télécharger - Sainte-Honorine-du-Fay

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part aux délibérations : 13
Date de la convocation : 15 novembre 2010
Date d’affichage : novembre 2010
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le dix neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur VAUTIER Noël, Maire.
Etaient présents : BEUST Pierre, BUREAU Laurent, GOSSET Françoise, HERICHER Jean-Louis, LANDEMAINE
Delphine, LEGOUPIL Colette, LE PELLEY Yves, LEREVEREND Christian, NICAISE Stéphane, OUTIN Nathalie,
THOBIE Guy, VIENNE Gérard.
Etait absents : TOISON Christine
INFORMATIONS
- COMPTES-RENDUS DE REUNIONS
Monsieur le Maire souhaite que les comptes-rendus prochains soient plus condensés. En conséquence, les comptesrendus prochains ne comporteront que les éléments essentiels et les renseignements utiles pour la bonne
compréhension des habitants, mais ne feront pas état des débats. Enfin, il est rappelé que les membres du Conseil
Municipal doivent impérativement transmettre leurs remarques dans un délai de 48 H.
- ANALYSE FINANCIERE
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu l’analyse financière, transmise par monsieur FUSEE, trésorier, et convie les
conseillers municipaux à participer à la réunion, qui aura lieu le lundi 22 novembre 2010 à 17 heures, à la mairie.
Une copie de cette analyse, qui sera commentée lors de la réunion, est remise aux membres présents.
- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire remercie les membres qui ont participé à la préparation et au bon déroulement de la cérémonie du
11 novembre.
- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
* commission bâtiments : réflexion des membres de la commission sur :
- l’étude des travaux du logement du presbytère,
- l’installation d’un bar et d’un rideau roulant pour le vestiaire de la salle polyvalente,
- le remplacement de la porte de l’église.
* commission voirie : réflexion des membres de la commission sur :
- le remplacement de clôtures et d’un portail
- l’installation de coussins berlinois dans la rue des Ecoles
- l’aménagement du futur parking situé dans le bourg
- la réalisation de travaux de busage à Flagy, en raison de la présence d’un captage d’eau à proximité
- les solutions pour limiter les problèmes d’inondation du terrain d’un administré de Longchamps (visite sur le terrain
avec monsieur HAGNERE de la D.D.T.M. et rencontre avec un hydrogéologue prochainement)
- l’acquisition de matériel pour les agents techniques
- l’aménagement de toilettes, Place Johannesberg
DELIBERATIONS
- CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE
Quatre prestataires de maintenance ont été contactés pour la maintenance du matériel informatique des écoles et
de la mairie. Trois d’entre eux ont transmis leur proposition. La première, émanant de Génération Net de
Louvigny (Calvados) s’élève à 514,52 € H.T. soit 615,37 € T.T.C. La seconde, dont le montant est de 1025 €
H.T. pour la maintenance et 1347 € H.T. avec la remise en état du parc informatique soit 1611,01 € T.T.C.,
provient de l’entreprise FDI Contact de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados). La troisième proposition établie par
l’entreprise AIDEC de Villers-Bocage (Calvados) s’élève à 960 € H.T. soit 1 148,16 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de FDI Contact, la mieux
disante, pour la maintenance informatique de la mairie et des écoles (sauf matériel école numérique, encore sous
garantie pendant 2 ans) et la remise en état du parc informatique actuel (câblages, configurations, licences
logiciels). Il autorise Monsieur le Maire à la signer. Le contrat prend effet le 22 novembre 2010 pour une durée
d’un an.
