25ème session de l`Assemblée des Français de l`étranger

25ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger - Richard Yung, senateur des francais de l'etran
Écrit par Richard Yung
Jeudi, 20 Octobre 2016 07:27
Du 3 au 7 octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 25ème session
.
Le 3 octobre, j’ai assisté à l’intervention de Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du
commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Dans la perspective des prochaines élections présidentielle et législatives, qui constituent
« un rendez-vous démocratique très important pour notre pays », M. FEKL a lancé un
« appel à la mobilisation »
et annoncé qu’une
campagne de communication
sera prochainement déployée.
Il a également indiqué que la mise en ligne du simulateur « Retour en France » permet,
d’une part, de « faciliter les démarches de retour » et, d’autre part, de « recenser » les retours.
Pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger, il a rappelé que le réseau AEFE
est « une grande fierté pour notre pays » et représente un « levier d’influence ». Pendant
l’année écoulée, les effectifs ont augmenté de 1,5% (341.000 élèves).
Le nombre d’élèves français demeure stable (125.000) alors que le nombre d’élèves
étrangers a connu une augmentation de plus de 3% (216.000)
. Cette année, 96,8% des inscrits au baccalauréat ont été reçus (46% des bacheliers ont obtenu
une mention « bien » ou « très bien »). Le ministre a tenu à saluer « l’excellence des équipes
pédagogiques et administratives de notre réseau, les parents d’élèves qui s’impliquent et […]
les élèves ». Il a également abordé le sujet « très sensible » des
bourses scolaires
. Il a indiqué que les besoins pour 2016 étaient estimés à 106 millions d’euros. Actuellement,
environ 26.000 élèves français (21%) bénéficient d’une bourse.
Pour 2017, le montant de la dépense est estimé à 109,5 millions d’euros
et sera couvert, d’une part, par des crédits budgétaires d’un peu plus de 100 millions d’euros et,
d’autre part, par l’utilisation d’une soulte comptable (environ 13 millions d’euros). À ce stade,
M. FEKL n’a « pas d’inquiétude sur le fait que les besoins exprimés puissent être
couverts »
. En lien avec les élus et l’administration, il veille à ce que l’ensemble des situations
individuelles fassent l’objet d’un examen attentif.
S’agissant de la modernisation du service public consulaire, il a rappelé que la dématériali
sation du registre mondial des Français établis hors de France
est effective depuis le 16 juin dernier (inscription, désinscription, transfert en cas de
changement de pays de résidence). Il a également annoncé le
déploiement du référentiel Marianne dans tous les consulats
(sa mise en œuvre était jusqu’alors expérimentée dans une dizaine de consulats). L’objectif est
d’
améliorer la qualité du service rendu aux usagers
(réduction des délais de réponse, amélioration de la qualité des réponses de l’administration,
etc.). M. FEKL a demandé au directeur des Français à l’étranger et de l’administration
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consulaire (DFAE), Nicolas WARNERY, de veiller à ce que la
suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la remise du passeport
devienne effective d’ici à la fin de l’année.
Il a également rappelé que le Gouvernement déploie de nombreux efforts pour améliorer la sé
curité des Français établis hors de de France
. Il a aussi rappelé que le site internet
« Conseils aux voyageurs »
est réactualisé en permanence.
Enfin, il a tenu à saluer l’excellent travail effectué par son ancien conseiller « Français de
l’étranger », Dominique DEPRIESTER, qui a rejoint la mission de la langue française et de
l’éducation du Quai d’Orsay.
Le texte de l’allocution de M. FEKL est disponible ici .
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc AYRAULT,
est intervenu devant l’AFE le 4 octobre. Il a renouvelé sa
« reconnaissance » pour l’action des conseillers
, qui sont des « acteurs incontournables dans la vie de nos compatriotes » établis hors de
France et des « partenaires indispensables pour [les postes diplomatiques et consulaires] et
pour la direction des Français à l’étranger ».
