la coordination des chantiers

Note
HYGIENE & SECURITE
004 – 2012
LA COORDINATION DES CHANTIERS
VERSION 1 – MAJ : juillet 2012
Les collectivités sont soumises, au même titre que les entreprises privées, aux obligations issues des textes réglementaires relatifs à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) des chantiers de bâtiment ou de génie civil. Ainsi, pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises, le maitre d’ouvrage a obligation de mettre en place une coordination, visant à planifier les mesures de sécurité de la phase de conception de l’étude à celle de réalisation. Les communes ou les groupements de communes de moins de 5000 habitants ont la possibilité de déléguer contractuellement ces obligations et responsabilités au maître d’œuvre. Base réglementaire de la coordination SPS
Les travaux concernés par la coordination de chantiers sont les Textes de références : suivants : ü Directive européenne n°92/57/CEE du 24/06/1992 Travaux du bâtiment : Travaux de ü Loi n°93-­‐1418 du 31/12/1993 applicable aux terrassement ; Travaux de opérations de bâtiment et de génie civil en vue construction ; Travaux d’installation d'assurer la sécurité et de protéger la santé des ; Travaux de démolition ; Travaux travailleurs d’entretien et de rénovation qualifiés ü Décret n°94-­‐1159 du 26/12/1994 relatif à de « structurants » ; Travaux portant l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la sur les immeubles sauf démontage, coordination en matière de sécurité et de protection de entretien, maintenance. la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie Travaux de génie civil : Travaux civil
d’ouvrages d’art ; Travaux sur les ouvrages maritimes ou fluviaux ; Travaux sur les routes et autoroutes ; Travaux sur les réseaux d’eau ; Travaux de voirie et de réseaux divers ; Travaux dans les stades, piscines. Sont exclus du champ d’application de la loi du 31 décembre 1993 les travaux suivants : -­‐ L’entretien et la maintenance sur réseaux en exploitation ; -­‐ Le fauchage et l’élagage d’arbres ; -­‐ Les interventions lors d’accidents ou incidents de circulation tels que le balisage, le nettoyage des chaussées ; -­‐ Les interventions isolées pour étude (relevés de terrain, de balisage de voies pour signalisation…) ; -­‐ Le sablage et le déneigement ; -­‐ L’entretien des réseaux d’assainissement ; -­‐ Le nettoyage des équipements routiers ; -­‐ La réparation des glissières ; -­‐ Les travaux de niveau 3 pour lesquels l’analyse préalable des risques ne fait apparaître aucun risque de co-­‐activité BTP et aucun risque d’exploitation. Catégories de chantiers
La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé : Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes/jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M€) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil ; Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes/jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1 ; Catégorie 3 : autres opérations ; Outils et acteurs de la coordination SPS
LE M AITRE D’OUVRAGE : Il est le commanditaire du projet. Pour organiser la coordination SPS pour les chantiers soumis à cette obligation et veiller à son bon fonctionnement, il lui revient notamment de désigner un coordonnateur SPS, dont il s’assure de la compétence, dès la phase de conception de l’opération. MAITRE D’ŒUVRE Il est responsable de la conception et de l’exécution des travaux. COORDONNATEUR SPS Il assure la coordination SPS. À chaque catégorie d’opérations correspond un niveau de compétence. Le coordonnateur SPS évolue au sein d’une équipe d’intervenants pour veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels. Il est notamment chargé : • d’arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d’œuvre • d’ouvrir et tenir le registre journal de la coordination destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS • de prévenir les risques liés à la coactivité et définir l’utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales) • d’assurer l’accueil des entreprises sur le chantier • d’élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) • de constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation • de procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-­‐
traitante, avant son intervention, et de recueillir à cette occasion le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise intervenante et veiller à leur harmonisation • de veiller à la mise en œuvre et à l’adaptation si nécessaire des mesures de prévention définies dans le PGCSPS et ses mises à jour • de présider le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1 Niveaux de compétence du coordonnateur :
- Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (formation initiale de 15 jours, révision de 5 jours tous les 5 ans)
- Niveau 2 : aptitude à coordonner les chantiers des 2ème et 3ème catégorie (formation initiale de 12 jours, révision de 5 jours tous
les 5 ans)
- Niveau 3 : aptitude à coordonner les chantiers de 3ème catégorie (formation initiale de 5 jours, révision de 3 jours tous les 5 ans)
Le coordonnateur doit justifier d’une expérience professionnelle de 3 ou 5 ans. Les formations sont réalisées auprès d’organisme
agréé par l’Etat.
Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection
de la Santé (PGCSPS) : document précisant l’ensemble des
mesures propres à prévenir les risques découlant de la coactivité
sur le chantier ou de la succession des activités (une
intervention peut laisser subsister un risque pour les autres
entreprises, après son achèvement).
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS) : document réalisé par les entreprises travaillant sur un
chantier et remis au coordinateur de Sécurité et de Protection de
la Santé (SPS). Il contient des informations sur le chantier, les
travaux à réaliser, les risques générés et les mesures de
prévention à mettre en œuvre.
Centre de Gestion FPT de Belfort – Service Prévention
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage
(DIUO) : dossier rassemblant toutes les données (plans,
notes techniques) de nature à faciliter la prévention des
risques professionnels lors d’interventions ultérieurs
(l’accès en toiture, l’accès aux ascenseurs, l’entretien des
façades, le nettoyage des vitres…). Ce dossier est établi
pour toutes les opérations soumises à coordination.
Sources documentaires :
Editions législatives – Etude « Chantiers de bâtiment ou
de génie civil »
Pour en savoir plus :
Site de l’INRS : www.inrs.fr
Site de l’OPPBTP : www.oppbtp.fr