- TRAVAUX LOGEMENT DU PRESBYTERE
* Maçonnerie :
L’Adjoint chargé des bâtiments présente trois devis concernant les travaux à effectuer dans le futur logement
situé au presbytère. Le premier devis émanant de l’entreprise Hettier de Amayé-sur-Orne (Calvados) s’élève à
12 384 € H T soit 13 065,12 € T.T.C. Le deuxième devis, qui provient de la Sarl Gélouin de Les Moutiers-enCinglais (Calvados), s’élève à 15 989,92 € H.T. soit 16 869,37 € T.TC. Le troisième devis, émanant de
l’entreprise Thierry Marie de Clinchamps-sur-Orne (Calvados), s’élève à 16 266,34 € H.T. soit 17 160,98 €
T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « bâtiments », le Conseil Municipal
accepte le devis de l’entreprise Hettier et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Info aux membres du CM : c’est bien Hettier qui a été retenu pour 12 384 € H.T. comme noté ci-dessus
En revanche, afin qu’il y ait transparence des chiffres, j’ai jugé utile de préciser que le devis Gelloin, présenté
lors du CM était de 11 250,23 € alors qu’il est de 15 989,92 €, puisqu’il manquait une prestation et que Gérard à
demandé un nouveau devis, reçu après la réunion de CM. J’ai pensé que ce serait bien de vous en informer
même si ce n’est pas cette entreprise qui a été retenue (cette info, en vert, ne figurera pas dans le compte-rendu
définitif).
* Electricité :
L’Adjoint chargé des bâtiments présente trois devis concernant les travaux à effectuer dans le futur logement
situé au presbytère. Le premier devis, provenant de l’entreprise Freire de Cormelles-le-Royal (Calvados), s’élève
à 6 842,10 € H.T. soit 7 218,41 € T.T.C. Le second devis émanant de l’entreprise Beaussieu de VacognesNeuilly (Calvados) s’élève à 4 957,11 € H.T. soit 5 229,75 € T.T.C. L’entreprise Geufroi de Croisilles
(Calvados) a établi un devis d’un montant de 5 046 € H.T. soit 5 323,53 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « bâtiments », le Conseil Municipal
accepte le devis de l’entreprise Beaussieu et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- TERRASSEMENT DE L’ATELIER MUNICIPAL
La commission « bâtiments » étudiera prochainement les plans du projet de construction de l’atelier municipal.
Le Conseil Municipal se prononcera sur ce dossier lors d’une séance ultérieure.
- REMISE EN ETAT DU FUTUR PARKING SITUE DANS LE BOURG
L’Adjoint chargé de la voirie informe le Conseil Municipal qu’il a reçu trois devis concernant la remise en état
du terrain situé dans le bourg, destiné à être aménagé en parking pouvant accueillir une quinzaine de véhicules.
Le premier devis provenant de l’entreprise Sorel d’Eterville (Calvados) s’élève à 3 825,35 € H.T. soit 4 575,12 €
T.T.C. Le second devis, dont le montant s’élève à 2 950,75 € H.T. soit 3 113,04 € T.T.C., a été établi par la Sarl
FHTP de Hamars (Calvados). Le troisième devis, émanant de la Sarl Helloin de La Villette (Calvados), s’élève à
2 532 € H.T. soit 3 028,27 € T.T.C.
La prestation comprend la démolition du mur situé le long de la R.D.36, le nettoyage de la parcelle, l’évacuation
des gravats, un ragréage du terrain et la pose d’un tout-venant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal
accepte le devis de l’entreprise Helloin et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- INSTALLATION DE CLÔTURES ET BARRIERES
* Clôtures :
L’Adjoint chargé de la voirie présente trois devis concernant le remplacement de clôtures et d’un portillon situés
à proximité de la garderie.
Le premier devis émanant de l’entreprise Fouques Brico Saint Martin de Saint Martin de Fontenay (Calvados)
s’élève à 3 502,35 € H.T. (sans pose) soit 4 188,81 € T.T.C. Le deuxième devis provenant de l’entreprise Agri
bocage de Saint Martin des Besaces (Calvados) s’élève à 2 526,89 € H.T. (sans pose) soit 3 022,16 € T.T.C. Le
troisième devis émanant de l’entreprise Clos System de Carpiquet (Calvados) s’élève à 3 165,04 € H.T. (avec
pose) soit 3 785,39 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal
accepte le devis de l’entreprise Clos System, pour la fourniture et la pose desdites clôtures et d’un portillon, et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
* Portail :
L’Adjoint chargé de la voirie présente cinq devis concernant le remplacement d’un portail de la cour de l’école
maternelle.
