logis gest

Transcription

logis gest
NOTALEX
I
EAN
A
Notaires Associés
Avenue de la Couronne 145 F
LOGIS GEST
13-1050 BRUXELLES
: [email protected]
Bruxelles, le 22 juillet 2016.
Cher Maître,
Concerne : L'appartement
au cinquième étage dénommé «A5.D» — la résidence «YSAYE»,
avenue Wielemans Cueppens 63 à 1190 FOREST (BRUXELLES) — V. Réf.: ED/29866 - Vendeur(s):
succession de Madame Evelyne ALTBAUM
Veuillez trouver ci-après, les renseignements concernant le bien en question :
Article 577-11 §1 :
Fonds de garantie :
- L'appartement A5.D : € 570,00.
Fonds de roulement :
- L'appartement : € 218,00 par mois.
Fonds de réserve :
- Fonds de réserve 1 :€ 7.995,20 le 31/03/2016.
- Fonds de réserve 2 :C 12.500,00 le 31/03/2016.
L'Assemblée Générale du 27/06/2016 a décidé de faire un appel de fonds de € 2 500 /trimestre.
Sommes dues par le vendeur : il y a d'arriérés de charges de € 835,17 au 31/03/2016. IMPORTANT : il y aura
lieu de tenir compte du décompte des charges de l'exercice 2T2016 qui sera clôturé au cours du mois de
juillet 2016. Compte de la copropriété :13E30 1430 8721 3411.
Procédure(s) iudiciaire(s) : voir point 8 -3 PV AG 27/06/2016. Aucune procédure n'est en cours..
Article 577-11 §1 :
Le montant des dépenses de conservation, d'entretien,. de réparation et de réfection décidées par l'assemblée
générale ou le syndic avant la date du transfert de la copropriété, mais dont le paiement est demandé par le
syndic postérieurement à cette date : pas d'application
LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: info@logis-gest,be - N° IPI : 505 167
Un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du
transfert de propriété et le cout des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic
postérieurement à cette date : néant
Un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date
certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à
cette date : pas d'application
Je ne suis pas en possession d'un dossier d'intervention ultérieure.
Pourriez-vous nous communiquer la date de la passation de l'acte, ainsi que les coordonnées du nouveau
propriétaire, afin que nous puissions régulariser notre dossier et savoir à qui nous adresser pour les charges
à venir.
Je vous prie de croire, cher Maître, en l'expression de mes sincères salutations.
VAN NULAND Marc
SYNDIC-11)1505167
LOGIS-GEST
LOGIS-GEST sprl- Bd. G. Var Haelen 139/22 5. 1190 BRUXELLES -TVA :0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: irfolalogis-gest.be - N' IPI : 505 167
spd
Association des Copropriétaires de la
RESIDENCE «
YSAYE
Sise Avenue Wielemans Ceuppens 57, 59, 61 et 63 et Rue Pierre Decoster 79 et 80 à 1190
FOREST (Bruxelles) — BCE 0822.191.695
PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du lundi 27 juin 2016 á 18h30
Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale annuelle.
Lieu : salle « LES EGLANTINES », rue des Glands 31 á 1190 Bruxelles.
1. Présence et droits de vote
Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée Générale.
10 copropriétaires sur 15 sont présents ou représentés, totalisant ensemble 650 / 1.000 des
quotités.
Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer sur
tous les points de l'ordre du jour.
2. Election d'un(e) Président(e) de séance
Monsieur ILARDI est élu comme Président de séance de cette Assemblée Générale.
Résultat du vote : unanimité des voix.
3. Désignation d'un secrétaire de séance
Le syndic est désigné comme secrétaire de séance de cette Assemblée Générale.
Résultat du vote : unanimité des voix.
4. Désignation -3 commissaire(s) aux comptes
Monsieur LAMY est élu comme vérificateur aux comptes.
Résultat du vote : unanimité des voix.
LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haefen 139/22 8 1190 BRUXELLES -TVA : 0895.980.684
T41.: 02-344 54 11-- Fax: 02-344 49 01— email: i nfop ioBis-eest. be - N° I PI : 505 167
5. Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2015
Les comptes ont été vérifiés par Monsieur LAMY.
Il est confirmé qu'aucune irrégularité n'est à signaler.
De ce fait, l'Assemblée Générale approuve les comptes clôtures au 31/12/2015.
6. Décharge à donner à Immo LOGIS-GEST pour la gestion et les comptes arrêtés au 31/12/2015
L'Assemblée Générale donne décharge au syndic pour la gestion et les comptes clôturés au
31/12/2015.
