CONSEIL MUNICIPAL DE PLAINE

COMMUNE DE PLAINE
26 mai 2015
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CONSEIL MUNICIPAL DE PLAINE
Compte rendu de la séance du 26 mai 2015
Le conseil municipal s’est réuni le 26 mai 2015 à 20 heures, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GRANDADAM, pour une session ordinaire, à
la suite de la convocation adressée par le Maire le 19 mai 2015.
Membres présents : SIMONI Patricia, adjointe
BENOIT Patrick, LAVIGNE Didier, MONEL Lucien, SABOS Solange
SOMMER Catherine, TINTINGER Françoise, BENOIT Jean Paul
HENRIOT Muriel, LOUX Christophe
Absent excusé :
LEBOUBE Marie Fleur, REMUND Nathalie, LANDAIS Laurent,
TOUNOUNTI Mehdi.
Monsieur le Maire remercie ses collègues d’avoir répondu à son invitation et fait part des
communications suivantes :
 Un arrêté préfectoral du 14 avril 2015 fixe l’espèce sanglier (Sus-scrofa) comme nuisible sur
l’ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que les modalités de destruction à tir de cette
espèce pour la campagne allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
 Un arrêté préfectoral du 21 mai 2015 définit la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes de la Vallée de la Bruche après les élections municipales partielles
complémentaires de Blancherupt.
 Un marquage au sol (passage piétons) a été effectué à Devant Fouday, devant l’Hôtel Julien et
Route des Princes au carrefour de la boulangerie. Un cédez le passage a été établi au Champs du
Motey et au chemin de la Traverse avec marquage au sol et pose de panneaux de signalisation.
 La vente de lots de bois de chauffage du 7 mai 2015 a rapporté 2 327,26 € pour 206 stères de
bois de chauffage répartis en 34 lots.
 L’enquête agricole menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la
commune donnera lieu à une réunion avec les exploitants agricoles le 15 juin 2015 à 14 h 00 à
la mairie.
 Le Syndicat des Récoltants Familiaux de Fruits de la Haute Vallée de la Bruche organise une
journée cours de distillation à l’atelier.
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 ERDF assure la surveillance du réseau électrique 20 000 volts par survol en hélicoptère.
 Le Sélectom propose des formations à la gestion intégrée des déchets verts (fabrication de
compost)
 Le Scot de la Bruche a organisé une réunion de concertation territoriale avec les élus du
conseil municipal le 5 mai 2015 à Plaine.
 La Société EST REPRO a installé en mairie un nouveau photocopieur, les conditions de
location restent inchangées.
ORDRE DU JOUR
1.
GESTION DU PERSONNEL .................................................................................................................. 27
2.
TRAVAUX D'ETE : EMPLOI DE VACATAIRES ..................................................................................... 27
3.
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLLAGE .................................................................................................. 27
4.
TRAVAUX DE VOIRIE A DEVANT FOUDAY : GLISSIERES DE SECURITE....................................... 28
5.
VVF – CESSATION D’ACTIVITE : ETUDE DE FAISABILITE ............................................................... 28
6.
ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN TANT QUE
MEMBRE FONDATEUR – APPROBATION DES STATUTS, DEMANDE DE CREATION DE
L’ATIP A M. LE PREFET ........................................................................................................................ 29
7.
FORET COMMUNALE : ACQUISITION DE TERRAINS A BELLEFOSSE ........................................... 29
8.
ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT GELINEAU ....................................................................... 30
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1. GESTION DU PERSONNEL
Par courrier du 15 avril 2015, Monsieur David LAVIGNE, Adjoint Technique 2ème classe à la
commune de Plaine propose de travailler à mi-temps à compter du 1er mai 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte cette proposition
2. TRAVAUX D'ETE : EMPLOI DE VACATAIRES
Le conseil municipal décide de reconduire le programme des travaux d’été proposés aux jeunes
dans des conditions analogues à celles retenues pour les années antérieures.
3. TRAVAUX DE DEBROUSSAILLLAGE
Monsieur Didier LAVIGNE ayant quitté la salle de réunion ne prend pas part à cette délibération.
Compte tenu de l’état de vétusté de la débroussailleuse de la commune, Monsieur le Maire
propose de confier des travaux de débroussaillage à une entreprise.
Le conseil municipal prend connaissance des offres de service présentées par des agriculteurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Retient les offres présentées par vote à bulletins secrets.
Ont obtenu :
- Monsieur David LAVIGNE : 9 voix
- Monsieur Michel ROCHEL : 1 voix

