Questions Réponses DP

Réunion des Délégués du Personnel
Du 15 mars 2012
SUD
1. ABSENCE DE PRESTATION
Depuis le début de l’année 2012, les conseillers sont confrontés quotidiennement à l’impossibilité de prescrire des
prestations aux demandeurs d’emploi, faute de prestations disponibles.
Ils sont donc contraints de « garder sous le coude » les dossiers des demandeurs d’emploi, sans trop savoir dans quels
délais ils pourront répondre aux besoins des demandeurs.
A titre d’info, au 8 mars 2012, voilà les disponibilités sur RDVA, sur le 34 :
cap
projet
34 :
1
seule
date,
le
26
mars
à
Lunel
CCP : confirmer son projet professionnel
CARRIERE
34120
FORMATION
PEZENAS
FM
Ma. 13/03/2012
13h00
Tout
public
GRETA
SALAGOU
Tout
public
CFPPA
Tout
public
:
OBJECTIF
EMPLOI
34800
CLERMONT
L'HERAULT
34120
PEZENAS
34800
CLERMONT
L'HERAULT
DE 34400
LUNEL
DU
CARRIERE
FORMATION
CONSEIL
GRETA
MONTPELLIER
Tout
public
OEM
à
:
aucun
Lu. 19/03/2012 à
10h30
Me. 21/03/2012 à
09h00
Je. 22/03/2012 à
13h00
Ve. 23/03/2012 à
13h00
rdv
sur
le
34
TVE / TRAJECTOIRE VERS L'EMPLOI.
C 34800
F CLERMONT
C L'HERAULT
Ma. 13/03/2012 à 16h00
Tout public
CFC
Tout public
CARRIERE
FORMATION FM
Tout public
CVH
Tout public
CARRIERE
FORMATION FM
Tout public
CFC
Tout public
ELANTIEL
34400
LUNEL
34800
CLERMONT
L'HERAULT
34970
LATTES
34400
LUNEL
34500
BEZIERS
34300 AGDE
Ma. 20/03/2012 à
09h00
Je. 22/03/2012
08h30
à
Ve. 23/03/2012
10h00
Ma. 27/03/2012
08h30
Je. 29/03/2012
09h30
Ve. 30/03/2012
15h00
à
mobilisation vers l'emploi : MOV
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1/40
à
à
à
34800
ATU CLERMONT
L'HERAULT
Tout public
Tout public
Tout public
Tout public
Ve. 16/03/2012 à 13h30
GEOMETRIE VARIABLE
/ MOV
ASSOCIATION
TRAIT
D'UNION
Cabinet
BOYER
CONSULTANT
GEOMETRIE VARIABLE
/ MOV
34500
BEZIERS
34120
PEZENAS
34300
AGDE
34400
LUNEL
Lu. 19/03/2012
09h30
Ma. 20/03/2012
11h30
Ma. 20/03/2012
15h00
Je. 22/03/2012
11h00
cap
emploi
MONTPELLIER
/
AUCUNE
mli / 1/2 JOURNEE PAR SEMAINE APRES PLUSIEURS SEMAINES SANS RDV POSSIBLE
à
à
à
à
PLAGE
Cette absence de ressources professionnelles, contradictoire avec les discours internes et externes sur le nécessaire
accompagnement des chômeurs, met tous les agents en difficultés : réponse impossible, peur de perdre ou d’oublier des
dossiers, insatisfaction des demandeurs…
Solidaires Sud Emploi rappelle que la Direction doit pourvoir aux outils de travail, cohérents avec le travail demandé.
Solidaires Sud Emploi demande que des calendriers de prestation adaptés aux besoins soient mis à disposition des
conseillers de façon urgente.
Réponse. 1 :
er
Depuis le 1 février, un nouveau marché prestations s’est mis en place.
Comme à chaque démarrage, il y a toujours une petite période de montée en charge, incombant tout autant à Pôle
emploi qu’à la capacité des sous-traitants à réagir (recrutements complémentaires lancés à la notification des marchés,
d’attente de la formation de leurs intervenants aux modules d’animation d’ateliers, d’adaptation capacités de réception
avec recherches/modifications de locaux compte tenu des lots emportés, calage des organisations internes
mandataires/prestataires ).
Aujourd’hui, la plupart des difficultés sont rentrées dans l’ordre et à titre d’exemple, sur le département du 34, entre le 12
er
mars et le 1 avril, les conseillers disposent de :
- 912 places d’atelier ;
- 102 places de CPP ;
- 201 places de CAP ;
- 140 places d’OEM ;
- 84 places de TV.
2. EID ET PRESTATION
Cette quasi absence de prestations, en même temps que la mise en place de l’EID, met les conseillers en situation
d’incompétence professionnelle : alors qu’ils doivent s’approprier les outils et les étapes de ce nouvel entretien, ce qui est
générateur d’anxiété et d’inquiétude, ils sont mis dans l’impossibilité de répondre à des actes qu’ils maîtrisaient jusque
là : la prescription de prestations.
Sud souhaite savoir ce que la direction va mettre en place pour que les conseillers aient tous les outils disponibles (et
normalement prévus) à leur disposition et dans quel délai ?
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Réponse. 2 :
Les conseillers ont tous les outils disponibles, les plannings Prestations sont alimentés dans RDVA par les DT.
Tous les intervenants seront formés fin avril.
3. FRAIS DE DEPLACEMENT ET VEHICULE DE LOCATION
Quand un agent utilise un véhicule de l’établissement, une carte de paiement lui est fournie pour les frais d’autoroute et le
remplissage du réservoir d’essence, ce qui en facilite l’usage et évite les demandes de remboursement de frais de
déplacement.
Quand, faute de disponibilité d’un véhicule de service, un agent utilise un véhicule de location, il doit prendre en charge
les frais d’autoroute et les frais de remplissage du réservoir d’essence et ensuite faire une demande de frais de
déplacement.
Sud demande que, lors d’une location, chaque agent puisse bénéficier d’une carte de paiement, pour plus de facilité et
éviter les démarches liées au remboursement des frais de déplacement.
Réponse. 3 :
Il n’y a pas de possibilité de mettre en place des cartes de paiement pour des véhicules de location.
Dans le cadre d’une location de véhicule, aucun loueur n’offre la prestation « carte de paiement ».
Nous vous rappelons que les frais de péage et de carburant engagés dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule de
location sont remboursés par note de frais.
Le délai de paiement, à compter de la date de réception par la comptabilité, étant de 3 à 5 jours (virement effectif sur le
compte de l’intéressé).
4. MUTUALISATION VOLONTAIRE ?
La Direction a plusieurs fois affirmé et réaffirmé que la participation des agents à des plateformes de mutualisation ne se
faisait que sur le volontariat des agents.
Nous sommes saisis par des agents qui nous disent ne pas avoir le choix.
Solidaires Sud Emploi demande que la direction communique clairement sur cette mutualisation.
Y a-t-il obligation pour les agents de se déplacer pour une opération de mutualisation ?
Si, sur un site sollicité par la direction pour une action de mutualisation, aucun personnel n’est volontaire pour se
déplacer, comment sera gérée cette situation ?
Réponse. 4 :
Au sein d’un même bassin d’emploi ou d’une même résidence administrative, les ELD ne font pas appel au volontariat
mais avertissent les agents concernés de leur participation à la plateforme de mutualisation.
Dans le cas d’une participation à une plateforme de mutualisation qui serait positionnée dans un autre bassin d’emploi ou
en dehors de la résidence administrative, les ELD se rapprochent des agents susceptibles d’être positionnés sur cette
activité afin de connaître les éventuelles difficultés à assurer le déplacement.
En cas de refus de l’ensemble des agents d’un site pour participer à une action de mutualisation, un point sera réalisé
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pour comprendre les motifs de refus et d’autres actions seront alors engagées afin que cette agence contribue à l’effort
de solidarité du bassin en prenant des activités d’autres agences contribuant à l’action de mutualisation.
5. CREDIT TEMPS DE TRAJET
Des questions subsistent sur les crédits liés au temps de trajet :
Pouvez-vous expliquer clairement comment sont calculés les crédits temps de trajet pour les agents se rendant à une
formation ?
Quel temps de trajet sera crédité à un agent partant à 8 h de son domicile pour une formation devant débuter à 9h30 ?
Quel temps de trajet sera crédité à un agent terminant sa journée de formation à 16h30 et qui a 1h30 de trajet retour à
son domicile ?
Réponse. 5 :
L’ensemble des éléments de réponse est consultables dans Pôle.emploi-intra
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-languedoc-roussillon/horoquartz-oatt-conges@/portail/region/r-languedoc-roussillon/generic.jspz?type=inarticle&id=605502
Procédure :
Je calcule mon accroissement de temps de trajet
Mode de calcul de l’accroissement de temps de trajet :
Lorsque le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail autre que le lieu de travail habituel est plus long
que le temps de trajet habituel domicile - travail, je calcule le supplément de la manière suivante :
Accroissement de temps de trajet domicile lieu de travail =
Temps de déplacement réalisé moins Temps de trajet habituel (véhicule ou transport en commun) (domicile - lieu de
travail habituel).
Temps de trajet établi selon les indications de sites Internet « Via Michelin » ou « Mappy » selon le plus favorable des
deux sites.
6. PANNES INCESSANTES DES APPLICATIFS
Les applicatifs informatiques, qui sont notre outil de travail, sont régulièrement en panne, tout au long des journées et des
semaines…
Même si ces pannes sont « agrémentées » d’une multitude de messages qui vont de « nous vous informons que Aude
connait un dysfonctionnement » à « Aude est rétabli » en passant par « Aude est rétabli avec des fonctions ralenties »,
elles génèrent beaucoup de stress, d’agacement, de fatigue et empêchent de travailler correctement.
Pas un jour sans un message de panne » est-il le nouveau slogan de pôle emploi ?
Comment notre employeur peut-il continuer à nous faire travailler avec des outils aussi peu stabilisés ?
Solidaires Sud Emploi attend de la direction une prise en compte réelle de cette difficulté quotidienne dans l’activité des
agents.
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Réponse. 6 :
Les services de la région informent le réseau de chaque dysfonctionnement lié à une problématique nationale.
Des remontées régulières concernant ces dysfonctionnements et les gènes occasionnées sont effectuées par la DSO audios hebdomadaires et DSMS (Fiches de problématiques techniques).
Tous les dysfonctionnements constatés par les utilisateurs doivent être remontés.
7. MUTUELLE OBLIGATOIRE
Les garanties santé de la mutuelle Malakoff imposée à tous les agents, sont moins intéressantes que les garanties
proposées par la GMC, en particulier pour les soins dentaires, et les appareillages…
Il nous semblait avoir compris que, là aussi, les agents bénéficieraient du « meilleur des deux », qu’en est-il réellement ?
Solidaires Sud Emploi exige que ce contrat de mutuelle soit renégocié pour que les garanties soit identiques, voire
meilleures, que les garanties proposées par la GMC.
Pouvez-vous nous dire à quelle date ce contrat sera renégocié ?
Réponse. 7 :
Les contrats sont négociés par la DG.
Nous n’avons pas d’information sur ce sujet.
8. INDEMNITES JOURNALIERES ET IMPOTS
Les agents en arrêt maladie au cours de l’année 2011 reçoivent actuellement un relevé de prestation d’indemnités
journalières à déclarer au titre des impôts sur le revenu.
Or, dans le cadre de la subrogation, ces indemnités sont versées directement à l’employeur, les agents n’ont donc pas de
déclaration particulière à faire mais ils doivent adresser aux services des impôts une attestation de l’employeur
confirmant la subrogation. (renseignements pris auprès des services des impôts).
