Compte-rendu de la commission électorale du 7 octobre 2016

Elections des représentants des étudiants
au Conseil d’Administration du CROUS de RENNES
2016
Compte-rendu de la commission électorale du 7 octobre 2016
Présents :
• Electeurs représentants locaux des organisations nationales représentatives
- Mme Iona FRANCOIS - UNEF
- Mme Eryne MOUOPOCKDOM - PDE
- M. Vincent SIMON - FAGE
•
•
M. Corentin GATTUS – Vice-Président étudiant du CROUS
Mme Pauline DREAN – Elue étudiante au conseil d’administration du CROUS
•
-
Représentants de l’administration du CROUS
Monsieur Hervé AMIARD, Directeur général du CROUS de Rennes
Monsieur Patrick LOMBERGET, Directeur du CLOUS de Brest
Madame Sophie COUSINEAU, Directrice vie étudiante et Hébergement du CROUS de Rennes
Madame Christelle NIHOUARN, chargée de communication au CROUS de Rennes
Madame Gwénaëlle FRANGEUL, Adjointe à la DVE du CROUS de Rennes
•
•
Monsieur Alan LE ROUX, représentant de Monsieur le Recteur de l’Académie de Rennes
Monsieur Yann SIMON, Directeur général adjoint du CROUS de Rennes, en tant qu’invité
Ordre du jour
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•
Définition des collèges électoraux et nombre de sièges à pourvoir
Date du scrutin
Calendrier des opérations électorales
Liste des bureaux de vote et horaires d’ouverture
Organisation générale des élections
1. Définition des collèges électoraux
Aux précédentes élections (novembre 2014), les sept sièges à pourvoir étaient répartis en deux
collèges :
• Côtes d’Armor-Ille et Vilaine : 4 sièges
• Finistère-Morbihan : 3 sièges
Au vu des effectifs 2013-2014, ces collèges représentent :
• Côtes d’Armor-Ille et Vilaine : 74 261 étudiants, soit 62,8% des étudiants de l’académie
• Finistère-Morbihan : 44 017 étudiants, soit 37,2% des étudiants de l’académie
La commission approuve le maintien de la répartition des sièges entre les deux collèges.
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Elections des représentants des étudiants
au Conseil d’Administration du CROUS de RENNES
2016
2. Date des élections
En application de l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 (JO du 18 septembre 2016), les élections
des représentants des étudiants au conseil d’administration du CROUS doivent être organisées, sur
une journée, entre le 14 et le 25 novembre 2016.
Après discussion, la commission propose à M. le Recteur d’organiser les élections le mardi 22
novembre 2016.
L’arrêté rectoral fixant la date des élections devra être publié au plus tard le vingt-cinquième jour
précédant la date du scrutin, soit au plus tard le 28 octobre 2016.
Le dépôt des listes de candidature doit avoir lieu au plus tard avant 18 heures le quinzième jour
précédant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 novembre 2016.
3. Bureaux de vote
En 2014, l’organisation mise en place comportait 149 sections de vote :
Lycées
Autres
Total
Collège 22-35
44
33
77
Collège 29-56
49
23
72
Total
93
56
149
Détail des effectifs BTS et CPGE en 2015-2016
22
Lycée Etudian
s
ts
20
2 200
0
321
35
Lycée Etudian
s
ts
25
3 409
3
1 875
29
Lycée Etudian
s
ts
25
3 514
3
1 165
56
Lycée Etudian
s
ts
18
2 462
1
577
Total
Lycée Etudian
s
ts
88
11 585
7
3 938
BTS
CPGE
*
Total 20
2 521
28
5 284
28
4 679
19
3 039
95
* Lorsqu’une classe de BTS est ouverte, le lycée n’est pas compté sur la ligne CPGE
15 523
Le nombre de lycées est supérieur à celui de 2014 (+2 dans le 22 ; +1 dans le 35 ; +1 dans le 56). Si de
nouvelles sections ou CPGE ont été créées à la rentrée 2016, le lycée concerné sera rajouté à la liste
des sections de vote.
Examen en séance des sections de vote
A. Il est proposé trois modifications par le CROUS :
1. Remplacer la section de vote :
LORIENT
Université de Bretagne Sud- UFR Lettres - salle
Houat
Section
9h30 à 17 h
Par :
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LORIENT
Hall du Restaurant universitaire Lanveur
Section
11h à 14h
Après discussion, la commission propose de créer la section de vote au RU et de demander à l’UBS
qu’une section de vote soit tenue par les personnels administratifs de l’UBS.
2. Remplacer la section de vote :
LANNION
ENSSAT - salle de lecture de la bibliothèque –
Bâtiment F
Section
9h30 à 17h
RU du Trégor
Section
11h à 14h
Par :
LANNION
La commission approuve cette modification.
3. Lycées :
Trois nouveaux lycées (créations de BTS) :
- La Champagne à Vitré
- Montbareil à Guingamp
- Marie Le Franc à Lorient
Un lycée à supprimer (plus d’enseignement supérieur) :
- Saint-Louis à Lorient
La commission approuve cette modification.
B. Par ailleurs, les représentants étudiants demandent :
1. Qu’une section de vote soit créée à l’IUT de Morlaix.
Une demande sera faite en ce sens à l’UBO.
2. En 2014, il y avait très peu de sections de vote dans les IFSI. Une demande peut-elle leur être
faite ?
Une demande d’ouverture de section de vote est systématiquement faite à l’ensemble des
établissements agréés sécurité sociale étudiante.
3. Qu’une section de vote soit ouverte à l’IUT de Saint-Brieuc.
La section de vote de la cafétéria Mazier étant très proche de l’IUT, la commission estime cette
ouverture inutile.
