DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DE LA

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République Française
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 27 mai 2011 à 10h30
Délibération n°: CP_11_449
Rapport n°:
1100
Objet :
Déclassement de matériel et mobilier
Commission : Finances et Ressources humaines
Direction :
Ressources humaines et moyens généraux
La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement
convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER,
Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Jean ALDEBERT, M. Alain ARGILIER, M. Alain ASTRUC,
M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M.
Pierre BONICEL, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Jean
de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT,
Mme Michèle MANOA, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel
PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER
Absents excusés :
Pouvoirs :
M. Francis COURTES ayant donné pouvoir à Mme Sophie PANTEL, Maître Pierre
MOREL A L'HUISSIER ayant donné pouvoir à Maître Henri BLANC, M. Gilbert
REVERSAT ayant donné pouvoir à M. Pierre HUGON, M. Philippe ROCHOUX ayant
donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, M. Jean ROUJON ayant donné pouvoir
à M. Jean de LESCURE, M. Patrice SAINT-LEGER ayant donné pouvoir à M. Pierre
BONICEL
Le quorum étant atteint ;
Délibération n°CP_11_449 du 27 mai 2011 - Page 1
Sur la base du rapport n° 1100 de Monsieur le Président intitulé “Déclassement de matériel et
mobilier” qui suit :
EXPOSE DES MOTIFS
Je vous propose de déclasser divers mobiliers et matériels qui ne peuvent plus être utilisés par les
services (matériel abimé ou obsolète).
Vous voudrez bien en trouver la liste ci-après.
Ce matériel sera proposé aux divers organismes, associations ou communes qui en auront fait la
demande.
Le matériel restant sera enlevé par l'association Yvonne Malzac, qui en assurera la destruction ou
la remise en état dans le cadre d'actions de réinsertion.
Description du matériel
Observations
N°
d'inventaire
Hors d'usage
0001755
Obsolète
-
Hors d'usage
-
Meuble à plans 140 x 100 x 50
Obsolète
13840
Meuble à plans 140 x 100 x 50
Obsolète
13841
Bureau beige droit sans tiroir
Hors d'usage
0002854
Fauteuil bleu
Hors d'usage
12248
Fauteuil marron
Hors d'usage
-
Téléviseur couleur
Appareil photo argentique de marque Canon EOS 1000F
Réfrigérateur de marque Vibörg pour conservation des fourniture
photographiques
LA COMMISSION PERMANENTE, APRES EN AVOIR DELIBERE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l’article L 3211-1 et L 3211-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°_CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la
commission permanente ;
VU l'article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
ARTICLE 1
Décide, de déclasser le matériel et mobilier départemental détaillé dans le tableau ci-dessus.
Délibération n°CP_11_449 du 27 mai 2011 - Page 2
ARTICLE 2
Précise que ce matériel déclassé sera proposé aux associations, aux communes et aux divers
organismes qui en auront fait la demande et que le matériel restant sera donné, contre enlèvement, à
l'association Yvonne Malzac, qui dans le cadre d'actions de réinsertion répare du mobilier d'occasion.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Délibération n°CP_11_449 du 27 mai 2011 - Page 3

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