Est-il prévu que le service RH envoie ces attestations automatiquement à tous les agents en arrêt maladie en 2011 ou
chacun doit-il faire une demande individuellement ?
Solidaires Sud Emploi suggère un envoi systématique.
Réponse. 8 :
Il n’est pas du ressort des ressources humaines d’envoyer ce document.
Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale est en principe adressé directement par la CPAM aux impôts
et figure déjà sur les déclarations d’impôts pré-remplies.
L’attestation envoyée par la CPAM (Caisses d’assurance maladie) aux salariés permet de contrôler et/ou compléter le
montant pré-rempli.
L’employeur qui perçoit directement les IJ opère une diminution du net imposable sur les bulletins de paie ainsi ces
sommes ne rentrent pas dans le revenu déclaré aux impôts.
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9. EID ET ACCORD OATT
Nous constatons encore que l’accord OATT n’est pas respecté sur différents sites, en particulier depuis la mise en place
de l’EID : les agents sont programmés sur des journées complètes d’entretiens EID.
Quand nous interrogeons les ELD sur ces pratiques, il nous est répondu « pas d’autres choix, nous devons programmer
dans les délais les EID ».
Solidaires Sud Emploi demande à la direction régionale de détendre les calendriers de réception des demandeurs, et,
dans la mesure où tous les agents d’un site ne sont pas encore formés, de maintenir l’IDE et le PPAE dans ses formes
habituelles en même temps que la mise en place PROGRESSIVE de l’EID.
Solidaires Sud Emploi demande, une fois de plus, que la direction respecte et fasse respecter l’accord OATT, en
particulier pendant le déploiement de l’EID, cet entretien demandant aux agents beaucoup d’effort d’appropriation et
d’apprentissage.
Réponse. 9 :
La planification à l’E.I.D. est prévue à la demi-journée et il a été indiqué que la planification à la journée devait rester
exceptionnelle dans la phase de déploiement de l’E.I.D. et pendant la formation de nouveaux conseillers.
La montée en compétence sur cette activité de nouveaux agents revenant de formation doit permettre d’éviter
rapidement la planification à la journée.
Un desserrement des calendriers de réception est actuellement en réflexion au niveau de la Direction Régionales.
10. ARC SUR LE SITE DU MILLENAIRE
Comme sur quasiment tous les sites, au Millénaire, les bureaux ARC étaient directement en lien avec les postes d’AC,
pour constituer, comme la direction le dit souvent « une équipe d’accueil ».
Or, depuis la mise en place de l’EID, les 2 bureaux ARC ne sont plus dans la zone d’accueil, en lien direct avec les
collègues en AC, mais déplacés au fond de l’agence, dans des bureaux qui n’ont aucune visibilité sur la zone d’accueil.
Solidaires Sud Emploi s’étonne d’une telle configuration.
La Direction peut-elle nous rappeler les fonctions des ARC ?
Réponse. 10 :
Dans un souci de sécurisation du passage en EID l’ELD a souhaité dans un premier temps réunir l’ensemble des
conseillers sur un même espace pour faciliter les échanges et favoriser une meilleure appropriation des actes métiers.
Compte tenu des flux d’inscription 6 EID le matin et 3 l’après midi sont généralement programmés.
Cette situation qui demeure transitoire, peut se rencontrer le matin uniquement et sera donc limitée dans le temps.
ème
En effet, avec le passage en file unique prévu 2
quinzaine d’Avril, les ARC seront à nouveau positionnés face à
l’accueil, et les EID alors redéployés sur l’ensemble des bureaux.
11. CAE ET FORMATION
Depuis la diffusion de l’instruction relative aux contrats aidés au sein de pole emploi, nous savons clairement que nos
collègues qui bénéficient de ces contrats n’ont pas, à priori, « vocation à poursuivre leur carrière » au sein de pole
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emploi.
Pole emploi a donc pour mission de préparer dans les meilleures conditions leur retour à l’emploi à l’extérieur de
l’établissement.
Solidaires Sud Emploi est interrogée de plus en plus par des collègues de la région en contrat CAE souhaitant savoir
dans quelles conditions, selon quelle procédure et quels moyens sont mobilisables pour financer les formations dont ils
auraient besoin dans la perspective de leur insertion professionnelle après leur départ de pole emploi.
Merci de nous communiquer les informations utiles et pratiques nous permettant de les informer correctement.
Réponse. 11:
Le service recrutement prépare actuellement une note relative à la gestion des personnels CAE et CUI où doit être
abordée la partie d’accompagnement vers l’emploi et de validation du projet de réinsertion dont fait partie la formation.
Nous n’avons pas encore fait le lien avec le budget alloué à la formation.
Selon le projet professionnel du collaborateur, le responsable devra prendre contact avec le service formation afin
d’examiner les possibilités de formation.
12. QUESTION 12 – ASSURANCE ET FRANCHISE
Une collègue a garé son véhicule sur le parking (fermé) du site de Celleneuve. Une personne non identifiée a jeté un
objet sur le pare-brise de la voiture, ce qui nécessite son remplacement.
L’assurance auto de cette collègue lui applique une franchise de 50 euros.
Dans la mesure où cet agent était garé sur un parking privé de pôle emploi pendant son temps de travail, que doit faire
cet agent pour que pôle emploi prenne en charge soit les frais de remplacement soit les frais de franchise ?
Quelle déclaration d’accident doit-elle faire ?
Réponse. 12:
L’assurance Pôle emploi ne couvre que les sinistres survenus dans le cadre d’une mission.
13. MISE A JOUR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
La loi prévoit que la mention « mademoiselle » doit disparaitre des documents administratifs.
Pouvez-vous nous dire quand la loi sera appliquée dans notre région ?
Réponse. 13:
Nous n’avons pas de consignes concernant ce projet de loi à ce jour.
14. REMPLACEMENT D’UN COLLEGUE EN CONGE SANS SOLDE SUR LA PFV DE MONTPELLIER
Solidaires Sud Emploi souhaite une réponse à sa question 11 du mois précédent, la réponse fournie étant on ne peut
plus évasive : « la Direction territoriale Hérault est à la recherche d’une solution avec les services RH régionaux ».
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Réponse. 14:
Un collaborateur, actuellement en poste au sein du SAE, devrait rejoindre la PFV de Montpellier courant avril 2012
15. POLE APPUI
En février, à notre question sur l’avenir des pôles appui (question 17), vous répondiez que « à ce jour, la réflexion
concernant les pôles appui n’a pas été engagée ».
Nous sommes très étonnés de cette réponse et comprenons mal comment le directeur régional a pu, dans ces
conditions, informer les agents de Carcassonne de la création d’une plateforme pôle appui ?
Réponse. 15:
La création de plateformes prestations et formations figurent dans le DDP 2012 de la région Languedoc Roussillon.
La réflexion doit être engagée au cours du second semestre pour une mise en œuvre début 2013.
ème
Il est donc tout à fait logique que le Dr puisse évoquer ce projet dont la réflexion débutera au cours du 2
semestre.
CFDT
Relogements
Q1 - Les projets immobiliers concernant la vague 2 semblent avancer à un bon rythme.
Toutefois, ceux de la vague 1 avancent très lentement surtout dans l'Aude.
Aussi pouvez-vous nous dire où en est-on précisément sur les relogements de Limoux et Castelnaudary (permis de
construire, accord de la DG, date de début des travaux, entreprises choisies...), et à quelle échéance le déménagement
est-il prévu ??
Réponse. 1 :
Concernant Limoux : le permis de construire a été déposé le 5 janvier 2012. Il est en instance de validation.
Le projet doit être livré en novembre 2012.
Concernant Castelnaudary : le permis de construire doit être déposé fin mars 2012. Le projet doit être livré en décembre
2012.
Communication
Q2 : - Dans l’agence de Limoux, le « Pupitre prestation 2012 »n’a été transmis par la DAPE qu’aux agents GDD puis,
dans un 2ème temps, une REP a diffusé cette information vers tous les collègues.
Les agents sont étonnés qu’il y ait encore des transmissions d’information différentiées alors que l’EID touche tous les
agents.
Cet état de fait contribue dans cette agence à une absence concrète de mixité.
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Réponse. 2 :
Le document a été transmis par la direction régionale en indiquant que le « PUPITRE PRESTATIONS 2012 » devait être
ème
présenté en priorité aux agents GDD réalisant des entretiens EID et dans un 2
temps à l’ensemble des agents.
La direction régionale veillera à ce que les modalités de transmission des informations au sein d’une agence soient
revues afin que l’ensemble des agents concernés par une activité soit informé des instructions et outils sans distinction
d’appartenance à une équipe de production.
CLI
Q3 : -Les CLI n'ont jamais eu de fiche de poste.
Quand ils se sont portés volontaires ou, plus exactement quand cette demande de se porter volontaire a été faite à la
plupart d’entre eux, il s'agissait pour l’essentiel de répertorier les incidents informatiques et les faire remonter.
Or, il s’avère que ce poste demande de consacrer de plus en plus de temps à la formation, à des réunions semestrielles,
à l’accueil des nouveaux agents (les connecter à Neptune, leur présenter le système de sécurité informatique),
répertorier le matériel, accueillir le technicien qui doit intervenir, tenir a jour le classeur des interventions…
Autant de tâches chronophages, en plus du poste de travail habituel.
La CFDT demande à l’établissement de réfléchir à un mode de compensation....
Réponse. 3 :
Le réseau de CLI a été mis en place Conformément à l’instruction nationale du 23 mai 2011 du Directeur général de Pôle
Emploi.
« Concernant la reconnaissance de cette activité, il est convenu qu’elle ne fait l’objet d’aucune rémunération particulière
quel que soit le statut public ou privé de l’agent, mais entre dans le champ de l’appréciation des savoir faire individuels
lors de l’entretien de suivi d’activité et de l’entretien annuel ». Cf. instruction du Directeur Général du 23 mai 2011.
Devenir des PAG
Q4 : - Il est question de dématérialisation des CUI, saisie des AIS par les REP.....
Qu'est-il prévu pour les agents PAG, en terme d'activité et/ou de formation (monter en compétence sur la "gestion des
droits" par exemple).?
Réponse. 4 :
Nous sommes en attente des informations concernant les modalités de dématérialisation des CUI ainsi que du calendrier
de déploiement.
Une réflexion est d’ores et déjà engagée sur ce point.
SAE
Q5 : - La CFDT réitère la demande concernant les promotions des agents ex-SAE qui sont partis sur le métier de
conseiller au mois de septembre 2011.
Ils ont travaillé durement jusqu'au 31/08/11 et finalement n'ont eu aucune valorisation de leur travail puisque sur 8
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personnes aucune n'a eu de promotion.
Il est injuste que les salariés qui ont réellement travaillés jusqu'à la fin n'aient ni coef. ni pourcentage
Cette demande aurait dû être appuyée par l’encadrement SAE, ce qui n'a pas été fait.
Cette prise de risque (partir vers un autre métier) n’a pas été valorisée puisque les agents restés au SAE ont eu un
certain taux de promotion.
Réponse. 5 :
Lors de la réunion DP du 16 février dernier, la réponse suivant avait été apportée à la question 12 de la CFDT.
Les agents ex SAE sont en cours d’acquisition d’un nouveau métier et un investissement formation est nécessaire.
La note sur la campagne de promotion a précisé le cadre et donné des repères aux managers, toutes les situations des
agents ont été étudiés et prises en compte.
En outre, nous rappelons que l’ensemble des salariés issus du SAE a bénéficié d’une mesure spécifique
forfaitaire de fin de mission de 10 points.
