Sous-série 49 J - Archives Haute

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE GARONNE
FONDS TOURNIER VAILLAC
Sous-série 49 J
PRÉSENTATION
Divers dons et achats ont permis de créer dans un premier temps la sous-série 49 J, puis de procéder au
classement actuel par une refonte de l’ensemble de cette documentation en lui adjoignant des pièces
isolées entrées par voie extraordinaire (sous-série 1 J). De nombreuses références ont été de ce fait
modifiées.
Ce répertoire présente les archives d’une famille de parlementaires, la famille Tournier, installée sur
les terres de Larra (proche de Grenade) et autres seigneuries de la région.
Les parlementaires de la famille Tournier connaissent une carrière brillante : Jean François Tournier
reprend la charge de conseiller de son père pour devenir président du Parlement de Toulouse.
L’abbé Tournier, conseiller clerc au Parlement de Toulouse est sans conteste le personnage central de
la famille, à la fois conseiller avisé dans l’éducation de ses neveux, conseiller juridique lors du décès
de son frère et théologien de renom. Une correspondance foisonnante atteste de l’étendue de ses
compétences, sans oublier ses fonctions en tant que seigneur et prieur de Clairvaux, chantre de l’église
Saint-Géraud d’Aurillac et prieur de Sieurac (Tarn).
La famille Tournier a conservé la charge de payeur et receveur triennal des officiers du parlement dont
une série de registres attestant la comptabilité établie pour tout le XVIIe siècle (1601-1700).
Le classement adopté se divise en deux parties, d’une part les archives dites personnelles (contrats de
mariages, testaments, activités parlementaires et correspondance) et d’autre part les archives des
possessions constituées par les différentes seigneuries.
Une généalogie simplifiée permet de situer les membres de la famille mais aussi d’établir les liens
avec les familles alliées : Thézan et Lemazuyer (fonds qui fera l’objet d’un nouveau classement).
Le répertoire est complété par des tables de concordances entre les anciennes et les nouvelles cotes.
Dates extrêmes : 1464-1895.
Métrage linéaire : 3 m.
Sylvia Terjanian
Note aux lecteurs : Les anciennes cotes de la sous série 1 J concernant le fonds Thézan
Lemazuyer feront l’objet d’un prochain classement. L’accès à ces documents non classés est
temporairement impossible.
I - PAPIERS PERSONNELS
A - FAMILLES
Famille Tournier
Thomas Tournier, Bernard Tournier et sa femme Marie de Combes
49 J 1
Thomas Tournier (second fils de Bernard Tournier) : testament, 1669 et clause
héréditaire du testament, 1673 ; dépenses à l’occasion de ses obsèques, 1673-1674.
Bernard Tournier : contrat d’achat de l’office de receveur et payeur des gages des
officiers du parlement de Toulouse, 1637, copies de requêtes, 1640, testament 1652.
Marie de Combes, épouse de Bernard : testament, 1669 ; liste des actes passés par la
famille Tournier entre 1652 et 1676, 1685.
1637-1685
Etienne, Marthe et Bernard Tournier
49 J 2
Bernard de Tournier, fils de Marie de Combes et Bernard Tournier : testament, 1669.
Etienne Tournier capitaine du troisième régiment de fusiliers du roi : testament, 1689.
Marthe Tournier : liste des religieuses du prieuré fontevriste de Lespinasse, 1691.
1669-1691
Jean François Tournier
49 J 3
Copie du contrat de mariage avec Jeanne Laborie, 1678 ; mémoire sur les taxations
dues à l’office de payeur des gages des officiers du parlement et mémoires sur les
conseillers au parlement, 1692-1702 ; extrait du testament, 1705.
1678-1705
49J 4-6
Correspondance de l’abbé Tournier.
1670-1704
4
Correspondance de l’abbé Tournier résidant à Paris, 1679.
5
Correspondance de l’abbé Tournier résidant à Paris, 1680-1685.
6
Correspondance reçue, 1670-1704.
49 J 7-9
Procès de Bernard Tournier conseiller au parlement de Toulouse et les capitouls de la
ville, Jean François, son fils, hérite de la procédure.
1643-1715
7
Procès entre Jean François Tournier, conseiller au parlement de Toulouse, et les
capitouls de la ville : historique du procès, 1679.
8
Bernard Tournier, trésorier de la ville de Toulouse, du 13 décembre 1628 au 13
décembre 1629 : compte municipal remis devant les capitouls de 1630, copie
authentique délivrée en exécution du jugement souverain du 10 février 1696 à JeanFrançois Tournier, conseiller au parlement de Toulouse, registre papier timbré de la
généralité de Montpellier, 58 feuillets, reliure parchemin, 1696.
9
Pièces de procédures concernant le compte municipal remis par Bernard Tournier ;
factums, 1643-1715.
49 J 10
Affaire Tissanié, marchand de Mauvezin, contre Jean François Tournier, 1695-1702 ;
requête pour Arnaud Caussat, tisserand de Grenade, contre Jean François Tournier,
conseiller au parlement de Toulouse, contre Gabriel Jean et contre Guillaume Caussat,
14 mars 1697 (1 cahier) ; affaire Jean-François Tournier contre Jacques Jay au sujet de
l’hérédité vacante de Durand Latger, 1681.
1681-1702
Mademoiselle de Tournier
49 J 11
Correspondance.
1659, 1661
Jeanne Laborie épouse de Jean-François Tournier
49 J 12
Correspondance passive : à noter un inventaire de la boutique et des biens du sieur
Cayla, débiteur de la dame Tournier.
