Procès-verbal - CSSS du Sud de Lanaudière

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-DOUZIÈME (112E) SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE
TENUE LE JEUDI 12 JUIN 2014 À 17 H À L’AUDITORIUM GISÈLE-BOYER, AU 911, MONTÉE DES
PIONNIERS À TERREBONNE.
PRÉSENCES
M. Guillaume Beaupré
M. Marco Cartier
Dr Sébastien Chayer
Mme Francine Demers
M. Rénald Dumais
Mme Doris Gagné, présidente
Mme Anne Goubayon
Mme Diane Lambert
Mme Nicole Langevin
Mme Chantal LeBlanc
M. Michel Racette
Mme Marguerite St-Gelais Hallé
M. Benoit Valiquette, DG et secrétaire
ABSENCES
Mme Thérèse Fafard Normand
Mme Diane Larue
Mme Ginette Parisé
M. Sylvain Perreault, vice-président
M. Simon Poitras
INVITÉS
M. Pierre Beaudet, Directeur des ressources financières et informationnelles
Mme Andréanne Boucher, Présidente du Conseil des sages-femmes
Dr Michel Cimon, Directeur des affaires médicales, professionnelles et des services de santé de
1re ligne
M. Richard Dépelteau, Directeur des services techniques et d’hôtellerie
M. Bernard Deschênes, Coordonnateur des services multidisciplinaires
Mme Manon Desjardins, Directrice des services de soutien à l’autonomie
Mme Annie Du Mont, Directrice des ressources humaines et du développement organisationnel
Mme Micheline Lefebvre-Desjardins, Conseillère procédés administratifs
SECRÉTAIRE RÉDACTRICE
Mme Sylvie Didoné-Arseneau
Mme Doris Gagné présidente du conseil d’administration, constate le quorum et déclare
l’assemblée ouverte à 19 h 15.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée par M. Marco Cartier,
l’ordre du jour suivant est adopté:
1.
2.
3.
4.
Adoption de l’ordre du jour
Adoption et suivi du procès-verbal de la rencontre du 2014-04-15
Période de questions
Information de la présidente et du directeur général
Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014
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5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
2.
Correspondance
Affaires professionnelles et médicales
6.1 Sstatuts et privilèges à des médecins et pharmaciens
6.1.1 Octroi de statuts et privilèges
6.1.2 Refus de statuts et privilèges
6.2 Octroi de contrats de service de sages-femmes
6.3 Révision du plan des effectifs médicaux – postes vacants en spécialité
Soins et services à la clientèle
7.1 Rapport du comité de vigilance et de la qualité
Affaires financières
8.1 Rapport du comité de vérification
8.2 Renouvellement du mandat d’audit pour l’exercice financier se terminant
le 2015-03-31
8.3 Présentation des états financiers 2013-2014 – Rapport prescrit AS-471
8.4 Tarification des stationnements des patients et visiteurs
Affaires administratives
9.1 Rapport du comité de gouvernance et d’éthique
9.2 Rapport du comité des ressources humaines
9.3 Nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration
9.4 Registre des signataires autorisés pour un établissement hospitalier à la
RAMQ
9.5 Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières 2013-2016
9.6 Plan conservation et de fonctionnalité immobilières 2014-2017
9.7 Plan triennal 2013-2016 du maintien du parc d’équipement non médical et du
mobilier
9.8 Plan triennal 2014-2017du maintien du parc d’équipement non médical et du
mobilier
9.9 Plan triennal 2013-2016 du service de génie biomédical 2013-2016
9.10 Rapport annuel de gestion du CSSSSL 2013-3014
Évolution de la planification stratégique
Bilan de l’entente de gestion et d’imputabilité 2013-2014
9.11 Rapport annuel du Comité d’éthique de la recherche 2013-2014
9.12 Reconduction de nomination des membres du comité d’éthique de la
recherche
9.13 Nomination des membres du comité d’éthique clinique
9.14 Nomination d’un commissaire local adjoint substitut aux plaintes et à la
qualité des services
9.15 Entente concernant le regroupement des ressources informationnelles
pour les régions de Lanaudière, Laurentides et de Laval et
Entente cadre – convention de cession partielle d’activités – actifs
informationnels
9.16 Baux du Centre de la Petite Enfance Les Petites Girouettes
Autres sujets
Documents déposés
Date de la prochaine assemblée
Levée de l’assemblée
ADOPTION ET SUIVIS DU PROCES-VERBAL DE LA RENCONTRE DU
2014-04-15
Sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée par Mme Francine
Demers, le procès-verbal de l’assemblée régulière du 15 avril 2014 est adopté tel que
rédigé et M. Valiquette informe les membres que tous les suivis ont été faits.
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3.-
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune intervention.
4.-
INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Mme Gagné dépose la liste de ses activités pour mai et juin. Elle souligne sa
participation, ainsi que celle de Mme Anne Goubayon et de Benoit Valiquette, au
congrès de l’AQESSS en mai dernier et qui avait pour thème « Franchir le mur ».
Mme Gagné souligne que le comité d’évaluation du directeur général a fait rapport au
conseil d’administration de l’évaluation annuelle du directeur général.
Mme Gagné précise que le comité d’évaluation du commissaire local aux plaintes et à la
qualité a fait rapport au conseil d’administration de l’évaluation annuelle de la
commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.
M. Benoit Valiquette, directeur général, a tenu à souligner que la chorale « Ces Voix
Oubliées » a offert un spectacle haut en émotions le 22 mai dernier devant 225
personnes réunies au Pavillon du Grand-Coteau à Mascouche. Cette comédie musicale
constituait le point culminant d’une démarche de rétablissement permettant à des
personnes, ayant une problématique en santé mentale, de retrouver confiance en elles à
travers un exercice de création musicale. Cette initiative du CSSSSL, en collaboration
avec l’Association Ces Voix Oubliées et le Tournesol de la Rive-Nord, a bénéficié du
soutien de la Fondation du CSSSSL.
M. Valiquette a également tenu à mentionner que nous sommes à finaliser divers projets
de réaménagement à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur qui permettront de faire de la place aux
cliniques externes.
De plus, DG et DGA des établissements ont tenu un lac à l’épaule avec l’Agence de la
santé et des services sociaux de Lanaudière le 6 juin dernier, dont identifier priorités
dans un contexte financier difficile. D’ici 2 ans, hauteur du financement plus faible que
les années passées. Projet soutenu par l’Agence : rapatriement de la clientèle du 514
vers notre région. Avec l’arrivée des nouveaux médecins, défi de retenir la clientèle.
M. Valiquette souligne que l’Agence ne nous a pas transmis notre budget de
fonctionnement pour la prochaine année puisqu’elle n’a pas reçu les crédits du MSSSS.
Nous devrions connaître notre budget d’ici quelques semaines.
Le remplacement et l’implantation d’un nouveau logiciel de gestion des analyses de
laboratoire ont occasionné des impacts pour la clientèle en raison d’un ralentissement
des activités, dont la fermeture pour quelques jours de nos deux centres de
prélèvement. Soulignons que les analyses urgentes dont celles des services de
l’urgence, de l’hospitalisation et de l’oncologie, ont été maintenues et réalisées comme à
l’habitude. Le CSSS est très conscient des inconvénients occasionnés par cette situation
exceptionnelle et a avisé et remercié la population de sa compréhension.
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5.
CORRESPONDANCE
Les correspondances suivantes sont déposées à titre d’information :
