Q6 : Lors de la séance DP du mois précédent, nous vous avions interrogés sur l’utilisation de l’enveloppe de promotion
du personnel restant SAE ou ex-SAE, vous nous aviez répondu que vous alliez vous renseigner, et que ces personnes
seraient prioritaires pour un rattrapage en 2012.
Qu’en est –il à ce jour ?
Réponse. 6 :
Il sera examiné sur quel motif il n’y a pas eu de proposition de promotion sur le personnel SAE.
Des managers ont pu décider d’attendre la future campagne de promotion afin d’évaluer le travail de la personne
actuellement en cours d’acquisition de compétence.
Jours Fractionnement
Q7 :- A la question 10 CFDT de janvier 2012, vous avez répondu, concernant le nombre octroyé de jours de
fractionnement:
« 3 jours ouvrés si la totalité des congés est prise en dehors de la période normale. Pour pouvoir bénéficier des 3 jours
de fractionnement, l’agent devra avoir effectué une demande de dérogation à la prise de congés pendant la période
normale et avoir pris la totalité de ses congés payés au plus tard au 31/05/N+1, dont au moins 2 semaines consécutives,
en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre. »
Cette réponse semble aller à l’encontre de l’avis rendu sur ce point par la Commission d’Interprétation de la CCN (CPN
art .51) du 8 décembre 2011 - dont voici l’extrait afférent :
« Art 27.2 : règle des 10 jours de CP continus dans la période normale. Malgré un texte clair (même si le phrasé est
compliqué), nous continuons d’avoir des notes régionales qui vont dans un autre sens que la CCN (ex : les 10 jours à ne
prendre que dans la période normale…). La Direction générale considère que l’article 27.2 de la CCN indique bien que
les 10 jours à prendre en continu dans la période normale sont une condition pour ouvrir droit aux jours de
fractionnement. Cette condition de 10 jours tombe bien évidemment pour l’attribution de 3 jours de fractionnement
puisque cette attribution de 3 jours est conditionnée par la prise de tous les congés en dehors de la période normale.
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Il sera fait un rappel à la règle. »
Pouvez-vous communiquer aux délégués du personnel une réponse en conformité avec celle de la DG en CPN art.51 ?
Réponse. 7 :
La note régionale sur la prise de congés payés ne contredit en rien la commission d’interprétation de la CCN :
En effet, sous réserve du respect des dispositions légales, la fixation de la date des congés payés constitue une
prérogative de l’employeur.
er
Celui-ci est tenu d’accorder au moins 2 semaines de congés consécutifs pendant la période du 1 mai au 31 octobre de
chaque année (article L3141-19 du code du travail).
Dans la note de service sur les congés payés nous rappelons que :
10 jours ouvrés en continu (ou 2 semaines pour les agents à temps partiel) doivent obligatoirement être pris entre le 1er
mai et le 30 septembre.
Toute dérogation individuelle doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au responsable hiérarchique pour avis et
transmise par celui-ci à la Direction des Ressources Humaines (Service Gestion Administrative et Paie).
Le courrier doit comporter les dates de congés prévues en dehors de la période normale et devra être transmis avant le
27 février 2012. Cette Demande sera conservée dans le dossier individuel de l’agent.
Paye des salariés/Loi Financement SS
Q8 : - Une information a été mise en ligne en février dernier sur l’espace national intranet PE concernant à priori la Loi de
Financement SS à compter de 2012 : hausse assiettes CSG et CRDS, calcul IJSS, hausse taux cotisations IRCANTEC,
modifications indemnités de licenciement et temps partiel thérapeutique….etc.
Les salariés, « le nez sur le guidon » n’ont pas toujours le temps d’explorer notre intranet pour y « débusquer » ce type
d’information – qui impacte néanmoins leur salaire !
Un message peut-il être envoyé par les RH à tous les salariés du LR en la circonstance ?
Réponse. 8 :
Nous avons déjà évoqué ensemble le fait que les salariés reçoivent trop de mails.
Les informations diffusées dans l’intranet national ou régional permettent à chaque agent de consulter les données qui
les intéressent individuellement.
De plus Chaque agent a la possibilité de s’abonner à la lettre d’actualité de l’intranet.
Conditions de travail
Q9 : Comment la hiérarchie entend-elle venir en aide aux agents de Pôle Emploi qui en arrivent à des actes suicidaires
car leur mal être au travail n'a pas été suffisamment pris en compte.
Qu’est-il prévu de mettre en place pour ne pas en arriver là ?
Réponse. 9 :
Réponse Direction : le plan de prévention des risques psycho-sociaux propose 16 actions «phare ».
DP du 15 mars 2012
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Notamment l’élaboration d’un baromètre social en lien avec les membres du CHSCT.
Une réflexion sera également menée sur l’activité
Q10 : Y'a-t-il un recensement des différentes actions portées sur l'accueil et quel en est le résultat?
En particulier quantitativement : combien de journées consacrées à l’accueil dans un planning, combien de journées
donne un agent sur l’activité d’accueil, quel rôle joue l’encadrement…?
Réponse. 10 :
Dans le cadre du dialogue de performance 2012, un groupe de travail a été constitué pour faire des propositions sur le
management de l’accueil.
Celles-ci seront examinées par le COMEX en avril 2012.
Q11 Quel est l'impact de la formation des Dape sur les risques psycho sociaux et le suicide?
A ce titre, est ce que le fait d'organiser ce type d'échange au sein d'un même service, d'une même DR, voire d'une même
DT permet une bonne expression et liberté de parole?
Réponse. 11 :
Ces formations sont trop récentes pour nous permettre d’en faire une évaluation à froid.
L’échelon régional semble pertinent compte tenu de la taille de notre région.
Q12 Lorsque une ELD voit un de ses collaborateurs tenter de se suicider est elle accompagnée ?
De qui est-ce le rôle : La RH? D'autres fonctions?
Un mix de plusieurs services ?
Des collaborateurs formés en psycho-sociologie? Des statisticiens?
Aucune communication n'est faite sur le qui, ni le comment (a-t-on affaire à un processus secret? Mystérieux?) ou n’oset-on débattre sur le fond ?
Communiquer sur les efforts fournis, les moyens investis pourrait peut-être rassurer
Réponse. 12 :
Dans une telle situation, l’ensemble des professionnels RH, notamment le Directeur des RH, les assistantes de service
social et la référente CTST se mettent à la disposition du DAPE et de ses collaborateurs.
En concertation avec le DAPE et le DT, la direction déclenche et définit les modalités du dispositif de gestion de crise
(intervention d’un psychologue…).
Q13 : Pourrait-il y avoir un suivi plus régulier et plus d'attention portée à des personnes en attente d'un grand soutien
moral comme les agents recrutés temporairement en CUI CAE par exemple?
DP du 15 mars 2012
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Réponse. 13 :
Les membres de l’ELD assurent le soutien de l’ensemble de leurs collaborateurs.
Toutefois, nos collègues en contrat à durée déterminée doivent en effet faire l’objet d’une attention particulière.
Nous allons mettre en ligne une note précisant les contours du suivi souhaité et de l’appui que Pôle emploi va mettre à
leur disposition pour leur permettre une insertion rapide auprès d’employeurs extérieurs.
Q14 Suite à la montée de l’agressivité des usagers constatée quotidiennement en agence (violence surtout verbale et
poste de réception de plus en plus exposé), comment l’établissement compte sécuriser ses agences et protéger ses
agents ?
Réponse. 14 :
Un dispositif d’analyse des incidents d’accueil (IA) est mis en place afin de les limiter et ainsi de protéger les agents.
Dans ce cadre, tout agent victime d’un IA est appelé par un chargé de sécurité et la responsable conditions de travail et
santé au travail afin d’analyser, à froid, la (ou les) cause (s) de l’incident et de faire des préconisations pour éviter que ce
type d’évènement se reproduise.
Un bilan trimestriel conduira à mettre en place les actions d’amélioration requises.
Plateforme téléphonique
Q15 :- Sur la plateforme téléphonique de Montpellier, il manque régulièrement des consommables ( papiers WC, essuie
main, aérosol…) qui doivent être fournis par le prestataire de nettoyage.
Pouvez-vous intervenir auprès de cette entreprise afin que cette situation ne se reproduise plus ?
Réponse. 15 :
Il peut arriver que des ruptures de consommables interviennent sur les sites.
Ceci est totalement anormal puisque contractuellement les livraisons se font tous les 15 jours.
Des pénalités de 75 € par jour de rupture sont appelées auprès de la société de nettoyage pour les ruptures
d’approvisionnement.
Q16 :- La CFDT a été alertée sur le fait qu’à la plateforme téléphonique, des allergies récurrentes sont provoquées par la
moquette.
Les salariés nous précisent que cette moquette est trop rarement nettoyée
Nous demandons donc à l’établissement:
-dans un premier temps, de faire procéder rapidement à un nettoyage de ladite moquette?
-dans un deuxième temps, de prévoir son remplacement par un sol plastifié comme l’Etablissement l’a déjà fait
précédemment
DP du 15 mars 2012
13/40
Réponse. 16 :
Un shampoing des moquettes va être programmé sur Villeneuve d’Angoulême.
Les moquettes du site sont ont été remplacées en 2010.
Le choix des moquettes dans les plateformes téléphoniques est volontaire.
La moquette permet d’optimiser les conditions acoustiques des espaces de traitement téléphonique.
Il n’est pas envisagé de remplacer ces moquettes par des sols PVC, de façon à ne pas dégrader les conditions
acoustiques des espaces de travail.
Mutuelle
Q17 :- A la séance DP de février 2012, vous nous aviez répondu que le mutuelle Malakoff Médéric devait être jointe pour
toute information relative au montants des cotisations (et des remboursements) et la RH contactée pour toute adhésion
ou modification.
Contact pris avec Malakoff Médéric, il apparaît que la réponse diffère: comme nous avons une mutuelle d’entreprise avec
adhésion de groupe, le conseiller Malakoff Médéric en ligne dit n’avoir aucune information à l’écran sur le relevé
individuel de cotisation de l’agent pôle emploi.
La CFDT demande donc que le Direction renseigne de façon fiable les collègues sur leur cotisation, car ce domaine
relève de ses attributions
Réponse. 17 :
Nouveau tarif au 01/01/2012 :
- Garantie "frais de santé" obligatoire : Coût mensuel 108,33€ dont 0,913% du salaire brut mensuel à la charge du
salarié ;
- Conjoint non à charge sans mutuelle montant de la cotisation : 82.58 €/mois ;
- Conjoint non à charge avec mutuelle de premier rang montant de la cotisation : 19.58 €/mois.
Nous vous rappelons que ces informations sont en ligne depuis le 14/12/2011 et accessibles à tous sur l’intranet régional
ressources humaines/vie pratique/mutuelle-prévoyance
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-languedoc-roussillon/mutuelle-prevoyance-@/portail/region/rlanguedoc-roussillon/generic.jspz?type=inarticle&id=675165
OATT et congés
Q18 : -Pouvez-vous rappeler comment l’accord OATT s’applique, concernant les activités contraintes sur les plateformes
3995 & 3949 ?
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi sur ces plateformes (3995 & 3949), l’horaire plage fixe ne sont pas les mêmes ?
Réponse. 18 :
La plateforme, contrairement aux agences, dispose d’un champ d’activités restreint et essentiellement téléphonique.
DP du 15 mars 2012
14/40
Cependant, une attention particulière est donnée à la planification hebdomadaire afin d’assurer à chacun la possibilité
d’utiliser une ou plusieurs plages variables.
