CONVENTION PRIVILEGE VACANCES LES SENIORIALES

Le 16/06/11
Convention Ville et Villages- Propriétaire Investisseur
CONVENTION PRIVILEGE VACANCES
LES SENIORIALES VILLAGE et LES SENIORIALES EN VILLE
Client Propriétaire Investisseur
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION,
Société par Actions Simplifiées au capital de 36.679.060 €,
Dont le siège social est sis L’Artois – Espace Pont de Flandres – 11, rue de Cambrai à PARIS (75019),
Identifiée sous le numéro 508.321.155 RCS PARIS,
Représentée par la Société PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION SAS, Société par
Actions Simplifiée au capital de 250.000 €, dont le siège social est sis 2, place Auguste Albert à TOULOUSE
(31500), identifiée sous le numéro 488.677.733 RCS TOULOUSE, représentée par son Président, Monsieur
Bruno DERVILLE, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Et agissant pour le compte de la Société PV-CP DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 6.055.935 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai – 75947 Paris cedex 19,
Identifiée au RCS de Paris sous le N° 314 283 326 RCS PARIS et au Registre des Opérateurs de Voyages et
de Séjours sous le numéro IM075110024 / Garantie Financière : B.E.S.V. / Responsabilité Civile
Professionnelle : AXA,
Ci-après dénommée la « Société PV »,
D’une part,
ET
M _______________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Domicilié(s)________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Ci-après dénommé le « Client Propriétaire Investisseur»,
D’autre part.
Ci-après individuellement ou collectivement dénommées la (les) « Partie(s) ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
La Société PV commercialise et exploite des résidences de tourisme à la mer, à la campagne et à la
montagne.
La Société SENIORIALES construit et commercialise des résidences destinées à une clientèle de seniors actifs
sous l’enseigne « Les Senioriales Village » et « Les Senioriales en Ville ».
Le Client Investisseur a souhaité faire l’acquisition auprès de la Société SENIORIALES d’une
résidence(s) à usage d’habitation, afin de la (les) proposer en location à des tiers locataires.
(ces) acquisition(s), le Client Propriétaire Investisseur bénéficie personnellement d’une offre
permettant de réserver des séjours touristiques à tarifs préférentiels des résidences exploitées
PV.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Paraphe PV
Paraphe CLIENT Propriétaire Investisseur
1
(ou plusieurs)
Grâce à cette
privilégiée, lui
par la Société
Le 16/06/11
Convention Ville et Villages- Propriétaire Investisseur
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les Clients
Propriétaires Investisseurs pourront bénéficier de tarifs préférentiels lors de la réservation de séjours au sein
des résidences exploitées par la Société PV.
ARTICLE 2 – MODALITES DE L’OFFRE
2.1 – Définition des avantages
Aux termes de la présente Convention, le Client Propriétaire Investisseur bénéficiera, s’il le souhaite, de
réductions sur les séjours touristiques au sein des résidences de la Société PV consentie aux
conditions suivantes :
o la réduction s’applique à hauteur de :
ƒ 10 % pour les semaines de Très Haute Saison
ƒ 20 % pour les semaines de Haute Saison
ƒ 30 % pour les semaines de Basse ou Moyenne Saison
étant précisé que les périodes de Très Haute Saison, Haute Saison et Basse ou
Moyenne Saison sont définis librement chaque année par la Société PV en fonction de la
Résidence considérée ;
o la réduction s’applique dans les résidences Pierre & Vacances, Pierre & Vacances
Resort, Maeva, Pierre & Vacances Premium du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs
définies chaque année dans ses brochures France Métropolitaine, Italie et Espagne.
o la réduction s’applique sur tarif public de location de la prestation hébergement seule, à
l’exclusion de toute prestation annexe (notamment ne sont pas inclus : le linge de lit, le
linge de toilette, la location de téléviseur) ;
o ces conditions préférentielles ne seront pas cumulables avec d’autres conditions
tarifaires préférentielles éventuellement proposées en brochure ou via Internet ;
o la réduction est valable pendant une durée de neuf (9) années à compter de la signature
de l’acte authentique d’acquisition ;
o la réduction porte sur la location d’un seul logement par le Client Propriétaire
Investisseur, le choix du logement dépendant de la disponibilité sur la résidence
considérée en termes de typologie au moment de la réservation ;
o les autres conditions particulières de l’Offre sont fixées aux points 2.2 et 2.3.
