courrier SPS MAITRES d`OUVRAGE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l’Emploi
de Poitou-Charentes
Le Responsable de l’Unité territoriale
Unité territoriale
de Charente-Maritime
Affaire suivie par :
Jean-Marc CORNUAU
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 05.46.50.86.41
Télécopie : 05.46.41.66.46
Réf. : JMC/JR
P.J. :
Date :
Objet :
Le 30 novembre 2010
coordination sécurité et de protection de la santé
Madame, Monsieur,
Une étude réalisée en 2009 dans la région Poitou Charentes a montré que la
réglementation relative à la coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé (SPS) est peu respectée, en raison notamment de la profonde méconnaissance que
beaucoup de maîtres d’ouvrage ont de leurs obligations dans ce domaine et de tous les
avantages qu’ils pourraient tirer d’une bonne exécution de la mission SPS (meilleure
conception des ouvrages, meilleure organisation des chantiers…).
Lors d’une réunion de présentation de cette étude, les maîtres d’ouvrage ont exprimé le
besoin de disposer d’outils pour faciliter la mise en place et le suivi de la mission de
coordination SPS.
Pour répondre à cette demande, un groupe de travail auquel ont participé des maîtres
d’ouvrage, a été tout d’abord chargé de réfléchir au dispositif d’appui qui pouvait être mis
en place puis de concevoir les documents nécessaires.
Tous les outils qui ont été élaborés sont disponibles sur le site internet de l’Unité
Territoriale Charente-Maritime de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence
de
la
Consommation
du
Travail
et
de
l’Emploi
(www.poitoucharentes.travail.gouv.fr – 17 / grands dossiers) ainsi que celui de la
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) (www.carsatcentreouest.fr - rubrique risques professionnels / documentation / documents CARSAT /
documents pratiques).
centre administratif Chasseloup Laubat – rue Porte Dauphine – 17021 LA ROCHELLE cedex 1
Standard : 05.46.50.50.51-Renseignements : 05.46.50.52.01
Travail Info-service 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
Internet régional : www.poitoucharentes.travail.gouv.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Vous allez ainsi pouvoir :
-
vous appuyer sur les documents suivants qui vont faciliter le recrutement du
coordonnateur SPS et le suivi de la mission :
* un cahier des charges particulier pour la consultation d’une mission de coordination
SPS
* un document définissant les règles de coopération entre les intervenants du projet
* une fiche de suivi et de bilan des prestations de coordination SPS.
-
bénéficier de deux modules de sensibilisation / formation :
* une sensibilisation d’½ journée dispensée gratuitement par la CARSAT sur Maîtriser la
coordination SPS pour un maître d’ouvrage occasionnel, ce module pouvant être adapté à
tous les intervenants de l’acte de construire (Contact : Marie Françoise VENTANAS –
Tel : 05 55 45 37 93 ou par courriel : [email protected])
* une journée de formation « Maîtres d’Ouvrage et prestations de coordination SPS »
incluant la présentation des documents visés ci-dessus dispensée par le cabinet EVOTIS
(Contact : Marie-Claude BIRONNEAU – Tél : 05 46 27 35 33 )
Trop d’accidents du travail surviennent chaque année au cours de la construction ou
l’utilisation des ouvrages. Beaucoup pourraient être évités si la mission SPS était mise en
place et conduite correctement. Avec ce dispositif d’appui, il est maintenant attendu que
les maîtres d’ouvrage s’emparent davantage de la réglementation relative à la
coordination SPS comme d’un réel outil de gestion des risques de co-activité et, parce
qu’ils en ont la responsabilité, en fassent une complète application.
Enfin, pour un bon suivi de cette action je vous remercie de me retourner la fiche
d’appréciation des documents d’appui mis à votre disposition. Cette fiche est jointe au
présent courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Bernard GUEGUEN
2