Réunion CDPS URSSAF du 28.02.2013. CGSS: B., L., S

Réunion CDPS URSSAF du 28.02.2013.
CGSS: B., L., S., C., A.
CDPS: BILLARD, PRECHEUR, SHIBOURG
Ordre du jour: Editique, Référent, Dématérialisation, Retard
1. Editique : les professionnels de santé veulent dans leur immense majorité payer en
temps et en heure leurs cotisations. Ils réclament selon le type d’envoi par la Caisse
une adaptation des délais de règlement, soit un envoi normal avec réception rapide
de 4 jours maximum et délai normal prévu par les textes, soit envoi par éco pli depuis
la France avec 15 jours de délai supplémentaire systématique compte tenu de la
lenteur de ce type d’expédition, soit envoi depuis la Martinique et délai normal. La
Caisse précise qu’il existe une différence de traitement selon les cotisations des
professionnels de santé qui dépendent de deux régimes : ETI et PAM. Pour les
cotisations PAM (par exemple ASM) expérimentation d’une éditique locale. Pour les
cotisations TI postées depuis la région lyonnaise, il ne serait pas possible d’allonger
le délai de paiement de façon généralisée sans l’accord de la tutelle…Possibilité
pour ceux qui le souhaitent de régler avant réception de l’appel de cotisation (émis
tardivement par exemple et non parvenu à la date limite théoriquement prévue lors de
l’échéancier), donc sans coupon de règlement, ce qui implique de préciser avec le
chèque le numéro de cotisant, la période concernée et de joindre la photocopie de
l’échéancier. La solution d’avenir restant la :
2. Dématérialisation : non obligatoire, et non possible actuellement !, à partir du dossier
employeur. La Caisse prévoit une action de communication avec envoi à tous les
professionnels libéraux au 1 semestre 2013 d’un document sur la dématérialisation.
Pour les réclamations, traçabilité des demandes par mail directement adressées au
gestionnaire de compte.
Le recouvrement précise qu’actuellement 73% des cotisations appelées pour les PAM
et 83% pour les ETI restent à recouvrir, avec une dette de 2.000.000 €pour un peu
plus de 2000 PAM. Soit en tenant compte des contentieux liés aux problèmes évoqués
plus haut (pénalités de retard non fondées, frais d’huissiers) moins de 1000 €par
professionnel et des possibilités d’améliorer l’efficacité par la dématérialisation.
Le Référent : mise en place, pour le pole ETI, d’un référent, lien entre les syndicats et
l’URSSAF et qui n’est pas un gestionnaire de compte. Il traite les problèmes
récurrents, persistants au niveau d’une profession en relation avec le syndicat. Mise en
place en Avril.
Possibilités de contacter l’URSSAF : par le site www.cgss-martinique.fr, par
téléphone : 0596 66 50 01 ou ligne à numéro spécial : 3957.
Problèmes des taxations d’office lors de la déclaration de revenus dans les délais.