CCTP DESHERBAGE

VILLE DE CHAMBLY
DESHERBAGE DE LA VOIRIE ET
DES ESPACES PUBLICS ASSOCIES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
C.C.T.P.
SOMMAIRE
Article 1 – Objet du marché
1-1.Objet des prestations
1-2.Forme du marché
1-3. Durée du marché
Article 2 – Objectif et description de la prestation
2-1. Objectifs de la prestation
2-2. Description des prestations
2-3. Types des surfaces traitées
2-4. Liste des voies publiques
2-5. Surfaces complémentaires
2-6. Bilan
Article 3 – Conditions particulières
Article 4 – Planification des interventions et périodicité
4-1. Conditions des interventions
4-2.Planning des interventions
Article 5 – Offres financières des prestataires
Article 6 – Les préjudices
Article 7 – Annexes
Article 1 – Objet du marché
1-1.Objet des prestations
Les prestations du présent marché concernent le désherbage de la voirie et des espaces publics
associés de la ville de Chambly.
L’entrepreneur doit se rendre sur site en vue d’examiner l’emplacement des prestations, les
contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d’accès.
Cette démarche est indispensable et vivement recommandée.
1-3.Forme du marché
Marché ordinaire passé par un Pouvoir Adjudicateur.
1-4. Durée du marché
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée
à 1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée globale de 4 ans.
Article 2 – Objectif et description de la prestation
2-1. Objectifs de la prestation
L’entreprise qui réalisera le désherbage pour la ville de Chambly devra mettre en œuvre les
pratiques pour réduire les risques de pollution par les pesticides.
Les objectifs principaux de cette prestation sont les suivants :
Entretenir la ville de Chambly suivant les attentes des prescripteurs en veillant à :
•
Ne pas porter atteinte à la santé des personnes,
•
Limiter les risques de transferts de matières actives vers l’Esches
(cours d’eau).
Le prestataire devra veiller à appliquer les préconisations des « bonnes pratiques
phytosanitaires » en respectant :
•
le choix de matières actives les moins polluantes,
•
de bonnes pratiques d’application et de traitement des déchets issus des
interventions (emballage, reliquats de produits),
•
la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
2-2. Description des prestations
La surface totale à traiter est d’environ 105 000 m², repartie en zones imperméables (trottoirs
et caniveaux environ 88 000 m²), et en zones perméables (cimetière : 25 000 m² et autre
sites).
Les prestations seront assurées soit :
•
par un opérateur à pied, équipé d’un pulvérisateur manuel,
•
au moyen d’un engin autoporté pour les trottoirs larges.
Sur les surfaces imperméables, la molécule utilisée dans le produit désherbant sera
exclusivement une molécule à action foliaire systémique, sans rémanence et neutralisée au
contact du sol, ou tout autre substance active ayant reçu l’accord de la personne publique et
après vérification auprès du Ministère de l’Agriculture (http://ephy.agriculture.gouv.fr/).
.
Pour les zones perméables, le choix se portera sur l’usage d’une substance active de type
anti-germinatif racinaire tel que le flazasulfuron ou similaire, après accord de la personne
publique et vérification auprès du Ministère de l’Agriculture.
La société utilisera différents types de matériels en fonction des difficultés rencontrées pour le
traitement des mauvaises herbes, tel que l’accessibilité des sites et les périodes de
traitement.
Afin de réaliser les traitements dans des conditions climatiques optimales, les traitements
foliaires devront toujours se dérouler dans les conditions suivantes :
•
par temps sec et frais : entre 7°C et 25°C et à u ne hygrométrie supérieure à 60%,
•
le vent ne doit pas excéder 19 km/heure.
•
pour les traitements racinaires et anti-germinatifs sur les zones perméables, il est
toléré une légère pluie de quelques millimètres, 5mm maximum le jour de traitement, afin
de favoriser la pénétration du produit dans le sol.
2-3. Types des surfaces traitées
o
Pour les trottoirs à surface imperméable
La surface à traiter est comprise entre la façade de bâtiment ou le muret de clôture, ou
l’emprise de haie et la bordure du trottoir.
Le traitement sera réalisé par un opérateur à pied sur herbes levées donc par un traitement
par tâches à l’aide d’un systémique foliaire uniquement.
o
Pour les trottoirs à surface perméable (grave, sols stabilisés, pavés)
La surface à traiter est comprise entre la façade de bâtiment ou le muret de clôture, ou
l’emprise de haie et la bordure du trottoir.
Le traitement sera réalisé par un petit engin motorisé de type Quad ou équivalent, le
traitement se fera en plein avec un produit anti-germinatif racinaire complété par un
systémique foliaire.
o
Absence de façade ou de limite de propriété
La surface à traiter est de 1m de large à partir de la bordure de trottoir ou l’ensemble de la
partie enrobée, stabilisée ou pavée, constituant la zone de voirie communale.