Q19 : -Sur les plateformes 3995 & 3949, les congés de courte durée (1 ou 2 jours) sont systématiquement refusés (refus
verbal la plupart du temps), le lundi & vendredi ?
Pouvez-vous expliquer ?
Réponse. 19 :
Des jours de congés de courte durée sont octroyés régulièrement mais toujours au regard de l’activité à assurer.
Q20 : -Un agent a posé ses congés d’été sur la période 6-24 août.
Ces dates correspondent à un contexte familial (congés du conjoint).
Les dates du 13 au 17 août posant problème sur le site, l’intégralité de la période 6-24 août est refusée sur Horoquartz.
Quelle proposition suggérez-vous sachant que si l’établissement permet les dates du 6 au 12 et du 20 au 24, les 2
semaines légales consécutives ne sont pas atteintes, sachant également que le conjoint ne peut modifier ses dates
(congés imposés)?
Réponse. 20:
Les congés sont octroyés dans le double objectif de donner satisfaction aux demandes des agents mais aussi de
maintenir de l’offre de services.
A ce titre, certaines périodes peuvent faire l’objet de refus dans un premier temps puis d’une acceptation si le
positionnement global des congés de l’agence est modifié.
La convention collective fixe dans son article 27.1§5 les critères de priorité de départ en congé.
CGC
1- HEURES ECRETEES DES REP
Le mois dernier, nous vous posions la question sur le traitement des heures écrêtées des REP, à laquelle vous deviez
apporter plus d’information fin février.
Quelles solutions avez-vous proposé à la DG ?
Réponse. 1 :
La Direction a reçu les OS sur ce sujet.
Une réponse rapide sera apportée sur ce sujet aux OS.
Les Délégués du personnel en seront informés.
DP du 15 mars 2012
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2- ACTIVITES DES REP
Après l’alerte sur l’activité des REP dans l’Hérault (prise de l’ATT ), nous constatons que les autres départements
positionnent les REP dans la production (prise de la PST).
Le REP planifié en position de « manager d’accueil » est aussi planifié à la PST sur la même demi journée.
La CFE-CGC demande que la Direction soit vigilante au positionnement des REP sur des activités contraintes de
production.
Réponse. 2 :
La Direction réunit un groupe de travail sur l’activité des REP : ses conclusions seront présentées fin avril en COMEX.
L’objectif est de faire un état des lieux des activités des REP et de proposer des actions concrètes pour centrer les REP
sur le pilotage des activités et le management de leurs équipes.
3- AGENCE PRES D’ARENES
Le pôle-appui de cette agence est actuellement composé de 3 personnes :
-un CDI temps partiel (4/5ème)
-un CDI temps partiel (4/5ème) en arrêt maladie depuis octobre 2011 qui part en retraite au 01 avril 2012 et actuellement
remplacé par un agent en CDD qui se termine au 31 mars et qui ne sera pas renouvelé.
-un agent en CAE de 27 heures dont le contrat se termine le 31 mars 2012 et qui ne sera, semble-t-il pas remplacé.
Serait-il possible de revoir la situation du pôle-appui de ce site, qui va se trouver en difficultés avec un seul agent à temps
partiel à compter du 01 avril 2012 ?
Réponse. 3 :
La situation RH de l’agence de Près D’Arènes fait l’objet actuellement d’une étude et de recherches de solutions entre la
DT et le DAPE.
Une solution sera trouvée au 1er avril.
4- ACCORD SENIOR ET COTISATION RETRAITE
Contrairement à la réponse faite à la question n°1 de la CFE-CGC à la réunion du 27 octobre 2011, pour un temps partiel
sénior à 80 % travaillé payé 95%, la cotisation vieillesse Tranche A n’est pas calculée sur la rémunération brute
représentant 95% d’un temps plein, mais sur une assiette égale à 80% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour
l’année considérée.
Soit pour 2012 : plafond SS à 3031 euros et donc assiette de cotisation retenue : 2424,80 euros.
C’est également l’assiette retenue pour l’Ircantec Tranche A et la Prévoyance Tranche A.
Pouvez-vous revérifier les réponses données précédemment, et expliquer clairement la situation aux agents afin qu’ils
s’engagent sur ce dispositifs en connaissance de cause?
DP du 15 mars 2012
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Réponse. 4 :
Un agent à temps complet qui choisit le dispositif temps partiel sénior à 80% bénéficie d’un salaire payé à 95% et travaille
à 80%.
Le salarié cotise bien sur 95% de son salaire pour les cotisations assises sur la totalité du salaire.
Les cotisations plafonnées à la tranche A ne seront prises en compte qu’à hauteur de 2424,80 euros (soit 80% du
plafond mensuel de la sécurité sociale).
Des cotisations tranche B se déclenchant au-delà du plafond le cas échéant.
5- COTISATIONS SALARIALES
Un certain nombre de modifications ont eu lieu en matière de prélèvement salarial ; on trouve d’ailleurs sur le site DG une
er
janvier 2012, sur les assiettes et taux de
rubrique concernant ces évolutions réglementaires applicables dés le 1
cotisation ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale.
L’établissement pourrait-il diffuser largement ces informations, en particulier pour le temps partiel thérapeutique ?
Réponse. 5 :
Les informations diffusées dans l’intranet national ou régional permettent à chaque agent de consulter les données qui
les intéressent individuellement.
Transférer à tous les agents des informations qui ne concernent qu’une partie du personnel, alors qu’elles sont
accessibles à tous, peut générer des incompréhensions voire un stress inutile.
De plus chaque agent a la possibilité de s’abonner à la lettre d’actualités de Pôle.emploi-intra
6- AGENT DETACHE
Un agent détaché au Conseil Général souhaite obtenir des informations sur ses droits à congés.
Qui doit-il contacter pour obtenir une réponse ?
Réponse. 6 :
Concernant les droits génériques, il peut contacter la GAP.
Il peut également contacter le service Gestion des carrières qui gère le personnel en détachement.
Une proposition de convention fixant ces modalités est en attente de validation.
Concernant la demande de congés, il doit s’adresser à son responsable au conseil général.
CGT
1. HORAIRES PST
Nous souhaiterions avoir des précisons à la réponse faite à la question 3 du mois dernier : « Il n’y a pas d’horaire
DP du 15 mars 2012
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spécifique pour les Pôles Appui ».
Qu’entendez-vous par cette réponse, est ce que les agents peuvent se connecter ou se déconnecter à leur convenance,
sans horaires à respecter ?
Réponse. 1 :
C’est l’horaire régional qui s’applique en adéquation avec la planification de l’agence.
2. PST – CUI/CAE
Nous avons relevé sur un site dans le département de l’Hérault, la planification d’un CUI/ CAE en position de PST.
Pouvez-vous faire un rappel à l’ensemble des ELD, qu’un CUI/CAE n’a pas pour mission d’occuper un tel poste ?
Réponse. 2 :
Nous réaffirmons que les agents en CUI CAE n’ont pas pour mission d’occuper un tel poste.
3. EID – NOMBRE D’ENTRETIENS
La CGT exige comme dans les autres instances, que le nombre d’entretiens par demi-journée soit maintenu au nombre
de 3 entretiens, comme l’avait préconisé le rapport d’expertise pour le CHSCT, mené par le cabinet SYNDEX.
De plus ce rythme de travail est générateur de fatigues et de tensions nerveuses particulières pour les agents, c’est
pourquoi, la CGT demande qu’un temps de pause de 10 minutes, soit instauré par demi-journée, afin de soulager les
collègues.
Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre, pour améliorer les conditions de travail des agents de Pôle Emploi,
concernant ces deux points ?
Réponse. 3 :
Le nombre d’entretiens prévu dans le cadrage national et régional est bien de 4 entretiens par ½ journée.
Durant toute la phase de déploiement et de montée en compétence, nous restons à 3 entretiens sauf pour quelques sites
qui ont expérimenté 4 entretiens avec accord de la DR qui approuve la proposition d’organisation.
Les personnes qui passent à 4 entretiens sont celles qui se sentent à l’aise avec l’EID et qui ont donné leur accord.
4. BDE – CDD ET CONTRATS AIDES
Une condition d’ancienneté est-elle exigée, pour les CDD et les contrats aidés qui veulent se positionner sur les postes
de la BDE ?
Réponse. 4 :
Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire aux agents en CDD et en contrats aidés pour candidater via la BDE.
Une décision de recrutement ne peut pas intervenir sur un CDD de moins de 6 mois.
Une rediffusion de l’offre serait alors nécessaire.
DP du 15 mars 2012
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5. ACCES BDE EX CDD
Pendant combien de temps les EX CDD peuvent se positionner sur les postes BDE de Pôle Emploi, une fois leur contrat
rompu ?
Quel est, pour eux, le mode de connexion ?
Réponse. 5 :
Les agents ex-CDD peuvent être destinataires des offres diffusées dans la BDE dans les 6 mois suivants la fin de leur
contrat.
Ils doivent en faire expressément la demande au service recrutement.
Il ne leur est plus possible de se connecter à la BDE, ils doivent donc transmettre leur candidature par mail au service
recrutement.
6. PRIME ANNUELLE STATUT PUBLIC
Quant est-il de la prime annuelle de 2011 (Complément Collectif Variable) ?
A quel moment, allez-vous diffuser l’information au niveau des agents ?
Réponse. 6 :
Le montant des la prime vient d’être diffusé par la DG.
Le niveau d’atteinte des résultats servant à son calcul est en ligne sur l’INTRANET régional/aide au pilotage/suivis
indicateurs complémentaires prime variable collectif.
Dès que le choix des critères et les objectifs associés sont connus le suivi est organisé et actualisé chaque mois.
Le complément collectif variable sera versé sur la paye de mars pour les agents éligibles
7. FILE UNIQUE EN AC
La CGT alerte la direction sur la mise en place de la file unique en AC , sur certains sites de la région . Cette organisation
met en danger la santé et la sécurité des agents en situation d’accueil, ne pouvant faire face tout seul à un flux de plus en
plus important et répondre à toutes les interrogations sur les deux champs de compétences
(indemnisation/intermédiation).
Quels moyens comptez-vous mettre en place pour maintenir deux agents en AC, sachant que les agents n’ont pas à
subir le manque d’effectif ?
Réponse. 7 :
La file unique est en place dans une majorité d’agence.
Le conseiller en AC répond à des questions de premier niveau (la formation EID permet de traiter l’ensemble de ces
problématiques), l’ARC étant disponible pour des questions relevant d’un niveau d’expert.
DP du 15 mars 2012
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8. FRAIS DEPLACEMENTS
a) Est-ce que la souplesse accordée dans le cadre des formations EID pourra être étendue aux formations FRG ?
b) Sur le site de Nîmes Mas Verdier, une personne a été recrutée le 23/12/11 pour une période de 12 mois, en
CDD dans le cadre du dispositif ANI.
Pour cela, elle a du effectuer une formation accueil du 26/12/11 au 30/12/11 à Béziers. Malgré un recrutement
très tardif vers le 21/12/11, elle a pu s’organiser pour la garde de son enfant pendant les vacances scolaires,
mais cette personne n’a pas accepté les conditions de transport et d’hébergement prévu par son ELD, pour des
raisons familiales très graves, nécessitant sa présence auprès de son fils de 6 ans, très perturbé par le décès de
sa grand-mère maternelle.
La CGT demande une dérogation, pour la prise en charge de ses frais de déplacements et indemnités
kilométriques, pendant la durée de sa formation.
Réponse. 8 :
Pour cette collaboratrice, le DAPE a appliqué la note des frais de déplacements qui prévoit un hébergement sur place et
le remboursement d'un aller retour.