7. Mise en conformité de l'ascenseur
Le syndic a demandé 3 différents devis aux sociétés suivantes:
•
LIFTINC (se charge actuellement de l'entretien de l'ascenseur)
•
PEERSMAN
•
VANHEYLEN
Les demandes de devis ont été faites sur base d'une nouvelle Analyse de Risque du 01/07/2015.
•
LIFTINC : 23 002 €TVA incl.
•
PEERSMAN : 21 019,80 € TVA incl.
•
VANHEYLEN: nonobstant plusieurs rappels téléphoniques / mails, cette société n'a jamais
transmis un devis
Ascenseur date de 1972 - mise en conformité ä réaliser au plus tard le 31/12/2016.
La société LIFTINC, après un nouveau contact avec le syndic, propose finalement d'exécuter les
travaux pour 21 000 € TVA incl.
En supplément, à prévoir un nouvel habillage de la cabine — 3 174,70 € TVA incl.
Décision de l'Assemblée Générale : les travaux de la mise en conformité de l'ascenseur, seront
confiés á la société LIFTINC.
Résultat du vote : unanimité des voix.
A vérifier : étanchéité de la machinerie ascenseur.
LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-344 49 01—email: in:[email protected]° IPI:535167
8. Dossier OTIS — factures non-payées
En date du 23 novembre 2015, le syndic a reçu un projet d'assignation de la part de la société OTIS
(ascenseur).
Cette assignation concerne le non-paiement de 3 factures :
•
Facture du 02/09/2011 : 3 817,27 €
•
Facture du 09/09/2011 : 2 544,85 €
•
Facture du 05/10/2011. : 482,86 €
Total : 6 844,98 € +- intérêts (12%) -3 3 416,27 € + clause de pénalité de 1 026,75 € = 11 288 € .
Apparemment il s'agit des travaux urgents commandés par la copropriété suite aux dégâts
d'inondations subies (date : 23/08/2011) dans la cabine de contrôle de l'ascenseur.
L'assurance de l'immeuble (La Fédérale) a refusé d'intervenir sur le type de réparation effectuée.
Aucun document á ce sujet n'a été retrouvé dans le dossier de l'ex-syndic IMMO GÉRANCE.
Les factures n'ont jamais été reprises dans la comptabilité de la copropriété par l'ex-syndic.
PS : le contrat avec OTIS a été résilié fin décembre 2011.
LOGIS-GEST a attiré l'attention du conseil d'OTIS sur le fait que seulement fin 2015 le dossier a été
relancé. OTIS n'a pas pu prouver qu'ils ont envoyé en 2012, 2013 et 2014 une mise en demeure á la
copropriété.
Depuis lors, le dossier est en suspens.
Décision Assemblée Générale: dans l'hypothèse d'une assignation de la copropriété devant la
justice, l'avocate Nathalie LATRAN du cabinet WERY á Bruxelles sera demandé de défendre les
intérêts de la copropriété dans ce dossier.
Résultat du vote : unanimité des voix.
9. Installation d'un adoucisseur d'eau —voir devis Nestor DERIDDER en annexe
La société NESTOR DERIDDER a établi un devis pour un montant de 5 460 € hTVA (6%)
Décision de l'Assemblée Générale: tenir ce dossier en suspens.
Résultat du vote : unanimité des voix.
LOGIS-GEST spil— Bd. G. Van Hadar) 139/22 à 1190 BRUXELLES -TVA : 0895,980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-34449 01—email: info @logis-gest.be - N ° 1PI : 505 167
10. Problèmes d'étanchéité terrasse penthouse
Il y a toujours une infiltration d'eau au niveau d'une chambre de l'appartement SQUARCIA
FERNANDEZ.
Origine de cette infiltration: mauvaise étanchéité de la terrasse du penthouse de Mr LAMY ???
Décision de l'Assemblée Générale: demander à une société spécialisée en détection de fuite,
d'émettre un avis sur une cause plausible des infiltration d'eau chez SQUARCIA FERNANDEZ.
Résultat du vote : unanimité des voix.
11. Façade arrière -) terrasse : le béton qui risque de tomber.
II s'agit d'une demande du propriétaire SCARANT1NO.
Décision de l'Assemblée Générale: demander un devis pour la remise en état de la façade arrière.
Résultat du vote : unanimité des voix.
12. Fonds de Roulement
Ce Fonds est suffisant pour payer les factures courantes.
Le syndic demande que chaque copropriétaire - sans exception -- paie ses charges.
Montant à recevoir au 31/03/2016 : 20 935,40 €.