Le traitement se fera de la même manière que précédemment selon le revêtement, soit
perméable soit imperméable.
o
Pour les avaloirs
La surface à traiter sera sur toute sa longueur.
2-4. Liste des voies publiques
La ville s’engage à fournir à la société, un plan de la ville de Chambly, précisant les voies
publiques. Contact : M. Jérôme DELAUNE – chef du service Espaces Verts - Propreté
Rue Isaac Newton
60230 Chambly
06.45.50.99.55
[email protected]
2-5. Surfaces complémentaires
Si les surfaces étaient augmentées (création de voies nouvelles, réaménagement de trottoirs
notamment) la ville s’engage à en informer la société afin qu’un avenant au contrat initial soit
proposé avec augmentation forfaitaire du prix de la prestation.
2-6. Bilan
Un fois les traitements effectués, le prestataire devra fournir un document qui devra indiquer
les produits utiliser et la quantité par zone.
Article 3 – Conditions particulières
Le prestataire devra s’engager à :
•
respecter les conditions d’emploi des produits phytosanitaires (ne pas traiter en
cas de vent, en cas de pluie ou en cas de forte chaleur notamment)
•
enregistrer des pratiques phytosanitaires par secteur préalablement établis (places
rues),
•
mettre à la disposition de la commune le cahier d’entretien et d’étalonnage du
matériel pour chacun des agents en charge du traitement,
•
s’équiper de matériel de protection individuelle pour les agents en charge des
traitements.
Rappel des principales obligations du prestataire :
Agrément, certification de l’entreprise (loi du 17 juin 1992)
L’entreprise prestataire ou son sous-traitant applicateur ou distributeur mettant en œuvre la
manipulation de produits phytosanitaires doit être agréée officiellement et être sur la liste des
entreprises agréées par le Service Régional de la Protection des Végétaux (numéro
d’agrément DRAF à fournir avec son offre). Toute entreprise non agréée officiellement ne
sera pas retenue.
Références aux normes et produits :
Les produits commerciaux, les matières actives et les adjuvants proposés par l’entreprise
doivent être sur la liste des produits homologués par le Ministère de l’Agriculture (numéro
d’autorisation de Mise sur le Marché), pour les usages demandés et à jour de la législation en
vigueur. L’entreprise devra fournir obligatoirement à son offre les Fiches de Données de
Sécurité et les Fiches Techniques de chaque produit proposé.
Tout produit non homologué ne faisant pas partie de la liste officielle du Ministère de
l’Agriculture pour les usages demandés, sera interdit d’utilisation sur les espaces de la ville.
Le prestataire devra veiller à appliquer les préconisations des « bonnes pratiques
phytosanitaires « en respectant :
-le choix des matières actives les moins polluantes,
-le respect des bonnes pratiques d’application et de traitement des déchets
issus des interventions (emballage, reliquats de produits),
-la protection des personnes, les biens et l’environnement.
Quels que soient les produits utilisés, l’entreprise devra fournir à la personne publique les
fiches de sécurité des produits et la dernière attestation de reprise des EVPP (Emballages
Vides des Produits Phytosanitaires) par le réseau ADIVALOR ou autres et ce avant toute
intervention. Le choix sera ensuite validé par une personne publique.
Article 4 – Planification des interventions et périodicité
4-1. Conditions des interventions
La société remettra un projet de planification du traitement quartier par quartier.
Après validation du planning par les représentants de la ville de Chambly, celui-ci sera
appliqué, sauf cas de force majeure ou impératif technique.
La société s’engage à prévenir 48 heures à l’avance (afin de pouvoir coordonner les autres
prestataires intervenants sur le même site) par fax et confirmera par téléphone le jour même
de l’intervention.
4-2.Planning des interventions
La périodicité des traitements est fixée comme suit :
pour le désherbage des zones imperméables (trottoirs et caniveaux)
er
• 1 passage avril,
• 2ème passage juin,
ème
• 3
passage en septembre et début octobre,
pour le désherbage des zones perméables (cimetière et autres sites)
-1er passage en mars et avril,
ème
-2
passage en septembre et début octobre,
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Aussi, si 15 jours après le traitement les résultats
ne sont pas visibles, l’entreprise devra obligatoirement refaire un passage. Il en sera de même en
cas d’intempéries (pluies orages) juste après le traitement, le titulaire devra un nouveau passage,
effectué à ses frais. A défaut les pénalités seront appliquées.
Article 5 – Offres financières des prestataires
Le prestataire devra fournir un devis détaillé de ses interventions portant sur l’ensemble des
surfaces.
Article 6 – Les préjudices
Tous préjudices causés à un riverain lors de l’exécution des prestations seront de la
responsabilité de la société.
Article 7 – Annexes
Plan de ville.