1694-1746
Pierre Tournier, abbé (13 mars 1652-1741)
49 J 13
Conseiller clerc au parlement de Toulouse : extrait de baptême, 1652 ; diplômes de
bachelier et docteur en théologie, 1670-1675 ; ordination, 1672-1676 ; étude juridique
et religieuse : documents de travail, 1691, 1697.
1652-1675
49 J 14
Conseiller clerc au parlement de Toulouse, 1689-1738 : requête de l’abbé Tournier
pour obtenir la chapelle de Nazareth de Toulouse en échange de l’archiprêté de
Caraman, 1680 ; documents concernant le fonctionnement de la chambre des enquêtes
au parlement, 1680-1696 ; mémoire sur les droits des habitants de Toulouse, 1688 ;
affaire du sieur Girard, consul, 1697 ; bienfaiteur de la chapelle des Pénitents bleus de
Toulouse, 1706-1741.
1680-1741
49 J 15
Conseiller clerc au parlement de Toulouse : deux mémoires concernant l’église SaintPierre de Castelnaudary, son évolution et notamment l’installation du collège des
Pénitents noirs, début XVIIIe siècle ; procès du sieur Caussade, curé, contre les biens
tenants et les consuls de la communauté, s.d. ; contrat de vente de l’office de conseiller
du sieur Paul à Samuel de Fermat et à la dame de Fermat (sa mère), 1700 ; état de ce
qui est dû par dame Thérèse d’Ollivier (mère de Samüel de Fermat) et par son fils
pour la charge de conseiller au parlement, 1700-1705.
1700-XVIIIe siècle
49 J 16
Prieur de Sieurac, diocèse d’Albi, réparations à faire à l’église de Sieurac.
1706-1738
49 J 17
Chantre de l’église du chapître de Saint-Géraud d’Aurillac.
1679-1743
49 J 18
Prieur et seigneur de Clairvaux en Rouergue, 1672-1741 : ordonnance rendue à la
requête du parlement de Toulouse enjoignant à Bernard Sabatry, avocat et aux
habitants de Clairvaux de payer les dixièmes des vignes à Antoine Scipion, prieur et
seigneur de Clairvaux , 1 pièce parchemin et 1 pièce papier (fragment de sceau), 19
août 1664 ; construction du foirail, 1696-1697.
1664-1697
49 J 19
Lettres de l’abbé Dubourg, abbé de Gimont, adressées à l’abbé Tournier.
1678-1741
49 J 20
Correspondance reçue par l’abbé Tournier, conseiller : lettres de François Malaubere,
précepteur des deux fils Tournier, Jean-François et autre Jean-François, dit Monsieur
de Murel, qui vont poursuivre leurs études à Paris au collège de Clermont ; contient
notamment une description de la vie quotidienne des étudiants.
1700-1707
49 J 21
Correspondance générale concernant la création du couvent du Bon Pasteur à
Toulouse1 : à noter lettres de 1733 de Sarret de Gaujac, missionnaire à Garaison, futur
évêque d’Aire.
1678-1740
49 J 22
Correspondance adressée à divers membres de la famille2.
1679-1709
49 J 23
Correspondance active avec divers
correspondance passive, 1670-1717.
membres
de
la
famille,
1710-1743 ;
1670-1743
1
2
Fonds conservé aux AD 31 en sous-série 225 H (fonds non classé).
Voir aussi les cotes 49 J 3 et 4.
49 J 24
Bulle d’Innocent XI « ad perpetuam rei memoriam », copie manuscrite du 18
décembre 1680 : Rome condamne un arrêt du parlement de Toulouse du 24 septembre
1680, cassant la nomination du chanoine Jean Cercle comme vicaire général du
diocèse de Pamiers. Copies de bulles et de brefs des papes Innocent XI, Clément XI,
Benoit XIII, 1677-1724. Textes religieux manuscrits anonymes, 2 cahiers, 18 et 14 f°,
s.d. Fragments manuscrits de sermons et méditations rédigés en latin et en français,
s.d. Recueil manuscrit de thèmes et différents exercices de traduction latine, s.d.
1677-1724
49 J 25
Copie d’une lettre de François de La Motte Fénelon, archevêque de Cambrai, au pape
Innocent XII sur son ouvrage De sententiis sanctorum et De vita ascetia, s.d. Copie de
lettre d’Armand Jean, ancien abbé de la Trappe, à Jacques Bénigne Bossuet, évêque de
Meaux, sur le dit ouvrage, 2 mars 1697 ; copie d’une lettre d’Innocent XII à Charles
Maurice Letellier, archevêque de Reims, Louis Antoine de Noailles, archevêque de
Paris, Jacques Bénigne Bossuet, évêque de Meaux, Guy de Rochechouard, évêque
d’Arras, Henri Feydau de Brou, évêque d’Amiens, sur l’ouvrage du cardinal Celestin
Sfondrati, 1 cahier, 3 mai 1697.
1697
Jean-François Tournier, fils de Jean-François
49 J 26
Extrait de naissance, 1686 ; certificat d’épousailles avec Louise Castanier, 1711 ;
testament de Jean-François Tournier, 1748 ; démission de l’office de conseiller et
commissaire aux requêtes du palais du sieur d’Assezat en faveur de Jean François
Tournier, 1707.
1686-1748
49 J 27
Affaire Saint-Germier : autographes de François de Boucaud, archevêque d’Albi,
adressées à Jean-François Tournier, comte de Vaillac, président à mortier au parlement
de Toulouse sur l’emprisonnement, par lettre de cachet, de Mme de Saint-Germier au
Refuge de Toulouse.
