communaute d`agglomeration de lens-lievin

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
_________
Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 30 avril 2014
M. ROBERT : Mes Chers Collègues, bonjour à toutes et à tous. Nous allons commencer cette séance
de Conseil Communautaire, j’ai à vous faire part des excuses de M. Alain LEFEBVRE d’Aix-Noulette,
M. Jean-Luc DAUCHY de Harnes, M. Jean-Paul DECOURCELLES de Lens, MME Naciera VINCENT
de Lens, M. Daniel KRUSZKA de Loison-sous-Lens, MME Valérie DELVALLEZ de Noyelles-sousLens, M. Bruno CAVACO de Lens, M. Jean-Luc WERY de Sains-en-Gohelle, M. Nicolas BAYS de
Wingles. Y a t’il d’autres excuses ? Oui, M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : MME BUISSETTE de Grenay.
M. ROBERT : Elle a donné pouvoir ?
M. CHAMPIRE : A moi-même.
M. ROBERT : D’accord.
M. TELLIER : MME SCHIAVON d’Avion pouvoir à M. TELLIER.
M. ROBERT : D’accord, merci beaucoup. Oui, MME COUPIN.
MME COUPIN : Inaudible.
M. ROBERT : C’est enregistré, merci beaucoup. M. SANCHEZ.
M. SANCHEZ : MME GAUTHY pouvoir en ma faveur.
M. ROBERT : Oui, M. EVRARD.
M. EVRARD : M. DELCROIX pouvoir en ma faveur.
M. ROBERT : M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : M. SENECHAL pouvoir.
M. ROBERT : D’accord, oui ?
M. D’ANDREA : MME Rose-Marie JULIARD pouvoir à M. D’ANDREA.
M. ROBERT : D’accord tout est enregistré ? Merci beaucoup. Je vous propose pour assurer le
secrétariat de cette séance de confier à la deuxième plus jeune femme de cette assemblée à savoir
Mina OUBALAAID si elle l’accepte, merci beaucoup et d’engager donc l’examen des délibérations….
Vous pouvez rester à votre place, il n’y a pas de souci, il n’y a pas de problème, c’est pour la séance
d’installation qu’on se met ici, vous pouvez rester à votre place, il n’y a pas de problème. Merci,
beaucoup. Après vous serez amenée à bouger pour le bureau de vote. La première délibération qui
vous est présentée appelle donc le recrutement d’un Directeur Général des Services comme vous le
savez pour celles et ceux qui étaient dans l’ancienne mandature et pour l’information des nouveaux
élus. Le contrat de José GULINO s’arrêtait avec l’installation du nouveau conseil communautaire et
dans l’attente du recrutement d’un D.G.S. qui va être engagé, il vous est proposé de commencer un
nouveau contrat jusque la fin de l’année avec José GULINO, avec une petite modification dans la
délibération qui vous est présentée, à savoir que le démarrage de ce contrat ne serait pas le 5 mai
mais le 30 avril et la délibération si vous en êtes d’accord une fois qu’elle sera adoptée sera transmise
à la Sous-Préfecture pour qu’elle soit exécutoire très rapidement. Y a t’il des remarques particulières
sur cette délibération ? Non, M.EVRARD, pardon excusez-moi.
-1-
-2M. EVRARD : Peut-être une question préalable, la réunion d’aujourd’hui elle est exceptionnelle ou elle
risque de se reproduire ? Parce que je dis ça, parce que tout le monde n’est pas forcément disponible
à 15 heures, donc c’est une question qui mérite un éclaircissement. Deuxième remarque, moi comme
mes collègues du Groupe, on vient dans cet hôtel communautaire, on découvre etc… Il est joli, il est
superbe, c’est un beau palais, j’aimerais une estimation de son coût pour avoir une idée réelle de la
dépense qui a été occasionnée, ça serait bien qu’on le sache et là sur la délibération elle-même, sur
le D.G.S. pas de problème M. ROBERT on est d’accord, le problème c’est le véhicule. Est-ce que
c’est un véhicule de fonction ou un véhicule de service, vous voyez la différence, je crois, je ne vais
pas développer plus donc j’aimerais avoir une précision là-dessus et compte-tenu qu’on est là-dessus,
est-ce que nous pourrions avoir un relevé total, précis avec la flotte de véhicules de fonction et de
service de la CALL de telle façon qu’on puisse bien mesurer dans ce domaine le coût et le
fonctionnement de ces dépenses ?
M. ROBERT : Sur la première question, sur l’heure de cette réunion. Compte-tenu de l’ordre du jour
on a souhaité justement pouvoir examiner l’ensemble des délibérations et je pense que vous le verrez
avec les différentes procédures de vote, ce n’est pas non plus une futilité de commencer un peu plutôt
pour pouvoir avoir des débats et surtout de pouvoir exercer l’ensemble des votes dans de bonnes
conditions. Sur le fait de pouvoir disposer à la fois de la flotte de véhicules comme du coût de l’hôtel
communautaire, ce sont des documents qui sont soit annexés dans les budgets, soit qui ont été
présentés au budget donc tout cela est très transparent à ce niveau là, il n’y a pas de souci et pour
répondre à votre dernière question sur les véhicules de fonction parce que c’est un véhicule de
fonction tel que c’est repris dans la délibération, c’est tel que le prévoit la loi à savoir la possibilité
d’octroyer au Directeur Général des Services un véhicule de fonction dans les collectivités mais tout
est transparent, tout est repris dans la délibération. Y a t’il une demande de vote ? Non, on peut
considérer la délibération comme adoptée ? Nous allons donc la transmettre à la Sous-Préfecture
avec un vote à l’unanimité, merci beaucoup.
Donc la deuxième délibération appelle l’élection des Vice-Présidents de cette assemblée. Donc avant
de mettre en place cette procédure de vote, il est nécessaire de procéder donc à la désignation des
membres du bureau de vote donc l’ensemble des 96 délégués titulaires du Conseil Communautaire
peuvent prendre part au vote ou s’ils ont reçu pouvoir de la part de délégués, d’autres délégués
conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et donc les
procurations, c’est pour cela que je demandais tout à l’heure doivent être transmises au secrétariat
pour pouvoir exercer cette procédure de vote dans de bonnes conditions. La composition du bureau
de vote est fixée à un Président au moins deux assesseurs et un secrétaire donc pour respecter la
parité selon la norme qui était parue lors de l’installation du Conseil Communautaire, je vous propose
de désigner Michel BOUCHEZ et Jacques JAKUBOSZCZAK comme titulaires du bureau de vote de
par leur qualité de doyen d’âge et pour respecter la parité compte-tenu de l’installation de Mina
OUBALAAID et d’installer également Perrine CIOFFI comme secrétaire du bureau de vote, s’il n’y a
pas d’opposition ? Pardon, M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Inaudible.
M. ROBERT : M. Jacques JAKUBOSZCZAK n’est pas présent et bien le suivant c’est
M. LEJEUNE.
M. ALEXANDRE : Il siège déjà.
M. ROBERT : Il sera dans la composition du bureau de vote pour pouvoir faire le dépouillement des
différentes procédures. Pas d’opposition ? Donc le bureau est installé, nous pouvons donc
commencer la délibération n°2 qui vous propose de créer 15 postes de Président ce qui a été fait au
précédent conseil et donc de procéder maintenant à leur élection selon le scrutin uninominal à la
majorité absolue, selon les règles qui valent dans ce type de scrutin à savoir à la majorité absolue si
après deux tours de scrutin aucun candidat n'a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages le plus
âgé est déclaré élu……….. Il vous est proposé aussi pour des facilités d’organisation compte-tenu du
nombre de scrutins organisés, nous avons 15 Vice-Présidents à élire et puis par la suite 20 membres
du Bureau, de procéder à une élection avec le passage des agents de la collectivité pour collecter vos
bulletins à vos places pour éviter les déplacements et gagner un peu de temps dans les procédures
de vote, c’est une procédure, nous on procède comme ça dans les conseils municipaux, je pense que
certain font de la même façon pour gagner en déplacement et pouvoir avoir un peu de temps entre les
-2-
-3dépouillements et pouvoir gagner aussi justement dans ces 15 votes et 20 derrière les délibérations
qui suivent. Est-ce qu’il y a des objections là-dessus ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, je ne pense pas qu’on va gagner du temps en passant l’urne comme ça
dans les travées au contraire il va falloir à chaque fois passer l’urne, il va falloir les feuilles
d’émargement, il va falloir passer les bulletins, il va falloir passer les enveloppes à chaque fois et je ne
pense pas qu’on va gagner du temps. Maintenant vous décidez comme vous le souhaitez ça serait
tout aussi simple de faire comme la dernière fois, de passer à tour de rôle et on y verra beaucoup plus
clair.
