Information sur la liste des marché publics conclus en 2015

DEPARTEMENT
Val d’Oise
ARRONDISSEMENT
Argenteuil
CANTON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
DE LA REGION DE CORMEILLES-EN-PARISIS
(S.I.A.R.C.)
________
Franconville
CORMEILLES-EN-PARISIS
HERBLAY
LA FRETTE-SUR-SEINE
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
PIERRELAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMITE SYNDICAL DU 22 FEVRIER 2016
D.C.M. N° 2016 – 04 : Information sur la liste des marchés publics conclus au cours de
l'année 2015.
L’an deux mille seize, le vingt-deux février à dix-sept heures trente, les membres du Comité du
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Cormeilles-en-Parisis, se sont réunis au
siège du Syndicat, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le 16 février
2016, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Yannick BOËDEC, Maire de Cormeilles-en-Parisis, Président du S.I.A.R.C.
M. Michel JAY, Adjoint au Maire, délégué de Cormeilles-en-Parisis.
M. Philippe BARAT, Adjoint au Maire, délégué d’Herblay.
M. Patrick HEKIMIAN, Conseiller Municipal, délégué d’Herblay.
M. André BOURDON, Adjoint au Maire, délégué de La Frette-sur-Seine.
M. Lorrenzo RICCI, Adjoint au Maire, délégué de La Frette-sur-Seine.
M. Casimir PIERROT, Adjoint au Maire, délégué de Montigny-lès-Cormeilles.
M. Christian EVRARD, Conseiller Municipal, délégué de Montigny-lès-Cormeilles.
M. Dominique MORIN, Adjoint au Maire, délégué de Pierrelaye.
M. CAUET, Adjoint au Maire, délégué de Pierrelaye (à partir de 17h35)
Absent représenté :
M. Claude CAUET, Adjoint au Maire, délégué de Pierrelaye, par M. Eric BOSC, Conseiller Municipal
de Pierrelaye, délégué suppléant de Pierrelaye (jusqu’à 17h35)
Absents excusés :
M. Maurice CHEVIGNY, Maire de La Frette-sur-Seine, délégué de La Frette-sur-Seine.
M. Gilbert AH-YU, Adjoint au Maire, délégué de Cormeilles-en-Parisis.
M. Johann ROS, Adjoint au Maire, délégué d’Herblay.
M. Marcel SAINT-AUBIN, Adjoint au Maire, délégué de Montigny-lès-Cormeilles
M. Patrick MURCIA, Conseiller Municipal, délégué de Pierrelaye.
____________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives au régime
juridique des actes,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 133.
Considérant que la liste des marchés attribués l'année n-1 doit être rendue publique au cours du
premier trimestre de l'année n.
Considérant que chaque année les Syndicats sont soumis à l'obligation de publier, sur le support de
leur choix la liste des marchés conclus l'année précédente,
Considérant que pour l'année 2015, le Syndicat publiera sur le site internet de la Ville de Cormeillesen-Parisis ladite liste,
Le Comité Syndical,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du tableau récapitulatif des marchés ci-dessous conclus pendant l'année 2015, dont le
montant est supérieur à 20 000 € HT :
Attribution
Objet
Nature
Titulaire - code Postal
TRAVAUX
STPE 95310
SERVICES
ACTEON 95290
SERVICES
ACTEON 95290
20 000 à 89 999,99 € HT
90 000 € HT aux seuils des procédures formalisées
(209 000 € HT en fournitures et services, et, 5 225 000 € HT en travaux)
4 janvier 2015
Surveillance et entretien des ouvrages
16 mars 2015
7 avril 2015
AMO pour la passation et le suivi de marchés
d’exploitation liés à l’assainissement collectif –
AMO pour la gestion du service d’assainissement
collectif
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation et le suivi de
marché d’assainissement
Fait et délibéré en séance ce jour.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président,
Yannick BOËDEC
Affiché en mairie le 24.02.2016 et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Transmis au contrôle de légalité le : 24.02.2016.