COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 1 mars 2016
M. ROBERT : Nous allons commencer notre séance de Conseil Communautaire, nous avons les
excuses de Martine CZEKALOWSKI de Bully-les-Mines, de Jean-Luc DAUCHY de Harnes, de Katia
BRETON, Thierry DAUBRESSE, Bruno CAVACO de Lens, Valérie DELVALLEZ de Noyelles-sousLens, Bernard OGIEZ de Pont-à-Vendin, Nicolas BAYS de Wingles. Y a-t-il d’autres excuses qui ne
seraient pas parvenues ? Non. On peut donc commencer la séance, juste pour vous indiquer en
préambule que l’erreur qui avait été mentionnée la fois dernière sur la liste des décisions fait partie en
fait d’un copier-coller, donc ça a été confirmé sur les décisions qui étaient prises dans les précédents
conseils, une erreur des services, « qui ne fait rien, ne fait pas d’erreur », ça peut arriver, donc voilà
l’explication tout le monde l’a mais en tout cas il n’y a pas deux décisions qui étaient prises sur le
même sujet. Le procès-verbal de la réunion du 4 février appelle-t’il des remarques de votre part ? Non,
pas de demande de vote, on considère comme adopté, merci. Les décisions donc prises en vertu de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, y a-t-il des remarques ?
M. DASSONVILLE : Deux petites questions sur les décisions. Nous constatons 5 résiliations
anticipées, pourriez-vous nous donner les causes de ces résiliations, si ce sont des fermetures ou
déménagements dus à la période maximale des 4 ans ?
M. ROBERT : Sur les entreprises en Pépinière, c’est ça ? On vous donnera les informations, parce
qu’il y a de tout, il y a des résiliations aussi parce qu’il y a des moments, les entreprises s’implantent
dans des locaux qui sont plus adaptés à leur développement, on vous donnera les informations.
M. DASSONVILLE : Oui, la deuxième question Monsieur le Président, les travaux de la Pépinière qui
s’élèvent à 103 000 €, nous voudrions savoir si les travaux concernés sont pour les 11 bureaux ou les
8 entrepôts et si c’est dû à des rénovations ou des dégradations ?
M. ROBERT : Pareil, on vous amènera la réponse, on vous donnera le détail des travaux, là il n’y a
pas de remarque particulière là-dessus. Vous avez une demande de vote ? Non, adopté donc. Les
délibérations à l’ordre du jour, la première délibération, M. DUPORGE, le Port Fluvial de Harnes.
M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, vous savez que la CCI Grand Lille (service Ports de Lille)
en partenariat avec la CCI Artois est le fermier du Port de Harnes et pour cela nous propose une grille
tarifaire qui est soumise en délibération n°1, une grille tarifaire donc qui serait applicable en 2016.
Cette grille tarifaire est légèrement inférieure et non pas supérieure, ce qui est plutôt rare, donc il faut
le souligner mais elle est inférieure, elle passe de 2,48 € H.T. à 2,47 € H.T. et cela suite à la baisse de
l’indice du coût de la construction sur lequel ces redevances sont indexées. Je signale également que
pour le Port Fluvial de Harnes, le trafic voie d’eau est passé en 2015 à 226 440 tonnes, ceci à la fin
d’octobre 2015, lorsqu’il était à la fin octobre 2014 à 199 408 tonnes. Donc, c’est une hausse du trafic
pour le Port Fluvial de Harnes, ce qui d’ailleurs est très intéressant puisque cela va a contrario de ce
qu’il se passe ailleurs en matière de trafic fluvial. Donc, nous sommes nous, nous connaissons une
hausse alors qu’ailleurs nous connaissons une baisse. Voilà, Monsieur le Président, ce qu’il vous est
proposé en délibération n°1.
M. ROBERT : Et c’est un élément aussi important dans la Politique de développement économique
sur le développement de cette voie d’eau, tout à fait. Y a-t-il des remarques ? Non, adopté. Pas de
demande de vote ? Merci, la délibération n°2, toujours M. DUPORGE.
M. DUPORGE : Oui, la délibération n°2, c’est un travail engagé par la ville de Lens en partenariat
avec la C.C.I. et en partenariat également avec les acteurs locaux plutôt qui s’appelle « shop’in
Lens », qui repose sur la signature d’une charte de développement commercial qui a pour objectif de
dynamiser l’attractivité du centre-ville de Lens et de son commerce de centre-ville. Il vous est proposé
que la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soit également signataire de cette charte et ceci
dans un premier temps sans qu’il y ait de contrepartie qui soit sollicitée. Je signale que néanmoins
dans le cadre de cette charte de développement commercial qui rentre parfaitement d’ailleurs dans le
cadre de l’étude que nous avons menée il y a quelque temps et qui avait été proposée à cette
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-2assemblée communautaire. Eventuellement deux actions pourraient être retenues, des actions qui
sont d’ailleurs inscrites dans les propositions budgétaires 2016 notamment dans le cadre du P.L.D.E..
La première, il s’agirait de la construction d’une stratégie locale de développement de l’artisanat,
commerces, services de proximité et je signale que le Conseil Régional nous a accordé une
subvention de 27 000 € pour la réalisation de cette étude et donc il pourrait être proposé en 2016
effectivement d’engager cette étude et puis deuxièmement dans le cadre toujours des propositions
budgétaires 2016 et de ce qui a été inscrit par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et qui
pourrait être intégré dans cette charte de développement commercial, c’est l’adhésion à la Fédération,
« ma boutique à l’essai », qui permet à un commerçant de tester son activité dans un local commercial
de centre-ville vacant et cela pendant quelques mois et bien évidemment cette Fédération « ma
boutique à l’essai » accompagne en ingénierie comme en communication ceux qui voudraient
s’installer dans ces locaux vacants et cela a un coût, une inscription budgétaire qui serait de 6 000 €
donc là j’emploie le conditionnel parce que bien évidemment cela repasserait au sein de la décision
du conseil communautaire au cours d’une prochaine séance.