M. ROBERT : On a 40 procédures de vote à faire dans l’après-midi donc la fois dernière on a mis plus
d’une demi-heure à appeler chaque conseiller communautaire pour faire un vote, ça fait 20 heures
donc la procédure qui vous est proposée, c’est de vous distribuer les bulletins à vos places en fonction
des procurations donc c’est pour ça qu’on demandait les procurations pour que derrière après on
puisse collecter les bulletins avec des urnes mais après c’est une procédure qui vous est proposée
pour essayer d’alléger un peu le dispositif et de gagner peut-être un peu en temps de procédure
mais…..
On procède comme ça ? On voit si sur la première élection on gagne du temps. On fait donc appel
er
er
aux candidatures pour l’élection du 1 Vice-Président. Y a t’il des candidatures pour le poste de 1
er
Vice-Président ? M. LEMAIRE, 1 Vice-Président.
M. LEMAIRE : Au nom du Groupe Socialiste Vert et Apparenté, je souhaite présenter la candidature
de M. Laurent DUPORGE.
M. ROBERT : Merci. Y a t’il d’autres candidatures ? Non et bien on procède au vote. Pardon ?
M. SION : Nous proposons la candidature de José EVRARD à la Vice-Présidence au Front National.
M. ROBERT : Ah ! Je ne vous avais pas vu, excusez-moi. Et bien on distribue les bulletins et on
procède au vote dans ce cas là. MME COUPIN, c’est pour votre procuration, c’est ça ? Donc, oui
voilà, ceux qui ont des procurations, qu’ils veulent bien le signaler pour qu’on puisse leur distribuer
des bulletins. Alors pour pouvoir effectuer les procédures de vote, je vais demander à MME FIEVET
de pouvoir appeler les délégués communautaires qui ont des procurations, on va commencer d’abord
par collecter les bulletins des procurations et après on renouvellera l’ensemble des bulletins de
chaque délégué communautaire avec la liste que vous avez en fonction des procurations qui ont été
enregistrées.
MME FIEVET : Donc, M. LEFEBVRE excusé a donné pouvoir à Didier HIEL. M. Serge POIX excusé a
donné pouvoir à MME Maryse COUPIN.
M. ROBERT : Et bien c’est parce que vous avez fait signer la feuille d’émargement, on peut faire
signer en même temps et bien on va mettre en place la feuille tout de suite. MME COUPIN et M. HIEL
peuvent signer pour leur procuration déjà.
MME FIEVET : Donc je reprends, M. Alain LEFEBVRE excusé a donné pouvoir à M. Didier HIEL.
MME Rose-May SCHIAVON a donné pouvoir à M. Jean-Marc TELLIER. M. Jacques
JAKUBOSZCZAK excusé a donné pouvoir à Yvon LEJEUNE. M. Serge POIX a donné pouvoir à MME
Maryse COUPIN. M. Pierre SENECHAL excusé a donné pouvoir à M. Jean-Marie ALEXANDRE. MME
BUISSETTE excusée a donné pouvoir à M. Christian CHAMPIRE. M. Jean-Luc DAUCHY a donné
pouvoir à M. Philippe DUQUESNOY. M. Jean-Marie FONTAINE excusé a donné pouvoir à M. Bruno
TRONI. MME Naciera VINCENT excusée a donné pouvoir à M. Thierry DAUBRESSE. M. Jean-Paul
DECOURCELLES a donné pouvoir à M. Sylvain ROBERT. M. Bruno CAVACO excusé a donné
pouvoir à MME Cécile BOURDON. MME Sophie GAUTHY à Arnaud SANCHEZ. M. Daniel KRUSZKA
a donné pouvoir à MME Françoise TOULOUSE. MME Rose-Marie JULIARD a donné pouvoir à M.
Alexandre D’ANDREA. M. Jean-François DELCROIX a donné pouvoir à M. José EVRARD. MME
Valérie DELVALLEZ à M. Alain ROGER. M. Alain DUBREUCQ à MME Dorise TRANAIN. M. Jean-Luc
WERY à M. Patrice DELALEU et M. Nicolas BAYS à M. Jean-Pierre BLANCART.
M. ROBERT : Je demande donc au bureau de vote de rejoindre la table pour le dépouillement et
er
pouvoir procéder à la suite du scrutin. Bien alors les résultats de l’élection du 1 Vice-Président, donc
-3-
-4votants 96, nombre d’enveloppes, de bulletins trouvés dans l’urne 96, blancs 2, exprimés 94, majorité
absolue à 48. Ont obtenu M. Laurent DUPORGE 88 voix, M. José EVRARD 6 voix. M. DUPORGE
er
ayant obtenu la majorité absolue est déclaré élu et donc installé 1 Vice-Président et je l’invite à venir
me rejoindre à la table. Merci beaucoup, félicitations. Nous allons donc procéder maintenant à
ème
Vice-Président, on est un peu rodé, on a préparé les listes d’émargement avec les
l’élection du 2
procurations parce qu’il y a 19 procurations cet après-midi et donc j’en appelle pour les candidatures
ème
Vice-Président. M. LEMAIRE.
pour cette fonction de 2
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté propose la
candidature de M. François LEMAIRE.
M. ROBERT : Ensuite.
M. EVRARD : Le Front National propose la candidature de M. Hugues SION.
M. ROBERT : Merci. Y a t’il d’autres candidatures ? Non, et bien on distribue les bulletins, s’il vous
plaît. On appelle les membres du bureau de vote pour procéder à la suite des opérations qu’ils
ème
Vice-Président, votants 95,
puissent rejoindre la table de dépouillement, merci. Bien, élection du 2
nuls 3, exprimés 92, majorité absolue 47. Ont obtenu M. LEMAIRE 86 voix, M. SION 6 voix.
ème
Vice-Président de la
M. LEMAIRE ayant obtenu la majorité absolue est donc déclaré élu 2
Communauté d’Agglomération, je le félicite et je l’invite à venir nous rejoindre à la tribune. Nous allons
ème
Vice-Président, j’en appelle aux candidatures, M. URBANIAK.
procéder à l’élection du 3
M. URBANIAK : Le Groupe Républicain présente M. Jean-Marie ALEXANDRE.
M. ROBERT : Merci. M. BAUDE.
M. BAUDE : Oui force est de constater que le Groupe Communiste est la deuxième force politique de
cette agglomération, il représente à peu près 30 % de la population et comme il a toujours été de
er
tradition, nous avons bien accepté que le 1 Vice-Président soit le maire de Liévin puisque le
Président est le maire de Lens, que le deuxième Vice-Président soit le maire du Groupe Socialiste
étant la deuxième force politique 30 % de la population, nous proposons donc une candidature pour la
ème
Vice-Présidence sachant qu’en ce qui concerne le Groupe Communiste Républicain nous
3
revendiquons le fait de partir de l’exécutif. Nous sommes certains ici que beaucoup pensent au moins
90 parmi les 96 qui siègent ici que dans les valeurs de démocratie, de république, ce n’est pas
l’homogénéité qui fait la force mais c’est le partage de valeurs communes dans la diversité, dans la
confrontation des idées. Donc peut-être au-delà des postures de groupes en appeler à la
ème
anniversaire de la révolution des
responsabilité de chacun de mes collègues et au lendemain du 40
œillets, se rappeler le Docteur VARESE qui disait « qu’il faut quelquefois se méfier plus du silence des
pantoufles que le bruit des bottes » Donc, j’invite chacun de mes collègues à faire entendre sa voix et
tout simplement faire respecter ce qui a toujours été la tradition dans notre agglomération et accorder
ème
Vice-Président au Président du Groupe Communiste donc nous posons la candidature de
la 3
Bruno TRONI.
M. ROBERT : Merci. Oui.
M. EVRARD : Oui, pour le Front National, nous présentons M. FRUCHART Roger.
M. ROBERT : M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté apportera son
soutien à la candidature de M. Jean-Marie ALEXANDRE.
M. ROBERT : D’autres interventions ? On procède aux procédures de vote, merci. Alors les résultats
ème
Vice-Président donc votants 96, bulletin blanc 1, exprimés 95, majorité absolue
pour l’élection du 3
48. Ont obtenu M. ALEXANDRE 62 voix, M. TRONI 27, M. FRUCHART 6 voix, M. ALEXANDRE est
ème
Vice-Président déclaré élu ayant obtenu la majorité absolue et donc je
donc installé comme 3
l’invite à nous rejoindre à la tribune et le félicite pour cette élection. M. TRONI.