Depuis le début de cette année, de nombreuses initiatives ont été prises en matière de moder
nisation du service public consulaire
. Selon le ministre, la
dématérialisation de l’inscription au registre des Français établis hors de France
est « un véritable succès ». En moins de trois mois, plus de 35.000 démarches ont été réalisées
par les usagers sur le portail service-public.fr. La DFAE a ainsi pu lancer une « campagne
massive et personnalisée d’incitations au contrôle de l’inscription sur les listes électorales ».
Cette réforme va permettre au registre de « gagner en précision, mais surtout en fiabilité ».
Pour ce qui concerne la suppression de l’obligation de comparution personnelle pour la
remise du passeport
, le locataire du Quai d’Orsay a déclaré que le
« processus avance ». Compte tenu de l’» évolution dramatique du contexte sécuritaire »,
l’administration est contrainte de renforcer les règles de sécurité. D’ici à la fin de l’année,
« 38 postes pourront proposer l’envoi de passeports par voie postale aux Français
établis à l’étranger »
.
Par ailleurs, « à l’horizon 2017, aussi bien en France métropolitaine qu’à l’étranger, les
demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes principes que
les passeports
, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d’attente de leur carte par les
usagers ».
Les objectifs poursuivis par le Gouvernement sont clairs: « faciliter l’accès au service public
consulaire », « simplifier les procédures » et « éviter à nos compatriotes des déplacements
coûteux et souvent chronophages ». La simplification administrative passe par
« une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique »
. Pour autant, l’amélioration du fonctionnement du service public ne doit en aucun cas aboutir à
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une « déshumanisation des consulats ».
Afin d’améliorer la délivrance des visas, le Gouvernement va « augmenter le nombre et la
durée des
visas de circulation et raccourcir les délai
s de délivrance
dans les principaux pays comme en Chine, comme en Inde, mais aussi dans la plupart des
États du Golfe ». Par ailleurs, le
projet France-Visas
sera déployé à la fin de cette année, l’objectif étant d’améliorer les conditions d’accueil dans les
services des visas, et donc de
donner de la France une image « dynamique et attractive »
.
Enfin, le ministre a évoqué les prochaines échéances électorales. Après avoir rappelé que la
procédure de
transmissio
n des procurations de vote établies hors de France
est désormais dématérialisée, il a annoncé la mise en œuvre d’un
nouveau dispositif de vote électronique pour les élections législatives
. Ce dernier fera l’objet d’un
test grandeur nature du 14 novembre au 2 décembre
, qui mobilisera 15.000 électeurs. S’agissant de l’élection présidentielle, « plus de 800 bureaux
de vote supplémentaires seront ouverts » en 2017 (+10% par rapport à 2012).
Le texte du discours de M. AYRAULT est disponible ici .
Les réunions des commissions de l’AFE ont eu lieu du 3 au 5 octobre.
Lors de la séance plénière (6-7 octobre), des représentants de l’Agence pour l’enseignement
français à l’étranger (AEFE) et du ministère des affaires étrangères ont effectué une
lecture commentée des instructions sur l’attribution des bourses scolaires
.
La séance plénière a aussi été l’occasion d’un échange sur les travaux des commissions,
suivi d’une
mise aux voix des projets d’avis, de motion et de résolution
. L’AFE a notamment émis un
avis favorable sur un projet de décret relatif à la mise en place d’un nouveau système de
vote électronique pour les élections législatives
.
-
Rapport de la commission des finances, du budget et de la fiscalité ;
Rapport de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ;
Rapport sur les usurpations d’identité à l’étranger ;
Rapport sur les consulats européens ;
Rapport sur les élections 2017-2020 ;
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- Rapport de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel
extérieur et de la francophonie
;
- Rapport de la commission des affaires sociales et des anciens combattants ;
- Rapport de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens ;
- Rapport de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de
l’emploi et de la formation
.
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