M. ROBERT : M. SION.
M. SION : Vous nous demandez ici de signer une charte de développement commercial pour le
centre-ville de Lens. Vous parlez dans l’exposé de cette délibération de favoriser le dialogue et la
concertation permanente, ça commence mal. Je rappelle que lors du dernier conseil municipal de la
ville de Lens du 21 janvier 2016 et malgré notre insistance, vous avez refusé qu’un élu d’opposition
fasse partie du comité de concertation qui va piloter cette charte, c’était pourtant possible. Comment
pourrait-on signer une charte qui préconise le dialogue et la concertation permanente alors même que
vous refusez que nous y prenions part ? Vous prétendez dans cette même présentation avoir suivi les
prescriptions et conclusions de l’étude de la Société PIVADIS, c’est complètement faux. Vous oubliez
que nous étions présents lors de l’exposé oral de cette étude. L’étude PIVADIS recommandait de ne
pas favoriser l’extension des grandes zones commerciales existantes en périphérie des villes. Vous
avez fait exactement l’inverse en permettant l’agrandissement de Lens II. En réalité vous enchaînez
les mauvaises décisions en matière de sauvegarde et de développement commercial. Avant de
vouloir redynamiser le commerce de centre-ville, commencez par arrêter de l’assassiner, le
stationnement payant, l’agrandissement des zones commerciales, la fiscalité démesurée, le choix
catastrophique de l’emplacement du Musée du Louvre, voilà des responsables plutôt que d’accuser
sans cesse Internet qui serait coupable de tous les maux. Ces initiatives que vous présentez comme
nouvelles ne peuvent cacher le bilan lamentable qui se rappelle à vous régulièrement et de plus en
plus violemment car la réalité demeure au-delà de vos incantations. Il y a quelques mois, les hôteliers
vous tombaient dessus, il y a quelques semaines, c’est « le père » en quelque sorte du Musée du
Louvre-Lens, Xavier DECTOT qui déclarait publiquement dans la presse qu’il regrettait amèrement
que la logistique n’ait pas suivi l’installation du Musée. Il y a quelques jours, un restaurateur à bout.
Qu’attendez-vous pour enfin écouter vos concitoyens ? Nous vous demandons l’organisation des
états généraux du commerce lensois.
M. ROBERT : M. SION, je crois que vous vous êtes trompé de……
M. SION : Sous forme de réunions publiques ouvertes à tous, élus, commerçants….
M. ROBERT : M. SION arrêtez.
M. SION : J’ai presque fini, citoyens……
M. ROBERT : Oui, allez-y, lisez la fin.
M. SION : Pour qu’enfin les véritables sujets qui fâchent, puissent être abordés, que nous puissions
mettre fin au massacre, faire valoir nos propositions et adopter une politique qui corresponde aux
attentes de la population.
M. ROBERT : Je crois que vous vous êtes trompé de séance, le Conseil Municipal ce n’est pas
aujourd’hui, aujourd’hui on est en séance communautaire, on n’est pas dans cette stratégie-là et ça
correspond bien à ce qui a été donné à l’étude PIVADIS de pouvoir renforcer dans le cadre du
P.L.D.E.. M. DUPORGE.
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-3M. DUPORGE : Oui, Monsieur le Président, je voudrais revenir à l’objet de cette délibération, mais
non sans remercier M. SION de son intervention toute en mesure et toute en nuance, je le remercie
beaucoup de cette mesure et de cette nuance, elle a été fortement appréciée. Voilà, mais je vous
propose effectivement de revenir à l’objet de cette délibération et qui concerne la charte de
développement commercial et qui est proposée à la signature de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin et qui, je l’espère effectivement participera au dynamisme, à la revitalisation de nos
centres villes traditionnels, je dis bien de nos centres villes traditionnels, parce que si elle est
proposée à la signature de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, vous imaginez bien que
l’objectif, c’est de l’étendre non pas simplement à la ville de Lens, mais de l’étendre à l’ensemble des
centres villes de ce territoire.
M. ROBERT : Tout à fait, M. TRONI.
M. TRONI : Oui, juste une remarque Président, j’ai bien vu que dans la charte, il n’y avait pas
d’engagement particulier de l’Agglo contrairement aux autres partenaires, si ce n’est la représentation
au sein d’un comité de réflexion. Nous, on s’interroge quand même sur la suite qui sera donnée à
cette charte puisqu’on y voit à l’intérieur, c’est surtout en termes financiers, que des subventions aux
actions qui seront menées ultérieurement pourront être apportées, donc ça serait important de savoir
qui apportera ces subventions, dans quelles proportions et si l’Agglo y participe, etc…. C’est des
interrogations que l’on a et simplement pour terminer, c’est qu’effectivement on peut comprendre qu’il
y ait une ville centre dans l’agglomération, on n’a pas de souci avec ça mais de ne pas oublier, qu’il y
a 35 autres communes et qu’un développement harmonieux des 36 communes ne peut être que très
productif par rapport au développement que de la ville centre qui serait là, effectivement contreproductif. Donc, on le rappelle à chaque fois, 35 communes, 36 communes avec la ville de Lens qui
doivent être traitées toutes au même niveau en termes de développement, etc… Et je rappellerai
simplement en ce qui concerne le commerce, qu’il y avait eu une étude, il y a quelques années qui
avait été effectuée sur l’axe entre… alors ça allait de Liévin jusque Hénin-Beaumont sur l’axe de la RN
43, sur le développement du commerce local et que cette étude avait été malheureusement enterrée
rapidement alors qu’il y avait des choses intéressantes à y faire.
M. ROBERT : C’était de Sallaumines à Hénin, c’est ça. Vous êtes en écho par rapport aux propos de
Laurent DUPORGE, c’est, on est bien sur cette logique-là, vous l’avez constaté qu’il n’y a pas
d’engagement au niveau de la CALL et comme l’a dit Laurent DUPORGE tout à l’heure, on reviendra
éventuellement devant le conseil parce que pour l’instant, il n’y a pas de poursuite au-delà de cet
engagement de principe, mais en tout cas, c’est pour que la CALL participe aussi au titre de sa
compétence développement économique à cette thématique en tout cas à cette volonté partenariale
entre la ville, la C.C.I. et le club des commerçants. Je mets donc au vote la délibération. Vote pour ?
Merci. Abstention ? Merci. Pas de vote contre ? La délibération suivante, M. CARON, la délibération
n°3.
M. CARON : Oui donc c’est une délibération dans le cadre de l’appel à projets Sport-Santé-Bien-être,
qui est un de nos cinq secteurs de soutien à l’innovation, de logique de cluster. Cet appel à projets
concerne les sports de nature, les mesures de la performance pour diagnostiquer les capacités
physiques, faire du sport pour santé bien-être, soutien financier qui peut aller jusqu’à 50 000 €, voilà.
M. ROBERT : On est dans cette logique d’accompagnement des Pôles d’excellence. M. TRONI.
M. TRONI : Simplement pour savoir, les 50 000 € qui les apportait ? On n’a pas bien vu dans la
délibération ou alors je l’ai mal lu.
M. CARON : Ceci dit, on est dans une logique PLDE quand même, qui a été évoquée avec le Conseil
Régional et dans le cadre du SRDE, Schéma Régional, donc on est sur un Pôle d’Excellence qui est
validé, bon après dans le détail, je ne sais pas bien de quelle manière on va faire affecter les crédits
mais comme on est dans un cadre régional, on est a priori sur des financements partagés.