-4-
-5M. TRONI : Oui, Cher Président, André DELELIS, Jules TELL, Henri DARRAS, Léandre LETOQUART
2 élus socialistes et 2 élus communistes qui ont œuvré ensemble à la construction de notre
intercommunalité. 4 élus qui ont eu à cœur de faire passer l’intérêt des populations avant tout autre
considération, P.S. et P.C. se sont rassemblés autour de cet objectif commun. Être ensemble partie
prenante pour l’exécutif avait toujours semblé être une évidence. Nous l’avons rappelé lors du dernier
conseil, le Groupe Communiste a toujours travaillé dans un esprit constructif. Nous l’avons dit aussi,
nous avons toujours été et serons toujours prêts à travailler dans cette assemblée pour défendre le
bien de notre population. A cet effet nous vous avons d’ailleurs proposé de porter ensemble nos
revendications auprès des plus hautes instances de l’Etat qu’il s’agisse des dotations ou des rythmes
ème
Vicescolaires. Aujourd’hui en refusant de voter la candidature d’un élu communiste au poste de 3
Président, vous prenez la lourde responsabilité de rompre avec 46 années d’un travail collectif où nos
différences ont permis d’enrichir nos débats et notre réflexion aussi sûrement que ce qui nous
rapprochait. De notre intervention lors du dernier conseil, vous semblez n’avoir retenu que les sujets
sur lesquels nous sommes en désaccord. Oui nous sommes opposés à toute fiscalité qui alourdit ou
alourdira les difficultés des familles. Oui, nous avons une conception de l’intercommunalité qui
s’oppose à la mise en place de supers structures tel le pôle métropolitain. Oui, ce sont des principes
que nous avons toujours défendus et qui ne nous ont jamais empêchés parallèlement d’avancer sur
bien d’autres dossiers. Pourtant soudainement il nous faudrait troquer nos convictions profondes
contre une participation à l’exécutif et signer un chèque en blanc pour l’avenir. Mais d’où vient une
telle exigence ? Nous avons eu des discussions ou certaines d’entre nous téléphoniques avec
François LEMAIRE, avec Sylvain ROBERT, avec Laurent DUPORGE ou encore Patrice DELALEU,
Alain LEFEBVRE et j’en passe et chacun nous a dit comprendre notre position. Même Guy
DELCOURT rencontré samedi matin, lors d’une commémoration à Avion, nous confiait que de nous
mettre dehors de l’exécutif constitué une erreur politique. Sylvain ROBERT dans son discours appelait
à l’unité et au rassemblement, c’est bien mal commencer cette nouvelle mandature. Bref personne ne
semble être à l’origine de cette malencontreuse décision et pourtant les faits sont là. Aujourd’hui ce
n’est rien de moins qu’une pratique unitaire de gestion du District et de la CALL vieille de 46 ans que
vous, Groupe Socialiste, décidez de faire voler en éclat avec la duplicité des Verts et du Groupe
Républicain. André DELELIS, Michel VANCAILLE, Jean-Marie ALEXANDRE, Jean-Pierre
KUCHEIDA, malgré nos divergences, n’ont jamais franchi le pas de nous exclure, nous allons finir par
regretter nos anciens. En refusant au Groupe Communiste et Républicain, la faculté de siéger au sein
de l’exécutif communautaire vous daigniez aux 68 000 habitants que nous représentons la possibilité
de porter à travers nous leurs attentes et de travailler à la définition des projets qui pourraient les
satisfaire. La véritable raison de notre éviction serait-elle d’avoir les coudées plus franches pour
appliquer localement la politique nationale tant décriée par une grande partie des français et ainsi au
vu de ce qui s’est passé hier par exemple, à l’Assemblée Nationale, par une partie des Députés
socialistes. A cet égard, l’unité devrait peut-être déjà commencer dans son propre parti. En agissant
de la sorte, vous affichez une volonté de gérer cette communauté de façon hégémonique en oubliant
d’ailleurs un peu rapidement que dans certaines communes comme à Lens par exemple vous n’avez
pas repoussé les voix des communistes pour conforter votre réélection, sur ce, puisque vous avez
décidé de nous mépriser nous vous laissons vous répartir les postes de Vice-Présidents et nous
reviendrons d’ici quelques heures rejoindre ces bans.
M. ROBERT : M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, mes Chers Collègues, si l’union de la gauche est un combat, le
moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a dans cette assemblée ni vainqueurs ni perdants. Je l’affirme
au nom des élus de notre Groupe Socialiste Vert et Apparenté nous souhaitions l’union de la gauche,
l’alliance de toutes les composantes de la gauche de notre assemblée parce que c’est l’histoire
politique de notre collectivité comme cela vient d’ailleurs d’être rappelé parce que la gauche est plus
forte quand elle est unie pour défendre notre territoire, il en a bien besoin mais l’union ne peut se
concevoir que dans la confiance, c’est pour cette raison que nous avions exprimé deux conditions à la
participation de nos partenaires à l’exécutif. La première le soutien du budget ou du moins ne pas
faire obstacle à son vote tout en partageant la volonté de nos collègues communistes, de ne pas
accroître la fiscalité, ni la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ni la Taxe Additionnelle. Aucun
élu de gauche de cette assemblée ne souhaite y recourir, je pense d’ailleurs que nous sommes
nombreux à avoir pris cet engagement durant la campagne des élections municipales mais il serait
irresponsable de faire une telle annonce alors que l’Etat diminue nos dotations, nous le constaterons
dans un instant à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire. Si les élus socialistes s’engagent sur
un mandat sobre et économe, s’ils souhaitent tous la modération fiscale pour les ménages et pour les
-5-
-6acteurs économiques, ils attendaient un engagement a minima sur le soutien du budget. La deuxième
condition de ce contrat de confiance portait sur une candidature unique de la gauche à la présidence
de la Communauté d’Agglomération ce qui n’a malheureusement pas été le cas la semaine dernière,
nous l’avons dit et répété à nos collègues du parti communiste, il ne s’agissait pas de brider nos
partenaires, ce serait leur manquer de respect, ce serait contraire à notre conception de l’union de la
gauche qui doit permettre à toutes ces sensibilités de s’exprimer, de contribuer à notre action
collective malheureusement tous nos partenaires n’ont pas souhaité s’inscrire dans cette démarche de
rassemblement et de travail collectif. Dans cette dynamique que vous portez Monsieur le Président
avec les élus du Groupe Socialiste Vert et Apparenté, nous le déplorons sincèrement mais nous
l’assumons et nous ne laisserons personne affirmer que nous avons refusé l’union de la gauche, que
nous n’avons pas tendu la main à l’ensemble de nos partenaires. Notre assemblée est donc
composée d’une majorité de gauche malheureusement pas toute la gauche. Elle aura donc un
exécutif constitué des forces qui ont su s’entendre et se retrouver sur les bases du contrat de
confiance que nous leur avions proposées. Chaque collectivité a sa vie politique qui lui est propre
nous le savons bien, les partenaires de l’une sont parfois les opposants de l’autre, les attitudes sont
parfois différentes d’une collectivité à une autre, ainsi va la vie politique, mais comme vous vous y
êtes engagé Monsieur le Président, nous continuerons de travailler en tendant la main avec la volonté
farouche de rassembler la gauche pour mettre en œuvre la feuille de route que vous avez exposée
lors de votre élection. Ce projet de territoire qui nous permettra d’apporter des réponses concrètes à
nos concitoyens à leurs difficultés, à leurs problèmes que nous n’ignorons certainement pas car vous
et moi nous l’avons dit et nous le redisons à cet instant, c’est bien un projet de gauche que nous
portons dans cette assemblée.
M. ROBERT : Merci, beaucoup. Alors, M. ALEXANDRE et M. EVRARD. Je ne sais pas qui a levé la
main le premier.
M. EVRARD : M. ALEXANDRE par correction.
M. ROBERT : Allez-y.
M. ALEXANDRE : Oui tout d’abord je voulais remercier celles et ceux qui ont porté leur suffrage sur
ème
ème
Vice-Président ou 5
parce que disons que
mon nom, dire que j’aurais préféré être le 4
l’argumentation de Bruno TRONI s’en serait trouvée amoindrie. Simplement je veux rappeler après
François LEMAIRE que le souhait d’union est un souhait collectif et que parfois dans la vie les
événements contribuent à ne pas rassembler mais à faciliter les divisions. On ne peut pas à la fois
demander au Président Sylvain ROBERT que nous avons élu la semaine dernière d’être notre portevoix auprès du Gouvernement pour faire en sorte que dans la loi de décentralisation qui sortira
prochainement à partir du 14 mai pour son avant-projet et qui concerne évidemment nos communes
et nos intercommunalités, on ne peut pas à la fois vous demander d’être notre défenseur auprès des
er
institutions nationales et des ministères concernés auprès du Président de la République, du 1
Ministre et en même temps, l’affaiblir dans sa démarche, c’est la raison pour laquelle cette unité de
candidature paraissait quelque chose non seulement de bien-séant, de bon sens par rapport à la
mission qu’on voulait lui confier. Secondairement, je voudrais dire, à nos collègues communistes, et je
suis sûr que cela leur sera répété, que bien évidemment à tout moment, les fils qui sont aujourd’hui
distendus et qui ne sont pas cassés, pourront se renouer et nos délégués pour les différentes
commissions s’ils sont en surnombre aujourd’hui par rapport à la proportionnelle des différents
groupes représentés ici à gauche et bien se retireront pour laisser leur place à nos collègues
communistes représentants comme ils l’ont dit, à un certain nombre de communes de cette
agglomération, mais je veux terminer là-dessus, il n’y a pas de drame, il y a aujourd’hui une difficulté
qu’il faudra surmonter mais c’est à chaque fois comme cela, quand on change de président et Bruno
TRONI a bien voulu rappeler dans quelles circonstances, je l’avais été moi-même, Sylvain l’avait dit
lors de son installation où les choses ne se passent pas comme prévu. D’ailleurs c’était une surprise
pour moi quand j’ai été élu, chacun s’en souvient, et j’ai mis 15 jours pour aller voir chacun des maires
de notre agglomération pour les convaincre de la nécessité qu’il y avait, de travailler ensemble,
j’espère que nous ferons la même chose et que si ce n’est pas dans 15 jours ça sera dans 3 mois, les
évènements commanderont et les évènements commandent l’unité.