2014-04-14 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière –
transmission du budget final – Exercice 2013-2014;
maladies chroniques – autogestion des soins;
allocation financière et modalités relatives à la subvention visant l’ajout et le
remplacement d’équipement dédié au Programme national d’oxygénothérapie à
domicile 2013-2014;
Confirmation du financement pour les projets « Les Amandiers – phase II » et
« Prise en charge des usagers présentant un traumatisme craniocérébral;
2014-04-28 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – début
du projet de dépistage précoce des TCCL;
2014-04-29 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – plan
de services intégrés pour les personnes âgées – avances 2014-2015;
2014-04-29 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – prise
en charge des déficits cumulés au 1er avril 2008;
demande de financement additionnel visant les exercices financiers 2013-2014
et 2014-2015;
2014-05-09 – Ministère de la Santé et des Service sociaux – plan d’équilibre
budgétaire;
2014-05-12 – Grand McDon – remerciements de M. Laurent Lemay;
2014-05-13 – AQESSS – démission des représentants de l’AQESSS, de la
FQCRDITED, de la AERDPQ et e l’ACRDQ du conseil d’administration du
Conseil québécois d’agrément;
2014-05-13 – AQESSS – avis des démissions de membres au conseil
d’administration du Conseil québécois d’agrément;
2014-05-15 – AQESSS – maladies chroniques : agir là où ça compte ;
financement du Programme d’accès à la chirurgie – versement d’une deuxième
avance pour l’exercice 2014-2015;
désignation d’un administrateur – siège au conseil d’administration du Groupe
d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec.
2014-05-27 – Ministère de la Santé et des Service sociaux – sécurité des accès
des services en obstétrique, pédiatrie et néonatalogie;
Diane Lambert quitte à 19 h 35.
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6.
6.1
AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET MÉDICALES
STATUTS ET PRIVILEGES A DES MEDECINS ET PHARMACIENS
RÉSOLUTION CA-112-823
6.1.1 OCTROI ET RENOUVELLEMENT DE STATUTS ET PRIVILEGES
CONSIDÉRANT
pharmaciens;
la
recommandation
du
Conseil
des
médecins,
dentistes
et
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée
par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:

Département de l’urgence
 D’accorder au Dre Lysanne Bellefeuille un statut de membre actif au
département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30
juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique;
 D’accorder au Dr François Coulombe un statut de membre actif au département
de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016;
 D’accorder au Dr Colin Denis-Kieffert un statut de membre actif au département
de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016.