M. ROBERT : Il y a un appel à projets, il y a une participation de l’Agglo, bien sûr. Une demande de
vote ? Non, adopté. La délibération n° 4, M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, merci Monsieur le Président. Mes Chers Collègues, nous sommes tenus de
renouveler la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat qui a pour mission d’étudier et d’attribuer
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-4les subventions que nous accordons aux propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans le
cadre de la délégation des aides au parc privé, notamment les aides de l’ANAH. Cette CLAH est
composée de 5 collèges représentant des propriétaires, représentant des locataires, acteurs du
domaine social, acteurs du bâtiment, représentants du 1% logement. Je peux vous dire qu’il n’a pas
toujours été facile de composer cette CLAH, nous avons passé beaucoup de temps à trouver des
candidates et des candidats. Nous avons veillé à assurer une bonne représentativité de la part des
différentes associations qui sont représentatives des locataires et qui participent d’ailleurs au conseil
d’administration de certains bailleurs sociaux. Je pense que nous avons trouvé un bon équilibre, et
j’espère que notre collègue, Pierre CHERET approuvera cette proposition.
M. ROBERT : M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, le groupe est assez satisfait que les remarques justement de Pierre
CHERET ont été prises en compte et c’est une bonne chose, par contre on voudrait évoquer le
problème du mal logement, puisqu’on est dans le cadre de ce CLAH. La CALL s’est engagée dans un
programme d’intérêt général concernant la précarité énergétique. On s’est engagé également sur
l’habitat indigne et nous savons à quel point cela constitue un enjeu fort sur notre territoire. Nous
pensons que les efforts engagés dans ce domaine ne peuvent pourtant déployer tous leurs effets si
nous ne prenons pas à bras le corps un problème crucial qui est celui des marchands de sommeil. Il
est inadmissible de laisser des propriétaires à vie, s’enrichir à bon compte, en tirant profit de la
pauvreté et du désarroi de certaines familles et la bonne volonté de certaines associations d’aides aux
démunis et aux réfugiés sans également faire les frais de ces gens sans scrupule. Nous avons
proposé, il y a pratiquement deux ans maintenant la création d’un permis de louer pour mettre un
terme à ces pratiques scandaleuses, depuis nous avons réitéré cette proposition, il nous a été
répondu qu’elle serait examinée, donc à ce jour les choses, elles sont toujours en l’état alors qu’il y a
urgence à agir et donc nous vous demandons que cette proposition soit inscrite très rapidement à
l’ordre du jour d’une prochaine commission logement.
M. ROBERT : Je pense que votre demande est tout à fait légitime. M. LEMAIRE
M. LEMAIRE : Ah, Oui ! Si notre Président de commission en est d’accord, nous l’inscrirons
prochainement. Je comprends mieux ta remarque tout à l’heure en Bureau effectivement. La notion de
permis de louer, on est tout à fait favorable sur le principe, la difficulté c’est que pour l’instant nous
n’avons pas de cadre juridique, le décret qui était promis, décret de mise en œuvre du permis de
louer, pour l’instant n’ont toujours pas été communiqués. Je ne suis pas convaincu que la nouvelle
Ministre du logement qui a peu d’expérience dans ce domaine fasse avancer le dossier d’ici la fin du
mandat qui est en cours mais c’est vrai qu’on peut le faire de façon volontariste comme ça a été fait
d’ailleurs dans certaines communes, notamment sur la Métropole Lilloise. Comme je l’avais indiqué,
notamment Pierre m’avait déjà interpellé sur ce sujet, on va essayer de mettre le sujet à l’ordre du jour
d’une prochaine commission. Je vous rappelle également qu’on accompagne les communes qui sont
confrontées à ce type de situation, à des marchands de sommeil, on en a pratiquement tous dans nos
communes, et bien nous les accompagnons avec le service habitat dans le cadre du partenariat que
nous avons avec l’ADIL. Là encore, n’hésitez pas à nous solliciter que nous puissions vous
accompagner pour essayer de régler ce genre de problème.
M. ROBERT : Demande de vote ? Non, adopté. Merci beaucoup. M. BOUCHEZ, délibération n°5.
M. BOUCHEZ : Monsieur le Président, c’est la délibération annuelle d’actualisation des tarifs des aires
de Non-Sédentaires que trois aspects : la caution, le droit de place et le prix de l’eau, l’électricité étant
directement réglée avec E.D.F.. Une toute petite diminution, vous l’avez vue dans votre document sur
le loyer, 0,01 % conformément aux règles que nous devons appliquer.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Pas de remarque ? C’est adopté. On continue toujours M. BOUCHEZ.
M. BOUCHEZ : Oui une précision par rapport au règlement de fourrière et sur les animaux blessés et
accidentés, la proposition est d’ajouter « accidentés vivants ». Je rappelle que c’est à l’initiative des
maires que la fourrière peut être saisie. Donc les animaux blessés et « accidentés vivants » figurent
dans le règlement si vous adoptez cette délibération.
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-5M. ROBERT : Modification qui est toute, sauf anecdotique parce qu’on est vraiment sur des cas
auxquels les communes sont confrontées tous les jours. Pas de remarque ? Merci.
M. ROBERT : La délibération n°7, M. BLANCART.
M. BLANCART : Merci Président. Je vais tenter de vous résumer rapidement si ça veut bien démarrer.
Donc, il s’agit du contrat de Délégation de Service Public de production d’accumulation et de transport
de l’eau potable. C’est quoi ce service de production d’eau potable ? Je vous le rappelle quand même.
Au centre du service, il y a bien sûr les usagers, ils sont à peu près 103 000 ce qui correspond à
12 millions de m3 mis en distribution dont 1,8 million est exporté à l’extérieur de la CALL. Ceux-ci
passent au travers du réseau, lequel est alimenté parce qu’il est plus visible dans nos réseaux d’eau,
ce sont les châteaux d’eau et c’est à ce niveau-là que commence le service de production d’eau
potable. L’eau potable est produite par nos forages, la CAHC et le SMAEL pour nous, respectivement
2,6 millions de m3 pour le SMAEL, 1,2 million pour la CAHC et 9,6 millions pour nous, qui donc
alimentent le réseau au travers du château d’eau. Le « réseau » a été attribué, non pas le réseau,
mais la distribution a été attribuée en 2013 à VEOLIA ce qui nous concerne actuellement c’est donc
la deuxième partie, les châteaux d’eau et les réseaux qui permettent d’alimenter ces châteaux d’eau
et de se brancher sur le réseau de distribution. Un bref rappel, quelle est la production d’eau ?