M. ROBERT : Merci, M. ALEXANDRE. M. EVRARD.
-6-
-7M. EVRARD : Oui, je n’avais rien préparé mais je vais faire au pied levé en écoutant ce qui s’est dit,
d’abord je tiens à faire remarquer qu’il y a eu des élections dans un cadre républicain, à ce que je
sache aucun parti ainsi présent n’est interdit de se présenter à la consultation électorale, donc nous
sommes aussi républicains que d’autres et de ce point de vue, il n’y a pas d’ostracisme à jeter ni
d’anathème à fournir, je crois que les gens qui ont voté pour le Front National à la hauteur de 30 % en
moyenne et de façon générale, l’influence qui est la nôtre dans la structure de la Communauté
d’Agglomération fait que ces électeurs soient aussi respectés que les autres, ils sont aussi français
que les autres et que par conséquent il ne nous appartient pas à nous de désigner qui pourrait l’être
qui ne pourrait pas l’être, nous habitons dans un pays qui a forgé ses lois républicaines au fil du temps
et que par conséquent de ce point de vue, nous aurions eu aussi droit à notre place dans l’exécutif
puisque nous avions proposé à M. LEMAIRE pour éviter ce long scénario de consultation individuelle
qu’une proportionnelle intégrale aurait eu le mérite de fondre dans l’exécutif toutes les tendances
politiques ici représentées et que de ce point de vue et bien chacun aurait apporté sa contribution à la
bonne marche des affaires de l’agglomération. Quant à la position du Groupe Communiste, je suis un
peu surpris de sa cécité politique, il oublie quand même le grand geste qu’il a fait en 2012 de porter au
pouvoir
M. HOLLANDE, il en porte la responsabilité, je sais bien qu’il veut s’en laver mais c’est indélébile, on
ne peut pas considérer que ce vote a été fait avec un bandeau puisqu’il a été fait les yeux ouverts et
que par conséquent le parti communiste avait des précédents où il avait renoncé à ses engagements
notamment au moment où il participait au gouvernement, je me souviens de mémoire que l’ouverture
au capital de l’E.D.F, de G.D.F., de France Télécom a reçu l’aval du parti communiste et de ses
ministres au gouvernement, je pense que tout cela et tout dernièrement l’accord national
interprofessionnel a été signé, ce qui prouve bien que de ce point de vue, on ne peut pas jouer une
attitude politique en double face, il faut assumer ses responsabilités et par conséquent assumer ses
responsabilités ça veut dire aussi être en logique avec soi-même. Par conséquent, je crois que
quelque part on ne peut pas penser qu’il y a des élections qui se profilent sans intérêt politicien, il y a
les élections européennes, je comprends et parce qu’en 1999, le parti communiste avait abandonné
ses valeurs au niveau de l’Europe notamment contre les critères de MAASTRICH contre le marché
unique, contre l’euro et aujourd’hui il voudrait nous faire croire qu’il a repris un chemin inverse, non je
crois qu’il a simplement une posture et pas une attitude politique, une posture électorale due à des
manœuvres politiciennes pour essayer, par rapport à ces élections qui se profilent le 25 mai, de
trouver une solution pour endiguer son effritement, on peut penser ce qu’on veut mais on est quand
même dans une situation qui fait que cette élection va permettre de mettre les compteurs à l’eau, au
clair, et que chacun des partis politiques ici présent doit retrouver son influence dans cette
consultation électorale qui permettra de définir les contours politiques des uns et des autres sans
prétendre comme je l’ai dit tout à l’heure qu’on devrait en exclure certains et en adouber d’autres.
Voilà, je crois la remarque que je tenais à faire encore une fois pour cette question des VicePrésidents comme pour la suite, le bureau je crois que si on veut unir l’activité dans l’intérêt de la
population au niveau de la Communauté d’Agglomération et bien tenons en nous un à la
proportionnelle intégrale ça permettra d’éviter ce genre de situation un peu théâtrale.
M. ROBERT : Allez merci beaucoup pour votre intervention en tout cas M. ALEXANDRE, je n’ai pas
eu l’occasion de vous remercier mais c’est vrai que l’appel à l’union reste un leitmotiv qu’on doit avoir
dans notre assemblée notamment en direction des forces de gauche et une situation d’aujourd’hui
n’est pas forcément une situation de demain et on verra avec l’évolution des délibérations et de la vie
de notre assemblée comment on peut aussi retendre les liens avec nos partenaires historiques de
gauche pour pouvoir justement avancer encore un peu plus sur ce territoire. J’en appelle donc aux
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglo. M. LEMAIRE.
candidatures pour l’élection du 4
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présentera la
candidature de M. Jean-François CARON.
M. ROBERT : Merci, beaucoup.
M. SION : Le Front National présente la candidature de Jöel BERNARD.
M. ROBERT : Merci, on procède au vote, les bulletins avaient déjà été distribués, je vous laisse les
compléter mais on peut déjà commencer la collecte, merci et j’invite M. ALEXANDRE à nous
rejoindre, c’est vrai qu’avec cette interruption de séance, il ne nous a pas encore rejoints à la tribune.
Alors, il manque un assesseur pour constituer le bureau de vote, merci Monsieur le Président et donc
-7-
-8pour revenir sur la parité de tout à l’heure et l’ordre d’âge, j’en appelle à Caroline LOUBAT si elle est
encore là ? Et oui, elle est là-bas pour constituer le bureau de vote en remplacement de Perrine
ème
Vice-Président inscrits 96, votants 73, nuls 3,
CIOFFI. Résultat du vote pour l’élection du 4
exprimés 70, la majorité absolue est à 36. M. Jean-François CARON a obtenu 64 voix, M. BERNARD
ème
Vice-Président installé dans
6 voix, M. CARON ayant donc obtenu la majorité absolue est déclaré 4
ses fonctions, je le félicite et je l’invite à nous rejoindre à la tribune. Bien nous allons passer à
ème
ème
Vice-Président, j’en appelle aux candidatures pour cette 5
Vice-Présidence,
l’élection du 5
M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présentera la
candidature de Madame Maryse LOUP.
M. ROBERT : Merci.
M. SION : Le Front National propose la candidature de Jean-François DELCROIX.
M. ROBERT : Merci, on distribue les bulletins et on procède au vote s’il vous plaît. Alors les résultats
ème
Vice-Président, votants 73, blancs 3, exprimés 70, majorité absolue 36. Ont
pour l’élection du 5
obtenu Maryse LOUP 64 voix, M. DELCROIX 6 voix. MME LOUP ayant obtenu la majorité absolue est
ème
Vice-Présidente et on aura l’occasion de la féliciter
déclarée élue, installée dans ses fonctions de 5
lors de la prochaine séance parce qu’elle a dû rejoindre son conseil municipal qui se réunit également
ème
Vice-Président, l’appel à candidatures, M. LEMAIRE.
ce soir. On arrive à l’élection du 6
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présente la candidature
de M. Patrice DELALEU.
M. SION : Le Front National Présente la candidature d’Antoine IBBA.
M. ROBERT : Merci, pas d’autre candidature, vous avez eu les bulletins, on peut procéder à la
ème
Vice-Président, votants 73, blancs 4,
collecte, merci beaucoup. Résultat du vote pour l’élection du 6
exprimés 69, majorité absolue 35, ont obtenu Patrice DELALEU 63, voix, Antoine IBBA 6 voix.
ème
Vice-Président de la Communauté
M. DELALEU ayant obtenu la majorité absolue est installé 6
d’Agglomération, je le félicite également et je l’invite à nous rejoindre à la tribune et on passe à l’appel
ème
Vice-Présidence, M. LEMAIRE.
à candidature pour la 7
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présente la candidature
de notre doyen M. Michel BOUCHEZ.
