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Avis de marché
SERVICES / Affaire n° MAPANUM2016-n°1
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant
» (CARL), 93 Boulevard Général de Gaulle, BP 63, 97190 GOSIER – Guadeloupe
Profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Hotline du profil acheteur : 08 92 23 21 20
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique :
Conformément à l’article 39 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP), le
pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse
suivante : http://www.achatpublic.com. Les candidats pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer
une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment
pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications, s’ils soumissionnent au marché.
NOTA BENE : Les candidats pourront récupérer le dossier, gratuitement, dans les locaux de la CARL à
l’adresse suivante :
93 Boulevard Général de Gaulle
BP 63
97190 GOSIER
Téléphone
: 05 90 48 47 40
Télécopie
: 05 90 48 47 49
Email
: [email protected]
Horaires d'ouverture des locaux pour le retrait du DCE :
Les lundi, mardi et jeudi : 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00
Les mercredi et vendredi : 9h00 à 12h30
Contact : Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'Agglomération « La
Riviera du Levant ». Correspondant : Madame Johanna TENDON, tél.: 0590 48 47 40, fax: 0590 48 47 49,
courriel : [email protected]
Objet du marché : Affaire n° MAPANUM2016-n°1 : ACQUISITION D’UNE SOLUTION GLOBALE D’EMC
(GED – WORKFLOW – TIERS DE TELETRANSMISSION – LOGICIELS METIERS – SIGNATURE
ELECTRONIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « LA RIVIERA DU
LEVANT »
Lieux des prestations : le territoire communautaire
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations d’installation et de paramétrage
sur mesure d’un logiciel full web de Gestion Electronique des Documents (GED) pour les besoins de la CARL.
La finalité de ce marché est de, notamment :



Assurer un fonctionnement optimal de la CARL en proposant un environnement de travail collaboratif
procurant agilité, disponibilité, traçabilité et sécurité de l’information.
Développer un socle mutualisé et dématérialisé des flux d’informations de la CARL
Faciliter la coopération entre les communes membres de la CARL
(cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP))
Refus de variantes
Il n’est pas prévu de PSE
Il s’agit d’un marché alloti au sens de l’article 32 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics.
Les prestations sont réparties en douze lots :
-
Lot 1 : Gestion électronique des documents
Lot 2 ; Flux de courrier entrant et sortant
Lot 3 : Tiers de télétransmission
Lot 4 : Flux des marchés publics
Lot 5 : Flux de gestion de projet
Lot 6 : Flux de la relation citoyenne
Lot 7 : Flux de convocations
Lot 8 : Parapheur et signature électronique
Lot 9 : Cartable numérique
Lot 10 : Gestion des délibérations
Lot 11 : Gestion des finances
Lot 12 : Gestion des ressources humaines
Durée du marché : Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de un (1) an.
Les délais et plannings d'exécution des prestations seront mentionnés dans l’acte d'engagement de l’attributaire
sur la base de ce qu’il aura fourni, en tant que candidat, dans son mémoire technique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds
communautaires
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception
des factures correspondantes établies en bonne et due forme (cf. Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP)).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement d’une avance prévue dans
les cas et selon les modalités stipulées au cahier des charges, sera effectué si le montant du marché est
supérieur à 50.000,00 euros hors taxes et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, notamment (cf. RC):
Cas 1 : Envoi d’une réponse (format papier ou dématérialisé) sans expérimenter le formulaire « MPS »
(Marché Public Simplifié)
- Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public (cf. RC) :
-La présentation de la candidature par le biais :
o d’une lettre de candidature (ou formulaire DC1) et d’une déclaration du candidat (ou
formulaire DC2)
o ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) (cf. article 49 du DMP)
- Justifications à produire concernant la capacité économique et financière : cf. RC
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité techniques : cf. RC
- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
(cf. RC):
- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.
8254-5 du code du travail ;
- Un extrait de casier judiciaire. Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays
d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document
équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du
candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en liquidation judiciaire, redressement
judiciaire, ou procédure équivalente, ou en cas d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes
de son pays d'origine ou d'établissement ;
- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l’article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de
soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle
procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
- Une attestation d’assurance (assurance pour les risques professionnels, assurance en responsabilité
civile, etc…)
Cas 2 : Envoi d’une réponse électronique avec le formulaire « MPS » (Marché Public Simplifié)
- Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature (cf. RC) :
- Formulaire de candidature MPS à compléter (En déposant leur offre sur http://www.achatpublic.com, les
candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul
numéro SIRET)
- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public (cf. RC) :
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité techniques : cf. RC
- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
(cf. RC):
- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.
8254-5 du code du travail ;
- Un extrait de casier judiciaire. Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays
d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document
équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du
candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en liquidation judiciaire, redressement
judiciaire, ou procédure équivalente, ou en cas d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes
de son pays d'origine ou d'établissement ;
- Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les
documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l’article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de
soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle
procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
- Une attestation d’assurance (assurance pour les risques professionnels, assurance en responsabilité
civile, etc…)
Critères d'attribution (cf ; RC) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1.
2.
3.
Valeur technique (60 %)
Le critère «Valeur technique» sera analysé sur la basse du mémoire technique et de la trame de
réponse, en fonction de sous-critères pondérés suivants :

