Dossier de presse "Orientations budgétaires 2015" (382 ko, PDF)

Dossier de presse
Lundi 5 janvier 2015
Session Plénière
Orientations budgétaires pour l’exercice 2015
Jeudi 8 janvier 2015
Vendredi 9 janvier 2015
Les élus du département se réuniront les jeudi 8 janvier et vendredi 9 janvier 2015 à partir
de 9h30 autour du Président Labazée au Parlement de Navarre à Pau pour la Session
Plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015.
Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015 : Un Département volontaire et
responsable.
Les Orientations budgétaires, conformément au Code général des Collectivités territoriales,
constituent le premier temps fort du prochain exercice budgétaire. Elles traduisent un
temps d’échange sur les politiques et les missions de la Collectivité au regard des
moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans
un cadre général fixé par le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 en prenant en compte
nos propres données financières, lui-même en fonction du cadre européen.
Situation financière du Département :
Le niveau des recettes de fonctionnement du Département par habitant est de 1004 € par
habitant pour les Pyrénées-Atlantiques (pour 940 € par habitant en moyenne pour la strate
démographique). Le niveau des dépenses de fonctionnement s’élève à 869 €.
Grâce à une maîtrise des dépenses de gestion, une épargne brute de près de 22% a été
dégagée.
Il faut noter une forte politique d’investissement du Département – de plus de 27% pour
la maitrise d’ouvrage et de plus de 92% pour l’aide à l’investissement des tiers par rapport à
la moyenne dans les autres départements. Pour résumer, le Département des PyrénéesAtlantiques investit 246 € par habitant soit un montant de plus de 49% supérieur à celui
constaté dans les autres départements. Le Département des Pyrénées-Atlantiques fait
toujours partie des 15 départements français qui investissent le plus malgré la crise et la
baisse des recettes. Il est le premier pour le niveau d’investissement des départements
français entre 500 000 et 700 000 habitants.
Il convient de rappeler que 50M€ sont engagés pour les contrats de territoire prouvant, une
fois de plus, le rôle du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques comme « grand frère des
communes et intercommunalités ».
Cependant, il est également important de constater que l’écart entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement s’amenuise chaque année. La capacité d’investissement
passera donc désormais majoritairement sur l’emprunt. Et c’est cette tendance qui se
dessine pour les années à venir.
Equilibres financiers 2015 :
En 2015, les Pyrénées-Atlantiques verront pour la première fois les recettes départementales
en baisse (baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat – baisse de la
redevance des mines suite à la cessation de l’activité d’extraction de gaz à Lacq – tendance
à la baisse des droits de mutation – augmentation de 1M€ à la participation au fonds de
péréquation entre départements).
Concernant la fiscalité locale, celle-ci est maintenue à son taux actuel en prenant en compte
l’augmentation de la base prévue par la loi de finances (0.9%) et son élargissement physique
(0.9%).
Les dépenses sociales représenteront 55% du budget de fonctionnement (avec notamment
une hausse de 6,5M€ pour l’autonomie). L’équilibre budgétaire se fera donc par une
diminution de l’épargne brute.
Le point fort du budget 2015 reste le volontarisme départemental en matière
d’investissement. Il convient néanmoins d’être prudent, dès 2015, sur les engagements
pluriannuels dans la perspective d’une baisse constante de la Dotation globale de
fonctionnement dans le cadre de l’effort national de redressement des comptes publics.