M. ROBERT : Merci beaucoup. D’autres candidatures ? Non, on procède au vote, on distribue les
ème
bulletins, c’est fait. Vous pouvez collecter les bulletins s’il vous plaît. Résultat de l’élection du 7
Vice-Président, votants 67, nuls 6, exprimés 61, majorité absolue 32. M. BOUCHEZ a obtenu 61 voix,
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération. Je l’invite à nous
il est donc installé comme 7
rejoindre à la tribune, ce qu’il a déjà fait parce qu’il était à proximité avec le Bureau de Vote et je le
ème
Vice-Président, je
félicite pour cette élection. Nous allons donc maintenant procéder au vote du 8
fais un appel à candidature. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Nous présentons la candidature de M. Bernard URBANIAK.
M. ROBERT : Merci. Oui, M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté soutiendra la
candidature de M. URBANIAK.
M. ROBERT : Merci, beaucoup. Pas d’autres candidatures, les bulletins ont été distribués, on va
ème
Vice-Président votants 67, blancs 2,
procéder à la collecte, merci. Résultat du scrutin pour le 8
ème
Viceexprimés 65, majorité 33. M. URBANIAK a obtenu 65 voix, il est donc déclaré installer et élu 8
Président de la Communauté d’Agglomération, toutes mes félicitations et je l’invite à venir nous
ème
Vice-Président. M. LEMAIRE.
rejoindre à la tribune. J’appelle maintenant les candidatures pour le 9
-8-
-9M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présente la candidature
de M. Philippe DUQUESNOY.
M. ROBERT : Pas d’autre candidature. Les bulletins ont été distribués, on peut commencer la collecte.
Vous avez demandé la parole ? Oui, je vous écoute
M. DRUELLES : Oui, en fait pour essayer de gagner un peu de temps pour la fin des votes, je
ème
ème
à la 15
places il est possible de
demande aux Présidents de Groupe si éventuellement de la 10
faire une liste.
M. ROBERT : On finit ce vote là et on fait une suspension de séance. Bien, résultat de l’élection du
ème
Vice-Président, votants 67, nuls 4, exprimés 63, majorité absolue à 32. Philippe DUQUESNOY
9
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération, je l’invite à
obtient 61 voix et donc est élu 9
nous rejoindre à la tribune et je le félicite pour cette élection. Suspension de séance de 5 mn pour les
réunions des Présidents de Groupe, il y a une salle disponible derrière si vous le souhaitez. On
reprend à 45 si cela vous convient. Excusez-moi, c’est 63. M. LEMAIRE on reprend la séance un peu
plus tôt, M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, Chers Collègues, malheureusement il n’y a pas eu d’accord
entre les différents responsables de groupe, nos collègues du Groupe Communiste considèrent que
nous ne pouvons pas modifier les règles de cette élection.
M. ROBERT : Et bien on continue alors. Appel à candidatures pour l’élection du 10
M. LEMAIRE.
ème
Vice-Président,
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présente la candidature
de M. André KUCHCINSKI.
M. ROBERT : Pas d’autre candidature ? On acceptera les fautes d’orthographe dans les bulletins de
ème
Vice-Président, votants 67, blancs 6, exprimés 61, majorité
vote. Résultat pour l’élection du 10
ème
Vice-Président de la Communauté
absolue 32. André KUCHCINSKI 61 voix est donc élu 10
d’Agglomération, je l’invite à nous rejoindre, une fois qu’il aura été félicité par M. DAUBRESSE et je le
ème
Vice-Président et donc j’en appelle aux
félicite à mon tour. On passe à l’élection du 11
candidatures, M. LEMAIRE ?
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté propose la candidature
de M. Daniel KRUSZKA.
M. ROBERT : Il n’y a pas d’autres candidatures. On a procédé à la distribution des bulletins et on va
ème
Vice-Président, votants 67, nuls 4,
les collecter maintenant, merci beaucoup. Alors, élection du 11
ème
Viceexprimés 63, la majorité absolue est à 32, Daniel KRUSZKA obtient 63 voix est donc élu 11
Président de la Communauté d’Agglomération en attendant de pouvoir le féliciter et l’installer, on lui
ème
Vice-Président, j’en appelle
souhaite un prompt rétablissement et on va procéder à l’élection du 12
aux candidatures, M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE :Oui, Monsieur le Président, nous vous proposons la candidature de M. Dominique
ROBILLART, le Maire d’Ablain-Saint-Nazaire.
M. LEMAIRE : Le Groupe Socialiste Vert et Apparenté soutiendra la candidature de M. ROBILLART.
M. ROBERT : Merci beaucoup, les bulletins ont été distribués, on procède à la collecte, merci.
ème
Vice-Président, votants 67, nuls 4, exprimés 63, majorité
Résultat du résultat pour l’élection du 12
ème
Vice-Président
absolue 32, Dominique ROBILLART obtient 63 voix et est donc installé comme 12
de la Communauté d’Agglomération. Je le félicite et l’invite à nous rejoindre à la tribune. Nous allons
ème
Vice-Président, j’en appelle aux candidatures,
donc maintenant procéder à l’élection du 13
M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté présente la candidature
de M. Alain BAVAY.
-9-
- 10 M. ROBERT : Merci, beaucoup. Pas d’autre candidature ? Vous avez reçu les bulletins, ou c’est en
ème
Vicecours de distribution, on procède aux opérations de vote. Résultat de l’élection du 13
Président, votants 67, nuls 8, exprimés 59, majorité absolue 30. Alain BAVAY obtient 59 voix est donc
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération, je l’invite à nous rejoindre et le félicite
élu 13
ème
Vice-Président. M. LEMAIRE.
pour cette élection. Allons procéder maintenant au vote pour le 14
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, le Groupe Vert et Apparenté présente la candidature de
M. Jean-Pierre BLANCART.
M. ROBERT : Y a t’il d’autres candidatures ? Non, et bien on procède au vote. Résultat pour l’élection
ème
Vice-Président, votants 65, nuls 4, majorité 32 donc exprimés 61, Jean-Pierre BLANCART 61
du 14
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération et je l’invite à nous
voix est donc déclaré élu 14
rejoindre à la tribune et le félicite pour cette élection.
ème
Vice-Président, votants 67, nuls 5, exprimés 62, majorité absolue 32,
Résultat de l’élection du 15
ème
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de
M. LARIVIERE obtenant 62 voix est élu 15
Lens-Liévin et je l’invite à nous rejoindre à la tribune. Bien, M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, je voudrais vous demander une suspension de séance
pour pouvoir échanger et consulter les responsables des groupes politiques sur les modalités
d’élection des membres du Bureau puisque nous serions soumis au même mode opératoire que celui
que nous venons de vivre pour l’élection des Vice-Présidents.
M. ROBERT : Vous êtes d’accord ? Oui ? Et bien suspension de séance, 5 minutes. J’invite peut-être
les Présidents de Groupe à nous faire part de l’état de discussion sur les procédures de vote.
M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, on n’est pas opposé au vote à main levée à partir du moment où c’est
commune par commune. Je souhaiterais quand même qu’on vérifie que le quorum est bien atteint, s’il
vous plaît.
M. ROBERT : D’accord, et bien écoutez pendant l’expression des autres présidents, on va vérifier que
le quorum avec les pouvoirs est bien atteint pour cette procédure. D’autres prises de parole ?
M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Nous sommes favorables à cette proposition, Monsieur le Président.
M. ROBERT : M. LEMAIRE ?
M. LEMAIRE : Tout à fait favorable, Monsieur le Président.
M. ROBERT : Les non-inscrits vous êtes favorables pour le vote ? M. SANCHEZ, MME GAUTHY pas
de problème pour vous ? M. EVRARD ?
M. EVRARD : Pas de problème.
M. ROBERT : Ok. Donc on peut procéder au vote commune par commune.
M. TRONI : Vérifier le quorum, s’il vous plaît avant.
M. ROBERT : Oui, c’est ce qu’on fait actuellement. Non mais je récapitulais la position de principe
collective. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Je pense que le quorum est largement atteint puisque le dernier vote qui a eu lieu il
y a 10 minutes nous étions 62 + 5. Pardon ?
M. TRONI : Le quorum c’est les présences physiques, s’il vous plaît.
M. ALEXANDRE : Oui, déjà arrivés à Didier HIEL on est 50.
M. ROBERT : On recompte.
- 10 -
- 11 -
M. TELLIER : Ce n’est pas plus simple de faire l’appel, Monsieur le Président, s’il vous plaît ?
Comme ça on va se rendre compte de qui est présent.
M. ROBERT : On est en train de faire le décompte là derrière, s’ils ont fini ou pas, sinon on fait l’appel,
c’est peut être plus rapide. Je ne suis pas sûr que ça peut être plus rapide mais ….
Vous avez fini le décompte ?