Département de médecine générale
 D’accorder au Dr Élie Bara un statut de membre associé au département de
médecine générale, service de l’hospitalisation, avec privilèges majeurs en
omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de
pratique;
 D’accorder au Dr Olivier Beaulieu-Lauzon un statut de membre actif au
département de médecine générale, service des soins intermédiaires, avec
privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, ainsi qu’au
département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique, conditionnel
à l’obtention de son diplôme de pratique;
 D’accorder au Dre Geneviève Leclerc un statut de membre actif au département
de médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en
pratique;
 D’accorder au Dre Élise Menhem un statut de membre actif au département de
médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en
pratique;
 D’accorder au Dre Daryline Put un statut de membre actif au département de
omnipratique ainsi qu’au service des soins palliatifs, avec privilèges majeurs en
pratique;
 D’accorder au Dr Bruno Tremblay un statut de membre actif au département de
pratique;
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
D’accorder au Dre Caroline Lamarche un statut de membre actif au département
de médecine générale, service de l’hospitalisation, ainsi qu’au département du
soutien à l’autonomie, service de gériatrie active avec privilèges majeurs en
pratique.

Département de biologie médicale
 D’accorder au Dre Hélène Ho un statut de membre actif au département de
biologie médicale, service de pathologie, avec privilèges majeurs en pathologie
jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son permis d’exercice sans
restriction.

Département du soutien à l’autonomie
 D’accorder au Dre Audrey Lafortune un statut de membre associé au
département du soutien à l’autonomie, service du CHSLD avec privilèges
majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son
diplôme de pratique.

Département de médecine spécialisée
 D’accorder au Dr René-Paul Beauchamp un statut de membre actif au
département de médecine spécialisée, service de gastroentérologie, avec
privilèges majeurs en gastroentérologie jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à
l’obtention de son diplôme de pratique;
 D’accorder au Dr Mohamed Nosair un statut de membre actif au département de
médecine spécialisée, service de cardiologie avec privilèges majeurs en
cardiologie jusqu’au 30 juin 2016;
 D’accorder au Dre Véronique Chénier un statut de membre actif au département
de médecine spécialisée, service de dermatologie, avec privilèges majeurs en
dermatologie jusqu’au 30 juin 2016;
 D’accorder au Dr Alexis Payette un statut de membre associé au département de
médecine spécialisée, service de suppléance rénale avec privilèges majeurs en
néphrologie jusqu’au 30 juin 2016.

Département de pédiatrie
 D’accorder au Dr Jérôme Ouellet un statut de membre actif au département de
pédiatrie, avec privilèges majeurs en pédiatrie jusqu’au 30 juin 2016.

Département de gynécologie-obstétrique
 D’accorder au Dr Alexandre Quirion un statut de membre actif au département de
gynécologie-obstétrique, avec privilèges majeurs gynécologie-obstétrique et
mineurs en échographie fœtale, jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention
de son diplôme de pratique.

Département de chirurgie
 D’accorder au Dr Saber Labidi un statut de membre actif au département de
chirurgie, avec privilèges majeurs en chirurgie et en endoscopie digestive
jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique.

Département d’imagerie médicale
 D’accorder au Dr Anthony Ciarallo un statut de membre conseil au département
de radiologie, service de la médecine nucléaire, avec privilèges majeurs en
médecine nucléaire jusqu’au 30 juin 2016.
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
Département psychiatrie
 D’accorder au Dre Claire-Anne Grégoire un statut de membre actif au
département de psychiatrie, avec privilèges majeurs en psychiatrie jusqu’au 30
juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique.

Unité de médecine familiale
 D’octroyer au Dre Émilie Bouffard-Laplante – un statut de membre résident au
département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale
jusqu’au 30 juin 2016;
 D’octroyer au Dre Nadine Duchesneau – un statut de membre résident au
 D’octroyer au Dre Gaëlle Feri-Vézina – un statut de membre résident au
 D’octroyer au Dre Sarah Lounas – un statut de membre résident au département
de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin
2016;
 D’octroyer au Dre Christine Nguyen – un statut de membre résident au
 D’octroyer au Dre Monica Tan – un statut de membre résident au département
de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin
2016;
 D’octroyer au Dre Marie-Ève SCHWEIGER – un statut de membre résident au
jusqu’au 30 juin 2014.

Congés
 D’accepter de Dre Anick Dulong, omnipraticienne, un congé sabbatique d’une
année à compter du 23 juin 2014;
 D’accepter la demande de Dre Julie Labrosse, radiologiste, pour un congé de
maternité du 21 juillet 2014 au 1er juillet 2015;
 D’accepter de Dre Marie-Christine Lamy, pédiatre, un congé de maternité du 3
février 2014 au 30 novembre 2014;
 D’accepter de Dre Amélie Coderre, omnipraticienne, un congé de maternité du
1er juin 2014 au 1er mars 2015;
 D’accepter de Dre Stéphanie Sanche, omnipraticienne, un congé de maternité du
14 avril 2014 au 19 janvier 2015.