13. Fonds de Réserve
L'Assemblée décide (concerne 2016/2017) de faire un appel de fonds de € 2 500 / trimestre.
Résultat du vote : unanimité des voix.
14. Budget 2016 — 2017
Le syndic donne des explications au sujet des différents postes du budget proposé.
Ce budget reprend les provisions mensuelles à payer par chaque copropriétaire au compte de la
copropriété.
Résultat du vote : unanimité des voix.
LOGES-G ESTsprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 3 1190 BRUXELLES -TVA: 0395.980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-34449 01— email: [email protected] - N' IPI : 505 167
15. Election du syndic
L'Assemblée Générale redésigne pour un nouveau délai d'un an, la SPRL LOGIS-GEST, représentée
par son gérant Marc VAN NULAND, agent immobilier (IPI 505167), comme syndic de l'immeuble.
Résultat du vote : unanimité des voix.
16. Divers
•
avis de passage ISTA: également envoyer par mail + afficher dans l'ascenseur
•
curage des égouts à faire
•
transmettre aux copropriétaires la version définitive de l'acte de base
•
demander à la société SARCA un devis pour le nettoyage des communs
Date de la prochaine Assemblée Générale annuelle : lundi 10 avril 2017.
LOGIS-GEST spri- Bd. G. Van HaeÍen 139/22 à 1190 BRUXELLES -NA : 0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: [email protected] - N° IPI : 505 167
Signatures des copropriétaires encore présents à la fin de l'assemblée :
LOGIS-LEST sprl— Bd. G. Van Haeler 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01—email: Info @ I oRis-Rest. be - N° IPI : 505 167
Association des Copropriétaires de la
RESIDENCE « YSAYE
Sise Avenue Wielemans Ceuppens 57,59, 61 et 63 et Rue Pierre Decoster 79 et 80 à 1190
FOREST (Bruxelles) — BCE 0822.191.695
PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 28 mai 2015 à 18h30
Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale annuelle..
Lieu : salle « LES EGLANTINES », rue des Glands 31 à 1190 Bruxelles.
Le syndic est désigné, à l'unanimité des voix, comme secrétaire de séance de cette Assemblée
Générale,
1. Présence et droits de vote
Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée Générale.
12 copropriétaires sur 15 sont présents ou représentés, totalisant ensemble 820/1000 des quotités.
Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer sur
tous les points de l'ordre du jour.
2. Election d'un(e) Président(e) de séance
Monsieur ILARDI est élu, á l'unanimité des voix, comme Président de séance de cette Assemblée
Générale,
3. Désignation -> commissaire(s) aux comptes
Monsieur LAMY est élu, à l'unanimité des voix, comme vérificateur aux comptes:
4. Approbation des comptes arrêtés au 31112/2014
Les comptes ont été vérifiés par Monsieur LAMY...
Monsieur LAMY signale qu'il n'a pas de remarques à faire au sujet des différents décomptes,
LOG1S-GEST sprl— Bd. G, Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684
Té1.' 02-344 54 1 1— Fax; 02-344 49 01 — email: info@logis-gcsibe - Na 1P1 : 505 167
De ce fait, l'Assemblée Générale approuve, à l'unanimité des voix, la comptabilité clôturée au
31/12/2014.
5. Décharge à donner à Immo LOGIS-GEST pour la gestion et corn tes arrêtés au 31 12 2014
L'Assemblée Générale donne décharge, à l'unanimité des voix, pour la gestion et les comptes
clôturés au 31/12/2014.
6. Mise en conformité de l'ascenseur
Proposition LIFTINC (fait déjà l'entretien de l'ascenseur) : 21 700 € + 6% TVA (1 302 €) = 23 002 €
Nouvel Habillage de la cabine : 2 995 € + 6% TVA = 3 175 €..
Ascenseur date de 1972.
Mise en conformité au plus tard : 31.12.2016.
Décision de :l'Assemblée Générale — unanimité des voix
•
•
le syndic demandera une nouvelle Analyse de Risque de l'ascenseur à AIB--Vinçotte
sur base de ce document, un nouveau devis sera demandé aux sociétés suivantes
1. Liftinc
2. Peersman
3. Van Heylen
7. Habillage cabine de l'ascenseur : remise enpeinture
Voir point 6,
8. Parlophone : remplacement
Devis de la société SENERGY : 2 950 € (TVA incl.).
Le syndic signale qu'il est indiqué de remplacer la totalité du système de parlophonie - système
digital.