Cette conseillère était informée des modalités de « remboursement » et elle les a acceptées.
9. UC SUR SITE DE BAGNOLS SUR CEZE
Suite à notre question 21 du mois dernier, est-ce que l’UC a été remplacée ?
Réponse. 9 :
L'unité centrale a été remplacée en semaine 8.
10. DEMULTIPLICATION ET ABSENCE
Nous souhaitons revenir sur votre réponse à la question 28 du mois dernier : « le seul moyen est de mettre des comptes
rendus de réunion à la disposition des agents ».
Comment l’ELD va-t-elle dégager le temps nécessaire pour l’appropriation de ces notes ou de ces comptes rendu, par les
agents ?
Réponse. 10 :
La direction maintient la réponse du mois dernier.
11. LIGNES TELEPHONIQUES SERVICE EMPLOYEUR DE BEZIERS MONTIMARAN
Suite à votre réponse à la question 30 du mois dernier.
Avez-vous interrogé l’ELD pour la résolution de l’anomalie ?
A-t-elle été résolue ?
Réponse. 11 :
L’ELD a été consultée et la problématique est résolue.
DP du 15 mars 2012
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12. MANAGER ACCUEIL DE BEZIERS MONTIMARAN
Nous avons pris note de votre réponse à notre question 31 du mois dernier.
Cependant, nous souhaiterions savoir si le manager d’accueil est identifié sur le planning ?
Réponse. 12 :
L’ELD est en train de travailler sur la répartition des responsabilités et des activités notamment pour répondre à cette
priorité.
13. CONTRAT DE PROFESSIONALISATION
Y aura-t-il une campagne de communication interne et externe sur le sujet ?
Quels seront les critères de sélection ?
Est-ce que les CDD et contrats aidés pourront postuler au niveau des contrats de professionnalisation ?
Par quels biais pourront-ils postuler ?
Réponse. 13 :
La primeur de cette information est due au CE. Nous informerons les D.P. à l’issue.
14. PERMANENCE DE LODEVE
Nous prenons acte de votre réponse à notre question 34 du mois dernier.
Cependant, nous souhaiterions savoir, si cette problématique a été abordée au CHSCT, et si les élus ont été informés de
cette situation, afin de trouver une vraie solution (comme par exemple un bureau fermé avec un dégagement à l’arrière).
Réponse. 14 :
Depuis le 14 Février, la mairie a équipé chaque bureau d’un dispositif d’alarme.
15. TRAITEMENT MAIL TSCE - NIMES COSTIERES
Certains agents postés en AC, sont obligés entre la réception de deux personnes, de traiter les mails TSCE.
La CGT s’insurge de cette situation, qui ne peut être que source de stress pour l’agent et génératrice d’erreur dans le
traitement des mails.
La CGT demande l’arrêt immédiat de ce procédé.
Réponse. 15 :
Il n’y a pas d’obligations pour les conseillers de traiter les mails entre 2 visites à l’AC.
Les traitements sont distribués uniquement en EID ou traitement DAL EID en cas d’absentéisme aux rendez vous. Il n’y a
pas de distribution de traitement à l’ATT et à l’AC.
DP du 15 mars 2012
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Tous les jours se connecte au traitement des mails un conseiller identifié au planning.
Il peut être positionné dans la journée à l’accueil et en BO ou accueil et traitement DAL EID.
Il se connecte dès le matin et traite ses mails dès qu’il n’est plus en AC.
Certains conseillers, à l’accueil ou à l’ATT, en fonction du flux de visites ou peu d’appels traitent de leur propre chef les
mails.
16. AC DE NIMES COSTIERES
Certains agents indemnisation et intermédiation se plaignent d’être positionnés en AC de manière récurrente, alors que
d’autres agents ne sont jamais planifiés à ce poste.
Pourquoi deux poids, deux mesures, sur le roulement des agents en AC ?
La CGT demande que tous les agents, qu’ils soient conseillers indemnisation ou intermédiation, soient positionnés à tour
de rôle au poste d’AC, afin d’éviter tout favoritisme au niveau des plannings.
Réponse. 16 :
Il n’y a pas de différenciation dans la planification des conseillers à l’AC.
Il y a un conseiller dispensé par la médecine du travail.
Tous les autres (INTERMEDIATION OU GESTION DES DROITS) sont planifiés de manière équitable.
Ceci étant les conseillers GDD sont moins nombreux et vont donc tourner plusieurs fois sur la semaine.
Cependant avec l’EID, il y a un léger déséquilibre car les conseillers GDD qui ne sont pas encore formés à l’EID
occupent plus en ce moment ce poste là.
17. ARCE / NIMES COSTIERES
Depuis le 29/02/12, l’ELD a informé les agents, qu’à compter de ce jour, les dossiers des demandeurs d’emplois qui ont
un projet de création d’entreprise et dépendant du site de Nîmes costières seraient traités sur le site (montage du dossier
ARCE, changement de catégorie, et gestion du suivi mensuel pour paiement).
Est-ce que toutes les agences sont concernées par cette nouvelle mesure ?
N’est ce pas le rôle des agences spécialisées (A2S) ?
Réponse. 17 :
Cela concerne uniquement les personnes ayant déjà créé leur entreprise.
Celles-ci sont traitées sur l’agence dont dépend le DE.
Celles qui ont un projet sont orientées vers l’A2S.
Ce dispositif est en place sur tout le bassin de Nîmes.
18. SECURITE DES ZONES D’ACCUEIL
De plus en plus de situations tendues se produise à l’accueil, avec parfois des agressions physiques.
DP du 15 mars 2012
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Une fois de plus la CGT demande l’embauche massive de personnel afin de pouvoir traiter correctement toutes les
demandes et ne plus générer ce genre de situations.
Dans l’attente, la CGT demande que la direction mette tout en œuvre pour assurer la sécurité de tous.
Réponse. 18 :
Nous sommes la seule région à avoir obtenu des effectifs supplémentaires.
Un dispositif d’analyse des incidents d’accueil (IA) est mis en place afin de les limiter et ainsi de protéger les agents.
Dans ce cadre, tout agent victime d’un IA est appelé par un chargé de sécurité et la responsable conditions de travail et
santé au travail afin d’analyser, à froid, la (ou les) cause (s) de l’incident et de faire des préconisations pour éviter que ce
type d’évènement se reproduise.
Un bilan trimestriel conduira à mettre en place les actions d’amélioration requises.
FO
1 - SIRH
Un agent qui a changé de région ne peut pas visualiser la globalité de son ancienneté (évolution de coefficient, ...).
En effet, seule l'ancienneté de sa dernière région de rattachement figure dans SIRH.
Une amélioration de l'outil SIRH est-elle prévue ?
Si non, quelle possibilité existe-t-il pour un agent afin de pouvoir obtenir la globalité de son ancienneté ?
Réponse.1 :
Il n’est pas prévu d’évolution de l’outil dans la mesure où le dossier SIRH de l’autre région est transféré (pour les CDI).
L’agent dispose de son contrat de travail et de ses bulletins de salaires pour justifier de son ancienneté.
2 - TRAJETS et gestion TRAJDOM
Après validation par son responsable, un agent qui effectue des trajets (formation, ...) avec son véhicule doit enregistrer
la différence entre domicile-lieu d'affectation et lieu d'affectation-lieu de déplacement via TRAJDOM.
Or, dans le cadre du covoiturage préconisé par la Direction, cet agent peut-être amené à faire des kilomètres
supplémentaires pour se rendre au(x) lieu(x) de rendez-vous convenu(s) pour récupérer ses collègues.
Il en résulte ainsi des détours non négligeables en termes de kilomètres mais aussi de temps.
Comment prendre en compte ces écarts pour la saisie via TRAJDOM afin de ne pas pénaliser l'agent ?
Réponse.2 :
L’agent qui co-voiture est autorisé à déclarer son accroissement de temps de trajet généré par rapport à son trajet
habituel domicile-travail issu du covoiturage via TRAJDOM.
DP du 15 mars 2012
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Il devra préciser co-voiturage en commentaire sur sa demande.
L’accroissement de temps de trajet est ensuite validé par son manager.
3 - FORMATION
1 - Les agents à mi-temps thérapeutique peuvent-ils suivre des formations dispensées au sein de l'établissement ?
2 - Des dossiers sont attente dans les agences depuis janvier concernant la rémunération de fin de formation RFF.
A ce jour aucun texte n'est encore à disposition du réseau pour permettre aux agents de traiter ces dossiers.
La direction peut-elle apporter des réponses rapides pour permettre aux agents de faire correctement leur travail ?
Réponse.3 :
1 - Les agents à mi-temps thérapeutique peuvent suivre des formations dispensées au sein de l'établissement si les
horaires de la formation correspondent à l’aménagement validé par le médecin du travail ou le comité médical (statut
public) Toute demande de modification (exemple : formation, …) de ces modalités doit faire l’objet d’un accord préalable
écrit du médecin du travail ou du comité médical (droit public).
La note visites médicales est en attente de validation de la Direction
2 - La consigne donnée au réseau est de traiter l'AIS et l'AES pour payer les D.E. en AREF et de mettre en attente les
demandes de RFF, allocation qui poursuit l'indemnisation jusqu'au terme de la formation si le D.E. n'a plus de droit.
Concernant la RFF de nombreuses relances ont été effectuées par l'ARA au national et nous sommes toujours en
attente d'une instruction qui précisera les modalités réglementaire et techniques du paiement de la RFF.
Il est à rappeler que dans la consigne il est précisé que les agences devront transmettre la liste des D.E. concernée à
l'ARA, pour traitement par la Région, lorsque l'instruction Nationale sera sortie, ceci afin d'alléger la charge du réseau.
4 - TICKETS RESTAURANT
Pourquoi les agents de droit public ont leurs tickets restaurant à terme échu ?
Réponse.4 :
Par décision de la Direction générale liée au changement de prestataire.
Cf. nds LR NOTE 2011 – 12 – 089
A compter du 1er janvier 2012, le groupe chèque déjeuner assurera la livraison de l’ensemble des titres repas pour les
salariés de Pôle emploi (dont pôle emploi Languedoc Roussillon) quelque soit leur statut.
L’ensemble des salariés recevront donc des tickets restaurant en fin de mois dès janvier 2012.
5 - APPLICATIONS INFORMATIQUES
Nous avons reçu le 27/02/12 un mail rédigé comme suit : "ALADIN DE et AUDE : fonctionnement dégradé des
applications".
Les utilisateurs peuvent rencontrer des perturbations et des déconnexions sur les applications.
DP du 15 mars 2012
24/40
En cours d'analyse." La semaine dernière déjà nous avons subi une panne nationale, les dysfonctionnements sont
nombreux et incessants, et les conséquences sur le bon déroulement des entretiens et l'intégration des nouveaux actes
métiers sont très lourdes.
Ce fonctionnement dégradé est en fait la règle depuis la mise en œuvre de l'applicatif AUDE.
Nous demandons à être informés des causes de ces "ratés" à l'allumage, lesquels semblent bien être généralisées sur
l’ensemble du réseau national.
Que compte faire l'établissement pour fiabiliser cet outil et le rendre performant ?
Réponse.5 :
Les services de la région informent le réseau de chaque dysfonctionnement lié à une problématique nationale.
Des remontées régulières concernant ces dysfonctionnements et les gènes occasionnées sont effectuées par la DSO audios hebdomadaires et DSMS (Fiches de problématiques techniques).