Solutions 40%
o Etendue et pertinence des fonctionnalités proposées 10%
o Capacité de personnalisation par l’utilisateur des contenus produits par le biais
des modules 5%
o Ergonomie, intuitivité et simplicité d’utilisation des modules 10%
o Méthodologie et moyens dédiés aux prestations de mise en ordre de marché 5%
o Méthodologie et moyens dédiés aux prestations de formation 5%
o Méthodologie et moyens dédiés aux prestations de maintenance et le cas
échéant (en cas de variante) d’hébergement 5%

Qualité du candidat et références professionnelles 20%
o Connaissance du contexte 5%
o CV et profil des intervenants 5%
o Références Professionnelles 5%
o Références professionnelles locales 5%
Prix des prestations (30 %).
Le critère «Prix des prestations» sera analysé à partir du coût total de la prestation mentionné au BP
Calendrier-Délai (10%). Ce critère sera analysé en fonction des informations sur le planning de
réalisation contenues dans le mémoire technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des plis : 07/09/2016 à 12 heures (heure de Guadeloupe)
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des candidatures et des offres (cf. RC):
Les plis, contenant les dossiers de candidatures et les offres, devront parvenir à la Communauté
d’agglomération « La Riviera du Levant », au plus tard le 07/09/2016 à 12 heures (heure de Guadeloupe-18h
heure de Paris), par voie électronique sur le profil acheteur, par pli recommandé avec AR, ou remis contre
récépissé à l'adresse suivante:
Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Communauté d’agglomération « La Riviera du
Levant », 93, Boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 GOSIER.
En cas de remise papier, l'enveloppe extérieure devra être libellée à l'adresse précitée, et l'enveloppe intérieure
comportera la mention suivante:
Affaire n° MAPANUM2016-n°1 : ACQUISITION D’UNE SOLUTION GLOBALE D’EMC (GED – WORKFLOW
– TIERS DE TELETRANSMISSION – LOGICIELS METIERS – SIGNATURE ELECTRONIQUE) POUR LES
BESOINS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « LA RIVIERA DU LEVANT »
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction de Cabinet , Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », 93 Boulevard du Général de
Gaulle, BP 63, 97190 GOSIER
Correspondant : Daniel DUMIRIER , tél. : 05 90 48 47 47, fax : 05 90 48 47 46,
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des
Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », 93
Boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 GOSIER
Correspondant : Madame Johanna TENDON, tél. : 05 90 48 47 40, fax : 05 90 48 47 49,
courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Basse-Terre, 6, rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, tél. :05 90 81 45 38,
télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Communauté d’Agglomération « La Riviera du
Levant », 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 GOSIER, Correspondant : Madame Johanna
TENDON, tél. : 05 90 48 47 40, fax : 05 90 48 47 49, courriel : [email protected]
Gosier, Le 13/08/2016
Le Président
Jean-Pierre DUPONT