10 millions que nous produisons nous-même sur 19 sites différents et environ 4 millions soit 28 % que
nous achetons en gros. Le patrimoine de la CALL autrement dit ce qu’il lui appartient, les 34 forages
dont 24 sont en service, les 7 unités de dénitratation, les 28 réservoirs, les 11 stations de reprise, les 9
stations de surpression, 59 kilomètres de réseaux et 56 compteurs généraux qui permettent de
compter les débits. Je reviens sur les 7 unités de dénitratation qui nous ont été remises gratuitement à
la fin du contrat. Je ne refuse pas quand c’est gratuit. Le contrat en cours d’exploitation jusqu’à ce soir
peut-être ou jusqu’au 31, tarif de la redevance payée par les usagers, la part exploitation qui revient
donc à VEOLIA est d’environ 1,40 €, la part investissement, autrement dit ce qu’on appelait la surtaxe
0,5090 €, la part Agence de l’Eau 0,4650 € soit avec la T.V.A. un prix de l’eau potable à 2,497 € sur le
total du prix de l’eau payé avec l’assainissement à 5,007 €. Ceci sur la base de 120 m3 par an, le prix
de l’eau est uniforme depuis l’année dernière sur l’ensemble de l’agglomération mais en fonction de
sa consommation, il peut varier au m3. Que représente donc dans ce contrat la part, je vais dire, mise
en production et bien 0,4415 €/m3, soit si on tient compte d’un rendement de 82 %, un prix payé par
les usagers de 0,54 € à peu près par m3 H.T.. Nous avions constaté en regardant l’équilibre du
contrat d’exploitation précédent, qu’effectivement à partir des années 2008-2010, VEOLIA en
l’occurrence avait gagné pas mal d’argent, que la marge brute affichée alors était de 6 % sur
l’ensemble du contrat mais qu’effectivement on pouvait espérer un progrès dans ce contrat vu le
différentiel entre les recettes et les dépenses. Le 19 janvier 2015, nous avions décidé de passer en
D.S.P. et de lancer donc une procédure restreinte, cette procédure restreinte devait s’achever en
décembre 2015. Trois sociétés ont déposé leur candidature, EAUX DU NORD, la SAUR et VEOLIA.
EAUX DU NORD et SAUR nous ont demandé de décaler l’ouverture des plis de trois mois pour
pouvoir affiner leur offre et donc nous avons accédé à leur demande. Je tiens à la disposition de qui le
veut, je peux vous les passer rapidement, les lettres de demande de ces deux sociétés qui n’ont rien à
voir avec VEOLIA, qui sont même leurs concurrentes. Qu’était-il demandé ? La SAUR n’a pas remis
d’offre, il restait donc en présence EAUX DU NORD et VEOLIA. Elles ont répondu toutes les deux sur
le même cahier des charges, ce cahier des charges comprenait une solution de base répondant plus
ou moins et même plus, presque tout à fait à ce qui existait déjà et 5 options ont été demandées, la
mise en sécurité des ouvrages affectés, le rebouchage des forages mis à l’arrêt, l’étude diagnostic
détaillée du patrimoine et de la pérennité de notre alimentation, la mise en place d’un traitement en
charbon actif sur Wingles qui représente une partie non négligeable de notre production, la remise en
état des réservoirs de Lens et de Liévin qui devient urgent et aussi, toujours dans la même option 5, la
remise en état des réservoirs d’Avion-Valès, Méricourt-Demory, Harnes-Fouquières. Grosso modo, on
peut résumer de la façon suivante ce qu’il s’est passé, tout au moins, ce qui a été proposé, EAUX DU
NORD a privilégié une solution innovante certes de réinfiltration des eaux du SMAEL, des eaux de la
Lys traitées dans la nappe phréatique sous nos pieds, conduisant à terme, quand même, la
Communauté d’Agglomération à investir 4 millions dans la réalisation de cette solution. A contrario,
VEOLIA a proposé une solution renforçant l’alimentation autonome de la CALL, notamment en
prenant en charge les 6 kilomètres de canalisations très fragiles à aujourd’hui, existants entre Wingles
et Lens pour un coût de 3,3 millions. La commission de négociation, j’en profiterai pour remercier Alain
LHERBIER, André KUCHCINSKI et Bruno TRONI, s’est réunie 4 fois, a auditionné deux fois chacun
des candidats, après examen des éléments techniques et financiers, elle a proposé à l’unanimité de
présenter la solution VEOLIA à Monsieur le Président qui vous la présente ce soir. Le nouveau
-5-
-6contrat, et bien tout d’abord, comparons ce qui est comparable, l’ancien contrat, 0,4415 € H.T./m3,
tarif proposé par VEOLIA 0,3198 € H.T./m3.. Si on prend une comparaison avec les deux futurs
réservoirs de Bully-les-Mines et de Lens qui doivent être mis en service, nous l’espérons dans les
deux années qui viennent, le tarif de base + les 5 nouveaux réservoirs + les options que je vous ai
présentées, amène le prix VEOLIA à la première offre à 0,4179 € H.T./m3, pendant ce temps-là,
EAUX DU NORD propose 0,4450 € H.T./m3 , soit un écart d’à peu près 3 centimes. Une seconde
négociation a lieu, le tarif proposé après cette négociation au 6 janvier 2016, VEOLIA passe de
0,4179 € H.T./m3 à 0,3826 € HT/m3 pendant ce temps-là, (E.D.N.) EAUX DU NORD accepte de
passer lui à 0,4017 € H.T./m3, effort plus important qui ramène le différentiel toujours en faveur
cependant de VEOLIA à, à peu près 2 centimes. Une dernière négociation a eu lieu, cette fois-ci sur la
globalité du prix et là il est plus difficile, vous l’avez vu de comparer les deux offres étant donné que
nous n’avons pas tout à fait les mêmes prestations. VEOLIA répond 0,4000 € H.T./m3 et EAUX DU
NORD répond à 0,4230 € H.T./m3 soit un écart de 0,02 €. 2 centimes ce n’est pas beaucoup, quand
vous multipliez par 15 millions ça fait quelques centaines de milliers d’euros par an. Au-delà du contrat
actuel, qu’est-ce qui se passe dans le nouveau contrat que nous vous proposons donc d’attribuer à
VEOLIA. La réalisation en travaux concédés de l’interconnexion entre BEUVRY et le SMAEL de façon
à pouvoir alimenter de façon, je vais dire plus sympathique, la commune notamment de Noeux. La
réhabilitation des 5 réservoirs, le doublement de la canalisation dont je vous ai déjà parlé, le géo
référencement des réseaux en classe A, ça ne veut rien dire à personne, c’est tout simplement la
référence à quelques centimètres en « x », en longueur, en largeur et aussi en profondeur, ce qui
évite de rechercher après un réseau qu’on croit à droite alors qu’il est à gauche. La démolition ou
l’embellissement d’ouvrages hors service, et je vois là Monsieur le Maire d’Aix-Noulette, on va peutêtre revoir son ouvrage sans le démolir, le rebouchage des forages hors service et des bâtiments
d’exploitation, on ne va pas reboucher les bâtiments, on va les supprimer, le diagnostic exhaustif des
ouvrages du service, la mise en place d’un traitement pour les pesticides à Wingles qui nous perturbe
un petit peu, la vidéo surveillance sur tous les réservoirs, la mise en place d’études de mesure et la
qualité de l’eau en plus de ce qui existe. Dans le cadre du développement durable et c’était aussi
dans le cahier des charges, un engagement de VEOLIA de réduire ses émissions de 10 % sur la
durée du contrat, l’implantation peut-être anecdotique de 10 000 arbres sur notre territoire, la
réduction de la consommation moins anecdotique de 7,5 %, la pose de photovoltaïque, ils ont la
norme ISO 50001 management de l’énergie, un programme de soutien à l’agriculture biologique grâce
à des associations du territoire doté de 80 000 €, le financement à l’incubation d’entreprises d’écoactivités sur le territoire dont j’ai oublié et vous m’en excuserez le montant ce soir, mais je suis prêt à
le donner à qui me le demande. Il était important aussi, puisque nous avons toujours notre problème
de ressources, de protéger notre ressource, donc une étude sur le front de migration des polluants
sera réalisée au compte de VEOLIA, une étude sur les voies de transfert des polluants vers la nappe
verticale cette fois-ci aussi, l’analyse des reliquats azotés sur l’ensemble des zones concernées, la
création d’un S.I.G., c’est tout simplement un document électronique qui permet d’identifier la vanne
6525 en x,y,z à tel endroit, et à telle fonction, est-elle en panne, n’est-elle pas en panne ? dédié à la
ressource parce que ça existe déjà pour la distribution. Programme de surveillance des piézomètres,
autrement dit des hauteurs de la nappe, étude de sauvegarde des champs captants de Beuvry et de
Noyelles-les-Vermelles qui sont deux champs captants que nous n’utilisons pas mais qui présentent
un potentiel très important notamment celui de Noyelles-les-Vermelles qui est à la limite de notre
territoire. Une étude de remédiation sur les perchlorates qui intéressera plus particulièrement
Monsieur le Maire de Vendin puisque c’est lui qui détient le record national de pollution par les
perchlorates même si cette pollution n’est pas finalement avérée négative, la mise en place de ruches
en tant que bio-indicateur, ces gentilles petites abeilles vont nous dire où se trouvent les pesticides.
