Coordination SPS

Note
Coordination SPS :
HYGIENE & SECURITE
Coopération entre le maitre d’ouvrage et le
coordonnateur SPS
003 – 2016
Version 1 – 10/2016
Dès lors qu’une collectivité prend la décision de faire réaliser des travaux par une entreprise extérieure, une
coordination des mesures de prévention des risques liés à la co-activité doit être mise en œuvre.
Dans le cas des chantiers de bâtiment ou de travaux publics faisant intervenir au moins deux entreprises, le
Maitre d’ouvrage doit nommer un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis
par le Code du travail.
Un objectif commun :
La multiplicité des acteurs et de leurs
interactions dans une opération de
construction implique la mise en œuvre
d’une coopération entre le Maitre
d’ouvrage et le Coordonnateur SPS pour :
améliorer les conditions d’exécution des ouvrages et ainsi
diminuer les risques d’accidents,
influer directement sur la qualité du travail obtenu et sur
l’image de la collectivité,
préserver la propreté à l’intérieur du chantier,
mettre en commun des moyens (un échafaudage commun
monté dès le démarrage du chantier par exemple),
éliminer les interférences entre le chantier et l’activité
propre au site,
sécuriser les accès,
ou encore utiliser des ouvrages définitifs en phase de
chantier.
Outils et acteurs de la coordination
SPS
Quand la coordination SPS n’est pas
obligatoire...
La coordination SPS n’est pas
obligatoire pour :
- Les travaux de maintenance :
travaux non structurants qui sont
liés à l'exploitation (entretien) du
bâtiment
- Les travaux de bâtiment et de
génie civil faisant intervenir qu’une
seule entreprise
Dans ces cas, une évaluation des
risques de co-activité doit être
réalisée.
Cette analyse doit obligatoirement
écrite dans un plan de prévention si
la durée des travaux est supérieure
à 400 h, ou si les travaux à réaliser
figurent sur la liste des travaux
dangereux définie par l’arrêté du 19
mars 1993.
La coordination repose sur l'implication des différents acteurs
qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action.
Le maître d'ouvrage :
Le maitre d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS pour assurer la
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé, dès la phase de conception de l’opération.
Il doit également accomplir d'autres démarches pour assumer totalement le rôle qui lui est dévolu, en
particulier par le Code du Travail. Il :
adresse la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1er
et 2e catégories,
définit les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à
formaliser dans un document joint à leur contrat),
fournit les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des
matériaux contenant de l’amiante.
Le coordonnateur SPS :
Le coordonnateur SPS doit notamment :
Veiller à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre au cours de la conception et de
la réalisation de l’ouvrage, il exerce ses missions sous la responsabilité du maitre d’ouvrage. Il doit
notamment :
Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC),
Élaborer et fait évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
(PGCSPS),
Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son
intervention,
Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
Présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance
spécifique des opérations de catégorie 1.
Le maitre d’œuvre :
Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception, d’étude et
de réalisation :
en l'associant aux réunions,
en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.
Modalité de coopération :
Une coordination SPS efficace implique une bonne coopération entre les différents intervenants à tous les
stades du projet. Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon
déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit :
Trois catégories d’opérations
-la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de
• Catégorie 1 : opérations de
construire et le coordonnateur dès les études d'avant-projet de
plus de 10 000 hommes x jour
l'ouvrage,
(soit plus de 80 000 h ou
l’implication du coordonnateur à toutes les phases de l'opération, de
la conception à la réalisation de l'ouvrage,
environ 4 M €) avec au moins
l’invitation du coordonnateur à toutes les réunions organisées par le
10 entreprises pour les
maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible
opérations de bâtiment ou 5
avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci,
pour les opérations de génie
la définition d’un circuit de transmission et d’étude des documents
civil
nécessaires au travail du coordinateur SPS : études de sols, étude de
• Catégorie 2 : opérations de
stabilité des structures existantes, esquisses, plan, coupes, premiers
plus de 500 hommes x jour
plannings etc...,
(soit 4 000 h ou environ
La formalisation des décisions prises.
300 000 €) ou chantier de 30
Le coordonnateur, quant à lui, intervient dans l’organisation du chantier
jours avec un effectif en pointe
(approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de
supérieur à 20 salariés et hors
moyens...) en :
catégorie 1
prenant en compte les incidences de l'organisation retenue dans les
• Catégorie
3:
autres
marchés et contrats en phase de conception,
opérations
veillant à la mise en œuvre des mesures définies en phase de
conception et à leur adaptation si nécessaire en phase de réalisation.
Le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du maitre d’ouvrage, qui décide et arbitre selon les
propositions formulées. Le coordonnateur SPS est son conseiller.
Le coordinateur SPS du Centre de Gestion, Mikaël WITTMER, reste à votre disposition pour toutes
informations complémentaires (03 84 57 65 55)
Centre de Gestion de la FPT – Service Hygiène et Sécurité – [email protected]