Aménagement du jardin public

Aménagement du
jardin public
Cahier des clauses administratives
particulières
Service Technique
18/09/2014
SOMMAIRE
1. OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX A REALISER
2. FORME ET MODE DE PASSATION
2.1 Procédure de Passation
2.2 Type de marché
2.3 Décomposition en lots et tranches
2.4 Maîtrise d’œuvre
3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
4. PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
4.1 Prix
4.2 Variation dans les prix
4.3 Désignation de sous-traitant durant l’exécution du marché
4.4 Modalités de paiement direct
4.6 Paiements
ARTICLE 5 - DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 Respect des prestations
6-2 Assurances
6-3 Mesures d’ordre social – application de la réglementation du
travail
6-4 Litige, droit, et langue
7. RETENUE DE GARANTIE ET AVANCE FORFAITAIRE
7.1 Retenue de garantie
7.2 Avance forfaitaire
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1. OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX A REALISER
Le présent marché a pour objet la fourniture, mise en place et construction d’aires de
jeux dans le cadre de l’aménagement du jardin public de ROBION, situé rue Adrien
Daumas.
La consistance des travaux à réaliser, la description des ouvrages et leurs
spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.)
2. FORME ET MODE DE PASSATION
2.1 Procédure de Passation
Le marché est passé sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée, conformément
aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
L’offre sera négociée avec 3 entreprises maximum.
2.2 Type de marché
Il s’agit d’un marché de Travaux
2.3 Décomposition en lots et tranches
Le présent marché comporte une seule tranche de travaux et un lot unique.
2.4 Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par les services techniques de la Ville de ROBION.
3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le présent marché comporte les pièces contractuelles suivantes, par ordre de priorité
décroissant :
PIECES PARTICULIERES
L’acte d’engagement ou AE dont l’exemplaire original conservé dans les archives de
la personne publique fait seule foi ;
Le devis
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou C.C.A.P ;
Le t Cahier des Clauses Techniques Particulières ou C.C.T.P ;
Le règlement de consultation ou R.C ;
PIECES GENERALES
Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux ou C.C.A.G.
Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de
travaux ou C.C.T.G,
Le Code des Marchés Publics en vigueur
Les documents constituant les pièces générales sont réputés connus des candidats et
ne sont pas joints au dossier de consultation des entreprises.
La signature de l’Acte d’Engagement ou A.E. entraîne leur acceptation.
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4. PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
4.1 Prix
Le titulaire est tenu d’exécuter les travaux comme spécifié dans le C.C.T.P.
Le présent marché conformément à l’article 17 du Code des Marchés Publics est traité
à prix global et forfaitaire.
Les travaux à exécuter seront rémunérés sur la base des prix figurant dans le devis.
Le prix comprend les éléments suivants :
- La visite des lieux
- La signalisation
- Les protections
- L’ensemble des mesures de sécurité
- Toutes les démarches et déclarations aux diverses administrations et services
publics
- Toutes les prestations et obligations contenues dans le présent dossier de
consultation.
Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont
exprimés hors TVA.
Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA
en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
4.2 Variation dans les prix
Les prix sont fermes ni actualisables, ni révisables.
4.3 Désignation de sous-traitant durant l’exécution du marché
L’avenant ou l’acte spécial précise les éléments contenue dans la déclaration prévue
à l’article 114 du Code des Marchés Publics.
Le document indique pour les sous traitants à payer directement :
- Les renseignements mentionnés à l’article 114 du Code des Marchés Publics ;
- La personne habilitée à donner des renseignements prévus à l’article 108 du Code
des Marchés Publics ;
- Le comptable assignataire des dépenses
- Le compte à créditer.
4.4 Modalités de paiement direct
En cas de cotraitance, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut pour
celui-ci (groupement d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire
(groupement d’entreprises solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde
à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce
cotraitant.
Dans le cas de sous-traitance les modalités de paiements sont les suivantes :
- Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte
une attestation indiquant la somme à régler par le maître d’ouvrage à chaque soustraitant concerné.
- Pour les sous-traitants d’un cotraitant, l’acceptation de la somme à payer à chacun
d’eux fait l’objet d’une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte.
Cette attestation est signée par l’entrepreneur groupé qui a conclu le contrat de sous3
traitance et indique la somme à régler par le maître d’ouvrage au sous-traitant
concerné.
- Si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce
dernier doit signer également l’attestation.
4.5 Modalités de règlement des comptes
Les projets de décomptes seront présentés conformément à l’article 13 du C.C.A.G.
Travaux.
4.6 Paiements
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de trente
(30) jours.
ARTICLE 5 - DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS –
PENALITES DE RETARD
Le candidat précise dans l’acte d’engagement le délai d’exécution de sa prestation.
Sans précision contraire le délai est fixé à :
1 mois.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas prétexter des congés payés pour justifier d’un
retard dans l’exécution des prestations.
Les stipulations du CCAG travaux sont seules applicables en ce qui concerne les
pénalités de retard.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 Respect des prestations
Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations prévues au présent marché selon les
clauses indiquées. Aucune dérogation ne sera admise.
La période des congés annuels ne devra, en aucun cas, entraîner un retard dans
l’exécution des travaux.
Le titulaire est tenu de mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect du marché.
En cas de manquement, constaté par le pouvoir adjudicataire, le titulaire devra prendre
immédiatement toutes dispositions utiles afin de remédier au défaut constaté.
6-2 Assurances
Le Titulaire (en la personne de chacune de ses composantes) est tenu de produire au
pouvoir adjudicateur les polices et attestations spécifiant que son entreprise est
assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le site
et couvrant tous les risques encourus dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La police d'assurance est communiquée au pouvoir adjudicateur au plus tard dans les
quinze (15) jours qui suivent la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, accompagnée d'une déclaration de la compagnie d'assurance.
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6-3 Mesures d’ordre social – application de la réglementation du
travail
L’Entrepreneur sera soumis, en tout ce qui concerne l’organisation du travail, à la
législation en vigueur.
Les travailleurs étrangers doivent être munis d’un titre les autorisant à exercer une
activité salarié en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu soit de
dispositions législatives ou règlementaires, soit de traités ou accords internationaux.
La proportion maximale des travailleurs d’aptitudes physiques restreintes et leur
rémunération par rapport au nombre total des travailleurs de la même catégorie
employés à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché, seront conformes à
la règlementation en vigueur.
6-4 Litige, droit, et langue
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les parties contractantes s’en
remettent, à défaut d’accord amiable, aux décisions du Tribunal Administratif dont
dépend la Commune de ROBION pour régler tout conflit pouvant survenir dans
l’application des dispositions du présent marché. Tous les documents,
correspondances, factures doivent être rédigés en français.
7. RETENUE DE GARANTIE ET AVANCE FORFAITAIRE
7.1 Retenue de garantie
Sans objet
7.2 Avance forfaitaire
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire est versée à l’entrepreneur dans les
conditions prévues à l’article 87 du Code des Marchés Publics.
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