Synthese des aides gouvernementales pour 2016

Travaux d’économies d’énergie et énergies renouvelables
Principales aides aux travaux et financements avantageux
(mise à jour 22 février 2016)
Intitulé
Crédit
d’impôt
Transition
Energétique
+ d’infos : centre
des impôts
Conditions générales
- Travaux dans la résidence principale de l’occupant du logement (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre
gratuit) ; Logements de + de 2 ans uniquement
- Aucune condition de ressources à respecter : Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt sur le revenu, l’excédent
fait l’objet d’un remboursement.
- Plafond de dépenses éligibles sur 5 années consécutives :
8 000 € pour 1 personne ; 16 000 € pour un couple + 400 € /personne à charge sup.
- non cumulable avec l’éco prêt à taux zéro selon les conditions de ressources (voir page suivante)
Qualification
des entreprises exigée pour les travaux éligibles (sauf quelques exceptions)
SUBVENTION ANAH :
Subventions
ANAH
et prime
HABITER
MIEUX
+ d’infos :
contacts au verso
Taux d’aide variable de 20 à 50% selon la nature des travaux (économie d’énergie, adaptation du logement, sécurité ou
insalubrité ...) et selon si l’on est propriétaire occupant ou bailleur. Le montant des travaux aidé est plafonné.
- Logements de plus de 15 ans, résidence principale, travaux permettant des économies d'énergie d’au moins 25%
- Bailleurs : Loyer conventionné ANAH - Logement dégradé et/ ou précarité énergétique
Propriétaires occupants : sous conditions de ressources (voir page suivante)
- Prime HABITER MIEUX versée en complément des aides de l’ANAH non cumulable avec les primes CEE
- Montant maximum de la prime :
- 1600€ pour les bailleurs pour des travaux amenant des économies d'énergie > 35% ;
- 10% du montant HT des travaux, plafonnée à 2000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes, pour
des travaux amenant des économies d'énergie > 25%
Qualification
PRIMES CEE
(Certificats
d'économies
d'énergie)
+ d’infos : votre
artisan
AREEP
Subventions
du Conseil
Régional
+d’infos sur
www.paysdelaloire.fr
des entreprises exigée pour tous les travaux d’économies d’énergie
Primes intéressantes en lien avec les certificats d'économies d'énergie, versée directement au client et/ou au professionnel
réalisant les travaux. La CAPEB propose un dispositif en partenariat avec TOTAL et BUTAGAZ.
NOUVEAUTE 2016 : Primes majorées pour les particuliers en situation de précarité énergétique
Qualification
des entreprises exigée pour les travaux d’économie d’énergie éligibles en bâtiment résidentiel existant
Non cumulable avec la Prime HABITER Mieux ni avec la "Prime à la casse"
1. Audit Thermique et énergétique (APAVE, EIE, ADILe …)
Aide de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.
2. Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (SCI non éligible)
- 30 % à 50 % des travaux TTC sous conditions de ressources (voir page suivante)
2
- Résidence principale de SHON inférieure à 200m
- Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre aux
travaux préconisés par l’audit.
Travaux éligibles (avec critères de performance CITE) : Isolation toiture, sous-sols et murs ; menuiseries ; Chauffage BOIS ou
production ECS au bois y compris régulation chauffage ; Chauffage solaire thermique ou ECS solaire y compris régulation
chauffage ; VMC Double flux
Qualification
des entreprises exigée à partir du 03/03/2015 pour les travaux d’économies d’énergie
Début 2016, prolongation du dispositif à l’identique de 2015 en attendant décision du Conseil Régional Pays de la Loire.