M. TRONI : Procéder à l’appel, Président, ça va aller plus vite.
M. ROBERT : Allez, c’est ce qu’on va faire, on fera la liste. M. GULINO allez. Oui.
M. GULINO : Procède à l’appel.
M. ROBERT : Donc le quorum est atteint donc nous pouvons procéder au vote comme selon les
modalités que nous avons définies que vous avez entérinées tout à l’heure sur l’élection des
membres du Bureau. Nous avons donc 20 membres à désigner en fonction des communes qui ne
sont pas encore représentées au Bureau compte-tenu à la fois ….. Pardon. ?
M. TRONI : On est bien 74, on a dit présents.
M. ROBERT : 74 oui sans les pouvoirs. Donc les communes disposent chacune d’un représentant au
Bureau, c’est le deuxième alinéa d’un article 10 des statuts et le conseil donc qui élit les membres du
Bureau qui ne sont pas représentés, nous avons donc à élire en première instance pour la commune
d’Acheville, candidat M. LA GRANGE, on y va, on procède au vote que celles et ceux qui approuvent
cette candidature manifestent en levant la main, donc M. LA GRANGE, le résultat.
MME FIEVET : 66 pour et 24 abstentions.
M. ROBERT : Merci beaucoup. On continue pour la commune d’Aix-Noulette.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, nous présentons la candidature de M. Alain LEFEBVRE.
M. ROBERT : On procède au vote que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la
main. Donc le Groupe Front National ne participe pas au vote.
MME FIEVET : 66 pour et 24 abstentions.
M. ROBERT : Merci beaucoup, pour la commune d’Angres. Oui, MME COUPN candidate. Donc que
celles et ceux qui approuvent la candidature de MME COUPIN le manifestent en levant la main.
M. SANCHEZ : Il s’agit d’un scrutin uninominal donc il n’y a pas de vote pour ou contre ou abstention,
il y a un vote pour une personne ou pour une autre personne ou alors il y a de l’abstention du vote
blanc.
M. ROBERT : Vous n’avez qu’un seul candidat.
M. SANCHEZ : Donc il y a un vote pour une personne pas d’autres candidats.
M. ROBERT : On peut ne pas voter, ne pas prendre part au vote c’est ce qu’a fait le Groupe Front
National.
M. SANCHEZ : Il n’y a pas de vote contre.
M. ROBERT : C’est bon pour le décompte.
MME FIEVET : 89 pour et une abstention et 7 ne prennent pas part au vote.
MME HAUTECOEUR : Et bien je crois que j’ai fait une erreur en m’abstenant donc c’est « pour ».
- 11 -
- 12 M. ROBERT : On refait le vote alors. Allez, on remet au vote que celles et ceux qui approuvent la
candidature de Mme COUPIN le manifestent en levant la main ça sera plus simple, allez. C’est bon,
ne prenne pas part au vote, le Groupe Front National, c’est ça. Abstention ? Donc les résultats, vous
avez eu le temps de faire le décompte.
MME FIEVET : 89 pour et 7 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : La commune d’Annay-sous-Lens.
M. TERLAT : Je présente ma candidature, je suis le Maire d’Annay, Yves TERLAT.
M. ROBERT : Pas d’autre candidature à Annay ? Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent
en levant la main.
MME FIEVET : 90 pour et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Pour la commune d’Avion.
M.TELLIER : Oui, Monsieur le Président, je présente ma candidature
M. ROBERT : Pas d’autre candidature ? Donc que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en
levant la main. Allez-y si vous avez les résultats.
MME FIEVET : 90 pour, 6 ne prennent pas part au vote
M. ROBERT : Pour la commune de Bénifontaine, alors la candidature de Jacques JAKUBOSZCZAK,
que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main.
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Pour la commune de Billy-Montigny:
M. TRONI : Bruno TRONI.
M. ROBERT : M. EVRARD, vous souhaitez la parole ou vous votez ? Vous êtes candidat ? D’accord.
Alors que celles et ceux qui approuvent la candidature de M. TRONI se manifestent en levant la main.
Que celles et ceux qui approuvent la candidature de M. EVRARD se manifestent en levant la main ?
MME FIEVET : 90 pour M. TRONI et 6 pour M. EVRARD.
M. ROBERT : M. TRONI donc élu. Pour la commune de Bouvigny-Boyeffles, M. VISEUX ?
M. VISEUX : Maurice VISEUX, oui.
M. ROBERT : Alors que celles et ceux qui l’approuvent la candidature de M. VISEUX le manifestent
en levant la main
MME FIEVET : Toujours 90 et 6.
M. ROBERT : Pour la commune de Carency. La candidature de M. CLAIRET. Que celles et ceux qui
l’approuvent le manifestent en levant la main ?
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Pour la commune d’Estevelles, René POIVRE. Que celles et ceux qui approuvent la
candidature de M. POIVRE le manifestent en levant la main ?
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
- 12 -
- 13 M. ROBERT : Commune de Givenchy-en-Gohelle, candidature de Pierre SENECHAL. Que celles et
ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Commune de Gouy-Servins, candidature d’Alain LHERBIER. Que celles et ceux qui
l’approuvent le manifestent en levant la main
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Commune de Grenay, candidature de Christian CHAMPIRE et candidature de Antoine
IBBA que celles et ceux qui approuvent la candidature de Christian CHAMPIRE le manifestent en
levant la main.
Que celles et ceux qui approuvent la candidature de M. Antoine IBBA le manifestent en levant la main
?
MME FIEVET : 90 voix pour M. CHAMPIRE et 6 pour M. IBBA.
M. ROBERT : M. CHAMPIRE est donc élu au Bureau. Commune de Méricourt.
M. BAUDE : Pour ceux qui aiment les bottes, ceux qui sont restés dans leurs pantoufles, ceux qui
aiment les œillets rouges, on propose la candidature de Bernard BAUDE.
M. DELCROIX : Méricourt, Jean-François DELCROIX.
M. ROBERT : Pour la candidature de Bernard BAUDE. Que celles et ceux qui l’approuvent le
manifestent en levant la main ?
Pour la candidature de Jean-François DELCROIX. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent
en levant la main ?
MME FIEVET : 90 voix pour M. BAUDE et 6 voix pour M. DELCROIX.
M. ROBERT : M. BAUDE est donc installé au Bureau. Pour la commune de Meurchin, la candidature
de M. DANIEL TOP. Commune de Noyelles-sous-Lens. Le résultat a été annoncé ? Oui, M. TOP est
élu, il était le seul candidat. Le résultat a été annoncé, non ? Pardon excusez-moi.
MME FIEVET : 90 pour et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : J’ai compté les ne prennent pas part au vote, je pensais que le reste avait été annoncé.
Excusez-moi, donc M. TOP est élu au Bureau. Donc commune de Noyelles, Alain ROGER. Alors que
celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main.
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions, 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Donc, M. Alain ROGER est installé au Bureau également. Commune de Pont-à-Vendin,
candidature de Bernard OGIEZ. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main ?
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions, 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Commune de Sains-en-Gohelle, Monsieur le Maire.
M. OGIEZ : Notre groupe présente la candidature de M. Alain DUBREUCQ.
M. ROBERT : Donc que celles et ceux qui ’approuvent cette candidature le manifestent en levant la
main.
MME FIEVET : 64 pour, 26 abstentions, 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Commune de Sallaumines.
- 13 -
- 14 -
M. PEDOWSKI : Merci Monsieur le Président, Sallaumines, Ville d’échange et d’accueil, de
communication, je vous propose ma candidature.
M. BERNARD : Monsieur le Président, M. BERNARD Joël aussi.
M. ROBERT : Que celles et ceux qui approuvent la candidature de Christian PEDOWSKI le
manifestent en levant la main ?
Pour la candidature de M. Joël BERNARD, vote favorable ? 6, merci.
MME FIEVET : 90 voix pour M. PEDOWSKI et 6 pour M. Joël BERNARD.
M. ROBERT : M. PEDOWSKI est donc installé au Bureau et donc pour finir pour la commune de
Vendin-le-Vieil, Monsieur le Maire.
M. LEMAIRE : Notre groupe propose bien évidemment la candidature de M. Didier HIEL.
M. ROBERT : Donc que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main.
MME FIEVET : 66 pour, 24 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : Merci beaucoup. M. EVRARD.
M. EVRARD : Monsieur le Président compte-tenu que tous les groupes politiques sont représentés au
Bureau, dans la légalité républicaine, il n’appartient à personne de dénoncer puisqu’il n’y a pas
d’interdit de ce point de vue, je demande que la présence du Front National soit assurée au Bureau et
à ce sujet, je vous propose la candidature de M. Hugues SION.