La mise à disposition d’outils spécifiques pour l’animateur ORQUE, un ORQUE c’est quoi, c’est un
monsieur payé par l’Agence de l’Eau, qui est chargé non pas de nager dans des mers froides mais de
reconquérir la qualité de l’eau et enfin la réalisation d’inspection télévisuelle sur l’ensemble des aires
d’alimentation des captages, là je ne sais pas si VEOLIA ne s’est pas rendue compte, mais les aires
d’alimentation des captages, c’est toute l’Agglo. Une délégation mieux encadrée, garantie de
transparence améliorée avec la mise en place de réunions plus fréquentes sur la fréquence d’un mois,
mise en place de 28 pénalités déplafonnées, de façon à ce que celles-ci soient vraiment efficaces et
surtout nous avons placé la CALL au centre des achats et des ventes d’eau en dehors de notre
territoire pour la petite anecdote, les 1,8 million étaient jusqu’à présent non payés à la CALL. Pour
toutes ces raisons, et sur le tarif négocié à ce jour de 0,3923 € H.T./m3 puisque les réservoirs de Bully
et de Lens ne sont pas encore en charge, nous vous proposons d’attribuer la délégation à la Société
VEOLIA pour une durée de 9 ans, pour un chiffre d’affaires de 44 427 106 € avec une marge brute qui
se trouve réduite cette fois-ci à 2,3 %.
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M. ROBERT : Merci à la fois pour cet exposé et c’est vrai que je peux aussi vous remercier pour les
débats que vous avez dirigés avec le Comité qui vous a accompagné pour arriver à cette proposition
au sein du Conseil Communautaire. Y a-t-il des remarques ? M. BAUDE.
M. BAUDE : Oui, le travail n’est pas remis en cause, il a été souligné, on le sait puisqu’un collègue y
participe, simplement et je commencerai par la fin, on va s’abstenir sur cette délibération pour être
cohérent, c’est que, excusez-nous, mais on aime bien le service public, on aime bien la régie et bien
qu’on ait gagné des choses, des choses qui sont tout à fait intéressantes, on pense que c’était à la
portée aussi du service public de le faire. C’est d’autant plus regrettable, c’est qu’il y a des choses qui
nous échappent, comme la situation nationale, ce n’est pas nous qui en décidons, et on est un peu
surpris qu’au lieu de faire un virage vers plus d’activités de service public ce soit toujours le privé qui
gagne, on est quand même dans un système d’aberration, à la veille du COP 21 on nous explique
qu’il faut supprimer des trains pour mettre des bus de compagnie privée sur les routes, vous voyez
alors qu’ici on pouvait être cohérent et quelque chose qui peut, peut-être nous éloigner, qui nous
renvoie aussi à des responsabilités de conscience d’hommes engagés et de femmes engagées, c’est
et bien oui, en choisissant VEOLIA, on aurait peut-être dit autre chose pour d’autres mais en tout cas,
en ce qui le concerne, on oublie pas aussi que même que si on a gagné des services, on continue de
payer grassement des actionnaires et que peut-être qu’un jour, on regrettera aussi quelque part,
« complice » serait un mot certainement exagéré mais on n’a pas assez vu quelque part qu’on laissait
aussi des grands groupes comme ça avoir de drôles responsabilités internationales, je pense
notamment aux responsabilités des décideurs de VEOLIA concernant la colonisation des territoires en
Palestine et on ne peut pas ici, l’ignorer. Alors, on nous avait dit que le changement c’était bientôt, on
regrette quand même là-dessus, même s’il y a plutôt une dérive du privé vers le public actuellement,
c’est qu’on attende encore, on est peut-être piégé, sur le fait qu’il était à la portée réellement du
gouvernement en place, d’avancer sur cette grande régie nationale de l’eau et du grand service public
et on est là nous, dans les agglomérations à se battre les uns à côté des autres comme on peut pour
trouver des solutions alors qu’il aurait été certainement grand, pour un pays comme le nôtre, de le
régler au niveau national. Voilà, alors bien évidemment, pour cette cohérence, nous allons nous
abstenir mais on ne va pas se priver de faire une proposition puisqu’on a gagné des services et des
économies, osons un petit plus, voire peut-être s’il fallait forcer sur un emprunt et regardons comment
on pourrait avancer très vite, y compris et peut-être surtout avec des méthodes alternatives, mais pour
régler les problèmes d’inondation que nous avons dans nos cités.
M. ROBERT : Sur la conclusion et regardez sur la technique alternative, c’est un peu la poursuite du
débat qu’on a eu tout à l’heure au Bureau, on ne va pas changer après, sur le mode de gestion, on ne
va pas refaire le débat qu’on a eu au moment du lancement de la procédure, on avait aussi un débat
plus large qui nous permettait de coller à la fin de cette Délégation de Service Public pour avoir à la
fois en remise en gestion, en tout cas en réflexion, on s’est engagé à avoir la démarche en tout cas,
poser la réflexion de principe bien avant la remise en consultation de la prochaine délégation pour
coller à la fois à la délégation de production et la délégation de distribution. Donc là, on est sur la
deuxième partie, on a eu le débat, on arrive à la fin et je voudrais garder plutôt l’esprit constructif en
tout cas dans le cadre de la démarche tout en restant sur la même logique et en revenant plus au
niveau local parce là, c’est vraiment le quotidien de notre population sur cette distribution d’eau et
cette production que l’on peut avoir. Y a-t-il d’autres remarques avant qu’on mette au vote ? M.