Le système actuel (analogue) est vétuste (+/- 45 ans)*
Décision de l'Assemblée Générale - unanimité des voix
•
•
•
accord de principe pour un nouveau système de parlophonie digital
budget max. = 3 000 €
2éme
il y a lieu de demander un
devis
LOGIS-GESi sprl— Bd, G. Van Haelen 139122 A1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684
Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-344 49 01 —ornait: jo 3logis-gest.6e - N° IPI : 505 167
9. Chaudière : remplacement
Problème urgent --> Il y a une fuite à 1 des boilers.
Décision de l'Assemblée Générale — unanimité des voix
le boiler défectueux est ä remplacer par priorité.
10. Infiltration d'eau appartement FERNANDEZ— réparation fissures roofing toiture
L'Assemblée Générale marque son accord sur la réparation du roofing de la toiture.
Appartement FERNANDEZ : les dégâts des eaux ne seront pas déclarés ä l'assurance immeuble.
lt Mise en conformité de l'Acte de Base : vote.
L'assemblée Générale, approuve , à l'unanimité des voix, le projet de l'acte de base.
12. Fonds de Roulement
Ce Fonds est suffisant pour payer les factures courantes.
Le syndic demande que chaque copropriétaire - sans exception - paie ses charges.
Dossier ALTBAUM est en cours 3 demande de la désignation d'un curateur ä succession vacante
par le Tribunal de 16fe Instance de Bruxelles.
13. Fonds de Réserve
L'Assemblée Générale décide, à la majorité absolue, de faire un appel de fonds de 2 500 €J
trimestre (pour l'immeuble).
Madame BARBUSCIA vote contre.
14. Budget 2015-2016.
L'Assemblée Générale prend connaissance du budget 2015 — 2016 proposé et l'approuve ä
l'unanimité des voix.
Ce budget reprend les provisions mensuelles á payer par chaque copropriétaire au compte de la
copropriété.
Le syndic demandera ä la société SARCA un devis pour l'entretien des communs.
LOGIS-LEST sprl— Bd. G. Van Haeien 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0S95.980.684
Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-34449 01— email: [email protected] - N°111 : 505 167
15. Election du syndic
L'Assemblée Générale redésigne pour un délai d'un an, la spat LOGIS-GEST, représentée par son
gérant M. Marc VAN MAN D, agent immobilier, comme syndic de l'immeuble.
Résultat du vote : unanimité des voix.
16. Divers
Monsieur HETY signale que la température de l'eau du boiler est trop élevée (+1- 70°) -->
vérifier (= à faire diminuer cette température)
a
Personne de contact entre syndic et l'ACP « YSAYE » : Monsieur LAMY
LOGIS-LEST sprf-- Bd. G. Van Haelen 139!'22 a 1190 BRUXELLES - TVA : 0S95.9$0.6$4
Tel.: 02-344 54 11 —Fax: 02-344 49 01 — email: irrfo(aiogis-gest.be - N' IPI r 505 167
vh-ii\)()
Association des Copropriétaires de la
RESIDENCE "YSAYE"
BCE 0824.191.083
Sise Avenue Wielemans-Ceuppens,63 á 1190 Bruxelles
PROCES -VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du .
31 mars 2014 ä 18H30
Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale
annuelle suite á la convocation du 04 mars 2014.
Lieu : salle « Les Eglantines », rue des Glands 31 à 1190 - Bruxelles
1. Présence et droits de vote
Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée
Générale.
. , . ✓ 1` .::. copropriétaires sur quinze sont présents ou représentés, totalisant ensemble
4...
, /1000 des quotités.
Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer
sur tous les points de l'ordre du jour.
2, Président de séance : élection
. . ..
Monsieur ~~xv3tierferre
....
est élcu(e)
Président(e) de séance de cette Assemblée Générale.
é de vbih, comme:
3. Vérificateur aux comptes : élection
fr ri ail tD ox
Madame ./ Moi lsicur
dés voix, comme vérificateur aux comptes,
est élu(e), d l'unanimité
4. Approbation des comptes arrêtés au 31.12.2013
Le syndic signale que I'ex-syndic Immo Gérance du Parc n'a pas toujours tenu compte du
résultat des comptes arrêtés au 31.12.2011.
En effet, pour certains copropriétaires, le boni de cet exercice n'a pas été mis en compte en
établissant le décompte 2012.
Malheureusement, le nouveau syndic ne dispose pas des différents décomptes individuels de
l'exercice 20Il.
Il propose de vérifier « montant à rembourser / montant á payer» pour les différents lots de
l'immeuble. Le syndic demande à chaque copropriétaire de lui remettre une copie du
decompt ')011. I..kan~:If*, sans ce document, aucune rectifieatiUn pe.s-era.possiblc.
