Rencontre avec la CFDT – ministère des affaires étrangères

Rencontre avec la CFDT – ministère des affaires étrangères - Richard Yung, senateur des francais de l'etr
Écrit par Richard Yung
Vendredi, 30 Octobre 2009 23:00
Le 29 octobre, je me suis rendu à la permanence de la CFDT–MAE. En l’absence de M.
Jean-Pierre FARJON, le nouveau secrétaire général, j’ai été accueilli par M. Thierry DUBOC,
son prédécesseur, Mme Anne COLOMB, la secrétaire générale adjointe en charge de l’action
juridique, et M. Didier VUILLECOT, le représentant du syndicat à CulturesFrance.
Nous avons d’abord abordé un sujet d’une actualité brûlante : la création du futur opérateur
culturel
. Le ministre des
affaires étrangères et européennes a reçu les organisations syndicales le 26 octobre afin de
leur présenter les conclusions qu’il tirait du rapport de M. Dominique de COMBLES de
NAYVES. Ce dernier avait été chargé cet été de consulter les agents du ministère.
Suite à cette rencontre, M. Bernard KOUCHNER a adressé à l’ensemble des personnels un
courrier dans lequel il confirme « la création à Paris d’une agence sous forme
d’établissement public industriel et commercial » (EPIC)
.A
l’étranger, il souhaite conduire à son terme « la fusion des centres culturels avec les services
d’ambassades chargés de la coopération et de l’action culturelle » (SCAC). Ces nouveaux
établissements culturels conserveront l’autonomie financière et « resteront rattachés aux
ambassades ». Le ministre donne rendez-vous aux agents dans trois ans afin d’évaluer ce
nouveau dispositif et « envisager le rattachement administratif du réseau à l’agence ». La
nouvelle architecture aura donc un caractère expérimental.
La CFDT-MAE estime que cette réforme répond essentiellement à des motifs d’ordre
comptable et pourrait avoir de graves conséquences en matière sociale. En outre, d’après M.
VUILLECOT, la création d’un EPIC pourrait s’avérer contreproductive en matière de
levée de fonds auprès de mécènes étrangers
. La Cour de justice des
communautés européennes (CJCE) a récemment reconnu le principe de déductibilité
transfrontalière des dons faits par des particuliers à des organismes établis et reconnus
d’intérêt général dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (voir l’arrêt PERSCHE du
27 janvier 2009). Or, M. VUILLECOT pense que si l’agence prenait la forme d’un EPIC, son
caractère « désintéressé » deviendrait moins évident, ce qui empêcherait les mécènes
étrangers de déduire fiscalement leurs dons et entraînerait par conséquent un recul du
mécénat. C’est notamment pour cette raison que
la CFDT-MAE préfère la formule d’un établissement public administratif (EPA)
.
Par ailleurs, le basculement programmé des établissements culturels vers la nouvelle
agence culturelle
suscite l’inquiétude de la CFDT-MAE, qui craint de voir
disparaître l’action culturelle dans les pays qui ne sont pas prescripteurs.
Dans un second temps, nous avons évoqué la question du projet de loi de finances pour
2010
. D’après la CFDT-MAE, il
s’agit d’un budget en trompe-l’œil. Le gouvernement affiche une légère hausse grâce
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Écrit par Richard Yung
Vendredi, 30 Octobre 2009 23:00
notamment à l’augmentation des crédits alloués à la prise en charge des frais de scolarité, qui
est étendue aux classes de seconde (+20M€). En réalité, le montant des crédits alloués au
ministère des affaires étrangères et européennes va baisser l’an prochain (-11,5% pour les
crédits d’aide sociale, -10% pour les subventions allouées aux établissements culturels, etc.).
En outre, 255 emplois seront supprimés en 2010 après 190 en 2009. La CFDT-MAE redoute la
seconde vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui pourrait conduire
au non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux entre 2012 et 2014.
Le projet de loi de finances prévoit également la mise en place, à partir de janvier 2010, d’un pl
afond d’emplois dans les établissements à autonomie financière (EAF) culturels et de
recherche
. Ce plafond couvrira l’ensemble des emplois des agents de droit local en CDI. En revanche,
les agents en CDD en seront exclus. Cette disposition, qui répond aux principes de la fameuse
loi organique relative aux lois de finances (LOLF), risque d’encourager la création d’emplois
précaires. La CFDT-MAE a soulevé le problème des agents de droit local qui sont en CDD
alors qu’ils devraient bénéficier d’un CDI. Afin de ne pas faire de laissés-pour-compte, le
syndicat demande que ces agents soient intégrés dans le plafond dès 2011 car, à défaut, ces
personnels se retrouveraient dans une situation encore plus précaire. En outre, la CFDT-MAE
demande que tous les recrutés locaux soient gérés par l’administration centrale, y compris
ceux qui sont employés dans les EAF.
La CFDT-MAE craint également que la création d’une trentaine d’ambassades à format
simplifié
(un ambassadeur et quelques collaborateurs)
ait des
conséquences négatives en
matière de temps de travail
. En
effet, les agents qui seront en poste dans ce type d’ambassade risquent d’être surchargés de
travail et constamment d’astreinte. Plus généralement, la réduction des effectifs risque de
réduire les possibilités de formation des agents, qui pourront difficilement se libérer.
Enfin, la CFDT-MAE a attiré mon attention sur le fait que le gouvernement n’a toujours pas
mis en place de cadre juridique organisant la progression des parcours professionnels
des agents en CDI
. Ce faisant,
l’application de la loi DUTREIL du 26 juillet 2005, qui organise la « cédéisation » de certains
CDD, continue de se faire au cas par cas.
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