accord travail de nuit 2015

Comité National de Liaison
- 27 juillet 2015 –
HORAIRES DE FERMETURE DES MAGASINS :
UN ACCORD RESPONSABLE EST
ENFIN TROUVE !!!
POURQUOI ?!
A l’initiative des sections CFTC, les magasins - petits ou grands, en Province ou dans les grandes
métropoles urbaines, en zone touristique ou frontalières - ont déjà adapté leurs organisations et horaires de
fermeture à leur environnement économique et concurrentiel, aux besoins de leurs clients et aux attentes
des employés pour une meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle ! C’est pourquoi, par le
dialogue et la responsabilité des élus CFTC/Auchan, les fermetures à 21 heures toute l’année, ou
modulées avec 21h en hiver et 21h30 ou 22h en été se sont mises en place !
Le travail de soirée exceptionnel découlant de ces horaires n’était pas suffisamment reconnu, le
commerce et le service attendus en fin de journée sont insatisfaisants faute d’organisations adaptées, la
menace d’une régression économique est trop forte, la perspective de la suppression de 2000 emplois est
réelle en cas de fermeture de tous les magasins à 20h30 et d’une activité commerciale suffisante et
rentable, tout ceci a nécessité l’étude d’un accord sur le travail de nuit !
UNE NEGOCIATION LOCALE RESPONSABLE !
Les élus des Comités d’Etablissement seront obligatoirement consultés sur les horaires de fermeture, au
plus tard fin septembre 2015 : leurs avis est primordial et doit permettre l’adaptation de l’horaire de
fermeture en fonction des contextes économiques et sociaux locaux. Chaque magasin a ainsi son
autonomie de décision, à chacun sa responsabilité !
Les élus des Comités d’Etablissement seront aussi sollicités pour avis sur le « calendrier de vie
commerciale » pour des activités commerciales exceptionnelles (fériés, dimanches, journées
commerciales…), c’est un vrai partage de la responsabilité sur le développement de l’activité
Par défaut pour tous les magasins hors adaptation des horaires de fermeture, les grilles seront abaissées
à 21h30 et tous les employés sortis avant 22 heures : c’est un engagement fort et d’amélioration
conséquent sur la qualité de vie au travail et la conciliation vie privée / vie professionnelle
Le travail de soirée est ainsi défini et reconnu : pour les employés sollicités de 21 heures à 22 heures,
au lieu de 5%, la majoration du taux horaire sera de 20%
Chaque heure de nuit bénéficie d’un repos compensateur spécifique selon la durée et les modalités et
d’une majoration de 20% entre 22h et 5h (portée à 30% si c’est occasionnel et 60% si demandé moins de
24 heures avant son exécution) et de 5% entre 5h et 7h
Conformément aux dispositions légales, les travailleurs de nuit bénéficient des dispositions légales
d’affectation, de pauses, d’emplois et des impératifs de protection de la santé et de la sécurité
er
Dès le 1 trimestre 2016, un bilan local sera effectué avec chaque CE afin de constater la qualité du
commerce de soirée et ainsi mesurer la nécessité de maintenir ou non les horaires en vigueur
er
Et au 1 semestre 2017, une commission de suivi nationale actera les évolutions de l’activité ainsi réalisée
Pour la CFTC/Auchan, cet « accord cadre national » - conforme au code du travail - permet une
adaptation locale des horaires de fermetures, met en responsabilité les élus de toutes les
organisations syndicales représentatives sur les magasins, définit les enjeux commerciaux et les
organisations de travail de soirée, apporte des contreparties de rémunérations au travail de nuit
et satisfait au maintien des emplois. Sans compter le partage du progrès ainsi construit au local
et la contribution de tous les sites aux résultats annuels de l’Entreprise !
Comité National de Liaison des Sections Syndicales CFTC des établissements AUCHAN
34 Quai de la Loire, 75019 PARIS - 06 17 14 17 13 - [email protected]