Démissions/départs
 D’accepter du Dr Marc Adams, omnipraticien, une démission du CSSSSL en
date du 31 décembre 2013.
 D’accepter du Dr Philippe Boisvert, omnipraticien, une démission du CSSSSL en
date de janvier 2013;
 D’accepter du Dre Karine Pépin, pédiatre, une démission du CSSSSL en date du
28 juillet 2014;
 D’accepter du Dre Josée Chouinard, pédiatre, une démission du CSSSSL en
date du 30 juin 2014;
 D’accepter du Dre Sylvie Cousineau, anesthésiste, une démission du CSSSSL
en date du 1er septembre 2014;
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

D’accepter du Dr David Malcom Thomas, anesthésiste, une démission du
CSSSSL en date du 1er mai 2014.
Changement/ajout de privilèges
 D’accepter du Dre Ève-Marie Ouellet, omnipraticienne, un ajout de privilèges aux
soins palliatifs de l’HPLG et une cessation de ses activités au CLSC Lamater à
compter du 9 mai 2014;
 D’accepter du Dre Karine Chevrette, omnipraticienne, une cessation de ses
activités aux soins intermédiaires en date du 3 avril 2014;
 D’accepter du Dre Viviane Hoduc, omnipraticienne, un changement de statut
pour un statut de membre associé en date du 1er mai 2014.
6.1.2 REFUS DE STATUTS ET PRIVILEGES
CONSIDÉRANT la réception, le 10 mai 2014, d’une nouvelle demande de nomination à
titre de membre actif en orthopédie de la part du Dr Mario Giroux ;
CONSIDÉRANT la situation, pour l’année 2014-2015, du département de chirurgie
présentée aux membres du comité d’examen des titres par Dr Paul Buu (15 juin 2014),
chef de ce département :
 « Avec l’octroi de privilèges en gynécologie-obstétrique et en chirurgie (deux
spécialités où les besoins sont prioritaires et urgents), les priorités opératoires
sont complètement comblées et nous ne serons pas en mesure d’offrir du temps
opératoire supplémentaire;
 Les limites budgétaires de progression identifiées pour 2014-2015 auront à
nouveau des impacts non négligeables sur la disponibilité des ressources
humaines, matérielles et financières;
 D’après les données du Système d'information sur les mécanismes d'accès aux
services spécialisés (SIMASS), les délais d’attente pour les chirurgies
oncologiques sont très importants. Nous avons donc, beaucoup de rattrapage à
faire sur ces listes d’attente prioritaires, pour atteindre les cibles ministérielles; de
plus, un autre domaine de spécialité figure parmi les exigences prioritaires de
l’établissement qui souhaite mieux répondre aux besoins de la population (liste
d’attente à abaisser de manière impérative) : chirurgie plastique ;
 Les espaces physiques et les ressources humaines dont nous disposons
actuellement en clinique externe d’orthopédie seraient insuffisants avec l’arrivée
d’un orthopédiste supplémentaire (aucun changement au niveau de l’espace
physique depuis 2012);
 Nous n’avons actuellement aucune rupture – ni risque de rupture – de service en
orthopédie, la liste de garde ainsi que le temps opératoire sont complètement
comblés ; »
Dr Buu est donc d’avis qu’il y a lieu de refuser cette demande de nomination en raison
de l’indisponibilité des ressources humaines, matérielles (incluant les espaces
physiques) et financières et des exigences propres à l’établissement, la chirurgie
générale oncologique et la chirurgie plastique représentant les domaines prioritaires des
spécialités que privilégie l’établissement pour mieux répondre aux besoins de la
population de son territoire.»
CONSIDÉRANT la transmission au comité exécutif du conseil des médecins, dentistes
et pharmaciens (CMDP) de l’avis unanime du 5 juin 2014 du comité d’examen des titres
de refuser la demande de nomination du Dr Mario Giroux en raison de la situation
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difficile qui prévaut au département de chirurgie, depuis quelques années déjà telle que
présentée par Dr Paul Buu et discutée entre les membres de ce comité;
CONSIDÉRANT la transmission au conseil d’administration de la recommandation du 10
juin 2014 du comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
de refuser la demande de nomination du 10 mai 2014 du Dr Mario Giroux pour les
mêmes motifs que ceux exprimés par le comité d’examen des titres ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée
DE REFUSER la demande de nomination du 10 mai 2014 du Dr Mario Giroux,
orthopédiste, à titre de membre actif, en application du premier alinéa de l’article 238 de
la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, pour les motifs
invoqués dans les CONSIDÉRANT de cette résolution et, plus généralement, en raison
de l’indisponibilité des ressources humaines, matérielles (incluant les espaces
physiques) et financières et des exigences propres à l’établissement, la chirurgie
générale oncologique et la chirurgie plastique représentant les domaines prioritaires de
spécialités que privilégie l’établissement pour mieux répondre aux besoins de la
population de son territoire.
6.2
OCTROI DE CONTRATS DE SERVICE DE SAGES-FEMMES
Mme Andréanne Boucher, présidente du Conseil des sages-femmes, présente le dossier.
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du conseil des sages-femmes du 14 mai
2014;
CONSIDÉRANT le besoin de remplacement de l’équipe de sages-femmes pour la
période estivale;
CONSIDÉRANT l’intérêt de mesdames Karianne Duperron-Goulet et Véronique Bazinet,
pour un contrat à temps partiel occasionnel de 28h par semaine pour la période du 21
mai 2014 au 14 septembre 2014;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée
par M. Marco Cartier, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE MANDATER la direction générale du CSSSSL conclure les contrats de service entre
le CSSSSL et mesdames Karianne Duperron-Goulet et Véronique Bazinet pour la
période du 21 mai 2014 au 14 septembre 2014, conditionnellement à l’obtention de leur
permis de pratique de l’OSFQ, et ce, en fonction des spécificités législatives de la Loi
sur les services de santé et les services sociaux.
6.3
REVISION DU PLAN DES EFFECTIFS MEDICAUX – POSTES VACANTS EN SPECIALITE
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CONSIDÉRANT la situation budgétaire difficile;
CONSIDÉRANT l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières;
CONSIDÉRANT l’insuffisance des locaux pour y intégrer le personnel requis;
CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir une résolution du conseil d’administration;
par Mme Anne Goubayon, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE RÉVISER le plan des effectifs médicaux de l’établissement dans certains domaines
de spécialité de la manière suivante :
SOUSTRAIRE les postes suivants du plan des effectifs médicaux de l’établissement :
 2 postes en chirurgie orthopédique;
 1 poste en chirurgie plastique;
 2 postes en dermatologie;
 1 poste en urologie.
DE SAISIR dans les meilleurs délais l’Agence de la santé et des services sociaux de
Lanaudière afin qu’elle approuve la révision du plan des effectifs médicaux de
l’établissement et qu’elle révise le plan régional des effectifs médicaux (médecins
spécialistes) (PREM) en conséquence.
7
SOINS ET SERVICES À LA CLIENTÈLE
7.1
COMITE DE VIGILANCE ET DE LA QUALITE
Mme Nicole Langevin, présidente du comité, résume les différents dossiers traités lors de
la rencontre du 22 mai 2014:







8.
Rapport d’analyse des chutes en ressources intermédiaires;
Rapport de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services;
Bilan 2013-2014 de la gestion des risques;
Démarche de préparation à la visite d’Agrément Canada;
Tableau des infections nosocomiales – rapport annuel;
Bilan du comité d’éthique clinique 2013-2014;
Rapport d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du
Québec en hébergement.
AFFAIRES FINANCIÈRES
8.1
RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION
M. Marco Cartier, président du comité, informe les membres des dossiers traités lors des
rencontres du 20 mai 2014 et du 11 juin 2014 :



Résultats financiers prévisionnels 2014-2015;
Offre de service – gestion intégrée des risques;
Présentation des états financiers 2013-2014 - rapport prescrit AS-471;
Page 10 de 20






8.2
Renouvellement du mandat d’audit, exercice financier 2014-2015;
Reddition de compte - Loi des contrats des organismes publics- période du 15
février au 31 mars 2014;
Tarification des stationnements – patients et visiteurs;
Vérification des dépenses de fonction et de représentation du directeur général et
de la présidente du conseil d’administration;
Panne informatique du 4 mars 2014 – bilan et recommandations;
Ressources informationnelles Laurentides, Lanaudière et Laval - entente de
gestion.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’AUDIT POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
CONSIDÉRANT la réglementation requérant la nomination des auditeurs externes au
plus tard le 30 septembre de chaque année;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources financières et
informationnelles;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée
par M. Guillaume Beaupré, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'AUTORISER le renouvellement du mandat d'audit externe avec la firme Martin,
Boulard et associés, sise au 37, Place Bourget Sud, suite 200, Joliette, Qc J6E 5G1, au
coût de 40 000 $ taxes en sus pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015
sous réserve de l'application de l'article 30.1 de la Loi sur le vérificateur général et
d’autres dispositions législatives (2008, c.23).
8.3
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2013-2014 – RAPPORT PRESCRIT AS-471
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification;
CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources financières et
informationnelles;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Guillaume Beaupré et
appuyée par M. Marco Cartier, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D'ADOPTER le rapport financier AS-471 du CSSS du Sud de Lanaudière pour l'exercice
financier terminé le 31 mars 2014.
D'AUTORISER la présidente du conseil d'administration du CSSS du Sud de
Lanaudière, le vice-président et le secrétaire à procéder aux signatures requises.
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8.4
TARIFICATION DES STATIONNEMENTS DES PATIENTS ET VISITEURS
CONSIDÉRANT l’exonération des taxes TPS/TVQ sur les fournitures d’aires de
stationnement des hôpitaux publics à compter du 25 janvier 2014 ainsi que des aires de
stationnement offertes par un organisme de bienfaisance à compter du 22 mars 2013;
CONSIDÉRANT la hausse de revenu aux activités accessoires suite à l’instauration
d’une exonération partielle de la TPS/TVQ;
par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE MAINTENIR la tarification actuelle pour l’année 2014-2015;
DE REMPLACER les annexes 3 à 7 de la politique relative à l’utilisation et à la gestion
du parc de stationnement du CSSS du Sud de Lanaudière (POL-DST-02).
9.
9.1
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DU COMITE DE GOUVERNANCE ET D’ETHIQUE
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
9.2
RAPPORT DU COMITE DES RESSOURCES HUMAINES
9.3
NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
9.4
REGISTRE DES SIGNATAIRES AUTORISES POUR UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER A LA
RAMQ
CONSIDÉRANT la nomination d’un nouveau chef de service pour l’unité de médecine
familiale;
CONSIDÉRANT la facturation des médecins en ligne via le site de la RAMQ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir une résolution du conseil d’administration;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Michel Racette et appuyée
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D’AUTORISER Docteur Hugues De Lachevrotière à agir comme signataire autorisé
représentant l’établissement auprès de la RAMQ.
9.5
PLAN DE CONSERVATION ET DE FONCTIONNALITE IMMOBILIERES 2013-2016
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer l’entretien et la pérennité
de son parc immobilier;
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer la fonctionnalité des
locaux;
CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au plan de conservation et de fonctionnalité
immobilière de 10 825 214 $ pour 2013-2016 (3 ans);
CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire confirmée pour 2013-2014 de 3 558 068 $;
CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour
réaliser les travaux des volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation
fonctionnelle mineure;
D’ACCEPTER le plan triennal de conservation et de fonctionnalité immobilière 20132016 pour les volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle
mineure.
9.6
PLAN CONSERVATION ET DE FONCTIONNALITE IMMOBILIERES 2014-2017
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer l’entretien et la pérennité
de son parc immobilier;
