cahier des charges gardiennage

Service Marchés Publics - 1
ANNEXE N°1 – CAHIER DES CHARGES
« Surveillance et gardiennage lors de manifestations »
1-
Objet du marché :
La prestation a pour objet le gardiennage, la protection et la sécurité des installations lors des
différentes manifestations organisées par la ville de Chambly sur 1 an renouvelable sur une période
maximale de 3 ans.
2-
Missions :
Il est demandé au prestataire un agent simple ou un agent cynophile qui aura pour missions :
- Surveiller les installations,
- Protéger les marchandises, les locaux, les équipements et les personnes de jour
comme de nuit selon le planning
- Agir en bon médiateur,
- Interdire les lieux gardiennés au public en dehors de leurs horaires d’ouverture,
- Empêcher les dégradations,
- Porter secours en cas de besoin,
- Prévenir la commune de tous faits et interventions (nature, horaire, lieu) par le
biais d’un registre de sécurité fourni par le prestataire et tenu à la disposition de la
ville de Chambly,
- Informer la commune sur les observations, faits, interventions par écrit en fin de
service sur le registre de sécurité,
- Pour une prestation de plus d’une semaine, prévoir une rencontre hebdomadaire
avec le Service Culturel.
3-
Moyens matériels à la charge du prestataire :
L’agent doit être équipé :
d’un téléphone portable,
d’une base DATA - PTI,
d’un carnet, d’un stylo pour noter toutes les interventions et/ou remarques,
d’une lampe torche.
4-
Les agents
Ils seront :
- Agent de prévention et de sécurité
- Conducteur de chien
L’agent devra signer le registre de sécurité mentionnant son : nom, heure d’arrivée et de départ avec
toutes les remarques de faits et/ou interventions relevés.
Les agents devront revêtir un uniforme portant au moins deux insignes (logo ou nom de la société
et l’activité exercée par l’agent). Les uniformes ne doivent pas porter à confusion avec ceux des
représentants des forces de l’ordre.
Tous agents du prestataire doivent être porteurs d’une carte professionnelle en cours de validité,
délivrée par son employeur mentionnant :
- le nom, raison sociale, adresse et numéro d’autorisation préfectorale de la société,
- l’activité exercée,
- Ses nom, prénoms, date de naissance,
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- Sa photographie,
- le numéro d’identification des chiens dont l’utilisation est envisagé dans le cas
d’un agent cynophile.
Tout agent devra être formé aux gestes de premiers secours et de lutte conter les incendies.
Il est interdit à l’agent :
- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux, aussi
bien que d’y pénétrer en état d’ivresse,
- de provoquer du désordre, d’une façon quelconque, sur les lieux du travail et
leurs dépendances,
- de tenir des réunions dans l’enceinte des locaux,
- de faire du feu ou barbecue tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations
gardiennées,
- de se faire aider, dans l’exécution de son travail par une personne étrangère à
l’entreprise.
Les véhicules de l’entreprise utilisés par les salariés doivent être en règle et conformes à la législation.
Les équipements et accessoires ne doivent pas, de près ou de loin, laisser penser à la population qu’il
s’agirait d’un véhicule administratif de police, de gendarmerie, de secours sanitaire ou de secours
incendie.
Les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire et ne pas se trouver sous le coup d’une
interdiction au sens du code de la route.
5-
Les chiens
Le titulaire doit prendre toutes les dispositions relatives au Code Pénal, au Code Rural et au Règlement
Sanitaire Départemental.
Il doit s’assurer que les chiens possèdent :
- Un carnet de vaccination valide,
- Un dressage adapté à leur mission,
- Un suivi vétérinaire régulier avec une attestation en cours de validité,
- Un équipement conforme aux règlements en vigueur (collier, muselière, laisse),
- Une alimentation et une hygiène correcte.
Le chien devra appartenir à une catégorie canine ne relevant pas d’une interdiction émanant des lois,
décrets et règlements.
Les conducteurs de chiens doivent être en mesure de fournir sur simple demande de la ville de
Chambly :
- le carnet de santé du chien,
- les certificats de vaccination en cour de validité,
- le certificat d’inscription auprès de la Société Centrale Canine,
- le certificat de dressage délivré par une société de dressage agréée.
Le chien doit être tenu en laisse et équipé d’une muselière.
Le prestataire devra fournir les déclarations des chiens intervenants pour la ville de Chambly,
notamment pour les chiens classés en 1ère et 2ème catégorie.
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6-
Période et lieux des demandes :
A titre indicatif, il est mentionné ci-après les manifestations récurrentes (ou connues) qui auront lieu
pendant la durée du marché, soit :
Patinoire du 16 décembre 2013 au 9 janvier 2014 Place Charles De Gaulle.
Plage du 30 juin au 6 août 2014 Place Charles De Gaulle,
Fête patriotique 12 juillet 2014 Parc Chantemesse,
La société pourra également être sollicités en dehors des manifestations sus mentionnées pour du
gardiennage ponctuel dans le cadre des animations ou festivités organisées par la ville de chambly.
Les horaires et les volumes horaires sont définis dans le document annexe N°2 « Devis Estimatif et
Quantitatif » à compléter (décompositions horaires, taux horaires, montant total hors taxes).
Le planning et les dossiers des agents devront être transmis 1 semaine après la réception de la
commande. Tout changement devra être signalé.
La société proposera deux agents référents sur les manifestations déjà envisagées.
La société devra être joignable 7j/7 et 24h/24. (Numéro d’appel d’urgence).
Elle devra désigner un interlocuteur qui sera le responsable de sécurité de ses agents et joignable
par téléphone 24 h / 24 h.
7-
Clauses particulières
L’entreprise est garante pour ses employés :
- De leur bonne moralité,
- De leur comportement civil et courtois,
- De leur présentation physique correcte,
- De leur bonne connaissance des règlements ayant rapport avec leur métier,
- De leur équipement matériel (tenus, téléphone mobile, talkie-walkie, badge…)
- Des qualifications professionnelles.
Les agents mis en place par le prestataire seront recruté dans le strict respect des dispositions de la
loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003.
Le prestataire veillera par contrôle :
- Au respect des heures de service, avec signature par chaque agent d’un cahier de liaison,
- Au respect des consignes,
- A la ponctualité des agents sur leur lieu d’emploi
- A la discipline des agents en poste.
Après chaque mission, il fournira un rapport d’activité comprenant notamment :
- Les heures de prise de service et de fin de service,
- Les contrôles effectués par l’encadrement
- Les incidents constatés.
Ce rapport sera transmis à la collectivité dans les 24 heures.
Budget : Minimum : 10 000 €, Maximum : 29 000 €