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VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 septembre 2010
OBJET :
Restructuration du rez-de-chaussée
de l’Hôtel de Ville , mise aux normes du bâtiment
et aménagement des espaces extérieurs
Demande de subvention (année 2011)
Délibération N° 8
Rapporteur : M SAPIRSTEIN
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2009, une
première demande de subvention à hauteur de 43 841 €, auprès du Conseil
Général de Meurthe-et-Moselle, a été sollicitée, en vue de financer les travaux
de restructuration et de mise aux normes du bâtiment de l’hôtel de ville.
A ce jour, les études de maîtrise d’œuvre, sont engagées.
Eu égard à la planification budgétaire communale, la réalisation des
travaux est prévue en 2011.
L’enveloppe financière, toutes dépenses confondues, reste évaluée à
320 000 euros T.T.C.
Afin de financer l’investissement, une deuxième demande de subvention
peut être sollicitée auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle au titre
de la dotation communale d’investissement 2011, en ciblant trois critères dans
le cadre du développement durable :
- Réglementation thermique
- Economie d’énergie
- Accessibilité
Le versement de la subvention sera subordonné à l’introduction effective
d’une clause d’insertion sociale dans les marchés de travaux.
Cette seconde demande de subvention, à hauteur de 36 461 €, s’inscrit
dans le cadre de la dotation triennale d’investissement attribuée aux
communes.
PROPOSITIONS
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-déplacementsTransports réunie le 26 août 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l’aide financière du Conseil Général de Meurthe-etMoselle au titre de la dotation communale d’investissement 2011 en
ciblant les trois critères dans le cadre du développement durable.
- De s’engager :
a)
b)
c)
d)
à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget,
à assumer le financement complémentaire sur ses fonds propres,
à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,
à informer les organismes financiers de toute modification
susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût,
contenu du projet, etc)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte
les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu en préfecture de Meurthe-et-Moselle le 13 Septembre
2010.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
Restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Mises aux normes du bâtiment
Aménagement des espaces extérieurs
Demande d’octroi de subvention
ECHEANCIER DE REALISATION
1) Etudes et dossier de consultation des entreprises : novembre 2009 à janvier
2011
2)
Consultation des entreprises et passation des marchés : février à mars 2011
3)
Période de préparation : avril 2011
4)
Réalisation des travaux : mai 2011 à octobre 2011
Le Maire
Jean-Paul MONIN
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
Restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Mises aux normes du bâtiment
Aménagement des espaces extérieurs
Demande d’octroi de subvention
PLAN DE FINANCEMENT
A) Dépenses :
- travaux par entreprises
- honoraires maître d’œuvre
- contrôle technique
- coordination S.P.S.
- publicité, reprographie
278 000 €
27 600 €
4 200 €
3 000 €
7 200 €
____________
Montant T.T.C.
320 000 €
Dont T.V.A. 19,6%
Soit un montant H.T.
52 441 €
267 559 €
B) Recettes :
1) subventions demandées :
 Conseil Général de Meurthe-et-Moselle au titre de la dotation
communale d’investissement
- au titre de l’année 2010
- au titre de l’année 2011
43 841 €
36 461 €
2) Fonds propres de la commune dont T.V.A. incluse :
239 698 €
Montant
320 000 €
Le Maire
Jean-Paul MONIN