Le premier devis, émanant de la société FIAV de Verson (Calvados), s’élève à 1 125 € H.T. soit 1 345,50 €
T.T.C. Le second devis provenant de la société AFM de Mondeville (Calvados) s’élève à 1 950 € H.T. soit
2 332,20 € T.T.C. Le troisième devis, d’un montant de 1 975,20 € H.T. soit 2 362,33 € T.T.C. provient de la
société Bellenger de Bretteville l’Orgueilleuse (Calvados). Le quatrième devis provenant de l’entreprise
Behague Metallerie Serrurerie de Vieux (Calvados) s’élève à 1 538 € H.T. soit 1 839,44 € T.T.C. Le dernier
devis, qui émane de l’entreprise Clos System de Carpiquet (Calvados), s’élève à 2 150 € H.T. soit 2 571,76 €
T.T.C. (pose comprise).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal
accepte le devis de la société FIAV, pour la fourniture dudit portail (sans pose), et autorise Monsieur le Maire à
le signer.
- RESEAU DES EAUX PLUVIALES SITUE A FLAGY
En raison du captage d’eau situé à Flagy, il est nécessaire de réaliser des travaux afin de préserver celui-ci d’une
éventuelle pollution par les eaux de pluies. Deux devis sont présentés au Conseil Municipal. Le premier provient
de la Sarl FHTP de Hamars (Calvados) et s’élève à 2 530 € H.T. soit 3 025,88 € T.T.C. Le second devis,
émanant de l’entreprise SOREL d’Eterville (Calvados), s’élève à 3 751,85 € H.T. soit 4 487,21 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal
accepte le devis de la Sarl FHTP, pour la réalisation de tranchées, la fourniture et la pose de 49 ml de buses et
d’un regard. Il autorise Monsieur le Maire à le signer.
- ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE VOIRIE
L’Adjoint chargé de la voirie présente deux devis concernant l’achat d’un aspirateur de feuilles, d’un taille-haie
télescopique et d’un souffleur à main. Le premier devis, d’un montant de 3 169,27 € H .T. (aspirateur de
feuilles : 2 450 € H.T., taille haie : 500,83 € H.T, souffleur à main 218,44 € H.T.) soit 3 790,44 € T.T.C. a été
établi par Evrecy Motoculture et Loisirs situé à Evrecy (Calvados). Le second devis provenant de Jardin Loisirs
de Ifs (Calvados) s’élève à 3 230 € H.T. soit 3 863,08 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission « voirie », par dix (10) voix pour, deux (2) voix
contre et une (1) abstention, le Conseil Municipal accepte le devis de Evrecy Motoculture, pour l’achat des trois
appareils et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- ACQUISITION D’UN BAR POUR LA SALLE POLYVALENTE
La nécessité de rendre le bar accessible aux handicapés, au même titre que tout autre équipement, est évoquée.
Le Conseil Municipal décide de reporter, à une séance ultérieure, l’étude de ce dossier.
- ACQUISITION D’UN VOLET ROULANT POUR LA SALLE POLYVALENTE
Deux devis sont présentés au Conseil Municipal. Le premier devis émanant de la société B’Plast de Vire
(Calvados) s’élève à 428,65 € H.T. soit 512,67 € T.T.C. Le second devis, d’un montant 401,12 € H.T. soit
479,74 € T.T.C., provient de l’entreprise Ambiance Habitat de Verson (Calvados).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « bâtiments », le Conseil Municipal
accepte le devis de l’entreprise Ambiance Habitat et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- REMPLACEMENT D’UNE PORTE A L’EGLISE
Deux devis sont présentés par l’Adjoint chargé des bâtiments concernant le remplacement de la porte gauche de
l’église. Le premier devis, établi par la Sarl Duval Courchant d’Amayé sur Orne (Calvados) s’élève à 1 436,33 €
H.T. soit 1 717,85 € T.T.C. Le second devis provenant de la menuiserie M. Busnel d’Evrecy (Calvados) s’élève
à 1 746,95 € H.T. soit 2089,35 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de la menuiserie Busnel et autorise
Monsieur le Maire à le signer.
