Habiter mieux en Ardennes - Flyers ANAH

PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Vous êtes propriétaire d'un logement, et vous envisagez des travaux d'amélioration
énergétique tels que :
- isolation des parois opaques ( murs / toitures)
- isolation des parois vitrées
- équipements de chauffage ou de production d'eau chaude
- ventilation …
Vous êtes susceptible de bénéficier d'aides avantageuses grâce à l'Anah (Agence
nationale de l'habitat) et au programme Habiter Mieux !
Exemple : 50 %
De quel montant d'aides pouvez-vous bénéficier pour un projet de travaux
de 12 000€ HT ?
6 000 €
Prime Anah
+
2 000 €
Prime ASE*
+
500 €
Conseil
Général
+
500 €
CACMS
9 000 €
d'Aides
Reste à charge :
3 000 €
Exemple : 35 %
De quel montant d'aides pouvez-vous bénéficier pour un projet de travaux
de 12 000€ HT ?
4 200 €
Prime Anah
+
1 600 €
Prime ASE*
+
500 €
Conseil
Général
+
500 €
CACMS
6 800 €
d'Aides
Reste à charge :
5 200 €
* ASE : Aide de solidarité écologique
Quels logements ?
- Les logements qui ont plus de 15 ans.
- Les logements n'ayant pas eu d'autres financements de l’État comme un prêt à
taux zéro depuis 5 ans.
Quels travaux ?
- Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du
logement d'au moins 25%.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de votre dossier.
- Les travaux doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment
Quels montants ?
- une aide de l'Anah représentant 35 % ou 50 % plafonnés à 20 000 € .
- une prime « Habiter Mieux » de 1 600 ou de 2 000 €
- une prime du Conseil Général, 500 €
- une prime de la Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan, 500 €
Les aides sont cumulables avec l'Eco-prêt à taux zéro et le Crédit d'Impôt Développement
Durable, CIDD.
Eligibilité ?
- Revenu fiscal de référence inférieur ou égal au barème ci-dessous de toutes les
personnes occupant le logement.
- Pour les propriétaires qui ont bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de leur
logement celui-ci doit être antérieur à 2009
Nombre de personnes
du ménage
Ménages très modeste
50 %
Ménages Modestes
35 %
1
14 300 €
18 332 €
2
20 913 €
26 811 €
3
25 152 €
32 242 €
4
29 384 €
37 669 €
5
33 633 €
43 117 €
Par personne
supplémentaire
+ 4 239 €
+ 5 431 €
PROPRIETAIRES BAILLEURS
Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs logements locatifs et vous voulez
augmenter la performance énergétique ou améliorer votre patrimoine.
Vous pouvez bénéficier d'aides très intéressantes grâce à l'Anah et au programme
Habiter Mieux.
Isolation des murs, le changement de menuiseries, VMC et équipements de
chauffage ... ces travaux sont subventionnables !
Exemple 1 :
Vous êtes un propriétaire bailleur et vous envisagez de rénover votre
appartement occupé, T4 de 106m².
Étiquette énergétique avant travaux : Classe G à 457 kWh/m²/an
Votre projet : Réhabilitation globale avec renforcement énergétique.
Étiquette énergétique après travaux : Classe B à 87,6 kWh/m²/an
Gain énergétique : 80 %
Travaux : 133 112,82 €
dont 13 674,00 € de maîtrise d’œuvre
Les conditions :
- Atteindre 35 % de gain énergétique après travaux dans les logements.
- Conventionner les logements au minimum pendant 9 ans
- Les travaux ne doivent pas avoir commencés avant le dépôt du dossier et doivent
être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Le montant des aides :
- Une prime de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de 1 600 €
par logement.
- Une aide aux travaux de 25 % pour au maximum 750€/m² dans la limite de 60 000 €
par logement.
Les aides fiscales :
- L'éco-prêt à taux zéro permet d'emprunter jusqu'à 30 000€ pour financer des travaux
d'amélioration énergétique.
1 600 €
Prime
Habiter Mieux
+
25 289,00 €
Aide aux travaux
26 889,00 €
Aides de l'Anah
- Possibilité de déduire 30 à 60 % des revenus locatifs bruts grâce au
conventionnement, sans limite de durée.
- Le locataire peut être mis à contribution
Exemple 2 :
Vous êtes un propriétaire bailleur et vous envisagez d'améliorer votre
appartement vacant, T6 de 136m².
Étiquette énergétique avant travaux : Classe F à 349 kWh/m²/an
Votre projet : Réhabilitation globale avec renforcement énergétique.
Étiquette énergétique après travaux : Classe C à 95 kWh/m²/an
Gain énergétique : 73 %
Travaux : 43 412,65 €
1 600 €
Prime
Habiter Mieux
dont 3 215,74 € de maîtrise d’œuvre
+
11 396 €
Aide aux travaux
12 996 €
Aides de l'Anah
Pour tous renseignements sur votre projet :
Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières / Sedan
49 rue Léon Bourgeois – BP 30559
08 000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Ambassadeurs de l'efficacité énergétique
03 24 57 83 43
[email protected]