En millions d’euros
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Epargne brute
Remboursement capital de la dette
Epargne nette
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
Dépenses réelles d’investissement (hors remboursement
du capital)
Emprunts
BP 2014
668,1
605,1
63
22,6
40,4
29,1
160,5
OB 2015
650,5
610,4
40,1
26,8
13,3
31
151,4
%
-2,63%
0,88%
-36,35%
18,58%
-67,08%
6,53%
-5,67%
72,5
87,5
20,69%
Grands projets 2015 :
Solidarités :
S’agissant du domaine spécifique de la prévention de l’enfance en danger il convient de
noter la construction – rénovation de deux équipements de proximité, vecteur de lien social
et de soutien aux familles : la construction du centre social de Billère et la rénovation de celui
Hendaye. D’autre part, l’ouverture prochaine d’une classe relais au Pays-Basque va
compléter le dispositif existant en Béarn afin de soutenir les enfants en difficultés sociales et
de scolarité. En matière de protection de l’enfance, la capacité d’accueil du Centre
Départemental de l’Enfance d’Anglet va être augmentée et permettre ainsi de passer de 12 à
16 places. La Maison d’enfants à caractère social de « Brassalay » à Biron entre dans sa
deuxième phase de rénovation en 2015 et offrira une unité d’accueil d’urgence de 6 places.
Rappelons également l’ouverture récente du nouveau Foyer maternel à Lons avec 15 places,
au lieu des 10 précédentes, pour les futures mères de jeunes enfants en difficultés sociales
et familiales. Une attention particulière sera également accordée dans ce projet de budget
2015 aux personnes âgées et à leurs aidants familiaux avec la création de places pour des
adultes en situation de handicap et présentant des syndromes autistiques : 10 places en
Béarn et 6 en Pays-Basque. Des expériences menées en Haut-Béarn et en Soule seront
développées afin d’offrir aux aidants familiaux des relais dans la prise en charge des
personnes âgées et / ou handicapées.
Education :
Le Département va poursuivre et structurer son ambition de garantir aux collégiens les
conditions les plus favorables d’apprentissage tout en prenant en compte leur bien-être. Les
travaux de restauration et de restructuration des collèges (Gabard à Jurançon, les Cordeliers
à Oloron, Camus à Bayonne et Boucau) vont se poursuivre avec notamment la construction
d’une opération emblématique : le collège expérimental avec internat à Pau.
D'autres opérations vont être lancées à Pontacq, Nay ou encore à Pau au Collège Clermont.
Le plan « collège numérique 64 » va s’affirmer afin d’offrir aux collégiens des outils
numériques adaptés et en adéquation avec les besoins de chaque établissement. L’aide
départementale à la restauration scolaire, qui concerne plus de 10 000 collégiens, du secteur
public et privé sera maintenue dans les mêmes conditions qu’en 2014 adossé à une qualité
des repas, une lutte contre le gaspillage alimentaire et le souci de la santé des collégiens.
Déplacements :
Les efforts notoires pour le déneigement du réseau routier vont se poursuivre afin de faciliter
l’accès aux stations de ski de Gourette et de la Pierre-Saint-Martin (récemment
modernisé pour 24M€ de travaux). S’agissant de cette station de ski, une convention de
coopération transfrontalière a été signée récemment avec le Gouvernement de Navarre.
Outre l’entretien du réseau routier, le Département va continuer sa politique active de
modernisation avec plusieurs opérations emblématiques : le contournement d'Oloron
(travaux entre Gabarn et Pont Laclau et programmation au CPER de la suite jusqu'à
Gurmençon).
L’année 2015 verra la poursuite du déploiement du réseau Transports 64 dans toutes ses
déclinaisons et le réseau de transports interurbains ira jusqu’à Irun avec un prolongement de
la ligne Bayonne-Hendaye. Rappelons qu’en matière de transports scolaires, le Département
assure gratuitement le transport de 28 000 élèves. Afin de développer des modes de
déplacements alternatifs, 13 aires de covoiturage sont aménagées et il est prévu de
poursuivre cette politique avec notamment des projets à Jurançon, Gan, Soumoulou…
S’agissant de l’aire de Lescar, sa réalisation devrait voir le jour en 2016 avec un partenariat
tripartite Ville de Lescar – Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées et Département des
Pyrénées-Atlantiques.
Par ailleurs, l'aire de Briscous à proximité de l'A64 sera inaugurée le 15 janvier prochain
Développement territorial :
Le Département est concédant des ports de Saint-Jean-de-Luz- Ciboure et Hendaye et doit
donc à ce titre gérer le domaine portuaire. Un schéma directeur d’aménagement du port
d’Hendaye est en cours et les comptes rendus de la mission seront présentés mi-2015,
l’objectif étant d’harmoniser les différents usages du port entre pêche, plaisance, services…
En matière économique et malgré de nécessaires « économies » le Département reste
offensif et poursuit son soutien aux entreprises et à la recherche avec notamment la mise en
œuvre de la plateforme Metalicadour sur la zone Aéropolis dédié au travail des métaux au
service de la filière aéronautique.