Aides à
l’accession/
amélioration
Eco PASS ou
Eco Accession
+ d’infos :
contacts au verso
Eco prêt à
taux Zéro
(Eco-PTZ)
+ d’infos : votre
banquier
-
Aide ECO PASS du conseil départemental et des communes volontaires (hors La Roche-sur-Yon Agglomération) aux
particuliers PRIMO ACCEDANTS sous conditions de ressources pour les travaux visant leur résidence principale:
• Construire ou acquérir un logement neuf avec un PTZ+ ou en location accession, répondant à la RT 2012,
ou Acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg avec étiquette Energie D, E ou F et réaliser des travaux
conduisant à une amélioration d'au moins 30 %
• Sur une commune de Vendée qui a mis en place cette aide sur son territoire.
+ d’infos: www.adil85.org onglet "Aides locales" ou 02 51 44 78 78
Aide ECO Accession sur le territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération sur des critères proches de ECO PASS
- Travaux sur résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990
- Propriétaires occupants ou bailleurs éligibles - 1 seul éco-prêt par logement
- Aucune condition de ressources mais accord de la banque requis
- Travaux réalisés par un professionnel, non commencés avant le début du prêt mais achevés au plus tard 2 ans après la date
d’octroi du prêt
-BOUQUET DE TRAVAUX requis : Au moins deux catégories de travaux réalisées parmi les 6 lots possibles d’un bouquet de travaux
- Durée de remboursement : 10 ans ou 15 ans ; Montant maximum emprunté : 20 000 ou 30 000 € par logement
- non cumulable avec le crédit d'impôt selon les conditions de ressources (voir page suivante)
NOUVEAUTE 2016 : ECO PTZ « ANAH » pour bénéficiaires d’une aide de l’ANAH (démarche simplifiée et logements de + de 15 ans)
Qualification
exceptions)
des entreprises exigée pour les travaux d’économie d’énergie (hors ANC, travaux induits et quelques
Principales sources d’informations sur les aides aux travaux
1. Site du ministère et N° d’information unique national : www.renovation-info-service.gouv.fr - 0810 140 240
2. Si les travaux concerne le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération : contacter le 02 51 31 08 98
3. Pour les autres communes du département :
Espace Info Energie - 02 51 08 82 27 www.info-energie-paysdelaloire.fr
OU ADILe Vendée - 02 51 44 78 78 www.adil85.org
4. Pour les travaux éligibles aux aides ANAH, vous devrez passer par un opérateur HABITAT agréé :
HATEIS Habitat 02 51 36 82 63 (ex Habitat et dévt)
ou
SOLIHA 02 51 44 95 00 (ex Pact Vendée)
5. Pour les aides locales : Votre mairie (Foussais Payré, Les Sables d’Olonne, Le Poiré sur Vie …), votre communauté de communes
(Les Herbiers, Saint-Fulgent, La Roche/Yon Agglomération, Pouzauges, La Châtaigneraie, Rocheservière, Challans, Saint Gilles Croix
de Vie …)
6. Autres aides possibles : Votre Caisse de retraite, CAF, MSA, Pro BTP, …
Principaux plafonds de ressources de référence pour bénéficier des aides
aux travaux de rénovation thermique
Les règles d'éligibilité précises ont été définies pour chaque dispositif d'aides aux travaux.
Parmi ces critères : les plafonds de ressources, variables selon les dispositifs.
- Plafond de ressources pour bénéficier des aides de l'ANAH en Vendée au 01/01/2016
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes* (€)
1
14 308
2
20 925
3
25 166
4
29 400
5
33 652
Par personne supplémentaire
+ 4 241
* Revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition N-2 (ex : en 2016, on se réfère à l’avis d’imposition basé sur les revenus 2014)
-
Plafond de ressources pour cumuler le CIDD/CITE et l'éco-prêt à taux zéro en 2016 :
Une personne
Revenu fiscal de référence
de l’année N-1(2015) ou N-2 (2014)
25 000 euros
Un couple
35 000 euros
Personne à charge supplémentaire
+ 7500 euros
Nombre de personnes dans le foyer
- Plafond de ressources pour être éligible aux aides AREEP (région Pays de la Loire) en 2015* :
*Début 2016, prolongation du dispositif à l’identique de 2015 en attendant décision du Conseil Régional