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer la fonctionnalité des
locaux;
CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au plan de conservation et de fonctionnalité
immobilière de 1 603 920 $ pour 2014-2017 (3 ans);
CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour
réaliser les travaux des volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation
fonctionnelle mineure;
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D’ACCEPTER le plan triennal de conservation et de fonctionnalité immobilière 20142017 pour les volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle
mineure.
9.7
PLAN TRIENNAL 2013-2016 DU MAINTIEN DU PARC D’EQUIPEMENT NON MEDICAL ET
DU MOBILIER
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement de produire un plan triennal de
maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier;
CONSIDÉRANT le dépôt par la Direction des services techniques et d’hôtellerie du plan
triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2013-2016;
CONSIDÉRANT que le financement est assuré par l’enveloppe de maintien d’actifs
équipements non médicaux;
CONSIDÉRANT l’approbation reçue de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Lanaudière;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Marco Cartier et appuyée par
Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’ACCEPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du
mobilier 2013-2016 tel que déposé.
9.8
PLAN TRIENNAL 2014-2017DU MAINTIEN DU PARC D’EQUIPEMENT NON MEDICAL ET DU
MOBILIER
CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement de produire un plan triennal de
maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier;
CONSIDÉRANT le dépôt par la Direction des services techniques et d’hôtellerie du plan
triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2014-2017;
CONSIDÉRANT que le financement est assuré par l’enveloppe de maintien d’actifs
équipements non médicaux;
CONSIDÉRANT l’approbation reçue de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Lanaudière;
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D’ACCEPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du
mobilier 2014-2017 tel que déposé.
9.9
PLAN TRIENNAL 2013-2016 DU SERVICE DE GENIE BIOMEDICAL 2013-2016
CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au maintien du parc d’équipements médicaux de
7 092 590 $ pour 2013-2016 (3 ans);
CONSIDÉRANT l’évaluation des besoins de rehaussement et remplacement défini et
confirmé avec les chefs cliniques et les directeurs pour le plan triennal;
CONSIDÉRANT les travaux préliminaires effectués avec l’Agence de la santé et des
services sociaux de Lanaudière;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Table des chefs de départements
de médecine;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de direction;
CONSIDÉRANT que le plan triennal de maintien du parc d’équipements médicaux doit
être approuvé par le conseil d’administration du CSSSSL avant d’obtenir l’avis de
conformité de l’Agence;
D’ADOPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement médical tel que déposé,
en vue de le présenter pour approbation par l’Agence de la santé des services sociaux
de Lanaudière.
9.10 RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSSSSL 2013-3014
ÉVOLUTION DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE
BILAN DE L’ENTENTE DE GESTION ET D’IMPUTABILITE 2013-2014
CONSIDÉRANT que le CSSS du Sud de Lanaudière doit présenter à l’Agence de la
santé et des services sociaux de Lanaudière un rapport annuel de gestion dans les trois
mois de la fin de son exercice financier, et ce, tel que stipulé dans la circulaire du MSSS
émise le 4 avril 2013,
par Mme Anne Goubayon, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
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D’ADOPTER le rapport annuel de gestion 2013-2014 du CSSS du Sud de Lanaudière
sous réserve du rapport de l’auditeur indépendant.
ÉVOLUTION DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE
Madame Micheline Lefebvre-Desjardins, conseillère aux suivis de gestion et aux
mécanismes d'accès, a dévoilé le bilan des travaux du plan stratégique pour la dernière
année. Dans un tableau récapitulatif, la progression du CSSS vers l’atteinte des cibles
qu'il s'est fixées a été présentée. Plusieurs travaux ont été réalisés notamment avec la
mise en place d’un service de sages-femmes, une augmentation du nombre d’heures de
services en SAD, une réponse accrue aux demandes de service en oncologie et une
augmentation de l’accessibilité aux examens d’échographie, l’établissement d’un
corridor de services entres les omnipraticiens et les équipes de santé mentale adulte, le
déploiement du programme d’intervention en négligence auprès des jeunes en difficulté
et leur famille, la mise en oeuvre du réseau de services intégrés aux personnes âgées
(RSIPA), une diminution du taux de chutes et des erreurs de médicaments en
hébergement, la tenue d’une importante activité recrutement, le développement des
communautés grâce à des partenariats, etc.
BILAN DE L’ENTENTE DE GESTION ET D’IMPUTABILITE 2013-2014
Le bilan de l’entente de gestion et d’imputabilité est un contrat liant l’Agence et le CSSS
qui vise à mesurer le niveau d’atteinte en fonction des cibles établies. Quelque 133
indicateurs ont été évalués pour l’année 2013-2014. De ce nombre, 65 indicateurs ont
atteint la cible à 100 %, 29 indicateurs à 90 % et 39 ont atteint la cible à moins de 90 %.
Parmi les défis relevés avec succès, on note le maintien des taux d’infections