1725-1726
49 J 28
Lettres signées de la main d’Henri d’Aguessau, intendant de Languedoc, adressées à
Jean-François Tournier, président à mortier au parlement.
1731-1741
49 J 29
Lettre autographe de Bernage, intendant de Languedoc, adressée à Jean François
Tournier, comte de Vaillac, président à mortier au parlement au sujet des droits trop
élevés exigés pour l’entrée à Toulouse des vins provenant de Jean François Tournier,
Montpellier, 18 avril 1741.
1741
49 J 30
Correspondance passive,1705-1733 ; correspondance de l’abbé Dubourg, 1729-1743.
1705-1743
49 J 31
Correspondance passive.
1734-1748
Eléonore de Thézan, épouse de Jean-François Tournier
49 J 32
Recettes et remèdes.
Début XVIIIe siècle
49 J 33
1730-1760
Jean-François Tournier, dit Monsieur de Murel
49 J 34
Correspondance passive, 1710, 1712-1719, 1731 ; correspondance active, 1736 ;
lettres de l’abbé Dubourg, 1729-1736.
1710-1736
Pons Jean François Tournier
49 J 35
Famille Tournier : livre de compte.
1778-1779
49 J 36
Lettre du vicaire Dangla à Pons Jean-François Tournier, comte de Vaillac, sur la
tempête survenue le 22 juillet 1766 qui détruisit l’église de Pelleport, 6 août 1766.
1766
49 J 37
Correspondance, 1768-1787.
1768-1787
Claudine Adélaïde de Boisset (mariée à Pons Jean François)
49 J 38
Correspondance, 1769-1782.
1769-1782
Charles Louis Tournier Vaillac
49 J 39
Livre de raison de Charles Louis Tournier, comte de Vaillac, un registre parchemin,
reliure parchemin.
1796-1882
49 J 40
Pièces relatives à la famille Tournier de Vaillac pendant la Révolution : certificat de
civisme accordé à Charles Louis Tournier par les membres de la section dite de la
Fraternité à Toulouse, 1 pluviose 1793 ; lettres relatives à la pétition de Charles Louis
Tourrnier sur le sort des biens de ses frères Raphaël François Tournier, mort sur
l’échafaud le 18 messidor an II et Pons Marie Claude émigré, an II-VII ; décompte de
l’adjudication en faveur de Charles Louis Tournier pour l’acquisition de la portion des
biens revenant à la nation du fait de l’émigration de Pons Marie Claude Tournier,
1812-1813 ; adjudication des biens des émigrés du district de Beaumont, 29 thermidor
an II.
An II-1813
49 J 41
Passeport de Toulouse à Paris accordé par la mairie de Toulouse à Charles Louis
Tournier de Vaillac, 12 septembre 1820.
1820
49 J 42
Lettre du procureur général de la cour royale de Toulouse annonçant au comte de
Vaillac sa nomination en qualité de conseiller auditeur de la dite cour, 16 janvier
1826 ; arrêt de la Cour royale de Toulouse signé Gary, procureur, 22 avril 1824 ; lettre
signée d’Aldiguier, premier président, 6 septembre 1830.
1824-1830
49 J 43
Convocation du comte de Vaillac pour le service de la garde nationale à
Toulouse.
1833
49 J 44
Election de Charles Louis par les légions patriotiques de Saint-Girons au poste de
commandant en chef des légions patriotiques, 1790 ; lettre anonyme adressée au comte
de Vaillac donnant le récit de la plantation d’un arbre de la Liberté à Toulouse, 1 pièce
papier, 19 juin 1792.
1790, 1792
49 J 45
Lettre relative à l’abandon par le sieur de Vaillac de ses fonctions de membre du
bureau de la « Miséricorde près des prisons », 2 juillet 1811 ; correspondance relative
à la nomination du sieur Tournier comme vice président du tribunal de première
instance de Saint-Girons, 1823-1829.
1811-1829
49 J 46
Société des Bonnes Etudes : correspondance, 1823-18293 ; Société du prêt charitable
et gratuit à Toulouse : correspondance, 1839-1843.
1823-1843
49 J 47
Correspondance passive, 1796-1832.
1796-1832
Raphaël François Auguste Tournier Vaillac
49 J 48
3
Certificats de résidence accordés par la commune de Paris à Raphaël François Auguste
Tournier, 3 pièces, 1792-1793.
1792-1793
Voir aussi la cote 49 J 62.
Pons Marie Claude Tournier Vaillac
49 J 49
Certificat d’amnistie pour fait d’émigration accordé à Paris à Pons Marie Claude
Tournier par le grand juge, ministre de la Guerre, Régné, 18 frimaire an XI ;
délibération du conseil du département de la Haute-Garonne et extrait du registre des
arrêtés du directoire du département du Lot, refusant de délibérer sur la pétition de
Guillaume Chaumond, procureur du comte de Tournier, réputé émigré, 1792-1793 ;
pétition dudit Chaumond adressée aux citoyens administrateurs du directoire du
département du Lot, 20 juillet 1793. Lettres adressées au comte de Tournier, réputé
émigré et réfugié à Paris par Chaumond son procureur sur l’administration de ses
biens du Lot et de la Haute-Garonne, relatant les émeutes, perquisitions et violations
de domicile, dévastations de propriétés... 1792-1793 ; inventaire des biens meubles de
la communauté de Pelleport appartenant au sieur Tournier, réputé émigré, an II.