Logement :
L’habitat va bénéficier de la plus importante augmentation en crédits de paiement puisque
l’on passe de 9,8 à 12,4M d’euros afin de répondre à trois axes majeurs : la production et /
ou la réhabilitation des logements, l’accompagnement des publics les plus modestes et
vulnérables et le soutien aux acteurs de l’habitat dont les organismes HLM.
Culture :
Dans ce domaine, il convient de citer deux opérations d’envergure en partenariat avec les
Communautés de communes des cantons d’Arzarcq et de Vic-Montaner : la restauration et
la valorisation des châteaux de Morlanne et de Montaner. Pour le domaine de Laas, une
réflexion est en cours afin de définir de nouvelles orientations pour l’exploitation de ce site.
Points forts sur les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour de la session
plénière :
Les aéroports des Pyrénées-Atlantiques : enjeux et perspectives
Lors de cette Session, l’Assemblée départementale sera amenée à prendre acte de la
communication faite au sujet :
Du rapprochement des aéroports de Pau-Pyrénées et Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le rapprochement des deux plateformes aéroportuaires est en cours d'étude par le
groupement Calia Conseil - Raymondie - Eurotrans. Initiée par le Syndicat Mixte de
l’aéroport Pau-Pyrénées et par le Syndicat Mixte Pyrénia, cette étude prospective a pour
objectif d’analyser les conditions et les possibilités de synergie entre les deux entités. L’étude
est conduite selon trois hypothèses avec un taux d’intégration croissant. Sans préjuger des
conclusions de l’étude en cours, le Département des Pyrénées-Atlantiques se positionne
dans une dynamique de rapprochement le plus intégré possible afin de redynamiser les
équipements aéroportuaires, valoriser et promouvoir en commun le Béarn et la Bigorre.
De l’étude sur l’enclavement tarifaire sur les aéroports de Pau-Pyrénées et Biarritz-AngletBayonne
Les pratiques tarifaires de la compagnie Air France sur les liaisons Pau-Paris et Paris-Biarritz
se caractérisent pas des prix très élevés comparativement à d’autres liaisons province-Paris.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, en association avec le Conseil général des
Landes a lancé une étude sur l’enclavement tarifaire des aéroports de Pau-Pyrénées et
Biarritz-Anglet-Bayonne avec comme objectif l’identification d’une éventuelle rente de
situation pour la compagnie. Une négociation menée par le Département des PyrénéesAtlantiques avec Air France finalisera cette démarche. Les éléments de l’étude seront
disponibles fin janvier 2015.
Du processus conduisant au renouvellement de la concession de l’aéroport Pau-Pyrénées
L’Etat a signé une convention de mise à disposition des infrastructures avec le Syndicat
Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées (SMAPP) qui gère les actifs de la plateforme. Depuis 1965,
une délégation de service publique (DSP) pour l’exploitation est confiée à la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Pau-Béarn. Cette DSP prendra fin le 31 décembre 2015. Le
Syndicat mixte aura à se prononcer début 2015 sur le nouveau mode de gestion qu’il
souhaite mettre en place. Compte tenu de la spécificité de l’exploitation aéroportuaire et de
la situation économique de Pau-Pyrénées, la DSP semble emporter l’adhésion de la majorité
des membres du SMAPP.
Tour de France 2015 - convention avec la société ASO, organisatrice du Tour de
France
Le Tour de France cycliste 2015 sera présent 3 jours dans le département. Le 14 juillet aura
lieu l’étape Tarbes-La Pierre-Saint Martin. En complément à cet évènement majeur, une
épreuve cycliste amateur transfrontalière sera organisée le 18 juillet, au départ et à l’arrivée
de La Pierre Saint-Martin.