Décide de confier des travaux de débroussaillage à LAVIGNE David, pour un coût de
44,00 € HT de l’heure, suivant devis du 20 Mai 2015

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et au
paiement de ces travaux.
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4. TRAVAUX DE VOIRIE A DEVANT FOUDAY : GLISSIERES DE SECURITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de remplacer la glissière de sécurité Route du Granit à Devant Fouday à l'aval du
pont SNCF pour dégager un passage-piétons.
Les travaux seront confiés à l'entreprise SAERT domiciliée à Benfeld suivant devis du
22 avril 2015 pour un montant de 1 528,60 € HT.

Autorise le maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et au paiement de ces
travaux.
5. VVF – CESSATION D’ACTIVITE : ETUDE DE FAISABILITE
L’Association VVF Villages a notifié à la commune sa décision de ne pas poursuivre
l’exploitation du Village de Vacances "Les Vieux Champs" à Plaine.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser une première étude permettant
d’analyser les potentialités du site et les perspectives d’aménagement de cet ensemble
immobilier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de confier une étude de faisabilité sur l’ensemble du site VVF PLAINE à
Monsieur Sébastien FRITSCH, Architecte, domicilié à ALTORF, suivant proposition de
services en date du 4 mai 2015 pour un montant de 4 000,00 € HT.

Autorise le maire à signer tous documents relatifs à la réalisation et au paiement de cette
étude.
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6. ADHESION A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE EN
TANT QUE MEMBRE FONDATEUR – APPROBATION DES STATUTS,
DEMANDE DE CREATION DE L’ATIP A M. LE PREFET
La commune a validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département
du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres
établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale
d’Ingénierie Publique au service de cet objectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Confirme l’adhésion de la commune à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.
7. FORET COMMUNALE : ACQUISITION DE TERRAINS A BELLEFOSSE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir deux parcelles
déboisées blanc étoc enclavées en forêt communale au lieudit Bellefosse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention,

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées comme suit :
- section 24 n° 69 au lieudit Bellefosse avec une superficie de 21 ares 35 ca pour le
prix de 25,00 € l’are, soit un prix global de533,75 €
- section 24 n° 68 au lieudit Bellefosse avec une superficie de 25 ares 00 ca pour le
prix de 25,00 € l’are, soit un prix global de 625,00 €
Ces parcelles reliant les parcelles forestières n° 15 et 24 pourront être intégrées à la
forêt communale et relever du régime forestier.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces acquisitions
notamment les actes notariés à intervenir. Les frais de notaire sont à la charge de la
commune.
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8. ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT GELINEAU
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir une parcelle contiguë à la propriété
communale au lieudit "Gelineau" en faisant valoir son droit de préférence sur une propriété
classée au cadastre en nature de bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention,
•
Décide d'acquérir une parcelle cadastrée comme suit :
-
•
Section 20 n° 99 au lieudit Gelineau avec une superficie de 58 a 51 ca pour le prix
global de 700,00 € mentionné par Maître Christelle LANÇON, notaire à Saint-Diédes-Vosges par notification du 9 mars 2015.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette acquisition, notamment
l'acte notarié à intervenir. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le
Maire lève la séance à 22 heures.
Le Maire
Pierre GRANDADAM