EVRARD.
M. EVRARD : Oui, Monsieur le Président, nous avons reçu en temps voulu, le projet de contrat. Le
recours contre la transaction passée avec Territoires 62 a déjà eu cet effet de vous rendre prudent. Je
commencerai par la procédure suivie, vous vous serez moqué de cette assemblée d’un bout à l’autre.
Vous avez agité le rapport de la société COGITE pour privilégier une nouvelle D.S.P. à un retour en
régie. J’avais en janvier 2015 démontré le contraire au moins au niveau des coûts, je citais alors les
meilleures études sur le sujet, la moindre n’étant pas celle due à la Fondation de Danièle
MITTERRAND. Bien sûr, nous n’avons entendu aucun contre argument de votre part. COGITE n’en
est pas à son coup d’essai ici, cette entreprise est très proche des majors de l’eau y compris VEOLIA
au sein d’un organisme appelé Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Assainissement.
On ne compte plus les colloques, les forums qu’ils animent ensemble, c’est le même dirigeant M.
BODET qui est intervenu il y a quelques années à la tête d’une société appelée alors G2C. Il avait
déjà conclu à la nécessité de repartir en D.S.P. sur l’eau potable. Elle avait même arrangé un rapport
justifiant la prolongation illégale d’un an de contrat déjà détenu par VEOLIA qui allait être reconduit. Le
-7-
-8contexte de la consultation cette année encore était donc très organisé. Rien d’étonnant à ce que
personne ait insisté lourdement dans son rapport sur les avantages d’une délégation qu’il savait aller
nécessairement à VEOLIA. Jamais il ne conclut dans ce sens de la régie. J’en ai toutes les preuves
de cette collusion pour ceux que ça intéressent ici. Moi, mes documents sont communicables, si
j’avais le temps, je pourrais vous parler d’un procès fort intéressant devant le Tribunal de Clermont
Ferrand impliquant COGITE….
M. ROBERT : Il faut peut-être revenir à Lens si vous le voulez bien, parce que Clermont Ferrand, on
n’est pas dans le débat de ce soir, s’il vous plaît.
M. EVRARD : On peut parler sans être interrompu, merci Monsieur le Président.
M. ROBERT : Vous pouvez surtout parler du sujet, si vous êtes…..
M. EVRARD : C’est ce que je fais…..
M. ROBERT : Non, pas du tout……
M. EVRARD : Ça vous déplaît sans doute …..
M. ROBERT : Non, pas du tout, donc vous revenez sur la délibération, si vous le prenez de cette
façon-là, vous revenez sur la délibération, sinon on va revenir sur le règlement de cette collectivité.
M. EVRARD : Le principe de cette consultation, je parle de la D.S.P., c’est bien de cela qu’on parle,
non !
M. ROBERT : Non, non, on n’est pas sur le lancement, l’intérêt d’avoir d’une D.S.P. ou pas, on est sur
l’attribution à VEOLIA, donc vous venez sur ce sujet-là.
M. EVRARD : Le principe de cette consultation a été adopté sans débat véritable…..
M. ROBERT : Il y a eu un débat dans cette collectivité, passez à la délibération, M. EVRARD.
M. EVRARD : Vous avez refusé la communication des documents préparatoires….
M. ROBERT : Pas du tout.
M. EVRARD : Les arguments que vous avez présentés à la CADA sont un mélange d’humour et de
mauvaise foi, la preuve vous nous les avez transmis avec le rapport préalable alors qu’ils ne sont
toujours pas communicables à l’heure où je vous parle. Lors de la dernière séance, je disais qu’avec
l’avenant du 15 décembre, vous avez sacrifié le contribuable au compte de VEOLIA avec ce contrat,
vous attribuez une rente à VEOLIA. J’en viens au fond, bien sûr c’est COGITE qui a fait le rapport
d’analyse des offres. Dès lors, si j’ose dire, le résultat coule de source, c’est même si évident que lors
de notre séance du 4 févier, M. BLANCART annonça le nouveau prix de l’eau avant même que nous
ne votions pour dire quelle offre serait retenue, c’est noté au P.V. de la séance. Serait-ce un don
divinatoire ? A vous de nous le dire. Je relève que manquent dans le dossier, les P.V. d’audition des
candidats de décembre et janvier, ainsi que la lettre de confirmation de janvier, à lire le rapport, ce
sont ces pièces qui ont emporté la décision en faveur de VEOLIA, les deux offres étaient quasiment
équivalentes. Les mentions portées dans le rapport sont insuffisantes à cet égard, en la matière on ne
peut procéder par affirmation, il faut démontrer, ce que vous ne faites pas. Le concurrent a été EAUX
DU NORD qui a été jusqu’à récemment une filiale de VEOLIA. Qu’est-ce que c’est que ce contrat,
Monsieur le Président, la D.S.P. suppose un risque, à lire ce projet, on en trouve aucun pour VEOLIA.
Les articles 59 et 62 du projet organisent des révisions obligatoires qui éliminent tous les risques, qu’il
s’agisse d’un élargissement du périmètre, d’une évolution de la fiscalité et plus généralement de tous
les coûts qu’il sera amené à supporter. A défaut de risques, il y a au contraire, une aubaine au travers
le bordereau de prix, nous avions proposé que les travaux d’entretien et de renouvellement soient
conservés par la CALL qui dispose de l’ingénierie nécessaire. Vous ne nous avez pas écoutés. Trois
exemples suffiront, soit les prix sont aberrants, soit les techniques évoquées ne correspondent plus
aux techniques actuelles dans ce métier, les regards en maçonnerie, format 1m x 1m facturés à 1 188
€ pièce comme si VEOLIA allait les façonner, plus personne ne le fait, VEOLIA ira chercher la pièce
-8-
-9préfabriquée qui coûte en moyenne 800 €. Calculez le bénéfice sur ce seul poste, il y a un total
décalage par rapport aux produits disponibles. Le poste terrassement ensuite, certes le poste de base
à 11,70 est le moins cher du marché mais ceux les plus couramment utilisés poste 2.12 à 2.14 livrent
un prix nettement plus élevé, on passe à 38 €, ça représente un écart de 10 € par rapport au prix du
marché. Enfin le chapitre 6, raccordements et accessoires divers, le conduit de diamètre 300 est
facturé 10 300 € alors que le prix moyen du marché est de 800 € actuellement. Même chose pour les
réfections de chaussée et poste 341 à 343, le prix porté au bordereau est de 47,61 € contre 33,00 €
en moyenne au prix du marché.
M. ROBERT : Attendez, on regarde quand même une délibération dans son ensemble, là on est sur
un principe, vous êtes sur du point de détail, l’offre a été regardée dans un ensemble par rapport aux
autres concurrents et aux autres soumissionnaires. La commission a étudié ça dans le cadre aussi de
la représentation…..