6 - PLANIFICATION ET GESTION DES ACTIVITES
FO souhaite attirer l'attention de la Direction sur le sentiment croissant qu'ont les agents Gestion des Droits d'une
différentiation de traitement, à leur détriment, fait par certaines ELD, par rapport à leurs collègues de l'intermédiation: Sur
certains sites, cette réalité est criante notamment concernant:
1 - Le Turn-over sur les postes d'AC: 2 à 3 fois par semaine pour les uns, jamais ou 1 à 2 fois par mois pour les autres, y
compris pour les agents ayant effectué FRG.
2 - Les pauses: Lors de rares pauses de 5 mn à peine, qui peuvent être prises par les GDD lors de leur trop rare BO, ils
se voient "invités" à se" remettre au rapidement travail, laissant penser qu'ils abuseraient de cette prérogative alors que
leur planning, constitué exclusivement d'activités contraintes ne le permet pas.
En effet, même si l'accord OATT prévoit sur les activités d'accueil une pause de 10 mn toutes les 2 H, beaucoup ne
s'autorisent pas à la prendre au vu des files d'attente à l'accueil.
FO tient à vous alerter sur ce sentiment d'injustice réel ou ressenti qui se développe à Pôle Emploi et sur l'état de fatigue
et d'épuisement de son personnel.
Cette impression d'injustice est aggravée par les résultats de la politique promotionnelle qui ne reflète, ni l'investissement
ni la qualité ni leur charge de travail au quotidien.
Quelles mesures concrètes la Direction peut-elle s'engager à prendre pour remédier à ces dysfonctionnements et pour
alléger la pression physique et mentale supportée par les salariés ?
Réponse.6 :
La Direction s’engage à faire un point avec la DT citée par les Délégués du Personnel.
7 - OATT
FO demande que les ELD soient vigilantes aux niveaux des planifications des activités contraintes.
Malgré plusieurs alertes de notre part, nous sommes régulièrement informés par des collègues de leurs difficultés au vu
des planifications des activités contraintes. Par exemple, 2 activités contraintes qui se suivent sur le planning,
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l'enchainement sur une semaine d'activité de plage contrainte tous les jours.
Le manque d'effectif, la mise en place de l'EID (formations et pratique) a multiplié le nombre d'activités contraintes sur
une semaine.
FO réclame, à nouveau, le respect de l'accord OATT sur tous les sites de la région afin de permettre aux agents de
profiter sereinement de leur plage méridienne.
Réponse.7 :
Ce qui relève de l’exceptionnel doit le rester.
La Direction va examiner ce problème.
8 - Plan DETLD
Suite à l'annonce faite au cours du sommet de crise de décembre 2011, le plan d'action national DETLD est lancé a
compter du mois de Mars. Nous devons convoquer des demandeurs d'emploi qui relèvent de ce plan d'action et leur
proposer un "service".
FO dénonce ce type d'opération dans la conjoncture actuelle tant au niveau du marché du travail qu'au niveau des
conditions de travail des agents de Pôle emploi.
En effet, quel intérêt de convoquer des demandeurs d'emploi longue durée si nous n'avons pas d'offres d'emploi à leur
proposer. De plus la situation de ces personnes ne peut être traitée de façon quantitative (certains étant inscrits pour
percevoir un complément AAH, le RSA, …)
FO déplore une nouvelle fois ce type d’opération qui n’a d’autre objectif que de réduire artificiellement les chiffres.
FO réclame les renforts nécessaires permettant de fournir une véritable qualité de service.
Réponse.8 :
Pôle emploi se mobilise pour recevoir les demandeurs d’emploi de longue durée.
La réception se fait dans le cadre du SMP, l’offre de service Prestation et Formation est activée, cette action entre bien
dans le cadre de la mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi de Pôle emploi
9 - PRESTATIONS
Au delà des modifications des contenus des prestations à destination des demandeurs d'emploi, le budget consacré à
ces prestations a été revu à la baisse.
Alors que nous assistons à une recrudescence du chômage, la multiplication des plans d'actions, le SMP avec son lot de
D.E. sans services, une demande accrue d'aides, cette réduction budgétaire est en incohérence totale avec un service
de qualité qui se doit de répondre aux difficultés rencontrées par les usagers.
En effet, comment peut t'on aider les D.E. dans leurs démarches de reprise d'emploi, de création d'entreprise ou dans
l'élaboration de leur projet professionnel si nous n'avons pas les moyens nécessaires ?
Comment peut-on demander aux agents de toujours faire plus avec moins ?
F.O demande à la direction d'apporter des solutions concrètes et réalisables pour un service décent et humain auprès de
nos usagers.
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Réponse.9 :
Sur l’aspect budgétaire, on passe d’une réalisation 18 997 226 € en 2011 à un budget de 17 566 419 € en 2012, soit une
baisse de 7,5 %
En revanche, sur l’aspect volumétrie, compte tenu des nouveaux marchés et des nouvelles modalités de facturation (les
prestations collectives : ATE, STR, CAP et ESPR sont payées à la session et non au participant), ainsi que des objectifs
remontés par les DT, le budget 2012 nous permet de prescrire des prestations à 93 475 DE, contre 87 573 DE
(réalisation 2011 y/c TRA), soit une hausse de + 6,7 %
Ce calcul a été fait en optimisant les sessions des prestations collectives sur la base de :
-
8 participants par ATE
-
12 participants par CAP
-
15 participants par STR
-
8 participants par ESPR
SNU
1/ Intempéries des 3 et 4 novembre 2011
A notre demande du mois de décembre 2011 concernant ces régularisations à hauteur de 7h30, vous avez répondu que
cela serait effectué systématiquement pour les bassins concernés.
Suite à notre relance en Février 2012, vous répondez que vous ne prendrez en compte que la différence entre l’heure de
départ de l’agent et l’heure de fermeture au public de l’agence.
Nous considérons que cette décision pénalise les agents et vous demandons de vous tenir à vos engagements du mois
de décembre 2011 à savoir la régularisation systématique des journées concernées à 7h30.
Réponse. 1:
Nous confirmons ce qui a été dit en décembre (7h30 pour la journée des 3 et 4 novembre 2011).
2/ Assurance Pôle Emploi
A notre question 2 du mois dernier, vous nous répondez que les déplacements en covoiturage ne rentrent pas « à
priori » dans le cadre de l’ordre de mission permanent.
Merci de préciser votre réponse car cela pose problème en cas de prospection en doublon, ou de participation à des
manifestations type forum sur lesquelles il est conseillé de covoiturer.
Nous demandons à ce que les autorisations permanentes de déplacement à destination des assurances soient corrigées
dans ce sens pour tous les agents concernés (autorisation à partir du domicile et retour au domicile).
Réponse. 2:
La déclaration d’autorisation permanente de déplacement pour le Languedoc-Roussillon a été établie à partir du modèle
national.
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Nous prenons en compte votre question et nous rapprochons de la Direction générale pour vérification de l’impact sur les
conditions d’assurance.
3/ Modification d’un ordre de mission déjà signé par l’agent
Sur une agence, les ordres de mission complétés et signés par les agents ont été modifiés au tipex par le Dape et non
rendus aux agents pour information.
Or, un agent ayant demandé son exemplaire s’est aperçu de cette modification.
L’agent en question avait répondu « oui » dans les cases « taxi autorisé », « Départ au domicile autorisé » et « retour
direct au domicile autorisé » et avait demandé une autorisation de déplacement sur la région.
Or, le DAPE a modifié à son insu ces demandes en passant du blanc et en écrivant « non » alors que le document était
signé.
Nous considérons qu’il s’agit d’un usage frauduleux de signature.
Nous vous demandons de donner systématiquement le retour des déclarations d’autorisation permanente de
déplacement aux agents.
Réponse. 3:
Le document cité concerne les ordres de mission permanents des agents pour leurs déplacements et constitue l’une des
annexes de la note 2011 – 11 – 072 mise à la disposition de l’ensemble des agents de l’établissement.
Il permet à l’établissement de gérer les questions d’assurances et évite, à un agent qui se déplace dans le cadre de ses
activités habituelles fréquemment, la répétition de la demande d’agrément du déplacement.
Cette demande et l’agrément qui en résulte ne valent pas pour un agrément sur l’utilisation du moyen de transport dont
l’usage par ordre de priorité est précisé dans la note sus citée.
En application de la dite note, le DAPE a qui il revenait de valider 35 ordres de mission permanent avant date limite
impérative, à vérifier pour l’ensemble des ordres de mission la justesse des indications portées, et le cas échéant a
corrigé sans arrière-pensée.
Il est injuste et caricatural de parler d’acte frauduleux
4/ OATT - Avance sur crédit d’heures
Vous répondez à notre question 3 du mois dernier que la DG vous a confirmé qu’il n’était pas possible de positionner des
jours de récup à l’avance c'est-à-dire pour un nombre d’heures non encore acquis.
Nous souhaiterions avoir copie du mail que vous avez adressé à la DG ainsi que la copie de la réponse.
Horoquartz le permet techniquement. Nous vous rappelons que la seule obligation est d’avoir un compteur modu à 0 au
31/12.
La réunion de suivi de l’accord OATT n’ayant pas eu lieu, vous ne pouvez pas avoir une interprétation restrictive.
Réponse. 4:
Nous vous rappelons que nous sommes un établissement national et soumis aux directives nationales que nous nous
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devons d’appliquer.
Pour faire suite à votre demande ci-dessous les échanges avec la DG :Question DRH :
Objet : Questions sur modu
envoyée à la DG :
« Une question restée sans réponse est interprétée de différentes façons aux RH.
Elle concerne la possibilité de déposer une autorisation d’absence pouvant aller jusqu’à 15 heures, positionnant ainsi le
compteur en négatif. »
Réponse DG : DRDS DGA-RH
« Une « avance sur le crédit d’heures » consistant pour un agent à positionner des jours de récupération à l’avance,
c’est-à-dire pour un nombre d’heures non encore acquises sur le compteur crédit, ne fait pas partie des règles de
fonctionnement de l’horaire variable.
Les jours de récupération ne peuvent être pris que si le compteur de crédit de l’agent concerné est suffisamment
alimenté.
Par ailleurs, le texte de l’accord national OATT indique clairement que « la gestion des éventuels crédits d’heures de
travail permet le report d’un mois sur l’autre de 15 heures de crédit au plus ouvrant droit à une autorisation d’absence
dans la limite de 10 jours par an, soit 75 heures. »
5/ Date réunions
Nous souhaiterions connaitre les dates de la réunion de suivi de l’accord OATT ainsi que la date de la réunion DP sur la
présentation du prévisionnel des congés.
Pour rappel, nous attendons ces dates depuis septembre 2011.
Réponse. 5:
La proposition de la Direction est le 27 avril (matin).
La Direction souhaite que les DP puissent envoyer leurs questions relatives à l’OATT à l’avance.
6/ EID - Site de Céret
Sur le site de Céret, un agent s’est vu programmer en EID tous les jours de la semaine sauf le mercredi.
Or, vous vous étiez engagés dans le cadre de l’accord OATT, à programmer les agents uniquement sur la demi-journée
sauf circonstances exceptionnelles.
En référence à votre réponse 5 du mois dernier, nous ne pouvons pas accepter les motifs de la direction à savoir le
manque d’agents formés ou la montée en compétence.
Nous vous redemandons de respecter l’accord OATT. Dans le cas contraire, nous saisirons à nouveau l’inspection du
travail et la Direction Générale.
Réponse. 6:
S’il est arrivé quelquefois que sur Céret un agent soit planifié à la journée sur l’EID, notamment parce que l’agent luimême l’a souhaité, il n’y en a pas eu qui soit planifié tous les jours de la semaine.