nosocomiales inférieurs aux seuils établis, le niveau de services aux personnes
nécessitant des soins palliatifs à domicile, l’accès aux services dans les délais établis
pour les personnes ayant une déficience et la réduction du recours à la main-d’oeuvre
indépendante dans trois secteurs d’activités cliniques.
9.11 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE 2013-2014
Le rapport annuel 2013-2014 du comité d’éthique de la recherche est déposé à titre
informatif aux membres du conseil d’administration avant de le transmettre au ministère
de la Santé et des Services sociaux.
9.12 RECONDUCTION DE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETHIQUE DE LA
RECHERCHE
CONSIDÉRANT notre volonté d’assurer une stabilité du fonctionnement du comité
d'éthique de la recherche;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l’expertise au sein du comité;
CONSIDÉRANT l’échéance des mandats de 2 ans;
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DE RECONDUIRE, à titre de membres substituts, les personnes suivantes pour une
période deux ans :
Représentation
Mme Linda Boucher
Mme Carole Vincent
Mme Annie Bibeau-Poirier
M. Frédérick Tremblay
Membre scientifique substitut
Membre représentante du public substitut
Membre scientifique substitut
Membre éthicien substitut
Les présentes nominations entrent en vigueur à partir de ce jour et elles peuvent être
renouvelées à échéance, selon le cas.
9.13 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETHIQUE CLINIQUE
CONSIDÉRANT notre volonté d’assurer une stabilité du fonctionnement du comité
d'éthique clinique;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l’expertise au sein du comité;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une première mise à jour des nominations des membres
depuis l’adoption du Règlement sur le fonctionnement du comité d’éthique clinique du
conseil d’administration du CSSSL;
CONSIDÉRANT que les personnes proposées participent actuellement au comité
d’éthique clinique;
par M. Michel Racette, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE NOMMER pour un mandat se terminant en juin 2015, les personnes suivantes :
Mme Jacinthe Deshaies, ergothérapeute
Mme Manon Dumais, infirmière
Mme Manon Martin, gestionnaire
M. Pascal Ducharme, intervenant en
soins spirituels
Milieu de provenance
CLSC, Soutien à domicile
CLSC, Prévention-promotion 0- 5 ans
Centre d’hébergement
Hôpital et centre d’hébergement
DE NOMMER pour un mandat se terminant en juin 2016, les personnes suivantes :
M. Stéphane Caron, travailleur social
Dr Gérald Sarrazin, omnipraticien
Mme Josée Duchesne, travailleuse sociale
Dr. Nadine Gauthier, omnipraticienne
Milieu de provenance
CLSC, Santé mentale adulte
Hôpital
CLSC, Jeunes en difficulté
Hôpital
Les présentes nominations entrent en vigueur à partir de ce jour et elles peuvent être
renouvelées à échéance, selon le cas.
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Prendre acte que M. Frédérick Tremblay agit à titre d’éthicien-expert au comité d’éthique
clinique.
M. Bernard Deschênes, coordonnateur des services multidisciplinaires et président du
comité terminera son mandat en décembre 2014 en raison d’un départ à la retraite.
9.14 NOMINATION D’UN COMMISSAIRE LOCAL ADJOINT SUBSTITUT AUX PLAINTES ET A LA
QUALITE DES SERVICES
CONSIDÉRANT les activités au commissariat aux plaintes;
CONSIDÉRANT la période estivale;
CONSIDÉRANT les délais à respecter pour le traitement des plaintes;
DE NOMMER Mme Carole Gagnon à titre de commissaire locale aux plaintes et à la
qualité des services suppléante;
DE MANDATER le directeur général à signer le contrat entre le CSSSSL et Mme Carole
Gagnon, consultante.
9.15 ENTENTE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
POUR LES REGIONS DE LANAUDIERE, LAURENTIDES ET DE LAVAL
ET
ENTENTE SPECIFIQUE A L’ENTENTE CADRE
D’ACTIVITES – ACTIFS INFORMATIONNELS
– CONVENTION DE CESSION PARTIELLE
CONSIDÉRANT que le gouvernement a adopté en juin 2011 la Loi sur la gestion et la
gouvernance des ressources informationnelles (Loi 133) et que cette loi a pour objet
l’optimisation de la gestion des ressources informationnelles par le biais, entre autres, de
la mise en commun des ressources;
CONSIDÉRANT que les démarches visant à définir une vision intégrée de la gestion et
de la gouvernance des ressources informationnelles ont fait ressortir des bénéfices
substantiels à consolider les activités et ressources en ce domaine;
CONSIDÉRANT que les présidents-directeurs généraux de l’Agence de la santé et des
services sociaux de Laval, de l’Agence de la santé et des services sociaux des
Laurentides et de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière ont
convenu, lors d’une rencontre tenue le 6 septembre 2012, de regrouper l’ensemble des
ressources dédiées au secteur des ressources informationnelles des agences, des
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technocentres régionaux et des établissements des trois régions sous la responsabilité
de la présidente-directrice générale de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Lanaudière;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle entente-cadre de partenariat pour la mise en commun
des ressources informationnelles des régions de Laval, des Laurentides et de
Lanaudière intégrant le respect du cadre légal a été signée par les présidents-directeurs
généraux des trois agences en mars 2014;
CONSIDÉRANT que les ententes suivantes ont été convenues avec le Centre de la
santé et des services sociaux du nord de Lanaudière :