C. Sites délocalisés :
L’annexe de la circulaire ministérielle du 29 septembre 2016 (II. d) prévoit :
« S'agissant du cas particulier des étudiants inscrits dans un site délocalisé d'un établissement
d'enseignement supérieur, ceux-ci doivent être considérés pour les élections au conseil d'administration
du Crous comme électeurs de l'académie où est implanté ledit établissement. Un bureau de vote
spécifique doit donc être mis dans toute la mesure du possible à disposition des intéressés. »
Les antennes de l’UCO à Guingamp, Arradon et Brest doivent donc voter pour le conseil
d’administration du CROUS de Nantes.
De même, après vérification, l'institut Mines Télécom est un EPSCP de plein exercice, incluant Telecom
Bretagne, qui n'est donc pas un établissement de plein exercice. Ses étudiants ne pourront donc pas
voter au conseil d’administration du CROUS de Rennes Bretagne.
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Sécurité des bureaux de vote
Compte tenu des vols d’urne et des violences à l’encontre des personnels constatés en 2006 et 2007,
le CROUS avait déterminé avec les établissements d’enseignement supérieur les conditions dans
lesquelles ils peuvent accueillir des sections de vote dans leurs locaux et leur avait demandé :
• De ne pas tenir les sections de vote dans les halls mais de mettre à la disposition du CROUS
des salles dont l’accès peut être contrôlé,
• D’autoriser la présence, le cas échéant, de personnels de sécurité qui pourront être recrutés
par le CROUS.
Ces conditions avaient été acceptées pour 2012. En 2014, des sections de vote s’étaient tenues dans
des halls, mais en la présence d’agents de sécurité. Le CROUS souhaite reconduire ce dispositif.
La commission approuve ce dispositif.
Horaires d’ouverture
Ils étaient les suivants en 2012 et 2014 :
- Etablissements : 9h30-17h
- Lycées : 10h à 16h (avec une tolérance de 3h sur la pause méridienne)
- Cité U : 16h à 21h
- RU : 11h à 14h
La commission approuve ces horaires.
Pour information, un courrier de M. le Recteur aux proviseurs de lycées leur enjoint d’accepter
l’entrée dans l’établissement des représentants de listes pour la campagne électorale (1 représentant
par liste maximum).
4. Organisation générale des élections
a. Dépôt des listes de candidats
Lors des élections de 2014, les listes de candidats étaient déposées à Rennes (services centraux du
CROUS) ou à Brest (CLOUS). Les antennes du CROUS ne sont pas habilitées à recevoir des
candidatures.
Enregistrement des listes :
Le Recteur enregistre les listes qui répondent aux conditions générales édictées au point 6.
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 12 février 1996, le Recteur, le cas échéant, refuse, par une
décision motivée, et après avis de la commission électorale, l’enregistrement des listes qui ne
correspondent pas aux conditions fixées.
La commission électorale n’a à examiner que les listes dont elle est saisie pour avis par le Recteur.
La commission approuve ces dispositions.
b. Identification des étudiants ayant déjà voté
Les étudiants ne sont pas rattachés à une section de vote et peuvent donc voter où ils le souhaitent
sur présentation de leur carte. Ils sont enregistrés sur la liste des votants de la section et émargent,
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mais le marquage des cartes d’étudiants constitue le seul moyen d’interdire les votes multiples le
jour du scrutin.
En 2014, le découpage d’un coin de la carte d’étudiant avait été retenu. Il est toutefois proscrit par
une note du CNOUS de 2016. Aussi, le CROUS propose de marquer les cartes d’étudiants avec un
marqueur indélébile.
La commission approuve ces dispositions.
5. Information des électeurs
Le dispositif de communication national est présenté.
Les professions de foi, publiées sous la responsabilité des organisations étudiantes, figureront sur le
site internet du CROUS sous condition qu’elles aient été déposées dans les délais impartis, c’est-àdire lors de la commission électorale de validation des bulletins de vote.
La plus large communication sera faite de ces élections : site internet, page Facebook, écrans
dynamiques CROUS et des établissements, envoi des affiches nationales dans les établissements,
presse…
6. Déclarations de candidatures
Un dossier à l’usage des candidats sera disponible au secrétariat de la Division de la vie de l’étudiant
au CROUS, ainsi qu’au CLOUS à Brest. Il sera également mis en ligne sur le site internet du CROUS.
Conditions de présentation des listes :
-
-
Article L. 822-1 du code de l'éducation : chaque liste de candidatures doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidatures doivent comporter obligatoirement un nombre de candidats égal au
double de sièges de titulaires à pourvoir.
Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la
première moitié de la liste, se trouvent :
- soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université ;
- soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une
université.
Le dépôt des listes doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque
candidat. Chaque déclaration doit être présentée et signée en original (pas de scan). Elle doit
être accompagnée d’une copie de la carte d’étudiant.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
La commission accepte que la déclaration de candidature puisse être déposée avec un certificat de
scolarité + une copie de la pièce d’identité si l’établissement ne délivre pas de carte ou si la carte n’a
pas encore été délivrée à l’étudiant.
Les soutiens ne doivent pas être affichés lors du dépôt des listes mais au moment de la validation des
bulletins. Les lettres de soutien doivent être en original (pas de document scanné).
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7. Questions diverses
-
Débat entre les listes
Si les listes le souhaitent, un débat pourra être organisé par le CROUS, notamment en partenariat et
avec l’accord des radios étudiantes.
- Questions des représentants étudiants
Les modalités de vote par procuration et par correspondance sont précisées en séance.
8. Prochaines commissions électorales
Listes de candidats et organisation générale du scrutin
Validation des maquettes de bulletins de vote
9 novembre 2016 à 14h
10 novembre 2016 à 14h
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