La venue de cet évènement international sera l’occasion de faire la promotion des PyrénéesAtlantiques. Pour l’étape du 14 juillet, une convention devra être signée avec ASO précisant
les responsabilités de la société organisatrice du Tour de France mais aussi du Département
en matière logistique et technique, administrative, promotionnelle et financière. L’arrivée
d’une étape du Tour suppose un versement de 132 000€ TTC à ASO, qui devrait être abondé
par la ou les collectivités qui accueillent cette arrivée. Les élus du Département sont donc
appelés à voter lors de cette Session le versement d’une subvention de 132 000€ à ASO et
d’approuver la convention.
Politique départementale des déplacements : deux rapports concernant le transport
des personnes et les infrastructures routières :
Approbation du Schéma Directeur d’Accessibilité et agenda d’accessibilité programmée des
transports départementaux :
Les élus sont appelés à approuver le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP) des transports départementaux. Conformément à la loi
de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées et l’ordonnance du 26 septembre 2014, le Département s’est
engagé dans la démarche de SDA - Ad’AP. Ce document donne un cadre à diverses actions
qui s’inscrivent dans un plan 2014-2020 qui comporte quatre volets principaux :
La formation des conducteurs et du personnel d’accueil
La mise en accessibilité de l’information voyageurs (par exemple la mise en
accessibilité du site internet, de la signalétique aux arrêts)
L’aménagement physique des arrêts et des cheminements
La mise en accessibilité des véhicules.
Ce plan d’action est complété par des systèmes de substitution adaptés aux besoins si
cela est nécessaire.
Versement d’un premier acompte aux communes dans le cadre de l’aide aux communes
pour la remise en état de leur réseau routier suite aux intempéries de l’été 2014
Après délibération, l’Assemblée départementale se prononcera sur le versement d’un
premier acompte au vu des montants engagés par les communes, Communautés de
Communes et Syndicats pour la remise en état de leur réseau routier après les intempéries
de l’été 2014. Le Département des Pyrénées-Atlantiques est actuellement en attente des
expertises des services de l’Etat (expertises réalisées par la Direction départementale des
territoires et de la mer) afin de verser les différentes indemnités aux communes touchées par
les intempéries. La mission interministérielle sera présente dans le département les 13 et 14
janvier prochains. Cependant, le Conseil général, soucieux d’apporter son soutien aux
collectivités souhaite verser un premier acompte aux communes, groupements de
communes ou syndicats pour un montant de 1,30M€ et leur permettre ainsi de réaliser des
travaux de remise en état de biens non assurables. Sont principalement concernés la voirie
communale, l’adduction d’eau potable, l’assainissement et les berges des rivières.
Coopération transfrontalière :
Dans le cadre de la politique départementale de développement territorial, la mission
Coopération transfrontalière a pour vocation de réaliser et d’accompagner des projets
transfrontaliers. Grâce à cette mission, de nouvelles structures comme le Groupement de
Coopération territoriale Espace Pourtalet a vu le jour. Aujourd’hui, la stratégie
départementale en matière de coopération transfrontalière est entrée dans une phase
décisive d’écriture et de validation en 2015, qui se traduit notamment par l’écriture des
projets pour la programmation européenne 2014-2020. Les élus voteront les orientations et
la stratégie pour la mission coopération transfrontalière.
Le fonds de micro-projets transfrontaliers est un dispositif unique d’aide du Conseil général
permettant de financer des actions en matière de coopération transfrontalière réelle entre
opérateurs situés dans les Pyrénées-Atlantiques et ceux des communautés autonomes
d’Euskadi, de Navarre et d’Aragon. Ce fonds a pour objectif de soutenir des initiatives
transfrontalières de petite envergure n’entrant pas dans le cadre d’autres dispositifs (comme
les fonds communs régionaux, Interreg-Poctefa). L’Assemblée départementale se
prononcera sur l’adoption de la révision du fonds de micro-projets transfrontaliers permettant
d’adapter ce dispositif financier aux attentes des acteurs désireux de mener des actions
transfrontalières.
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