1792-1793
49 J 50
1789-1805
Claire Honorée Tournier Vaillac (née Belloc)
49 J 51
Lettres de Marie Anne Despagne, supérieure des religieuses filles de Notre-Dame de
Toulouse, adressées d’une part au comte de Vaillac et d’autre part à la révérende mère
supérieure de l’ordre, concernant le décès et le testament de Claire Honorée Tournier
de Vaillac, religieuse du dit ordre.
1775
Demoiselle de Belloc (mariée à Pons Marie Claude)
49 J 52
Correspondance.
An V-1831
Eugène Tournier Vaillac
49 J 53
Eugène de Vaillac, actionnaire et secrétaire de la Société de l’école de Sorèze.
1840-1843
49 J 54
1820-1824
Justin Tournier Vaillac
49 J 55
1829, 1851
Jean Joseph Tournier
49 J 56
1830
Bathilde Tournier Vaillac
49 J 57
1832-1869
Isabelle Tournier Vaillac
49 J 58
1846-1872
Famille alliée
Famille de Belloc
49 J 59
Testament de Rose de Belloc en faveur de son neveu, fils aîné du sieur de Belloc,
président au parlement de Toulouse, 1762 ; correspondance adressée audit sieur de
Belloc, 1750-1762. Autre sieur de Belloc, chanoine de l’église métropolitaine NotreDame de Paris, 1813-1824 . Correspondance, 1721-1845.
1721-1845
Familles étrangères à la famille Tournier
Saint-Gauzens
49 J 60
Mr de Saint-Gauzens, prêtre de la communauté de Saint-Jean4 : correspondance reçue.
1675-1690
Famille Dubarry
49 J 61
Correspondance reçue.
1787-1845
4
Lieu non identifié.
Monsieur Delpech
49 J 62
Correspondance adressée au sieur Delpech, président de la Société des Bonnes
Etudes5.
1803-1832
Famille de Toulouse-Lautrec
49 J 63
1831-1842
Correspondance de l’entourage de la famille Tournier
49 J 64
Correspondance passive des personnes dont les noms suivent : Mme de Malpeyre,
marquis Descars, M. de Preu , Mlle de Monfaucon, Mme Lestrade, M. de Fieubet, M.
Bousquet du Girou, Mlle Laffite (religieuse de Sainte-Claire), M. Dastouille, Mme de
Frouzins, M. Autafages, marquis François de Villeneuve, M. de Saint Guilhem, M.
Moquin Tandon, abbé Chauleton, M. d’Antin, M. Delong, M. Laurens, Charlotte de
Facieu, comte de Mac Carthy, le chevalier Magnien, Mme Duroi, M. Tailhade, M.
Castan, M. Preigne, M. Chérin, Begel, prêtre, M. Molé, M. Cominihan.
Correspondance active de M. Bourgeois, M. Bareille, prêtre, Gouazé fils, M. Mercier,
M. Tilloy, A. de Bram, M. Bebures Devilliers, M. Maignan, Sœur Marie de SaintBruno de Goudin, M. de Roquefeuil, M. Moysset, M. Trinchant Bonnes, M. de
Beauregard, M. Marsès de la Poussie, M. Montclera, M. Ruchet, M. Darexy, M.
Roques, prêtre, M. Saurin de Murat, M. de Caplane, Mme Mombrun.
1685-1852
49 J 65
Correspondance non identifiée (sans destinataire, sans signataire, sans date).
[1700-1750]
B - ACTIVITÉ ET FONCTIONS DE LA FAMILLE TOURNIER
AU PARLEMENT DE TOULOUSE
Organisation et fonctionnement du parlement
49 J 66
5
« Département des chambres de Parlement de Toulouse » pour les années 1669-1671,
1681-1687, 1700-1701, 10 pièces, 1669-1701. Discours prononcés à l’ouverture des
séances du parlement:
« Du zèle que les officiers doivent avoir pour l’honneur de la compagnie », discours
secret, 13 novembre 1721.
Voir aussi la cote 49 J 46.
«De l’amour de la vérité », discours public.
«Travailler pour la gloire » , 12 novembre 1729.
«De la dignité ou de la gravité que doit avoir le magistrat », 5 novembre 1736.
« De l’exactitude », discours secret.
« Le zèle du bien public », discours public.
5 cahiers.
1669-1736
Relation du parlement avec l’autorité royale
49 J 67
Lettre du président de Caulet relative au remboursement des sommes dues par les
compagnies, 1 pièce papier, 9 novembre 1719. Lettre de Sévère à Pellet, receveur des
tailles à Béziers, sur la résistance des parlements à l’autorité royale consécutive à
l’arrestation des parlementaires parisiens d’Espremesniel et Montsabert, Toulouse, 1
pièce papier, 16 mai, 1788.
1719, 1788
Offices
49 J 68
Officiers du parlement de Toulouse : lettres patentes adjugeant le droit de franc-salé
aux officiers, 1539, 1596 ; droit de franc-salé : calcul de l’état au vrai, 1688 ; extraits
de l’état du roi pour les deniers de la ferme des gabelles de Languedoc affectés au
paiement des dits officiers, 1673-1697 (3 cahiers et 3 pièces). Evaluation des offices
de nouvelle création dans le parlement, 1705 ; mémoire concernant l’usage et la
manière de leurs carreaux, 1688. Lettre autographe du président de Maniban à Jean
François Tournier, conseiller au parlement de Toulouse sur la vente de l’office de
payeur des gages des officiers, 2 avril 1703 ; taxe de la chambre de justice : frais de
poursuites, 1667. Commandement aux héritiers de Pierre Catellan, secrétaire du roi en
la chancellerie de la chambre de l’Edit de Languedoc, de payer la somme de 1000
livres pour la jouissance et décharge des gages intermédiaires de cet office depuis le
décès de Pierre Catellan jusqu’à ce que ledit poste soit pourvu sur la démission des
héritiers, copie pour Jean-François Tournier, payeur des gages des officiers du
parlement de Toulouse, Montpellier, 1 pièce papier, mars-juillet 1692 ;
correspondance adressée à Jean-François Tournier par la famille Catellan, 1690-1704.
