Aides Agence de l`eau Rhône Médit. Corse

ATTRIBUTIONS DES AIDES
DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE & CORSE
Préambule :
Les aides sont attribuées dans le cadre de démarches collectives à l’échelle d’un territoire.
 ETUDES
Irrigation
Aides
Etat des lieux des consommations et des
ressources utilisées, des pratiques et des
équipements, possibilités de diversification de la
ressource et de réduction de l’irrigation
+
Propositions d'axes d'amélioration et de choix de
techniques (dimensionnement des ouvrages et
estimation des coûts) dans un objectif
d’économie d’eau
Phytosanitaires
Conditions
50 %
Aides
Audit des pratiques de stockage et d'application
des produits phytosanitaires
+
Proposition d'axes d'amélioration pour la
diminution ou suppression de l'emploi des
phytosanitaires
territoires déficitaires
uniquement
Conditions
50 %
Comprenant un plan de
communication auprès des
usagers
 TRAVAUX
Aides
Travaux permettant une économie d'eau ou la
substitution d’une ressource fragile ou menacée
par une ressource abondante si les économies ne
suffisent pas (recyclage, outil de gestion centralisé,
matériel plus performant, etc)
Conditions
50 %
Suivi des volumes
prélevés et de l’état de la
ressource
2600 € / dispositif
dans le cadre d’une
opération collective via un
SPANC
Matériels d'entretien permettant une diminution ou
une suppression de l'utilisation des phytosanitaires
(désherbage mécanique, désherbage thermique,
etc)
50 %
en application d’un plan de
désherbage ou gestion
différenciée
Aire de lavage et remplissage des pulvérisateurs
de produits phytosanitaires
50 %
Elimination de déchets dangereux pour l’eau
(issus de la maintenance sur matériels d’entretien,
de l’entretien des déshuileurs, débourbeurs…)
30 %
Assainissement dont étude préalable
(assainissement non collectif)
Contact Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse :
Laure Vallade, chargée d’études « lutte contre les pollutions par les pesticides »
Direction des Interventions et Actions de Bassin
Tél : 04 72 71 27 80 – E-mail : [email protected]
équipée d’un dispositif de
traitement reconnu par le
MEDDTL
max. 10 tonnes / site / an
via un collecteur
conventionné par l’Agence
de l’eau