Documents à nous retourner Changement de domicile / Personne

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Documents à nous retourner Changement de domicile / Personne
Documents à nous retourner
Changement de domicile / Personne Physique
Si le véhicule a toujours un ancien numéro d'immatriculation (type 123 ABC 75):
Carte Grise ORIGINALE,
Vous conservez pour vous le coupon détachable en bas de la carte grise (si présent sur votre carte grise).
Si le véhicule a déjà un nouveau numéro d'immatriculation (type AA-123-CD):
COPIE RECTO/VERSO de la Carte Grise,
S'il s'agit du 4ème changement de domicile, vous devez joindre impérativement la carte grise ORIGINALE.
Dans tous les cas:
Formulaire CERFA 13750*03 de demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL,
Formulaire à compléter, dater et signer.
Document disponible en téléchargement sur Service-CarteGrise.fr, rubrique ‘Documents à fournir’.
Si plusieurs titulaires, ce document est à signer par chacun des titulaires (rubrique co-titulaire).
Copie recto/verso d'une pièce d’identité du titulaire en cours de validité,
Si plusieurs titulaires sur la carte grise, fournir une copie d’une pièce d’identité de chacun des titulaires.
Pour un titre de séjour, l'adresse indiquée doit obligatoirement être votre nouvelle adresse.
Justificatif de domicile du titulaire de moins de 3 mois,
Copie d'une facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois ou une copie du dernier avis d'imposition.
ATTENTION : Les factures d'eau, de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Copie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de + 4 ans
Les motos, cyclomoteurs, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
Le CT doit être valable encore 3 mois minimum.
Si vous êtes hébergé (chez vos parents, un ami, …), ajoutez :
-
Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
Attestation d’hébergement sur l’honneur sur papier libre,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant.
Procuration (Mandat) autorisant SCG à faire la démarche
Document CERFA en téléchargement sur le site.
Si le véhicule est en location longue durée (leasing), ajoutez :
-
Mandat établi par la société de leasing