Réception de Maître Jean Redon de Bonrepeaux comme avocat au dit parlement :
extrait des registres du parlement de Toulouse, 1 fragment parchemin, 28 août, 1749.
1539-1749
49 J 69
Officiers de justice et officiers de finances : arrêts du conseil d’Etat et édits concernant
les gages et augmentations de gages, 1665-1695. Acte d’apposition du sceau émanant
de Jean-François Tournier, conseiller en la Grand’Chambre du parlement de Toulouse,
sur l’office de Claude de Vienne, receveur des tailles en l’élection de Montauban. 1
pièce papier, 15 novembre, 1702.
1665-1702
Activités et fonctions d’une famille de parlementaires
49 J 70
Arrêt pour Maître Jean de Lassus, chanoine du chapître de Saint-Sernin de Toulouse
contre Jean Payn, procureur du sénéchal, Maître Jean Azéma et Maître Jean de
Tirany : extrait des registres du Parlement de Toulouse, 1 cahier parchemin de 8
feuillets, 7 mai 1661. Emprisonnement de l’huissier Bru, 1707-1708. Affaire PradinesBernage : déposition des témoins assignés par le procureur général, 1 janvier 1715 ;
mémoire au roi émanant du parlement de Toulouse contre Bernage, intendant de
Languedoc, tendant à obtenir du roi l’évocation devant un parlement du royaume ou le
conseil d’Etat de l’affaire Pradines, ancien capitoul, jugée par le parlement de
Toulouse et évoquée par Bernage, 2 juillet 1718 ; mémoire relatif à l’affaire du dit
Pradines dont la condamnation par le parlement de Toulouse ( 9 mars 1715) a été
cassée par Bernage ( 17 avril 1719) 3 août 1719 ; minute d’un mémoire au roi émanant
du parlement de Toulouse contre l’évocation par M. de Bernage des appels des
juridictions consulaires, 1719, 6 cahiers, 1715-1719. Affaire Peyssac portée devant le
conseil d’Etat, tutelle et émancipation de la demoiselle de Peyssac en regard d’un
projet de mariage, s.d. Affaire Mercier traitée par Bernard de Tournier : procès sur les
tailles, Mercier étant receveur des tailles avec quittances de Tournier) Jacques Mercier
contre son frère Pierre Mercier, 1648. Henry Monyes, prêtre et prieur de la cure de
Saint-Just : audition traitant de la dîme, 1707. Mémoire concernant l’abbé de SaintGuilhem. Litige concernant la nomination du doyen de la faculté de droit, 1774.
1648-1774
Comptes des gages des officiers du parlement (cahiers)
49 J 71-75
Deniers de la ferme des gabelles de Languedoc affectés au paiement des gages des
officiers du parlement de Toulouse. Comptes établis par Pierre Mercier, conseiller du
roi, receveur général et payeur des gages des officiers du parlement, rendus par David
Changier, procureur en la généralité de Montpellier.
1601-1613
71
Reg. in f°,reliure parchemin, 1601.
72
Reg. in 4°, 22 f°., reliure parchemin, 1604.
73
74
75
49 J 76-80
Comptes établis par Antoine Mercier, conseiller du roi, receveur général et payeur
alternatif des gages des officiers du parlement de Toulouse, rendus par Jean Pujol,
procureur en la cour des aides de Montpellier,1616, 1622, 1625, 1628.
1616-1628
76
Reg. in 4°, 20 f°, reliure parchemin, 1616.
77
78
79
80
Reg. in 4°, 17 f°, brochure sans couvert, 1628.
49 J 81
Double du compte de Jean de Cominihan, conseiller du roi, receveur général et payeur
des gages des officiers du parlement de Toulouse, rendu par Jean Pujol, procureur en
la cour des aides de Montpellier, reg. in f°, 26 f°, reliure parchemin.
1631
49 J 82
Compte de Jacques Georges de Saint-Pol, receveur général et payeur des gages des
officiers du parlement, rendu par Jean Pujol, reg. in f°, 52 f°, reliure parchemin.
1634
49 J 83-85
Comptes de Bernard Tournier, conseiller du roi receveur général et payeur des gages
des officiers du parlement, rendus par François Barbe, procureur à la cour des aides de
Montpellier.
1637-1646
83
Reg. in 4° parchemin, 56 f°, reliure parchemin, 1637.
84
85
49 J 86
Compte de Bernard Tournier, receveur général et payeur alternatif des gages, droits et
pensions de messieurs les officiers de la cour de parlement de Toulouse pendant
l’année de ce compte, reg. in f° parchemin, reliure parchemin.
1649
49 J 87
Compte de André Suspuy, commis par les trésoriers généraux de France en la
généralité de Montpellier sur la nomination faite par Marie de Combes, veuve et
héritière de feu Bernard Tournier, receveur et payeur des gages des officiers du
parlement. Présentation du compte par François Barbe, procureur en la cour des aides
de Montpellier, reg. in f°, 40 f°, reliure parchemin.