M. ROBERT : Le Bureau est composé de 36 membres et le règlement intérieur en fixe à la fois les
modalités de réunion et les modalités de composition et donc il reste à 36 membres avec un
représentant par commune, cette demande n’est pas recevable. On passe à la délibération suivante,
en vous remerciant d’avoir accepté déjà cette procédure de vote simple pour l’organisation de cette
séance. Donc l’organisation des commissions, il vous est proposé d’instaurer la création de 5
Commissions, Commission Finances et Administration Générale, Commission Cohésion Territoriale,
Commission Services à la Population et Territoire Durable, une Commission Economie et Attractivité
et une dernière Commission Aménagement du Territoire, de fixer les membres de ces différentes
Commissions selon les différentes propositions qui sont reprises dans la délibération à savoir,
20 membres pour la Commission des Finances et Administration Générale et 19 membres pour les
autres commissions ce qui permet à chaque délégué communautaire d’être membre d’une
commission et de pouvoir assurer une représentation à la proportionnelle des différents groupes. Il
vous est proposé dans la délibération d’acter ces différentes commissions et d’en désigner les
membres lors de la prochaine séance de Conseil. Y a t’il des remarques ? M. TRONI.
M. TRONI : Pour savoir c’est une proportionnelle au plus fort reste ou plus forte moyenne s’il vous
plaît.
M. ROBERT : Au plus fort reste.
M. TRONI : D’accord.
M. ROBERT : Pas d’autres remarques ? Pas de demande de vote. Abstention pour le Groupe
Communiste. Pas d’autre demande de vote ? Merci, beaucoup. Alors ce que je peux vous proposer
pour le fonctionnement de la collectivité pour nous permettre peut-être d’avoir un passage de
sandwichs qui nous permettra peut-être de reprendre un peu de force avant de passer aux opérations
de vote un peu plus lourdes et de repartir sur cette thématique de prendre la délibération 53 qui fixe
les différentes délégations et ce qui va nous permettre en même temps de continuer la séance et de
pouvoir prendre un petit encas en même temps. Donc, la délibération 53, qui conformément aux
articles L-2122-22 et L-5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de fixer les
différentes délégations de l’Assemblée au Président et donc l’ensemble de ces délégations sont
reprises dans les 19 alinéas présents dans les délibérations qui vous sont soumises au vote et on n’a
- 14 -
- 15 rien changé par rapport au mode de fonctionnement de la précédente assemblée. Y a t’il des
demandes de parole ? M. CHAMPIRE.
M. CHAMPIRE : Même si c’est la même chose que la dernière fois, il me semble quand même que
pour le point 17 « la ligne de trésorerie est de 15 millions d’euros », c’est quelque chose de très
important par rapport au budget de fonctionnement de la CALL son budget réel effectif, celui qui est à
disposition du Président et donc on demande à ce qu’il soit réduit, ce montant soit réduit.
M. ROBERT : Réduit, vous avez une proposition à faire.
M. CHAMPIRE : On compte sur votre sagacité pour trouver un meilleur équilibre.
M. ROBERT : Alors il faut regarder aussi par rapport au mode de fonctionnement de la collectivité, sur
cette partie là, M. GULINO.
M. GULINO : Monsieur le Président, je rappelle que c’était la réalisation de la ligne de trésorerie
puisque tout ce qui est emprunt repasse bien sûr en conseil communautaire et ce qui va nous
permettre au fur et à mesure de la nécessité de recourir à l’emprunt et de pouvoir réaliser l’emprunt et
d’avoir une souplesse de fonctionnement pour ne pas être bloqué, soit avoir une trésorerie négative,
soit une trésorerie pléthorique et à ce moment là payer des intérêts uniquement, c’était une souplesse,
c’est pas décidé de faire l’emprunt, c’est de pouvoir le mobiliser puisque après bien sûr les
délibérations passent au Conseil, Monsieur le Président.
M. ALEXANDRE : Je pense que le contrôle de la dépense est toujours effectué et qu’en l’occurrence
il s’agit d’une facilité qui est donnée et en même temps d’une économie que l’on peut faire donc je
pense qu’il n’y a pas de raison de changer ce montant et à l’usage si jamais il était constaté un
dérapage ou un mauvais fonctionnement de cette ligne et bien nous serions capables d’y revenir.
M. ROBERT : D’autres interventions ? Donc, vous proposez qu’on revoit éventuellement au fur et à
mesure des mobilisations en sachant qu’à chaque fois l’emprunt repasse au Conseil, ça vous va ? Il y
a une demande de vote ? Oui. Alors celles et ceux qui approuvent la délibération 53, le manifestent en
levant la main. La délibération avec le décompte.
MME FIEVET : 64 pour, 24 abstentions et 8 contre.
M. ROBERT : Merci beaucoup, adoptée. La délibération suivante prévoit que le Conseil ayant donné
délégation suivant l’article L 2122-22 a lieu d’y apporter certaines précisions donc qui ont été reprises
dans le rapport et donc de réaliser pour les réaliser des investissements dans la limite fixée à 50
millions d’euros par an, de pouvoir recourir à ces différentes procédures. Y a t’il des demandes
d’intervention ? M. TRONI.
M. TRONI : Il s’agit donc d’autoriser le Président à pouvoir emprunter jusqu’à 50 millions en fonction
des investissements par an, c’est bien cela ? Et donc par rapport à ce que disait M. GULINO, on ne
passe plus au conseil communautaire puisqu’on donne délégation au Président de pouvoir emprunter
50 millions par an.
M. GULINO : Lorsque vous votez le budget d’investissement, le plan de financement y est, on sait
exactement que dans le budget que vous allez voter le 19 mai, la section d’investissement comment
elle est financée par l’autofinancement, les recettes, etc….Donc la partie d’emprunt a été votée en
même temps que le budget après il faut réaliser cet emprunt en fonction du marché des taux là on
classe les délégations au Président de pouvoir lancer la consultation des différents systèmes
bancaires et pouvoir négocier avec les Banques mais dans le cadre de ce qui a été voté lors du
budget d’investissement de l’agglomération, on ne peut pas déroger à la section d’investissement
après avis de la Commission des Finances.
M. ROBERT : Il y a une demande de vote. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en
levant la main, délibération 54.
MME FIEVET : 64 pour, 32 contre.
- 15 -
- 16 M. ROBERT : Merci beaucoup. Donc, elle est adoptée et la dernière délibération de cette partie
comprend les délégations aux Vice-Présidents en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et donc qui prévoit que le Conseil m’autorise à donner délégation aux VicePrésidents ou aux conseils délégués ayant reçu une délégation suite à l’élection ce soir et je vais vous
informer aussi des délégations qui seront exercées par les Vice-Présidents après l’examen de cette
délibération. Y a t’il des demandes de précision ou d’intervention ? Non. Demande de vote ?
MME FIEVET : 64 pour et 32 abstentions.
M. ROBERT : Merci beaucoup, juste pour votre information, pour vous informer des délégations qui
seront exercées par les Vice-Présidents : M. Laurent DUPORGE sera en charge du Développement
Economique et du Tourisme, M. Daniel KRUSZKA de l’emploi, M. Jean-François CARON de
l’Innovation, des Nouvelles Technologies et de la Transition Energétique, M. Bernard URBANIAK de
Transport et de la Mobilité et M. ROBILLART, des Grands Projets et des Communes Rurales, M.
François LEMAIRE de l’Habitat et du Foncier, M. BLANCART de l’Eau et de l’Assainissement, M.
Patrice DELALEU, collecte et traitement des déchets et lutte contre les nuisances, M. Michel
BOUCHEZ évaluation des services à la population et cadre de vie, M. Jacques LARIVIERE des
Sports, M. Philippe DUQUESNOY de la Culture, M. Alain BAVAY Politique de la Ville, Cohésion
Sociale et Enseignement Supérieur, M. André KUCHCINSKI, Mutualisation et prospectives, MME
Maryse LOUP, chargée du Personnel, des marchés publics et M. Jean-Marie ALEXANDRE des
Finances. Si on poursuit dans l’examen de ces délibérations, avant de revenir sur les procédures de
vote, sur les frais de fonctionnement des groupes d’élus et des affectations de collaborateurs. Donc la
délibération a pour objectif de permettre d’affecter les moyens humains et matériels aux groupes et
conseillers communautaires pour leur usage propre et pour un usage commun dans la limite de 30 %
du montant total des indemnités versées aux membres du Conseil de la Communauté et qui figurent
au compte administratif. Les modalités sont reprises dans la délibération. Y a t’il des interventions
particulières ? Non, pas de demande de vote ? Non. Adoptée à l’unanimité, merci beaucoup. La
délibération suivante sur les indemnités des élus communautaires donc la délibération précise les
différents montants des indemnités qui seront versés aux élus communautaires et donc il est
demandé à l’Assemblée de se positionner sur cette délibération. Y a t’il des interventions ?