entente concernant le regroupement des ressources informationnelles
pour les régions de Lanaudière, des Laurentides et de Laval;

entente spécifique à l’entente-cadre convention de cession partielle
d’activités.
Ces ententes précisent la nature du regroupement des ressources informationnelles
convenu avec les différents partenaires (agences et établissements) sous la
responsabilité de l’Agence de Lanaudière ainsi que les modalités de transfert des
ressources.
par Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
DE MANDATER monsieur Benoit Valiquette à signer les ententes pour le regroupement
des ressources informationnelles entre le CSSS du Sud de Lanaudière et l’Agence de la
santé et des services sociaux de Lanaudière.
9.17 BAUX DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES PETITES GIROUETTES
CONSIDÉRANT que dans le bail de la 2e installation, l’emphytéote n’a pas,
préalablement à la conclusion de l’acte de cession en emphytéose, été désigné par le
ministère de la Santé et des Services Sociaux comme personne pouvant utiliser un
immeuble de la Corporation d’hébergement du Québec alors en vigueur, et que cette
situation nécessite un amendement;
CONSIDÉRANT qu’un nouveau bail par emphytéose, entre le CPE Les Petites
Girouettes et le CSSSSL, doit être conclu, pour permettre la construction de leur 3 e
installation sur les sites du CSSSSL, en l’occurrence le 911 montée des Pionniers;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée
par Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
D’AUTORISER le directeur général du CSSSSL à signer un amendement au bail par
emphytéose original, entre le CPE Les Petites Girouettes, pour leur 2e installation déjà
construite sur le site du 911 montée des Pionniers, ainsi que tout autre document requis
pour ce faire;
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D’AUTORISER le directeur général du CSSSSL à signer un nouveau bail par
emphytéose, entre le CPE Les Petites Girouettes, pour leur 3e installation à être
construite sur le site du 911, montée des Pionniers, ainsi que tout autre document requis
pour ce faire.
10.
AUTRES SUJETS
Aucun sujet.
11.
DOCUMENTS DÉPOSÉS
Aucun document déposé.
12.
DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE
La prochaine assemblée régulière se tiendra le mardi 16 septembre 2014.
13.
LEVEE DE L’ASSEMBLEE
Sur proposition de Mme Anne Goubayon, il est résolu à l’unanimité de lever l’assemblée
à 21 h 50.
Mme Doris Gagné, présidente, souhaite un bon été à tous.
LA PRÉSIDENTE,
LE SECRÉTAIRE
DORIS GAGNÉ
BENOIT VALIQUETTE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADOPTÉ LE : 16 SEPTEMBRE 2014
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Procès-verbal - CSSS du Sud de Lanaudière

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