1655
49 J 88
Compte de Thomas Tournier, receveur, reg. in f°, parchemin, reliure parchemin.
1664
49 J 89
Compte de Jean-François Tournier, receveur, reg. in f°, feuillets parchemins.
1670
49 J 90
Compte de Thomas Tournier, receveur, reg. in f°, papier timbré de la généralité de
Montpellier, reliure parchemin.
1673
49 J 91
Compte de Bernard Lafon, receveur, reg. in f°, papier timbré de la généralité de
Montpellier, reliure parchemin.
1676
49 J 92
Compte de Pierre Valat, receveur payeur triennal, reg. in f°, papier timbré, reliure
parchemin.
1679
49 J 93
Compte de Pierre Calat, receveur et payeur triennal des gages des officiers du
parlement, rendu par Pierre Chardet, procureur en la cour des aides de Montpellier,
reg. in f,° 32 f°, reliure parchemin.
1682
49 J 94
Compte de Jean-François Tournier, conseiller du roi, receveur et payeur triennal des
gages des officiers du parlement, rendu par Pierre Chardet, reg. in 4°, 38 f°, reliure
parchemin.
1688
49 J 95
Reg. in 4° parchemin, 38 f°, reliure parchemin.
1691
49 J 96
Compte anonyme. Table alphabétique des noms d’officiers placée en tête, reg. in 8°,
24 et 184 p. sans couvert.
1693
49 J 97-99
Compte de Jean-François Tournier, receveur et payeur triennal.
1694-1700
97
Reg. in f°, feuillets papier timbré, reliure parchemin, 1694.
98
Reg. in f°, feuillets papier ordinaire, reliure parchemin, 1697.
99
Reg. in f°, feuillets papier timbré, reliure parchemin, 1700.
II - PROPRIÉTÉ ET DOMAINE
Documents relatant la gestion de l’ensemble du domaine de la famille Tournier
49 J 100
Inventaire des papiers de Jean François Tournier (testament en 1705), conseiller au
parlement, fait par sa veuve et héritière Jeanne de Laborie, en présence de ses enfants
pour les propriétés situées à Toulouse, Maureville, Auzeville, Castanet, Mauvezin, reg.
in f°, reliure parchemin à pagination distincte suivant les possessions.
[1705]
49 J 101
Idem, pour les propriétés situées à Larra et Grenade, 96 pages, reg. in f°, reliure
parchemin.
[1705]
49 J 102
Impositions : quittances du vingtième pour les biens du comte de Vaillac à Pelleport,
Launac, Caubiac et Garac, 1762-1766, 1773. Arrêt du parlement de Toulouse
concernant les propriétés de Launac, Loubressac et Mauvezin, 1760.
1760-1773
49 J 103
Correspondance adressée à la famille Tournier ayant pour objet la gestion des
différents domaines : Auzeville, 1734 ; Caubiac, 1763 ; Maureville, 1734, Saint-Céré
(Lot), 1742 ; Thil et Bretx réunis à la seigneurie de Montaigut, 1757 ; Gargas, 1679 ;
Montaigut, 1695, 1815 ; Marsac, 1695, 1734 ; terre de Murel, 1694, 1759 : chapellenie
du Bos-Redon ; métairie de Saint-Martin de Las Bordes, 1689-1699 ; Frouzins, 1679 ;
Genoulhiac, 1770 ; métairie de La Bourdasse, 1737 ; Galembrun, 1790 ; ferme de
Maureville, 1734 ; Garac ; Aucamville, 1737 ; Lavit, 1700 ; Salgues, 1738-1739 ;
propriétés confondues, 1708-1738.
1679-1815
Propriétés de la famille Tournier pendant la Révolution gérées par le citoyen
Chaumond, procureur fondé de Tournier
49 J 104
Correspondance adressée au citoyen Chaumond, procureur fondé de M. de Tournier,
1758, 1787-an IV.
1758-An IV
Seigneurie de Gourdon
49 J 105
Seigneurie de Gourdon. Prestation de serment des consuls de Gourdon en faveur
d’Olivier de Gourdon, 1464. Transaction passée entre les seigneurs de Vaillac, de
Thémines et les habitants et consuls de Gourdon, 1522. Litiges entre les sieurs de
Gourdon, de Vaillac et de Thémines, coseigneurs de la baronnie de Gourdon, au sujet
de leurs droits et des réparations à faire au château, 17 pièces, 1608-1609.
1464-1752
Grenade
49 J 106
49 J 107
« Livre où sont escrits la contenance de nos vignes suivant l’arpentement fait le 12
décembre 1701, avec le nom de ceux qui les travaillent et la figure de chaque
vigne… », reg, reliure parchemin, plans.
1701
Correspondance avec les fermiers, 1679-1895. Communautés de Launac et Grenade :
chemin de Launac à Merville : plans, impositions, bureau des finances.
1679-1895
Larra
49 J 108
Domaine de Larra, biens saisis à Raphaël Tournier condamné : deux quittances pour la
rente du prix de la ferme par Pierre Baron, cultivateur, an III ; adjudication des biens
de M. Tournier, an II ; correspondance des fermiers, 1686-1787.
1686-an III
Eglise annexe de Saint-Séverin et chapelle du château à Larra
49 J 109
Etablissement de la chapelle dans la maison de Bernard Tournier : procès-verbal de
visite, bénédiction, permission de célebrer la messe ; reliques portées dans la chapelle
de Larra : procès-verbaux de vérification, 1642-1710 ; requête de Bathilde de Tournier
au pape Pie IX pour la célébration du culte dans la chapelle et réponse du pape à
l’archevêque de Toulouse qui accède à la demande, 1861.
