Lire le communiqué sur la plainte pour "abus de
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DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE Hôtel de ville COMMUNIQUE DE PRESSE Mardi 21 octobre 2008 Contact : TAMHANI M’MADI - CHEF DE CABINET TEL. 01 48 79 44 55 - 06 27 17 86 61 UNE PLAINTE POUR ABUS DE CONFIANCE DEPOSEE A AULNAY-SOUS-BOIS L’association M2E Expansion - Maison de l’Entreprise et de l’Emploi d’Aulnay Villepinte représentée par son président en exercice, Gérard SEGURA, Maire d’Aulnay-Sous-Bois, Conseiller Général de la Seine-Saint-Denis a déposé jeudi 17 octobre 2008 une plainte pour abus de confiance. En effet, trois des plus hauts dirigeants de l’association ont quitté leur emploi entre le 14 janvier 2008 et le 19 mars 2008. Ils ont bénéficié d’accords transactionnels d’un montant supérieur à 170 000 euros (plus d’un million cent mille francs). Ces transactions constituent de façon certaine des simulations frauduleuses de nature à exposer la personne morale M2E à un risque anormal de sanctions pénales, civiles ou sociales contre elle-même ou ses dirigeants. L’une au moins de ces transactions constitue une escroquerie à l’égard d’un tiers et toutes ont abouti à la dissipation des fonds associatifs à des fins étrangères à l’objet et à l’intérêt de l’association. Ces faits constituent un abus de confiance au préjudice de l’association et, pour certains d’entre eux une escroquerie à l’égard de l’ASSEDIC et de l’URSSAF ainsi qu’une fraude fiscale. Les fonds publics destinés au service de l’emploi ont été dilapidés. L’octroi de ces parachutes dorés est d’un point de vue éthique scandaleux et mérite d’être dénoncé. ___________________________________ HÔTEL DE VILLE __________________________________ 1 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – BP56 – 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX – TEL. : 01 48 79 63 63 – FAX : 01 48 79 63 09 – Web :www.aulnay-sous-bois.com