- INSTALLATION DE RALENTISSEURS A PROXIMITE DES ECOLES
Suite à la demande des parents concernant la nécessité de sécuriser les abords des écoles, la commission
« voirie » propose l’instauration du zone limitée à 30 km/h et l’installation de coussins berlinois à l’extrémité du
parking situé rue des Ecoles. Deux devis, qui ont été établis par l’entreprise Bâti services de Fleury-sur-Orne
(Calvados) sont présentés. Le premier concerne la fourniture de l’équipement et s’élève à 4 845,22 € H.T. soit
5 794,88 € T.T.C. Le second, d’un montant de 1 780 € H.T. soit 2 128,88 € T.T.C. concerne la pose de cet
équipement.
L’entreprise Signal de Périgny (Charente-Maritime) propose, sur catalogue, un montant de 1 717,40 € H.T. pour
l’achat d’un coussin berlinois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal
accepte les devis de l’entreprise Bâti Services, pour l’acquisition et la pose de quatre coussins berlinois ainsi que
la mise en place de panneaux signalétiques et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour info au membres du CM : il n’y avait pas de devis pour Signal mais prix sur catalogue (info en vert ne figurera pas
dans le CR définitif)
- MARCHE AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG ET CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE
Le Conseil Municipal a retenu le cabinet d’études « l’Atelier du Marais » pour l’aménagement du cœur de bourg
lors de sa séance du 8 Octobre 2010.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché, d’un
montant de 20 026 € H.T. soit 23 951 € T.T.C., ainsi que tout acte y afférent.
Un comité de pilotage doit être constitué. Les huit membres qui feront partie de ce comité sont les suivants :
Laurent BUREAU, Françoise GOSSET, Jean-Louis HERICHER, Colette LEGOUPIL, Christian
LEREVEREND, Stéphane NICAISE, Guy THOBIE, Noël VAUTIER.
- FORMATION SUR LES DEFIBRILLATEURS
En ce qui concerne la formation, plusieurs propositions émanant de divers organismes sont présentées au Conseil
Municipal.
- UDSP : 15 € par personne soit un total de 1 035 € T.T.C.
- Promat formation : 400 € par session de 10/12 personnes soit un total de 2 400 € T.T.C.
- UNASS formation Calvados : 180 € pour 10 personnes soit un total de 1 260 € T.T.C.
- CESAP : 261, 30 € par groupe de 15 personnes soit 1 306,50 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Union Départementale
des Sapeurs Pompiers du Calvados et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Seront concernés par cette formation, environ 70 personnes (élèves de CM2, présidents d’associations, membres
du Conseil Municipal, personnel communal, enseignants).
- CONTRATS PHOTOCOPIEURS
Monsieur le Maire signale qu’un nouveau contrat a été établi, pour la location du photocopieur de l’école
élémentaire (avec fonction imprimante), transmis par De Lage Landen, alors qu’il était prévu de n’avoir qu’un
seul contrat pour les deux appareils école-mairie. Ce contrat prend effet à compter du 30 septembre 2010, pour
une durée de 60 mois. Le montant du loyer s’élève à 206,43 € H.T. trimestriellement, soit 246,89 € T.T.C. +
59,80 € T.T.C. pour les frais de dossier avec le premier loyer.
En ce qui concerne le contrat de maintenance de l’appareil, établi par Ricoh, la facturation est effectuée en
fonction du nombre de photocopies (noir et blanc) réalisées soit 0,007 € par photocopie. Il est conclu pour une
durée de 60 mois, à compter du 1er octobre 2010.
Les termes du contrat pour la location et la maintenance du photocopieur de la mairie restent inchangés.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les contrats dénommés et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Cette délibération complète la délibération en date du 26 août 2010.
