Stage environnement Raccordement au réseau public d

Stage environnement
Raccordement au réseau public
d'assainissement
Objectifs
Permettre à tous les acteurs du domaine «assainissement» de :
•
Connaître le contexte réglementaire appliqué à ces ouvrages
•
Maîtriser les implications du marquage CE sur les produits utilisés
•
Apprendre les dispositions constructives existantes dans les référentiels normatifs français et
européens
Programme
Réglementation sur les ouvrages d’assainissement
•
Obligation de raccordement au réseau public
•
Passage de l’assainissement non collectif au branchement
Distinction ouvrage - produit
•
Performances des produits
•
Normes européennes, documents d’application et avis techniques
Codification technique des ouvrages de branchement
•
DTU des séries 65 et 60
•
Norme EN 1610
•
Fascicule 70
•
Autres textes de codification technique : règlement d’assainissement, document des Agences
de l’Eau, recommandation ASTEE
Etablissement d’un cahier des charges type sur les branchements
•
Confirmation des pratiques existantes
Durée du stage : 7 Heures
Ce stage sera animé par le Costic, intervenant en sous traitance pour le compte de le Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de l'Oise.
EN SAVOIR PLUS :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise
Pôle Environnement – Qualité – Hygiène - Sécurité
1 bis, rue Joseph Cugnot – ZAC de Mercières
60200 Compiègne
Tél. : 03 44 23 14 44
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise ©
005.10/SdG
V1
MAJ 03/11/2009
1/1