M. EVRARD : M. BLANCART parlait tout à l’heure….
M. ROBERT : M. BLANCART va vous répondre.
M. EVRARD : 0,02 € de différence au m3, là c’est quand même un peu plus que ça.
M. ROBERT : M. BLANCART va vous répondre, je vous demande d’en venir à votre conclusion, vous
êtes largement à la limite de votre temps de parole, arrivez à la conclusion sur cette délibération.
M. EVRARD : Et voilà à chaque fois, le B.P.U. annonce des recettes confortables à VEOLIA….
M. ROBERT : Il vous reste 30 secondes.
M. EVRARD : Le plus clair des travaux reste à la charge de la CALL, c’est le tableau page 36, ne
venez pas nous dire que ces prix seront négociés le moment venu, le B.P.U. annexé est contractuel et
non négociable, une fois le contrat signé. Quand on lit plus loin que VEOLIA se réserve en plus le
droit de soumissionner pour les travaux qui restent à la responsabilité de la CALL, on voit tout de suite
le profit que vous leur permettez. Ensuite, la CALL prend à sa charge la taxe foncière…..
M. ROBERT : M. EVRARD, votre temps de parole est largement dépassé, alors vous en venez à la
conclusion ou je vais être obligé de laisser la parole à M. BLANCART pour vous répondre sur ces
questions. M. EVRARD, venez-en à votre conclusion, s’il vous plaît.
M. EVRARD : Tout ça pour dire qu’effectivement nous avons des doutes sérieux sur la D.S.P., la
façon dont elle a été négociée et je n’invente rien, toutes ces observations, si vous m’aviez laissé le
temps, je pourrais les étayer encore davantage. Monsieur le Président, en conclusion, libre à vous de
déléguer le service public, nous avions une opinion autre mais pas comme ça, pas avec ce contrat-là,
vous avez agi exclusivement au service d’une entreprise privée. Nous voterons contre cette
délibération.
M. ROBERT : M. BLANCART.
M. BLANCART : Oui, je veux vous demander, M. EVRARD, je suis un peu agressif, excusez-moi,
vous m’accusez de collusion ? Vous m’accusez de collusion c’est le mot que vous avez utilisé…..
M. EVRARD : Vous avez annoncé les prix avant, j’ai le droit de dire ça ?
M. BLANCART : Pardon ?
M. EVRARD : J’ai le droit de dire que vous avez annoncé les prix avant, qu’on puisse décider, c’est
vrai ça ?
M. BLANCART : Il se trouve que je n’ai pas demandé de décider quoi que ce soit, j’ai donné un
indicateur et ça vous a choqué, je suis désolé mais nous étions déjà à la fin et les négociations étaient
terminées et closent par un document. De la même façon, puisque… Je ne vous ai pas coupé, M.
EVRARD, merci…
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M. EVRARD : Si, si tout à l’heure….
M. ROBERT : M. EVRARD, si M. BLANCART vous répond…..
M. BLANCART : De la même façon, j’ai affiché puisque vous ne semblez pas le croire que, la
demande de différer de trois mois sur lequel vous mettez tout le doute et vous adorez mettre du doute
dans les choses, c’est une demande du 22 juin, c’est une demande….. Oui, mais moi je parle de faits,
M. EVRARD, pas de rêve et c’est une demande d’EAUX DU NORD, alors après qu’EAUX DU NORD
soit une ancienne, et bien vous irez expliquer aux gens de Lille pourquoi ils ont changé de régime, je
ne sais pas, je n’ai pas bien compris. Mais enfin, on nous demande bien de reporter ça au 31 octobre
et il s’agit bien d’EAUX DU NORD. Vous allez me dire « Ah ! Oui, mais c’est un petit copain de
VEOLIA » et bien pas de chance, ce n’est vraiment pas de chance, parce que la SAUR ça doit être
aussi un petit copain de VEOLIA, ils nous ont demandé aussi de reporter. Je tiens ces documents à
votre disposition quand vous voulez. Donc, quand vous faites des affirmations sur la longueur de la
voirie, sur la place du ciment etc… Ecoutez, à ce moment-là, je vous invite, 1) à venir en commission
et là vous pourrez déjà vous exprimer, on n’entend jamais le Groupe Front National en commission, il
est facile de venir faire du cinéma et je pèse mes mots devant la presse.
M. EVRARD : Restez calme.
M. BLANCART : Non, je ne reste pas calme.
M. EVRARD : Ceci étant dit…..
M. ROBERT : M. EVRARD vous n’avez pas la parole.
M. EVRARD : De la commission, on a été écarté….
M. ROBERT : M. EVRARD, vous n’avez pas la parole. M. EVRARD, il faut revenir dans l’ordre du jour
et je me réserve conformément à ce que dit M. BLANCART, on écoutera les bandes, s’il y a des
accusations qui sont portées, on se réserve le droit d’aller plus loin dans les procédures. Je soumets
au vote la délibération n°7. Vote pour ? Merci. Abstention ? Merci. Vote contre ? Merci. La délibération
n°8, M. DUQUESNOY.
M. DUQUESNOY : Merci Monsieur le Président, une délibération un peu plus légère me semble-t-il, il
s’agit de vous autoriser à signer une convention quoi-que, n’est-ce pas ? Avec le Pôle Numérique
Culturel, une convention de mise à disposition de locaux et cela à la Maison Syndicale. Et puis bien
entendu de signer aussi, une convention d’objectifs qui justifie la mise à disposition à titre gracieux,
sachant que cette mise à disposition sera d’un an, en attendant que les travaux soient terminés au
siège de l’association qui se trouve rue Paul Bert.
M. ROBERT : M. SION.
M. SION : Je voudrais d’abord remercier M. BLANCART de ce triple lapsus, confondre la presse et la
pub, c’est vraiment un aveu incroyable.
M. DUQUESNOY : C’est sur la délibération M. SION.
M. ROBERT : C’est vrai que vous ne faites jamais d’erreur. M SION, sur la délibération n°8, vous avez
des propos à tenir ou pas ? Alors, allez-y.
M. SION : Comme pour le dossier du commerce lensois, vous êtes dans le déni le plus total quant aux
résultats réels du Pôle Numérique Culturel, il n’y a pas de place ici pour la nuance. Son président avait
pour objectif la création de 1 000 emplois à 5 ans, à mi-parcours, nous sommes à 0 emploi privé créé
et ça pour la modique somme de 500 000 € par an. Le Pôle Numérique Culturel cluster d’entreprises
est un échec cuisant, quand allez-vous admettre votre erreur ? Il n’est donc pas question d’alourdir la
facture d’un seul euro de plus, cette expérience malheureuse doit être stoppée immédiatement, nous
ne pouvons donc dans ces conditions accepter de signer cette convention, merci.
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- 11 M. ROBERT : Si vous aviez lu le document, vous auriez vu aussi que derrière, on est sur une
possibilité d’accueil des entreprises et d’accueillir aussi les Start up dans ce domaine-là, donc ça fait
partie aussi des missions du Pôle Numérique Culturel. Je mets la délibération au vote. Vote pour ?
