L`allocation personnalisée au logement (APL)

FICHE
L’allocation personnalisée
au logement (APL)
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En quelques chiffres (2010)
Nombre de bénéficiaires : 2 559 000
Coût : 6,865 Mds €
Montant moyen pour les locataires : 229 €/mois
Montant moyen pour les propriétaires : 149 €/mois
DOM : L’APL n’existe pas
Montants pour 2011 (prévisions)
Coût : 7,1 Mds €
Historique
L'aide personnalisée au logement (APL) a été créée par la loi du 3 janvier 1977.
Objectif de la prestation
L’APL permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de
prêt pour les accédants à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires.
Le bénéfice de l'aide personnalisée au logement est subordonné à la nature du logement, c'est-à-dire
à l'existence d'une convention entre le bailleur et l'État dans le cadre de la location (logement HLM pour
l'essentiel). Mais l'APL peut également être servie aux propriétaires accédant à la propriété grâce à des
prêts aidés par l'État, pour l’acquisition, la construction ou l’acquisition-amélioration de leur résidence
principale (prêts conventionnés ou prêts à l'accession sociale).
Conditions d’attribution
Peuvent bénéficier de l’APL les personnes qui occupent un logement à titre de résidence principale
(au moins 8 mois par an) :
ƒ
soit en qualité d’accédants d’un logement acquis et le cas échéant amélioré à l’aide d’un
prêt PAS (prêt à l’accession sociale) ou PC (prêt conventionné) ;
ƒ
soit en qualité de locataires d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le
propriétaire et l’État.
L’APL ne peut être attribuée qu’au profit d’une seule personne ou d’une même famille et pour un seul
logement.
L’APL ne peut pas se cumuler avec l’allocation logement et n’est pas accordée aux personnes logées
même à titre onéreux par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou
partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
Bon à savoir
L’APL est financée par l’État et la branche famille via le fond national d’aide au logement (FNAL).
La totalité de l’APL versée aux familles est prise en charge par le budget des régimes sociaux.
La répartition de la charge incombant à chaque financeur se fait désormais « au réel ». Pour 2010, les
clés prévisionnelles sont les suivantes :
ƒ
57 % pour le FNPF,
ƒ
43 %, contribution de l’État.