Arrêté n °2011158-0038 - Cdg-64

PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
Arrêté n °2011158-0038
signé par Le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, François Xavier CECCALDI
le 07 Juin 2011
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale des territoires et de la mer
Aménagement, urbanisme et risques
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la
consommation des espaces agricoles
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE PORTANT NOMMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DEPARTEM ENTALE
DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de
la pêche,
Vu le décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la
consommation des espaces agricoles,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu les articles L112-1-1 et D112-1-11 du code rural,
Vu les articles L111-1-2, L122-3, L122-7, L122-13, L123-6, L123-9, L124-2 du code de
l’urbanisme,
Vu les propositions de désignation des représentants,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article 1 – La commission est composée comme suit :
Président : Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou son représentant
Membres :
Monsieur Michel PASTOURET,
Vice Président chargé de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et du Foncier,
représentant Monsieur le Président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur Michel CASSOU, Maire de Pardies-Piétat et Monsieur Jacques IRUME,
Maire d’Irouléguy, représentant l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur Jean-Pierre MIMIAGUE, Président du Syndicat Mixte du Grand Pau,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
ou son représentant,
Monsieur Jean-Claude SAINT-JEAN,
représentant Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur Pierre MENET, représentant Monsieur le Président de la FDSEA 64,
Monsieur Gilles LADAURADE, Président de Jeunes Agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur Dominique AMESTOY,
représentant Monsieur le Secrétaire Général de la Confédération Paysanne du Pays Basque
E.L.B.,
Monsieur Gérard MARTINE, représentant la Propriété Agricole,
Maître Christophe GOURGUES,
représentant la Chambre des Notaires des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur Guy DARRIVERE,
représentant Monsieur le Président de la SEPANSO, section des Pyrénées-Atlantiques,
Madame Eliane VILLAFRUELA,
représentant Monsieur le Président du Conservatoire Régional d’Espaces Naturels d’Aquitaine.
Article 2 - Personnes qualifiées :
Monsieur le Préfet peut faire entendre par la commission, à titre consultatif, si besoin est,
toutes personnes qualifiées au regard de leur connaissance en matière foncière dans les
Pyrénées-Atlantiques, notamment,
Monsieur Eric PENACQ, Directeur de la SAFER Aquitaine Atlantique à PAU, personne
qualifiée en matière foncière,
Monsieur Luc BLOTIN, ingénieur terroir et délimitation, personne qualifiée au titre des
signes de qualité officiels, représentant Monsieur le Directeur de l’Institut National de
l’Origine et de la Qualité.
Article 3 – Durée de représentation et remplacement des membres :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable; tout
membre qui au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est
remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes
conditions.
Article 4 – Publicité :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Article 5 – Litiges :
En cas de litige sur cette décision, le tribunal administratif de PAU devra être saisi dans le délai
de deux mois après la publicité prévue à l’article 4.
Article 6 – Exécution :
Une copie de cette décision sera adressée aux membres de la commission.
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Oloron Sainte-Marie,
le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pau le, 7 JUIN 2011
Le Préfet,
Signé : François-Xavier CECCALDI