aide au paiement du loyer des ménages. Une estimation juste et précise favorise
ainsi une proposition d’offre de logement adaptée à la capacité à payer du futur locataire.
Enfin, l’Apl se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi de l’Apl
est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement
des impayés.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Personnel de gestion locative chargé de l'accueil des
demandeurs, de l'attribution des logements et de la gestion
des locataires. Personnel en charge de la gestion sociale.
Estimation de l’Apl
Définition des personnes à charge
Définition de la base ressources
OBJECTIFS
Cas particuliers de la base ressources
• expliquer le principe de calcul de l’Apl
• identifier et préciser les cas particuliers de la base
ressources
Optimisation de l’Apl
Traitement de l’Apl
• optimiser et projeter à court terme son estimation via Caf.fr
• préciser les points-clés du suivi de l’Apl.
DATE à Paris
• Stage programmé en fonction des demandes
PRÉ-REQUIS Aucun
PRIX NET : 1220 € - 14 h de formation - Déjeuners inclus et pris en commun.
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GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RÉGLEMENTATION
Le cadre réglementaire de la concertation locative
L’évolution des charges locatives, l’entretien courant du patrimoine... sont autant de thèmes qui font l’objet, de façon
obligatoire d’une information, mais aussi d’une concertation avec les représentants des locataires.
Ce dispositif constitue un cadre durable pour prendre en compte les remarques des habitants, faire part des actions engagées
et approfondir la réflexion sur la mise en œuvre de certaines réformes (CUS, rénovation urbaine...).
Il est nécessaire que les collaborateurs en charge de cette mission puissent s’appuyer sur une vision précise du cadre
juridique et des repères de méthodes pour renforcer le processus de concertation et élargir le dialogue avec les habitants.
POUR QUI ?
ÉLEMENTS DE CONTENU
Responsable de service de gestion locative ou contentieux,
chargé de la rédaction, l’actualisation et l’optimisation
des contrats de location.
Cadre général et niveaux de concertation
OBJECTIFS
• appréhender le cadre réglementaire et juridique
de la concertation dans l’habitat social
• identifier le rôle du conseil de concertation locative
La représentation des locataires
Le périmètre de la concertation
Le plan de concertation
Les conseils de concertation locative.
• analyser son plan de concertation
DATE à Paris
• repérer les autres outils de concertation.
• Stage programmé en fonction des demandes
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 670 € - 7 h de formation
Déjeuner inclus et pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. [email protected]
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