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C’est bien dans des circonstances exceptionnelles que la DAPE est amenée à demander à un agent d’être sur l’EID à la
journée.
Je rappelle que nous sommes encore sur CERET à 3 EID par demi-journée.
7/ Ressources nécessaires
Comment sont estimées précisément « les ressources nécessaires » d’une agence ?
Réponse. 7:
OPERA permet de calculer l’effectif cible des agences par rapport à l’enveloppe régionale ETP.
GPAC permet de calculer les ressources nécessaires du planning.
Aujourd’hui, GPAC est fiable sur la gestion des droits. Il faut le faire évoluer du côté Intermédiation.
8/ Vitres Croix d’Argent
Quelle est la date de la seconde intervention de la société de nettoyage ?
Réponse. 8:
La société de nettoyage est intervenue le 8 mars 2012.
Suite au contrôle qualité prévu sur le site avec l’entreprise de nettoyage et le correspondant immobilier jeudi 15 mars, il a
été convenu d’une troisième intervention sur certaines surfaces.
9/ SMP téléphonique
Quelle est la note régionale qui cadre la durée de l’entretien téléphonique ?
Réponse. 9:
Aucune note régionale n’encadre la durée de l’entretien. Celle-ci est pour l’instant laissée à la main de l’ELD.
La pratique montre qu’un entretien SMP par téléphone permet un gain de temps d’un tiers par rapport à un entretien
physique.
10/ Cotisations Retraite
A la question 9 du mois dernier, vous nous répondez que vous définirez une date ultérieurement.
Nous vous demandons la date précise si vous n’êtes pas en mesure de nous donner une réponse au 15 Mars.
Réponse. 10:
Un agent à temps complet qui choisit le dispositif temps partiel sénior à 80% bénéficie d’un salaire payé à 95% et travaille
à 80%.
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Le salarié cotise bien sur 95% de son salaire pour les cotisations assises sur la totalité du salaire.
Les cotisations plafonnées à la tranche A ne seront prises en compte qu’à hauteur de 2424,80 euros (soit 80% du
plafond mensuel de la sécurité sociale).
Des cotisations tranche B se déclenchant au-delà du plafond le cas échéant.
11/ Insertion Contrats Aidés
Concernant notre question 12 du mois dernier, nous aimerions connaitre précisément les modalités qui permettront de
faciliter l’absence de la personne dans le cadre de sa recherche d’emploi (entretien d’embauche …)
Réponse. 11:
Le Directeur d’Agence ou le Responsable de service doit mettre tout en œuvre pour faciliter l’insertion de la personne en
contrat aidé et permettre son absence pour se rendre à un entretien d’embauche.
12/ Cartes de visite individuelles
Pour faire suite à votre réponse à la question 15 du mois dernier, vous nous indiquez que les cartes individuelles pour les
conseillers ne sont pas prévues pour l’instant.
Or, certains sites de la région - par exemple, Bagnols sur Cèze - ont été dotés de cartes de visite individuelles et
nominatives. Nous demandons à ce que cette disposition soit étendue à tous les sites de la région.
Réponse. 12:
Une décision de ce type aura nécessairement des impacts budgétaires.
Pour l’heure un budget régional de 25K€ est prévu pour l’achat des cartes de visite et des tampons.
Une décision de systématisation nous conduira à un dépassement.
Ceci nous obligerait à rechercher la compensation sur d’autres dépenses.
Chaque décision de dépense doit être réfléchie au regard de l’efficacité attendue.
(Quelques explications sur la construction budgétaire sont en ligne
pilotage/budget/documentation utile/le budget délégués de fonctionnement).
dans
l’INTRANET
régional/aide
au
13/ Non respect Accord OATT pour les réunions de service
Sur le site de Bagnols, comme sur de nombreux autres sites, les réunions de service ou d’équipe sont programmées à
partir de 13h30.
Cette planification ne respecte pas les accords OATT qui permettent à un agent d’arriver à 14h et de partir à 16h le jeudi.
Tout le monde doit pouvoir bénéficier de la même information transmise lors de ces réunions, nous vous demandons de
planifier les réunions pendant la plage fixe soit de 14h à 16h.
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Réponse. 13:
Un rappel sera fait auprès de l’agence concernée.
14/ Campagne de promotions
Combien d’agents n’ont pas eu de promotion au cours des 3 dernières années ?
Conformément à la CCN, ont-ils tous reçu un écrit motivant cette décision ?
Le cas échéant, nous vous demandons de respecter l’article 19 de la CCN et de communiquer par écrit auprès des
agents concernés.
Réponse. 14:
Une trentaine d’agents de la région sont dans cette situation.
Ces personnes ont été informées par leur manager de cette décision de non promotion.
Elles peuvent si elles le souhaitent demander à ce que cet échange fasse l’objet d’une formalisation
15/ RDVA planning
L’outil RDVA planning étant un outil de la Direction Régionale, pourquoi - afin de respecter les accords OATT - la
Direction Régionale ne prend-t-elle pas des dispositions pour rendre bloquante la planification des plages contraintes ?
Réponse. 15:
L’outil RDVA n’est pas un outil de la DR mais un outil National.
Les accords OATT pouvant être différents d’une région à l’autre, il n’est pas prévu de blocages de la planification des
plages contraintes.
Pour chaque activité, les plages horaires sont « à la main » de chaque Agence.
16/ Perte d’habilitations Pôle Appui
Plusieurs agents se plaignent d’avoir eu des habilitations retirées au niveau informatique de type : AFPR, DAFAF, RFPE,
… pouvez-vous nous indiquer quelles sont les raisons du retrait de ces habilitations ?
Réponse. 16:
Il n’y a aucune volonté de limiter les taches des pôles appui.
Les habilitations AUDE pour les pôles appuis ne comportent pas de fonctions utilisées par les conseillers ayant suivi la
formation FPP ou FRG.
Les services de la Direction régionale (QMR) étudient cette demande.
DP du 15 mars 2012
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17/ Blocage HQ
Dans son mail du 27 février 2012, la Responsable GAP informe les correspondants GT en DT que toutes les nouvelles
demandes d’absences sont bloquées sur HQ dès lors que l’agent a trop de demandes de Modu prévisionnelles.
Il est donc demandé aux agents (dans ce mail) de régulariser ces modus pour débloquer la situation.
Nous estimons qu’il ne revient pas aux agents de pallier aux défaillances techniques d’HQ.
Qu’envisagez-vous pour régulariser cette situation ?
Réponse. 17 :
Il ne s’agit pas là d’une défaillance d’Horoquartz.
Les modalités validées par la DG précisent que :
« Une avance sur le crédit d’heures » consistant pour un agent à positionner des jours de récupération à l’avance, c’està-dire pour un nombre d’heures non encore acquises sur le compteur crédit, ne fait pas partie des règles de
fonctionnement de l’horaire variable.
Les jours de récupération ne peuvent être pris que si le compteur de crédit de l’agent concerné est suffisamment
alimenté.
Il est donc nécessaire d’annuler les absences MODU posées par anticipation.
18/ Dépôt de congés et arrêt maladie (CCN)
Pouvez-vous nous rappeler la règle en cas d’arrêt maladie pendant les congés ?
Sont-ils perdus ?
Sont-ils payés intégralement ?
Quelle est la rémunération de l’agent ?
Par exemple, un agent en congés qui signale un arrêt maladie sera-t-il payé intégralement
Percevra-t-il la subrogation de l’employeur pendant la maladie et en supplément percevra-t-il le paiement de ses congés
non récupérables y compris pendant la période de carence ?
Réponse. 18:
Maladie avant les congés : le salarié conserve son droit à congés.
Maladie pendant les congés : ils sont considérés comme étant pris.
Ainsi lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés, il est considéré en congés payés pendant la période prévue.
Il ne pourra pas prendre, par la suite, les congés dont il n’a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail.
L’employeur verse au salarié, malade pendant ses CP, l’indemnité de congés payés correspondante et les indemnités
ème
jour de maladie.
journalières de sécurité sociale à compter du 4
DP du 15 mars 2012
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19/ Intoxication alimentaire pendant la formation EID des 23 et 24 Janvier 2012
Lors de formations suivies à Narbonne, plusieurs intoxications alimentaires ont été médicalement constatées après des
repas pris au restaurant La Source (conventionné par l’établissement)
Par exemple, 9 conseillers sur 19 lors de la session des 23 et 24 Janvier 2012 (dont un hospitalisé).
Avez-vous eu connaissance de ces incidents ?
Nous vous demandons de trouver un autre restaurant conventionné.
Réponse. 19:
Des mesures ont été prises dès connaissance de ces incidents pour que les repas liés à ces formations soient pris dans
un autre restaurant.
20/ Détachement Conseil Général
Nous avons eu connaissance d’agents qui ont été détachés au Conseil Général (Gard), pourquoi les agents n’ont pas été
informés de ce nouveau dispositif ?
Pourquoi n’y a-t-il pas eu appel à candidature ?
Comment les candidats ont-ils été choisis et par qui ?
Réponse. 20:
Il ne s’agit pas d’un détachement au CG30 mais, dans la continuité des conventions annuelles CG30 – PE signées
depuis 2007, de mise à disposition, pour une durée de 10 mois, de compétence dans le cadre de la gestion RSA.
Ce ne sont pas des créations de poste.
Les collaborateurs ont été identifiés par les DAPE et cette identification a été validée (avec l’accord des intéressés) par la
Directrice Territoriale.
Les collaborateurs restent sous l’entière responsabilité et compétence du DAPE de son agence. Le lieu de travail reste
l’agence d’origine.
21/ Information CDD
Nous constatons que les CDD n’ont aucune information concernant les aspects RH, gestion des congés, Horoquartz, CE
…
Que compte faire la direction pour pallier à ces carences ?
Réponse. 21:
Le service Recrutement envoie par mail à chaque nouvel embauché le livret d’accueil qui se trouve sur l’Intranet Régional
de Pôle emploi et donne par mail le chemin d’accès pour avoir connaissance de la Convention Collective de Pôle emploi.
De plus, le manager est à même d’informer ses collaborateurs ou de contacter la Direction des RH.
DP du 15 mars 2012
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22/ Demande de CIF auprès d'UNIFORMATION
Une collègue souhaite faire une demande de CIF, elle a contacté Uniformation afin de faire sa demande, précisons
qu’elle a eu du mal à être mise en relation avec le correspondant de Pôle Emploi via leur plateforme nationale.
La réponse à sa demande était qu’en effet Uniformation est bien l’OPCA de Pôle Emploi mais qu’à ce jour il ne traitait
aucune demande tant que Pôle Emploi n’est pas à jour de ses cotisations.
Pourquoi Pôle Emploi n’a pas payé ses cotisations ?
Y a t-il une procédure simplifiée pour faire sa demande de CIF? (Numéro direct, interlocuteur identifié auprès de l’OPCA)
Où se trouve sur Intranet le formulaire de demande de CIF ? (Il a disparu)
Réponse. 22:
L’information relative au versement des contributions dues au titre du CIF et CIF CDD à UNIFORMATION en lieu et place
er
du FONGECIF a été donnée aux partenaires sociaux en CCE le 1 mars 2012 par la Direction Générale.
Le versement au titre du CIF sera effectué par la Direction Générale de Pôle emploi (information communiquée aux
régions le 8 mars 2012).
Le service formation communiquera, via l’intranet, toutes les informations utiles et reprendra contact avec toutes les
personnes ayant une demande en cours.
SNAP
1 -Promotion :
A notre question 2 du mois de février vous nous avez répondu que la note « processus promotionnel agent de droit
privé » du 14/11/2011 précise que tous les agents doivent être reçus en entretien qu’ils aient ou non obtenu une
promotion.