1642-1861
49 J 110
Projet de construction d’une église et d’une maison presbytérale pour l’annexe de
Saint-Séverin, avec notamment une offre de terrain proposé par Jean-François
Tournier ainsi que les réclamations des paroissiens, 1679-1688.
1679-1688
Launac
49 J 111
Contrat d’afferme de la baronnie de Launac appartenant à Gaspard de Fieubet
(chancelier de la reine) à M. de Goudin, sieur de Saint-Miehil, 1662.
1662
49 J 112
Contrat d’achat pour le prix de 132000 livres de la terre et baronnie de Launac, vendue
par Jean Daguin, maître des comptes à Paris, à Dubourg, abbé de Gimont pour Jean
François Tournier, comte de Vaillac, président à mortier au parlement de Toulouse, 1
cahier, in 4°, parchemin, 10 feuillets, Toulouse, 17 mai 1734. Baronnie de Launac,
paiement des lods et vente par les héritiers de Jean-François Tournier, 1755.
Correspondance avec les fermiers contient notamment la vente des biens nationaux,
terre de Launac pendant la période révolutionnaire. Succession pour Charles Louis
Tournier des biens de son frère, inventaires des biens et propriétés, an II ; partage des
biens de Raphaël François Auguste Tournier en faveur de son frère Charles et de la
nation ; pétition concernant ses biens dans le Lot, l’Ariège et la Haute-Garonne, an IIIV; partage des biens à la révolution, an III-V. Bail à ferme de Jean François Tournier
en faveur de Dominique Teulade, habitant de Grenade, 1739. Bail à ferme de la
boulangerie de Launac consentie par Jean-François Tournier, baron de Launac à Louis
Gailhard, habitant de Launac.
1640-1846
Loubressac
49 J 113
Correspondance avec les fermiers.
1738-1793
Mauvezin
49 J 114
Achat de la terre de Mauvaisin au marquis de Rochechouard et contrat d’afferme de la
terre à Jean Tav(n)ière, 1693 ; Pons Jean François (ou Pons Marie Claude) : plainte au
sujet d’usurpation de terres par le fermier de Mauvezin, 1796. Correspondance avec
les fermiers, 1693-1796.
1693-1796
Saint-Girons
49 J 115
Partage des biens de la famille Tournier, 1791-1792. Correspondance avec les
fermiers, 1784-1829.
1784-1829
Toulouse
49 J 116
Famille Tournier, reconstruction, travaux à l’hôtel particulier à Toulouse, rue des
Couteliers : plans, baux, quittances, 1688-1713. Lettre de M. Roques, curé de Marsac
qui souhaite obtenir la chapelle dite de Bayor des Pénitents bleus de Toulouse, lors du
décès de M. de Vaillac, 1737.
1688-1737
Comté de Vaillac
49 J 117
Bail du comté de Vaillac comprenant : Soucirac (Lot), Beaumont, Génouilhac (Lot),
Railhac et Railhaguet à Arnaud Cariol, 1729. Arnaud Cariol afferme à Jean Lacombe
le comté de [illisible] partie du comté de Vaillac, 1731 ; lettre d’Arnaud Cariol,
fermier des terres de Vaillac, 1734 ; lettre concernant l‘afferme du comté de Vaillac,
1748 ; changement de contrat d’afferme, 1734. Correspondance avec les fermiers,
1729-1843.
1729-1843
TABLE DE CONCORDANCE
49 J - 1 J
Anciennes cotes
49 J 28/29
49 J 28
49 J 28
49 J 26
49 J 24
1 J 359-368
49 J 41
49 J 9
49 J 10 – 1 J 279/277
1 J 281 et pièces non cotées (entrées récentes)
Pièces non cotées (entrées récentes)
Pièces non cotées (entrées récentes)
49 J 23/41
49 J 23/41
49J 41 et pièces non cotées (entrées récentes)
49 J 23 et 1 J 359-368
49 J 23
49 J 23 – 1 J 296
49 J 27
49 J 25
49 J 30
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 343/344/355/356/357/358
1 J 345
49 J 28
1 J 282
1 J 283
1 J 285
49 J 26 et 1 J 359-368
1 J 359-368
49 J 34
1 J 359-368
1 J 359-368
49 J 37
1 J 286
1 J 359-368
1 J 359-368
49 J 21
1 J 288
1 J 290
1 J 299
1 J 291
Nouvelles cotes
49 J 1
49 J 2
49 J 3
49 J 4
49 J 5
49 J 6
49 J 7
49 J 8
49 J 9
49 J 10
49 J 11
49 J 12
49 J 13
49 J 14
49 J 15
49 J 16
49 J 17
49 J 18
49 J 19
49 J 20
49 J 21
