Documents à nous retourner Changement de propriétaire

Documents à nous retourner
Changement de propriétaire / Personne physique
Carte Grise ORIGINALE barrée, datée et signée par le vendeur du véhicule,
Vous conservez pour vous le coupon détachable en bas de la carte grise (si présent sur votre carte grise). Si le vendeur
est un professionnel, la carte grise doit également être tamponné par celui-ci.
Formulaire CERFA 13750*03 de demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL,
A compléter, dater et signer. Si l'acquéreur est un professionnel, le formulaire devra aussi être tamponné.
Document disponible en téléchargement sur CarteGriseMinute.fr rubrique ‘Formulaires’.
Si plusieurs titulaires, ce document est à signer par chacun des titulaires (rubrique co-titulaire).
Déclaration de cession ORIGINALE signé(s) par le(s) vendeurs et le(s) acheteur(s),
Document ORIGINAL à remplir et signer SANS RATURE, SURCHARGE ou TIPEX. Doit être tamponné si le vendeur ou
l'acquéreur est un professionnel.
Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
Si plusieurs titulaires, fournir une copie d’une pièce d’identité de chacun des titulaires (rubrique co-titulaire).
Justificatif de domicile de moins de 6 mois,
Copie d'une facture de téléphone, d'électricité de moins de 6 mois ou une copie du dernier avis d'imposition.
ATTENTION : Les documents concernant vos factures d'eau ne sont pas acceptés. Les quittances de loyer
manuscrites ne sont également pas acceptées.
Mandat autorisant CarteGriseMinute.fr à faire votre démarche,
Document disponible en téléchargement sur CarteGriseMinute.fr rubrique ‘Formulaires’.
Contrôle Technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Les motos, cyclomoteurs, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Le contrôle technique doit
avoir moins de 6 mois à la date à laquelle est saisie le dossier par nos services (et non à la date de commande).
Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel,
Si vous êtes hébergé (chez vos parents, un ami, …), documents supplémentaires :
-
-
Copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
Attestation d’hébergement sur l’honneur sur papier libre,
Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.