Par la présente, le SNAP vous remercie d’adresser un petit rappel à l’ensemble des responsables car bon nombre
d’agents n’ont toujours pas été reçu.
Réponse. 1:
Un rappel sera fait à la ligne managériale
2 – Temps partiel et droit aux congés/chèques déjeuner
Des agents en CAE ont vu leurs horaires de travail modifiés.
Passant d’un temps partiel étalé sur 5 jours par semaine et passant à 4 jours, aucune notification n’a été faite sur l’impact
de ce changement sur leurs droits aux congés.
Les conséquences pouvant être importantes (dans le cas par exemple ou un agent en fin de contrat devrait solder ses
congés et faute d’information, se retrouverait devant des jours à l’établissement.)
Le calcul des congés à temps partiel n’étant toujours pas clair pour les agents, ni même souvent pour les ELD, nous vous
demandons la mise en place d’une veille afin que les agents changeant d’horaires de travail soient systématiquement
informés de l’impact de ce changement sur leurs droits aux congés et aux chèques restaurant.
DP du 15 mars 2012
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Dans le même esprit nous demandons que les ELD ne puissent imposer à un agent (comme cela arrive pour les CDD à
temps partiel et CAE en fin de contrat) de poser ses congés à la journée (sans compter que les dates sont parfois
imposées par l’ELD).
Puisque les droits à congés sont calculés à la semaine, les agents ne peuvent donc se voir refuser des congés à la
semaine.
Réponse. 2:
Les conditions d’attribution des titres restaurants sont précisés dans l’instruction n°2012-21 du 17/0 1/2012 ainsi que dans
l’intranet régional ressources humaines/vie pratique/titres restaurants
Lien :
http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-languedoc-roussillon/titre-restaurant-@/portail/region/rlanguedoc-roussillon/generic.jspz?type=inarticle&id=665026
L’impact de ce changement est accessible pour l’agent sur Horoquartz, mis systématiquement à jour en cas de
changement d’horaire.
Les congés payés des agents en contrat aidé ne sont pas à prendre par anticipation avant la fin du contrat : ils sont
payés au moment du solde de tout compte.
3- Problèmes d’impression
Les problèmes liés aux impressions sont récurrents.
Un agent de Canal du Midi ne peut imprimer dans aucun des 3 bureaux habituellement réservés à l’EID.
Il semble que ni l’AD, ni la DSI n’aient pu régler le problème.
D’autres agents ont-ils les mêmes difficultés ? Quand le problème va-t-il être résolu ?
Réponse. 3:
Le problème est en passe d'être résolu pour cet agent, les services de la DR sont intervenus afin de résoudre le
problème.
4- GOA.
Les agents sont incités voir contraints à utiliser GOA malgré l’inadéquation de l’outil avec les activités.
Il est aberrant que les services de la Direction Générale refusent depuis plus d’un an de mettre l’outil à jour au motif qu’il
y a d’autres priorités.
Nous regrettons qu’une fois de plus que le quotidien des agents et le besoin d’outils fiables ne soit pas une priorité et
vous demandons une nouvelle relance de la DG sur ce point.
De plus, il est demandé à l’agent d’accueil d’ouvrir la fenêtre GOA à l’arrivée de la personne et la clôturer à l’issue de
l’entretien.
En parallèle on demande aux agents « coupe file » d’utiliser le même poste pour entrer les convocations, ce qui est
totalement incompatible. Que prévoyez-vous pour remédier à ce problème ?
DP du 15 mars 2012
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Réponse. 4:
- Nous sommes régulièrement en contact avec la DGA-Multicanal et nous avons déjà sollicité une mise à jour du
référentiel GOA afin que toutes les activités puissent être identifiées, notamment Back Office.
- L’objectif est d’identifier le flux accueil en volume et par motif de visite.
5- Solde congés droit public.
Les agents ayant opté en 2011, et à qui il reste des congés de droit public, doivent-ils obligatoirement les solder selon les
règles de droit public (c’est-à-dire avant le 30 avril) ou peuvent-ils les solder avant fin mai ?
Réponse. 5:
Ce sont les règles du droit public qui s’appliquent.
6- Porte Canal du Midi
Le mois dernier, nous vous avions alertés sur la porte de l’agence Canal du Midi, tombée le 3 février.
La porte a été « sécurisée » (bloquée et l’accès interdit par du ruban) mais toujours pas réparée. Quand la réparation estelle prévue
Réponse. 6:
La réparation est prévue.
Le délai est lié à la fabrication de la pièce (sur mesure). Pas de délai connu.
7-Porte accès agents Lézignan
L’exposition (prise au vent) de la porte d’accès des agents la rend très dangereuse (se claque violemment à la moindre
rafale).
L’installation d’un « coupe vent » (sas ou autre) est indispensable. Merci de bien vouloir faire le nécessaire afin de
supprimer tout risque d’accident.
Réponse. 7:
L’Information sur la porte d’accès de l’agence de Lézignan est transmise au service Logistique de la D.R. pour étudier
une solution au problème rencontré.
8- Adéquation bureaux/agents.
Avec l’arrivée des CDD de mars et en prévision des recrutements à venir, quand prévoyez-vous d’ajouter les postes
(bureaux et équipements informatiques) correspondant.
Sur certains sites, il est déjà difficile de trouver un espace de travail lorsque l’effectif est quasi complet.
Nous ne pouvons envisager des conditions de travail où le jeu des chaises musicales débutera chaque journée !
DP du 15 mars 2012
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Réponse. 8:
L’analyse du taux d’opérationnalité dans les agences permet aujourd’hui d’assurer que les effectifs présents dans les
agences disposent d’un espace de travail.
En cas de difficultés constatées dans une agence, des adaptations des locaux pourront être présentées aux instances
représentatives du personnel.
9 – Agent indemnisation Canal du midi.
er
L’agent expert indemnisation qui devait renforcer l’équipe le 1 avril semble avoir repoussé son arrivée (la personne en
CDD la remplaçant a vu son contrat prolongé jusque fin juin).
Quand sa prise de poste sera-t-elle effective ?
Réponse. 9:
L'agent expert indemnisation est actuellement en maladie puis sera en maternité.
La prise de poste est prévue début juillet. Elle doit être confirmée par l’intéressée.
10- Formation, trajets quotidiens et délais de route
Il avait été admis que sur accord du responsable de site, les agents pouvaient choisir d’effectuer les allers-retours
quotidiens. L’information a été diffusée comme quoi dans ce cas la récupération des délais de route n’était pas possible.
Quelle est la note qui le précise ?
D’autre part nous revenons sur ce problème de l’obligation pour les agents de résider sur le lieu de formation pendant la
durée de celle-ci.
L’impact sur la vie privée n’étant pas négligeable, surtout dans le cas de formation longue (formation initiale, FRG…)
d’autant que le covoiturage est fortement « recommandé », les agents sont donc liés les uns aux autres, jour et nuit.
L’établissement ne peut légalement gérer l’activité des agents hors temps de travail, sauf dans les cas règlementés
d’astreinte rémunérée comme telle.
Nous demandons que la note soit modifiée afin que les arguments financiers n’impactent pas sur les libertés
individuelles.
Réponse. 10:
L’accord OATT prévoit effectivement au chapitre 6, article 11 que « le temps de déplacement pour réaliser toute activité
liée à l’exécution du contrat de travail….est considéré comme temps de travail ».
Cependant, dans le cadre des formations en résidentiel, l’hébergement est pris en charge par le CRDC (+ 50 km), aussi
er
le temps de trajet pris en compte est le temps de trajet aller du 1 jour et le temps de trajet retour du dernier jour de
la formation.
Dans la situation que vous décrivez, c’est un choix individuel de faire les trajets quotidiens en lieu et place de
l’hébergement.
De plus accorder un temps de trajet quotidien pénaliserait les personnes qui ont acceptées le résidentiel qui doit rester la
règle.
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11- OATT national / temps de travail des cadres et information des IRP
L’article 7.5 de l’OATT national prévoit que « Le comité d’établissement est informé trimestriellement du nombre et de la
répartition par type de fonction des cadres bénéficiant de la convention annuelle en jours.
Une liste nominative des bénéficiaires est transmise parallèlement aux délégués du personnel. »
Les délégués du personnel SNAP vous remercient donc de leur transmettre cette information.
Réponse. 11:
Cette Information sera effectivement transmise au C.E. ainsi qu’aux D.P. en Avril.
12- Poste conseiller Limoux
Un conseiller intermédiation de Limoux a obtenu un poste à Perpignan.
Un poste est ouvert dans la BDE mais pour un conseiller rattaché à la MLI.
Pourquoi le poste libéré sur le site de Limoux n’a-t-il pas été diffusé ?
Réponse. 12:
Aujourd’hui 3 conseillers des agences de Limoux, Castelnaudary, Lézignan sont mis à disposition de la MLI.
Le recrutement à temps complet d’un conseiller sur ce dispositif va donc libérer de la ressource pour ces agences.
Par ailleurs, la situation des agences est régulièrement étudier au regard des charges/ressources et une décision
de ressource supplémentaire peut donc intervenir dans ce cadre.
13- Planning de formation FRG
Le planning de formation FRG prévoit 3 journées « isolées » pour clôturer la session. (Par exemple pour le parcours F
prévu cet été, sont planifiés les vendredi 7, 14 et 21 septembre.)
Pourquoi exclusivement le vendredi ?
La journée se termine alors à 16h30 (au lieu de 15h00/15h30) avec les embouteillages de fin de semaine inévitables.
N’est absolument pas possible de programmer un autre jour de la semaine pour tenir compte des agents éloignés (et qui
ne pourront pas rendre le véhicule de location dans les temps) ?
Réponse. 13:
Ces trois journées de sensibilisation sont programmées en fonction de la disponibilité des salles d’une part et de la
disponibilité des intervenants d’autre part. Il est vrai qu’un certain nombre de ces journées a été programmée le vendredi.
Nous essaierons dans la mesure du possible pour les cursus non encore engagés de prévoir ces sensibilisations sur une
autre journée de la semaine.
14 – ELD et configuration de site.
Sur le site de Lézignan (et ceux à venir d’après la configuration type développée), le bureau du DAPE est séparé de celui
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des REP par à minima la Zone Technique et le PAG.
L’impression de courir sans cesse entre les deux espaces est pénible pour les ELD.
Quel est l’argument avancé pour le choix de cette configuration ?
N’est-il vraiment pas possible de rapprocher DAPE et REP afin de facilité le travail de l’équipe de pilotage?
Réponse. 14:
Les plans de l’agence de Lézignan ont été élaborés avec le souci que les membres de l’E.L.D. puissent être en proximité
avec les équipes.
Le choix a donc été de positionner les bureaux des membres de l’E.L.D. dans des espaces de proximité de travail des
équipes ce qui n’interdit pas les moments d’échanges et de travail en commun.
15- Fax front office Beaucaire
Depuis trop longtemps le fax situé en FO est hors service.
Les cartes de visites et publication agence renvoient vers ce numéro qui n’aboutit pas.
Des retours d’invitations d’entreprises au forum, des offres et autres documents se sont forcément perdus.
Quand la réparation de ce fax est-elle prévue ?
Réponse. 15:
Après divers échanges avec la société XEROX et les services de la DR, il a été décidé de déplacer un photocopieur/fax,
peu utilisé sur le back office, vers le front office en remplacement de celui qui est défectueux.
L’incident a été déclaré par le Dape de l’agence le 25/01/12. Ce « déplacement » doit se faire dans les jours à venir.
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