49 J 22
49 J 23
49 J 24
49 J 25
49 J 26
49 J 27
49 J 28
49 J 29
49 J 30
49 J 31
49 J 32
49 J 33
49 J 34
49 J 35
49 J 36
49 J 37
49 J 38
49 J 39
49 J 40
49 J 41
49 J 42
49 J 43
49 J 35 – 1 J 351
1 J 289
1 J 289
1 J 359-368
49 J 28/35 – 1 J 288
49 J 32 – 1 J 288
1 J 359-368
1 J 287
1 J 359-368
49 J 36
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
49 J 28
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 294/295
1 J 303/350
1 J 277/280/293/347/348 – 49 J 41
1 J 315/350
49 J 41 - 1 J 297/298/582
49 J 20
1 J 324
1 J 325
1 J 326
1 J 327
1 J 328
1 J 329
1 J 330
1 J 331
1 J 332
1 J 333
1 J 334
1 J 335
1 J 336
1 J 337
49 J 11
1 J 338
49 J 12
49 J 13
49 J 14
49 J 15
49 J 16
1 J 339
1 J 340
1 J 341
1 J 342
49 J 44
49 J 45
49 J 46
49 J 47
49 J 48
49 J 49
49 J 50
49 J 51
49 J 52
49 J 53
49 J 54
49 J 55
49 J 56
49 J 57
49 J 58
49 J 59
49 J 60
49 J 61
49 J 62
49 J 63
49 J 64
49 J 65
49 J 66
49 J 67
49 J 68
49 J 69
49 J 70
49 J 71
49 J 72
49 J 73
49 J 74
49 J 75
49 J 76
49 J 77
49 J 78
49 J 79
49 J 80
49 J 81
49 J 82
49 J 83
49 J 84
49 J 85
49 J 86
49 J 87
49 J 88
49 J 89
49 J 90
49 J 91
49 J 92
49 J 93
49 J 94
49 J 95
49 J 96
49 J 17
49 J 18
49 J 19
49 J 6
49 J 7
49 J 29/22 – 1 J 559
1 J 359-368
1 J 359-368
1 J 313
49 J 8
1 J 359-368
49 J 28/35
49 J 32
49 J 33
49 J 28
49 J 29/35 – 1 J 284
1 J 359-368
49 J 29
49 J 35
49 J 31
49 J 29
49 J 97
49J 98
49 J 99
49 J 100
49 J 101
49 J 102
49 J 103
49 J 104
49 J 105
49 J 106
49 J 107
49 J 108
49 J 109
49 J 110
49 J 111
49 J 112
49 J 113
49 J 114
49 J 115
49 J 116
49 J 117
(par ordre numérique des anciennes cotes)
ANCIENNES COTES
49 J 6
49 J 7
49 J 8
49 J 9
49 J 10
49 J 11
49 J 12
49 J 13
49 J 14
49 J 15
49 J 16
49 J 17
49 J 18
49 J 19
49 J 20
49 J 21
49 J 22
49 J 23
49 J 24
49 J 25
49 J 26
49 J 27
49 J 28
49 J 29
49 J 30
49 J 31
49 J 32
49 J 33
49 J 34
49 J 35
49 J 36
49 J 37
49 J 38
49 J 39
49 J 40
49 J 41
NOUVELLES COTES
49 J 100
49 J 101
49 J 106
49 J 8
49 J 9
49 J 86
49 J 88
49 J 89
49 J 90
49 J 91
49 J 92
49 J 97
49 J 98
49 J 99
49 J 71
49 J 39
49 J 102
49 J 13/14/16/18
49 J 5
49 J 20
49 J 30/4/48
49 J 19
49 J 1/2/3/59/111/108/26/48
49 J 1/102/112/114/117
49 J 21
49 J 116
49 J 49
49 J 110
49 J 32
49 J 44/48/108/112/115
49 J 53
49 J 35
49 J 107
Fonds Lemazuyer famille alliée
Pièces prochainement recotés en sous série 1 J
49 J 7/13/14/15/68/70
(par ordre numérique des anciennes cotes)
1J
ANCIENNES COTES
1 J 277
1 J 278
1 J 279
1 J 280
1 J 281
1 J 282
1 J 283
1 J 284
1 J 285
1 J 286
1 J 287
1 J 288
1 J 289
1 J 290
1 J 291
1 J 292
1 J 293
1 J 294
1 J 295
1 J 296
1 J 297
1 J 298
1 J 299
1 J 303
1 J 310
1 J 311
1 J 312
1 J 313
1 J 314
1 J 315
1 J 316
1 J 317
1 J 318
1 J 319
1 J 320
1 J 321
1 J 322
1 J 323
1 J 324
1 J 325
1 J 326
NOUVELLES COTES
49 J 68/9
49 J 69
49 J 9
49 J 68
49 J 10
49 J 27
49 J 28
49 J 112
49 J 29
49 J 36
49 J 54
49 J 40/48/49
49 J 45/46
49 J 41
49 J 43
49 J 116
49 J 68
49 J 66
49 J 66
49 J 18
49 J 70
49 J 70
49 J 42
49 J 67
Fonds Thézan/ Lemazuyer familles alliées
49 J 105
49 J 14
49 J 69
49 J 72
49 J 73
49 J 74
1 J 327
1 J 328
1 J 329
1 J 330
1 J 331
1 J 332
1 J 333
1 J 334
1 J 335
1 J 336
1 J 337
1 J 338
1 J 339
1J 340
1 J 341
1 J 342
1 J 343
1 J 344
1 J 345
1 J 346
1 J 347
1 J 348
1 J 350
1 J 351
1 J 352
1 J 355
1 J 356
1 J 357
1 J 358
1 J 359-368
1J 382
1 J 559
1 J 582
49 J 75
49 J 76
49 J 77
49 J 78
49 J 79
49 J 80
49 J 81
49 J 82
49 J 83
49 J 84
49 J 85
49 J 87
49 J 93
49 J 94
49 J 95
49 J 96
49 J 24
49 J 24
49 J 25
49 J 69
49 J 68
49 J 68
49 J 67
49 J 44
49 J 109
49 J 24
49 J 24
49 J 24
49 J 24
Correspondance ventilée
dans l‘ensemble du fonds
49 J 112
49 J 102
49 J 70

Sous-série 49 J - Archives Haute

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