2.2 – Conditions d’application des avantages
Les réductions tarifaires consenties s’appliquent uniquement sur la prestation hébergement. Toute autre
prestation annexe telle que linge de lit, le linge de toilette, restauration, location de téléviseur, parking…,
demeurera à la charge exclusive du Client Propriétaire Investisseur. Le Client Propriétaire Investisseur
devra prendre à sa charge le voyage l’amenant de son domicile jusqu’à la résidence, objet du séjour,
ainsi que le retour de la résidence jusqu’à son domicile, et tout déplacement qu’il réalisera durant son
séjour. La taxe de séjour demeure à la charge du Client Propriétaire Investisseur.
Le Client Propriétaire Investisseur disposera de catalogues du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs
édités deux fois par an et constitués notamment des pages de présentation des résidences et des
conditions générales de vente de la Société PV. Ces catalogues pourront être présentés sur des
supports variés (papier, numérique…).
2.3 – Modalités de réservation
Pour effectuer sa réservation, le Client devra contacter le Service Réservation des Propriétaires de la
Société PV par téléphone au numéro 0891.70.10.09 (numéro surtaxé 0,225 € la minute de France
Métropolitaine)) du vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00.
Un bon de séjour sera adressé par le Service Réservation pour chaque réservation effectuée, ainsi qu’un
Welcome Pack contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement du séjour du Client
Propriétaire Investisseur (adresse du site, prestations et activités proposées sur place…).
2.4 – Modalités de règlement
Toute demande de séjour fera l’objet d’un règlement payable selon les modalités définis aux conditions
de ventes des catalogues.
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Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chèques ou cartes bancaires (Visa, Diners ou
Amex).
2.5 – Service après-vente
Le Service Clientèle des Propriétaires de la Société PV gèrera toutes les demandes d’informations
relatives au fonctionnement des services et les réclamations du Client Propriétaire Investisseur
postérieurement à la réservation et au déroulement du séjour.
Le Service Clientèle des Propriétaires est joignable par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
au 01.58.21.51.99.
2.6 – Conditions générales de vente
Le Client Propriétaire Investisseur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions
générales de vente de la Société PV disponibles dans ses catalogues.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Client Propriétaire Investisseur autorise la Société SENIORIALES et la Société PV à utiliser
personnellement et à communiquer ses données personnelles, aux autres filiales du Groupe Pierre Et
Vacances Center Parcs à des fins de prospection.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client Propriétaire Investisseur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données personnelles les concernant auprès du Service Clientèle des Propriétaires.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente Convention prend effet au jour de la signature de l’acte authentique d’acquisition de la Résidence
Senioriales par le Client Propriétaire Investisseur, soit le _____ et se terminera à l’expiration d’une durée de
neuf années.
La Convention n’est pas susceptible de tacite reconduction.
ARTICLE 6 – CESSION
L’Offre consentie par la Société PV est conditionnée par la propriété d’une Résidence Senioriales par le Client
Propriétaire Investisseur.
En cas de cession de ladite résidence à un tiers :
- le Client Propriétaire Investisseur perdra son droit à la présente Offre à compter du transfert de
propriété ;
- la présente Offre sera transférée au bénéfice du nouveau propriétaire de la Résidence, sous réserve
que le Client Propriétaire Investisseur en informe préalablement la Société SENIORIALES, au moyen
de la justification du transfert du titre de propriété (exemple : attestation notariale), à compter de la date
de transfert de la propriété.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente Convention sera automatiquement résiliée, et ce sans formalités, en cas d’annulation de
l’acquisition de la Résidence Senioriales.
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ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l'exécution des présentes ou toute notification ou signification en découlant :
- la Société PV déclare élire domicile en son siège social désigné en en-tête des présentes, et
- le Client Propriétaire Investisseur déclare élire domicile à l’adresse mentionnée en en-tête des
présentes.
En cas de litige concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes ou de leurs accords
subséquents que la responsabilité des Parties, il est convenu de donner attribution de juridiction exclusive au
Tribunal compétent de PARIS.
Fait à PARIS, en 2 (deux) exemplaires originaux, le
Pour la Société PV
Paraphe PV
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