Liste des pièces à fournir en cas de changement d`adresse

CHANGEMENT D'ADRESSE SUR UN CERTIFICAT
D'IMMATRICULATION ( CARTE GRISE)
LISTE DES PIECES A FOURNIR :
1) si vous avez une ancienne immatriculation de type 1111 AA 45 :
- demande d'immatriculation remplie et signée par chaque titulaire
- copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois : une quittance de loyer, de gaz,
d’électricité, eau ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de
propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, un
carnet de circulation en cours de validité,
- copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire
- carte grise originale ( vous devez conserver le coupon pour circuler)
- un chèque de 2.76€ à l'ordre du « régisseur de recettes de la préfecture du Loiret »
- le contrôle technique doit être en cours de validité
- procuration éventuelle
2) si vous avez une nouvelle immatriculation de type AA- 111-AA
- copie de la carte grise recto/verso (vous devez conserver l'original de la carte grise,
vous recevrez une étiquette à apposer sur l'original de la carte grise), ne la coupez
surtout pas
- demande d'immatriculation remplie et signée par chaque titulaire
- copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois : une quittance de loyer, de gaz,
d’électricité, eau ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de
propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, un
carnet de circulation en cours de validité,
- copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire
- le contrôle technique doit être en cours de validité
- pas de chèque le changement de domicile est gratuit
- procuration éventuelle
ATTENTION
- EN CAS D'HEBERGEMENT, vous devez présenter en plus :
- la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
- une attestation d'hébergement délivrée par l'hébergeant
- un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l'hébergeant ( attestation carte vitale, relevé de compte, RIB ...)
- Procuration :Une personne physique (mandant) ou le représentant légal d’une
personne morale peut donner procuration à une personne physique (mandataire) en
rédigeant un courrier explicite (modèle sur le site ). Une copie de la pièce d’identité en
cours de validité du mandant et du mandataire devra être fournie.
Maj : 12/11/2015