les référents police sécurité - école

LES RÉFÉRENTS POLICE SÉ
SÉCURITÉ
CURITÉ - ÉCOLE
TEXTES DE RÉ
RÉFÉRENCE
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Protocole d’accord Intérieur-Éducation nationale du 4 octobre 2004 (Dreux),
Circulaire NOR/JUS/D/0530062/C du 08/04/2005 relative à la prévention et au traitement des
infractions commises au sein et aux abords des établissements scolaires,
Circulaire NORMEN/E/060/1694/C du 16/08/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la
violence en milieu scolaire,
Circulaire NORIOCK 0912892J du 08/06/2009 relative à la « Mise en œuvre des orientations du
Président de la République dans la lutte contre la délinquance »,
Circulaire NORMENE 1003863C du 15/02/2010 relative au « Plan de sécurisation des
établissements scolaires : actions prioritaires ».
DÉFINITION ET OBJECTIFS
Le dispositif des « référents sécurité-école » vise à :
garantir la sécurité des établissements scolaires et la protection des élèves ainsi que
des personnels ;
prévenir les situations de tension et de violence ;
faciliter les contacts entre la communauté éducative et ses partenaires du ministère de
l’Intérieur ;
proposer un accompagnement de proximité aux établissements scolaires.
PUBLIC CONCERNÉ
CONCERNÉ
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Élèves et personnels des établissements scolaires (collèges, lycées)
PORTEURS
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Ministère de l’Intérieur
DESCRIPTIF
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Ces personnels sont présents au sein des 53 établissements scolaires désignés au plan national les
plus sensibles, dont 41 relèvent de la compétence de la sécurité publique. Dans le cadre du
partenariat police/éducation nationale, les référents sécurité-école apparaissent comme un relais
efficace, capables d’actionner rapidement l’intervention des effectifs de la sécurité publique.
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À ce titre, les référents sécurité-école veillent à organiser les modalités d’échanges d’informations
dans le respect de la déontologie professionnelle (transmission des signalements relatifs aux faits de
violence et information de la hiérarchie sur les actions conduites…).
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Ils proposent également au chef de circonscription des actions à mener dans et aux abords de
l’établissement scolaire (par exemple mise en place de surveillance et opérations de contrôle visant
à la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants ou le racket).
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Enfin, ils contribuent à l’élaboration des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ainsi
qu’à l’organisation des séances d’information, la programmation des actions de prévention et de
sensibilisation sur les toxicomanies de même qu’à la mise en œuvre des actions spécifiques à la
sécurité routière.
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La mise en place d’un cahier des charges précis prévoit notamment qu’ils travaillent en uniforme
et disposent d’un bureau au sein des collèges pour y assurer une permanence.
MODE D’ENTRÉ
D’ENTRÉE
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A la demande du chef d’établissement ou des élèves scolarisés au sein de l’établissement où se tient
la permanence.
ENCADREMENT
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Fonctionnaire de police occupant la fonction et assurant une permanence au sein de
l’établissement scolaire concerné.
PARTENARIATS
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Partenariat avec l’Éducation nationale
FINANCEMENT
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Heures fonctionnaires de police