- FONDS DE CONCOURS DE LA DECHETTERIE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu du SEROC le versement de reliquats de subvention et de
FCTVA relatifs à la déchetterie de Sainte-Honorine-du-Fay. Aussi, afin de pouvoir reverser ces sommes à la
Communauté de Communes Evrecy Orne-Odon qui est en fait gestionnaire de la déchetterie, il est demandé à la
commune de Sainte-Honorine-du-Fay de verser un fonds de concours pour participer aux dépenses de
fonctionnement de la déchetterie de Sainte-Honorine-du-Fay, conformément à ce qui est prévu à l’article L5214-16
du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dépenses de fonctionnement qui font l’objet de ce fonds de
concours sont estimées à 98 951 € pour l’année 2010. Il est rappelé que le montant maximum des fonds de concours
qu’il est possible de percevoir s’élève à 50% de la charge totale restant à la communauté de communes, soit 49 475
€. Après consultation de Monsieur le Maire par les représentants de la communauté de communes, il est convenu que
la demande de participation est limitée à 5 174 € pour l’année 2011. Ce montant correspond à un étalement sur 6 ans
du versement de la totalité des sommes dues qui ainsi s’élèvent à 31 044,00 € (31 044,00 € / 6 ans = 5 174,00 € / an).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’inscrire la somme
de 5 174 € au compte 657351 de la section de fonctionnement du budget communal 2011 et d’en effectuer le
versement en une seule fois au cours du 1er semestre 2011. (versements déjà effectués en 2008, 2009 et 2010).
- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA D.D.T.M. : DEMATERIALISATION DES ECHANGES
En date du 24 août 2007, la commune a signé la convention désignant, comme service instructeur, la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer pour les demandes et autorisations d’urbanisme. Afin de favoriser une
réponse rapide aux pétitionnaires et dans le souci de limiter les éditions « papier » pour la D.D.T.M., un avenant à la
convention initiale doit être signé entre la commune et la D.DT.M.
Après en avoir délibéré, par douze (12) voix pour et une (1) voix contre, le Conseil Municipal accepte l’avenant à la
convention et autorise Monsieur le Maire à le signer.
- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET COMMUNE 2010
Monsieur le Maire informe que les crédits au compte 012 (charges de personnel) sont insuffisants et demande au
Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :
En section de fonctionnement, en dépenses, un complément de 13 000 € au compte 6411 (charges de personnel :
personnel titulaire) ;
Total chapitre 012 (charges de personnel) : budget voté : 291 150 €, nouvelle proposition : 304 150 €.
En section de fonctionnement, en recettes, un complément de 6500 € au compte 6419 (remboursement rémunération
du personnel)
Total chapitre 013 (atténuations de charges) : budget voté : 12 000 €, nouvelle proposition : 18 500 €.
En section de fonctionnement, en recettes, au compte 74718 (remboursement rémunérations contrats aidés), un
complément de 6 500 €
Total chapitre 74 (dotations et participations) : budget voté : 294 915 €, nouvelle proposition : 301 415 €)
Suite à des travaux supplémentaires sur le réseau d’éclairage public, il propose :
En section de fonctionnement, en dépenses, un transfert de 1 500 €, du compte 6232 (fêtes et cérémonies), (budget
voté : 5 000 €, nouvelle proposition : 3 500 €) vers le compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement),
(budget voté : 28 000 €, nouvelle proposition 29 500 €)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’apporter les modifications susnommées au
budget 2010.
- CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique 2ème classe, en
remplacement d’un agent sous C.A.E. en congé maladie, pour effectuer les tâches suivantes : assister le personnel de
la cantine et de la garderie périscolaires et réaliser les travaux de ménage des locaux, du 3 novembre au 5 novembre
2010 à raison de 19,50 heures (ou 19h30mn) et du 15 novembre au 23 novembre 2010, à raison de 39 heures.
La rémunération sera basée sur l’indice brut 297 majoré 292, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint
technique de 2ème classe. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
signer les deux contrats avec l’agent recruté.
- ACHATS DE GUIRLANDES
Sur proposition de la commission « voirie », le Conseil Municipal décide d’acquisition de guirlandes lumineuses
supplémentaires, identiques au modèle acquis en 2008 et fournis par la société SEDI Equipement de Uzès (Gard)
Le prix d’un ensemble s’élève à 399 € H.T. l’unité, soit 798 € H.T. (954,40 € T.T.C.) pour l’achat de deux
suspensions, non compris les frais de port.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’Adjoint chargé de la voirie à remplir le bon de
commande correspondant et à signer tout document y afférent.
La prochaine réunion du Conseil Municipal 2010 :
VENDREDI 17 DECEMBRE 2010
à 20 H 30
et
VENDREDI 14 JANVIER 2010
à 18 H 30
En présence des représentants des « Ateliers du Marais »