Merci. Abstention ? Vote contre ? C’est enregistré. La délibération n°9, MME LOUP.
MME LOUP : Oui, donc il s’agit de proposer que la collectivité prenne en charge les frais inhérents au
passage de la visite médicale nécessaire à la délivrance des permis de conduire spécifiques liés à
l’utilisation de machines ou engins motorisés nécessaires à l’activité professionnelle des agents
concernés.
M. ROBERT : Tout à fait, pas de remarque ? Adopté. Vous poursuivez avec la délibération n°10.
MMME LOUP : Donc, il s’agit de la gratification aux stagiaires de l’Enseignement Supérieur, donc une
gratification du stagiaire est obligatoire pour les stages de l’enseignement secondaire supérieur d’une
durée de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Il
s’agit donc d’autoriser le Président à signer les conventions de stages et à verser une gratification aux
stagiaires étudiants accueillis pour un stage de plus de 2 mois.
M. ROBERT : Merci, adopté. La délibération n°11, M. KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Oui, Monsieur le Président, donc cette délibération concerne notre représentation
au SIZIAF, Syndicat Intercommunal Industriel Artois Flandres. Donc, suite à la démission d’un délégué
représentant la commune de Meurchin, et bien il nous faut procéder à une nouvelle nomination et
nous vous proposons de désigner MME Cathy WASYLIKOW en qualité de titulaire en lieu et place de
MME Valérie FIEVET.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Pas de remarque ? Adopté. Vous poursuivez avec la 12.
M. KUCHCINSKI : Donc, cette délibération fait suite à la création du Syndicat Mixte Pôle Métropolitain,
donc il s’agit de désigner nos représentants constitués de 7 titulaires et de
7 suppléants. Il vous est proposé donc les titulaires suivants : M. Sylvain ROBERT,
M. François LEMAIRE, M. André KUCHCINSKI, M. Jean-François CARON, M. Jean-Marie
ALEXANDRE, M. Bruno TRONI, M. Bernard BAUDE et en suppléants : MME Maryse LOUP, M. JeanPierre BLANCART, M. Philippe DUQUESNOY, M. Alain BAVAY, M. Yvon LEJEUNE, M. Yves
TERLAT et MME Sylvie DUPUIS. Voilà, pour cette délibération.
M. ROBERT : Merci, pas de remarque ? M. EVRARD et après M. PEDOSWKI.
M. PEDOSWSKI : Merci, Monsieur le Président, explication de vote, les conseillers communautaires
de la majorité municipale de Sallaumines voteront contre cette délibération, Monsieur le Président.
Effectivement, nous ne partageons pas les propositions du groupe communiste.
M. ROBERT : Merci, M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui Monsieur le Président, je crois que cette délibération qui nous est soumise ce soir,
est très révélatrice et très instructive d’un point de vue politique. La désignation des 7 délégués
titulaires et suppléants comme au Festival de Cannes, sont nominés pour être les représentants du
Syndicat Mixte Pôle Métropolitain d’Artois. Parmi les titulaires, en tout 3 socialistes, 1 vert, 1 M.R.C.,
2 communistes et chez les suppléants les choses sont un peu différentes : 4 socialistes, 1 M.R.C.,
2 P.C.. Mais à la différence du Festival de Cannes, il n’y a pas de surprise possible. Première
remarque, cette nomination est l’expression d’une concertation entre les différentes composantes de
la gauche qui ont contribué à faire gagner François HOLLANDE en 2012. Deuxième remarque, pour
faire passer cette délibération, il est fait état pour la répartition des sièges de tenir compte du poids
démographique de ces membres, 1 délégué pour 40 000 habitants. Cette décision est un écran de
fumée destiné à masquer la réalité politique du terrain véritable expression démocratique représentée
par le vote de la population. Faut-il rappeler ici, au sein du conseil communautaire que le sondage
grandeur nature est celui des dernières élections régionales où le Front National au niveau de la
CALL et du Pôle Métropolitain d’Artois a reçu le soutien de plus 50 % de la population. Population qu’il
représente et défend au Conseil Régional. Nous ne faisons pas la politique de la chaise vide nous,
nous avons trop le respect de nos électeurs. Troisième remarque, un mode d’élection différentié selon
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- 12 les collectivités, une élection à la plus forte moyenne au Conseil Départemental pour désigner les 4
délégués au Pôle Métropolitain d’Artois, ce qui a permis, compte-tenu de la non-participation de la
droite à cette élection, que la gauche s’accapare les 4 sièges représentant 23 % du plan électoral, le
parti socialiste a 3 élus et le P.C. avait plus de 5 %, 1 élu en l’occurrence M. TELLIER, maire d’Avion
ici présent. Le Front National avec plus de 50 % est délibérément rejeté de ce syndicat, merveilleuse
expression démocratique, sans doute ! Selon les situations, la façon de procéder à la mise en place
du Syndicat du Pôle Métropolitain Artois est à géométrie variable. L’objectif non avoué mais
réellement concrétisé étant le recours à l’entente cordiale afin de verrouiller le fonctionnement du
Syndicat Mixte. Par exemple, que faut-il penser de la nomination de M. CARON au Pôle Métropolitain
d’Artois ? Sinon qu’à servir de caution écologiste au sein de celui-ci alors que les Verts ont une
représentation « peanuts » au niveau électoral. Le Pôle Métropolitain d’Artois, n’étant pas un E.P.C.I.,
une juste représentation de la population aurait été la représentation proportionnelle. Le Syndicat
Mixte du Pôle Métropolitain Artois est l’image renversée de l’expression démocratique. La loi NOTRe
et le Pôle Métropolitain d’Artois expriment les désidérata de la Commission Européenne de Bruxelles,
ce qui rend pour le bien fondé de notre décision de voter contre cette délibération.
M. ROBERT : Pour votre information, on a une représentation à la proportionnelle des groupes, vu
que c’est la collectivité et la Communauté d’Agglomération qui est adhérente, c’est une représentation
proportionnelle des groupes qui composent la Communauté d’Agglomération. Il ne vous aura pas
échappé que le groupe communiste, même s’il n’est pas dans la majorité, fait aussi partie de cette
représentation et d’ailleurs c’est dans cet esprit que l’on souhaite travailler au cours des prochains
débats et notamment dans cette instance. Je mets donc au vote la délibération n°12, que ceux et
celles qui l’acceptent le manifestent en levant la main, merci. Abstention ? Vote contre ? C’est noté. La
délibération n°13, M. KUCHCINSKI
M. KUCHCINSKI : Oui, donc il s’agit d’une demande de subvention auprès du Fonds National de
Prévention suite à la mise en place d’une réelle démarche d’évaluation des risques professionnels,
ceci dans le cadre de l’actualisation du document unique, voilà Monsieur le Président.
M. ROBERT : Pas de remarque ? Merci beaucoup, la délibération est adoptée. La séance est donc
terminée. Je vous souhaite à tous et à toutes, une bonne soirée et on se retrouve fin mars.
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