Synthèse des aides aux travaux et financements avantageux

Travaux d’économies d’énergie et énergies renouvelables
Principales aides aux travaux et financements avantageux
(mise à jour 8 janvier 2015)
Intitulé
Crédit
d’impôt
Transition
Energétique
+ d’infos : centre
des impôts
Conditions générales
- Travaux dans la résidence principale de l’occupant du logement (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre
gratuit) ; Logements de + de 2 ans uniquement
- Aucune condition de ressources à respecter
- Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt sur le revenu, l’excédent fait l’objet d’un remboursement.
- Plafond de dépenses éligibles sur 5 années consécutives :
8 000 € pour 1 personne ; 16 000 € pour un couple + 400 € /personne à charge sup.
Qualification
des entreprises exigée pour les travaux acquittés à partir du 01/01/2015
35 % à 50 % d'aides aux travaux d'économies d'énergie (sur les montants HT)
- Logements de plus de 15 ans, résidence principale, travaux permettant des économies d'énergie de 25%
Subventions
ANAH
et prime
HABITER
MIEUX
AREEP
Subventions
du Conseil
Régional
+d’infos sur
www.paysdelaloire.fr
Eco PASS
des entreprises exigée pour les travaux de chauffage indépendant au
Pour la prime HABITER Mieux : Qualification
bois, solaire thermique et pompes à chaleur
Bailleurs :
- Logement dégradé
- Loyer conventionné ANAH
+ Prime HABITER MIEUX 2000€ pour
économies d'énergie > 35%
Propriétaires occupants : sous conditions de ressources (voir page suivante)
+ Prime HABITER MIEUX maximum 4000€ pour économies d'énergie > 25%
1. Audit Thermique et énergétique (APAVE, EIE, ADILe …)
Aide de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.
2. Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (SCI non éligible)
- 30 % à 50 % des travaux TTC sous conditions de ressources (voir page suivante)
2
- Résidence principale de SHON inférieure à 200m
- Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre
aux travaux préconisés par l’audit.
Travaux éligibles (avec critères de performance CIDD) : Isolation toiture, sous-sols et murs ; menuiseries ; Chauffage BOIS
ou production ECS au bois y compris régulation chauffage ; Chauffage solaire thermique ou ECS solaire y compris
régulation chauffage ; VMC Double flux
Qualification
des entreprises exigée pour les travaux acquittés à partir du 01/02/2015
+ d’infos:
www.adil85.org
onglet "Aides
locales"
ou 02 51 44 78 78
Aide de 3000€ ou 4500€ du conseil général et des communes volontaires aux particuliers PRIMO ACCEDANTS sous
conditions de ressources pour les travaux visant leur résidence principale:
• Construire ou acquérir un logement neuf avec un PTZ+ ou en location accession, répondant à la RT 2012,
ou Acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg avec étiquette Energie D, E ou F et réaliser des travaux
conduisant à une amélioration d'au moins 30 %
• Sur une commune de Vendée qui a mis en place cette aide sur son territoire.
Eco PRIME
Primes intéressantes en lien avec les certificats d'économies d'énergie, versée directement au client et/ou au
professionnel réalisant les travaux. La CAPEB propose un dispositif en partenariat avec TOTAL.
(Certificats
d'économies
d'énergie)
Eco prêt à
taux Zéro
(Eco-PTZ)
Qualification
des entreprises exigée pour les travaux de chauffage indépendant au bois, solaire thermique et
pompes à chaleur en bâtiment résidentiel existant
Qualification
- Travaux sur résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990
- Propriétaires occupants ou bailleurs éligibles - 1 seul éco-prêt par logement
- Aucune condition de ressources mais accord de la banque requis
- Travaux réalisés par un professionnel, non commencés avant le début du prêt mais achevés au plus tard 2 ans après la date
d’octroi du prêt
-BOUQUET DE TRAVAUX requis : Au moins deux catégories de travaux réalisées parmi les 6 lots possibles d’un bouquet de travaux
- Durée de remboursement : 10 ans ou 15 ans ; Montant maximum emprunté : 20 000 ou 30 000 € par logement
- non cumulable avec le crédit d'impôt selon les conditions de ressources
Qualification
-
des entreprises exigée au 01/07/2015 pour les autres travaux éligibles en bâtiment résidentiel existant
Non cumulable avec la Prime HABITER Mieux ni avec la "Prime à la casse"
des entreprises exigée pour les offres de prêts à partir du 01/09/2014
Principales sources d’informations sur les aides aux travaux
1. Site du ministère et N° d’information unique national : www.renovation-info-service.gouv.fr - 0810 140 240
2. Si les travaux concerne le territoire de La Roche Agglomération : contacter le 02 51 31 08 98
3. Pour les autres secteurs du département :
Espace Info Energie - 02 51 08 82 27 www.info-energie-paysdelaloire.f/
OU ADILe Vendée - 02 51 44 78 78 www.adil85.org
4. Pour les travaux dossiers ANAH, vous devrez passer par un opérateur HABITAT agrée :
Habitat et Développement 02 51 36 82 63 ou
Pact Vendée 02 51 44 95 00
5. Pour les aides locales : Votre mairie (Foussais Payré, Les Sables d’Olonne, Le Poiré sur Vie …), votre communauté de communes
(Les Herbiers, Saint-Fulgent, La Roche/Yon agglomération, Pouzauges, La Châtaigneraie, Rocheservière, …)
6. Autres aides possibles : Votre Caisse de retraite, CAF, MSA, …
Principaux plafonds de ressources de référence pour bénéficier des aides
aux travaux de rénovation thermique
Les règles d'éligibilité précises ont été définies pour chaque dispositif d'aides aux travaux.
Parmi ces critères : les plafonds de ressources, variables selon les dispositifs.
- Plafond de ressources pour bénéficier des aides de l'ANAH en Vendée
-
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)
Ménages
aux ressources modestes (€)
1
14 300
18 332
2
20 913
26 811
3
25 152
32 242
4
29 384
37 669
5
33 633
43 117
Par personne supplémentaire
+ 4 239
+ 5 431
Plafond de ressources pour cumuler le CIDD/CITE et l'éco-prêt à taux zéro en 2014 (plafonds 2015
en attente de validation):
Une personne
Revenu fiscal de référence
de l’année N-1(2013) ou N-2 (2012)
25 000 euros
Un couple
35 000 euros
Personne à charge supplémentaire
+ 7500 euros
Nombre de personnes dans le foyer
- Plafond de ressources pour être éligible aux aides AREEP (région) en 2014 (plafonds 2015 non
connus à ce jour) :