Madame Emmanuelle COSSE Ministre du Logement et de l`Habitat

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Madame Emmanuelle COSSE Ministre du Logement et de l`Habitat
Madame Emmanuelle COSSE
Ministre du Logement et de l’Habitat durable
Réf : FF/RGE/2016-11-1566
Objet : Suite de la dissolution de l’OPIEVOY
Evry, le 30 novembre 2016
Madame la Ministre,
Nous souhaitons vous interpeller quant aux conditions de la dissolution du bailleur social OPIEVOY qui compte
11 756 logements en Essonne.
Comme vous le savez, à la suite du refus de régionalisation de l’OPIEVOY par la Majorité de la Région Ile de France, la
Majorité départementale de l’Essonne n’a pas souhaité reprendre le patrimoine et les activités de l’OPIEVOY au sein
d’un office public de l’habitat départemental (contrairement au Val d’Oise). Nous regrettons cette succession de
décisions régionale et départementale qui accélère le désengagement de la puissance publique dans le logement
social dans un contexte de concentration des acteurs privés du logement social. En effet, nous assistons depuis
plusieurs années à une dilution des Entreprises Sociales pour l’Habitat au sein de grands groupes immobiliers
pluridisciplinaires en perpétuelle recherche de prise de bénéfices et donc, entre autres, de mutualisation et
d’économies d’échelle rarement compatibles avec les missions de service public des opérateurs HLM.
C’est cette même logique de privatisation qui a conduit la Majorité départementale au transfert du patrimoine et
des activités de l’OPIEVOY en Essonne au profit de la SAHLMAP, filiale du groupe Action Logement.
C’est donc inquiets pour les dizaines de milliers de locataires de l’OPIEVOY, pour les dizaines de milliers de
logements qui font l’objet de projets de construction ou de rénovation à travers toute l’Essonne, pour la pérennité
des présences des gardiens dans les résidences ainsi que dans les constructions à venir et, au-delà, de l’avenir de
l’ensemble des salariés, de leurs conditions de travail et de rémunération, que nous vous écrivons
En effet, nous savons par expérience, que les opérateurs privés du logement social procèdent à des augmentations
de loyer plus importantes lors des relocations, tout comme des augmentations de charges conséquentes lors des
rénovations. En particulier, l’OPIEVOY est connu pour proposer des loyers parmi les plus accessibles du territoire et
répond ainsi à une demande malheureusement croissante de logements pour nos concitoyens les moins fortunés
(travailleurs pauvres, petites retraites, etc.). C’est un bailleur qui répond à une demande particulière utile à la
cohésion sociale dans notre Département.
C’est aussi un bailleur connu pour disposer d’un certain nombre de logements anciens qui présentent des besoins
urgents de réhabilitation et de rénovation énergétique qui avaient été identifiés et programmés. Ces travaux
doivent être réalisés et il faudra y veiller. Pour autant, nous ne pouvons admettre que les locataires supportent le
financement des travaux par une augmentation de leurs charges. De même, acteur majeur du logement social dans
notre Département, l’OPIEVOY compte beaucoup de projets de construction. Sa dissolution pourrait entrainer un
retard dans la réalisation de projets déjà lancés et la modification voire l’annulation de projets à l’étude. C’est donc
un coup de frein potentiel à la production de logements sociaux diversifiés en Essonne dans un contexte moins
tendu mais toujours difficile de crise du logement.
A ce propos, vous avez déjà été saisi du projet de destruction de 98 logements OPIEVOY à Massy dans le cadre
d’une opération de promotion immobilière auquel s’opposent légitimement les locataires qui ne trouvent pas
de garantie suffisante dans les conditions de relogement qui leurs sont proposées. D’autant que ces logements
avaient fait l’objet d’un projet de réhabilitation largement concerté et validé. Nous avons donc largement de quoi
être inquiets pour l’ensemble des projets de l’OPIEVOY au vu de cet exemple massicois.
Enfin, dans une optique d’amélioration de leurs bénéfices, les opérateurs privés du logement social sont en
recherche systématique de mutualisation de leurs personnels (gardiennage, gestion locative, entretien, etc.).
Cela se traduit par une diminution du taux de gardiennage, la disparition de gardiens résidants tout comme une
augmentation de la charge de travail rarement accompagnée de revalorisation salariale. De même, la mutualisation
des agents de gestion locative, des services d’astreinte ou tout simplement des prestations d’entretien entraine
un accroissement des délais d’attente d’intervention et une fréquence d’entretien moindre. L’ensemble de ses
facteurs entrainent la dégradation de la qualité de vie (propreté, relation de voisinage, sécurité, etc.) au sein des
résidences. C’est l’ensemble du bien vivre ensemble qui est impacté par l’éloignement du bailleur de ses locataires.
Nous avons d’ores et déjà alerté la Majorité départementale sur l’ensemble de ces problématiques qui n’a toutefois
pas été en mesure de nous apporter les garanties demandées. Nous savons bien que vous n’êtes pas responsable
du refus de régionalisation, ni de reprise publique du patrimoine essonnien. Nous en appelons toutefois à votre
autorité ministérielle. Ainsi, dans l’intérêt de nos concitoyens locataires de l’OPIEVOY, de ses agents et au-delà de
l’ensemble de nos concitoyens, nous vous demandons de bien vouloir obtenir des garanties auprès de la SAHLMAP
quant aux différents problèmes que nous venons d’évoquer. Nous vous demandons d’obtenir l’engagement du
repreneur de l’OPIEVOY :
> Du maintien du niveau des loyers actuels et de leur augmentation résonnée lors des relocations ;
> De la poursuite des travaux de réhabilitation et de rénovation d’ores et déjà programmées sans
répercussion sur les charges locatives ;
> De la poursuite des projets de construction déjà engagés et le respect des programmes d’investissement
établis ;
> Du maintien des taux de gardiennage dans les résidences existantes tout comme dans les résidences en
projet ;
> Du maintien des agents dans leurs fonctions et tout particulièrement dans les services de gestion locative
et d’entretien du patrimoine.
Espérant que vous examinerez cette situation avec diligence et le souci de l’intérêt général auquel nous vous savons
attachée, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.
> Damien ALLOUCH
> Hélène DIAN
> Annick DISCHBEIN
> Ronan FLEURY
> Jérôme GUEDJ
> Fatoumata KOÏTA
> Anne LAUNAY
> Frédéric PETITTA
> Stéphane RAFFALLI
> Marjolaine RAUZE
> Rafika REZGUI
> David ROS
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