M. EVRARD : Oui, Monsieur le Président, j’ai déjà souligné dans l’installation du Conseil
Communautaire la remarque qu’il y avait beaucoup d’élus maire, adjoint au maire, conseil général,
conseil régional qui à ce titre percevaient des indemnités, je crois que pour que les choses soient
claires, il faudrait que nous puissions avoir une radioscopie complète des uns et des autres et des
cumuls d’indemnités de fonction que les uns et les autres reçoivent de telle façon que le contribuable
sache pertinemment comment les indemnités sont versées et comment elles sont cumulées puisqu’on
a reçu un imprimé à cet effet, pour nous c’est simple, on n’avait rien de notre côté donc on n’a pas
grand chose maintenant pour nous ça ne nous dérange pas que ce soit mis sur la place publique.
M. ROBERT : D’autres interventions ? On met au vote ? Que celles et ceux qui approuvent la
délibération le manifestent en levant la main ?
MME FIEVET : 88 pour et 8 abstentions.
M. ROBERT : Merci beaucoup, délibération adoptée. La délibération suivante propose la création d’un
poste de collaborateur de cabinet et l’attribution d’un véhicule de fonction, c’est la délibération qui fait
aussi habitude dans nos collectivités, les missions de collaborateur de cabinet cessant avec l’exercice
du mandat précédent, il vous est donc proposé de renouveler ce poste de collaborateur de cabinet et
d’y affecter un véhicule de fonction. Y a t’il des interventions ? Demande de vote ? M. TRONI ? Avis
favorable pour la délibération ? La délibération est adoptée, je pense vu le nombre, vous avez le
décompte pour le principe.
MME FIEVET : 71 pour et 25 abstentions.
M. ROBERT : Merci beaucoup, la délibération suivante, la n°59 prévoit les modalités de mise à
disposition des véhicules aux agents territoriaux avec une modification sur la délibération, c’est les
véhicules de fonction au Directeur Général de Services et au Collaborateur de Cabinet au poste que
nous venons de voter et puis la mise à disposition de véhicules de service aux Chefs de services dont
les missions s’accompagnent de contraintes de déplacements fréquents, donc là on fait la distinction
- 16 -
- 17 entre les véhicules de fonction et les véhicules de services et donc d’autoriser à arrêter la liste des
bénéficiaires et passer des conventions annuelles, individuelles avec les bénéficiaires de ces
véhicules. Y a t’il des remarques ou des interventions particulières sur cette délibération. M. TRONI.
M. TRONI : Juste une précision. A voir puisqu’on a déjà voté la délibération précédente, le poste de
collaborateur de cabinet, le véhicule de fonction. Est-ce que c’est deux postes différents ou c’est le
même poste ?
M. ROBERT : C’est une erreur, ce n’est pas Directeur de Cabinet, c’est pour cela que je l’ai précisé,
c’est collaborateur de Cabinet par rapport à ce poste là, c’est un Directeur Général des Services, c’est
un Collaborateur de Cabinet par rapport à ce poste là.
M. TRONI : D’accord.
M. ROBERT : Il n’y a pas d’autres remarques, demande de vote ? Non, adoptée. Merci beaucoup. La
délibération suivante la 60 sur le recrutement d’agents contractuels de remplacement pour permette
donc le recrutement dans nos services pour remplacer les agents qui sont malheureusement
momentanément indisponibles pour des conditions fixées à l’article 3-1 pour une période déterminée
dans la limite de la durée d’absence et donc de fixer la rémunération correspondante. Y a t’il des
remarques particulières ? Pas de demande de vote, adoptée, merci et la dernière délibération de cette
partie donc porte sur le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, c’est là aussi une délibération habituelle pour nous
permettre de recruter des agents surtout pendant la période estivale sur certaines de nos activités
mais aussi de façon très générale dans des emplois un peu plus saisonniers dans d’autres secteurs et
de fixer là encore la rémunération correspondante. Y a t’il des interventions ? Non ? Demande de
vote ? Merci, adoptée. On revient donc aux délibérations pendant que vous avez eu le temps de vous
restaurer un petit peu sur la constitution de la Commission d’Appel d’Offres. Donc cette Commission
est composée de 5 membres, les modalités de vote sont reprises dans la délibération et là bien sûr un
vote à bulletin secret et encore une fois 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et donc je fais
appel à candidatures pour composer cette commission d’appel d’offres. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, nous proposons la liste suivante : TRONI Bruno, Bernard BAUDE, Christian
CHAMPIRE, Dominique FALIVA, Daniel DERNONCOURT, Yves TERLAT, Christian PEDOWSKI,
Jean-Marc TELLIER, Maryse COUPIN et FONTAINE Jean-Marie.
M. ROBERT : Merci, c’est la liste de votre groupe pour éviter de noter tous les noms sur le bulletin on
pourra noter liste du Groupe Communiste et Républicain ce qui permettra de gagner du temps sur les
bulletins de vote s’ils ne sont pas imprimés. Y a t’il d’autres candidatures ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, nous proposons M. Hugues SION, M. José EVRARD, M. Joël BERNARD et JeanFrançois DELCROIX.
M. ROBERT : Vous notez, donc là pareil pour la procédure de vote. M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, le Groupe Socialiste Vert et Apparenté et le Groupe
Républicain présentent une liste commune composée de MME et MM Jean-Pierre BLANCART,
Maryse LOUP, Pierre SENECHAL, Alain LHERBIER, Edmond GOGUILLON, Alain LEFEBVRE, Alain
BAVAY, Jacques JAKUBOSZCZAK, André KUCHCINSKI, Bernard GEERINKX.
M. ROBERT : Merci beaucoup. D’autres candidatures ? On procède donc au vote, on distribue des
bulletins pour pourvoir procéder à cette opération de vote. On peut reprendre uniquement la liste
présentée, le nom du Groupe pour éviter de reprendre tous les noms.
M. ROBERT : Résultat donc du vote pour la Commission d’Appel d’Offres, votants 96, blancs ou nuls
2, exprimés 94, la liste présentée par le Groupe Socialiste Vert et Apparenté obtient 64 voix, la liste
présentée par le Groupe Républicain 24 voix, la liste présentée par le Front National 6 voix ce qui
permet donc d’avoir 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants au Groupe Socialiste Vert
et Apparenté et 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au Groupe Communiste et
Républicain. Juste une question de présentation, M. TRONI s’il vous plaît, dans la présentation de
votre liste, vous avez présenté l’ensemble des titulaires d’un coup et l’ensemble des suppléants donc
- 17 -
- 18 ce qui fait ou c’est alterné titulaires et suppléants. Vous avez 2 premiers élus est-ce que c’est vous et
M. BAUDE ou est-ce que c’est vous ou M. TERLAT.
M. TRONI : Non, mais c’est simplement la législation qui nous dit de mettre une liste de 10 noms et
les 2 premiers sont élus.
M. ROBERT : Donc, c’est vous et M. BAUDE.
M. TRONI : Voilà.
M. ROBERT : D’accord. Merci beaucoup.
M. TRONI : C’est la règle.
M. ROBERT : Oui, il y a des demandes ? On continue donc pour la Commission suivante qui est la
constitution de la Délégation de Service Public de la Commission d’Ouverture des Plis. Je fais l’appel
à candidatures, les modalités de vote étant les mêmes que pour la Commission d’Appel d’Offres avec
10 représentations, 5 titulaires et 5 suppléants, sur la même base ? Oui, M. TRONI.
M. TRONI : Oui, la même liste.
M. ROBERT : M. LEMAIRE également.
M. LEMAIRE : Même chose pour nous.
M. ROBERT : Identique, donc on a préparé les bulletins, on vous les propose pour faire l’opération de
vote. Bien, donc l’élection pour la Commission de Délégation de Service Public et la Commission
d’Ouverture des Plis, votants 96, blancs ou nuls 2, exprimés 94. La liste présentée par le Groupe
Socialiste Vert et Apparenté recueille 64 voix, la liste présentée par le Groupe Communiste et
Républicain 24 voix et la liste présentée par le Front National 6 voix. La liste présentée par le Groupe
Socialiste Vert et Apparenté disposera donc de 4 sièges de titulaires et de 4 sièges de suppléants et
la liste présentée par le Groupe Communiste et Républicain 1 siège de titulaire, 1 siège de suppléant.
Compte-tenu de l’heure avancée, il nous reste encore de nombreuses délibérations à examiner et à
voter avec des procédures aussi lourdes, je vous informe que je suspends la séance, elle reprendra
donc pour la délibération 40 à 51 à la fois l’analyse du rapport de la situation en matière de
développement durable et surtout pour permettre d’avoir la sérénité et le temps de pouvoir examiner
le Débat d’Orientation Budgétaire et donc nous proposons de réunir à nouveau la séance, donc de
prolonger cette séance le 12 mai à 15 heures. Merci beaucoup de votre présence et de votre
er
assiduité. Bonne soirée et bon 1 mai à tous.
- 18 -