Important : les comptes de l'exercice 2012 ne feront pas l'objet d'une vérification par LOGIS_
GEST,
Les comptes 2013 ont été vérifiés par Monsieur LAMY.
Il est confirmé qu'aucune irrégularité / _:,' •"
á signaler :
V,
Tenant compte de ce qui précède, l'Assemblée Générale .approuve /
comptes arrêtés au 31.2.2013.
es
Résultat du vote :
e unanimité
e °—itt
o ï?fl.tO-C€?nt1'tk.: •
Proposition acceptée rejetée...
5. Décharge á donner au syndic. Immo: Gérance du Parc ët_I.srniutm OGIS=GEST pour la .
gestion et comptes arrêtés au 31/12/2013
décharge, au syndics Immo Gérance du Parc et
L'Assemblée Générale donne /'
Immo LOGIS-GEST pour la gestion et la comptabilité clôturée au 31.12.2013.
Résultat du vote :
unanimité
ghste tx iitui
t
Proposition acceptée — r
6. Portes de garages -- remise en état — aspect esthétique
Les différentes portes de garage sont barbouillées par des tags /graffitis.
Les portes de garages = privatives.
Demande de l'Assemblée Générale : remettre en état toutes les portes de garage — couleur
Jai,V
+ - Sc) t4e."(2
Travaux à exécuter au plus tard :
7. Mise en conformité de l'ascenseur
Délai de la modernisation : si mise en service de l'ascenseur entre 1958 et 1984 —> travaux à
réaliser au plus tard le 31 décembre 2016.
PM : il y a 9 563,10 E dans le fonds de réserve au 31.12.2013.
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S. Habillage cabine de l'as seur : remise:cn peinture
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9. Rénovation du hall d'entrée (mur et plafond).:. peinture — électricité — porte d'entrée boîtes aux lettres -- parlophone
• peinture
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• porte d'entrée
• boîtes aux lettres
• parlophone
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1.0. Mise en conformité de l'acte de base de la copropriété
Le syndic signale que la loi prévoit que l'acte de base + Règlement de Copropriété doivent
être adaptés pour le 1 EeC septembre 2014 au plus tard.
La décision de prolonger ce délai est dictée principalement par les considérations pratiques. 11
semblait, en effet, qu'un grand nombre d'associations de copropriétaires n'ont toujours pas
adapté leurs statuts aux nouvelles dispositions.
Cette disposition stipule que pour autant que l'Assemblée Générale n'apporte pas, en même
temps ou ultérieurement, des modifications à l'acte de base, le texte adapté du Règlement de
Copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique.
Cependant, cela ne veut pas dire que pour des modifications au Règlement de Copropriété
autres que celles qui découlent simplement de la loi, il n'est pas non plus requis d'établir un
acte authentique. Le Code civil dispose en effet que toute modification apportée à l'acte de
base et au Règlement de Copropriété doit faire l'objet d'.un acte authentique (article 577-4, §1
du Code civil).
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des voix, de confier ce travail à. Y&E Invest bvba
— prix : 575 € (TVA incl.).
11. Fonds de Roulement
Il n'existe pas un fonds de roulement.
Montant de
+°
€ décidé par l'Assemblée Générale :
Résultat du vote :
4:14
• unanimité
Proposition acceptée —.,
12. Fonds de Réserve
L'Assemblée: Générale décide,
101° d raison de................
13. Budget 2014
'ttnäi.ziimit6- dés vöiz dc :faire un: appel de .fond de retetVe
art pour l`iazxmeuble. .
.4 • (-2.-/frZ
L'Assemblée Générale prend connaissance du budget 2014 proposé et l'approuve /
Résultat du vote :
• unanimité
6c4 z,4 .if*-t
r
~
J y.~"
&T~R ~'.
Ceit~
~
•
Proposition acceptée — rejetée
Ce budget reprend les provisions mensuelles à payer par chaque copropriétaire au compte de
la copropriété.
ut` n P ciL
Les copropriétaires sont iv
mensuel afin d'appr ivisi.
des .f<
ecteucepuleusement cette demande de paiement
Copropriété (utilisé pour le paiement
e couiau:
14. Syndic : élection
L'Assemblée Générale désigne pour un délai d'un an, la SPRL LOGIS-GEST, représentée par
son gérant M. Marc VAN NULAND, agent immobilier, comme syndic de l'immeuble.
Résultat du vote :
• unanimité
•
rn
çp atre.:
Proposition acceptée — r..j'.
15. Divers
✓ chaudière (demande de Mr. ELCHARDUS) : prévoir le remplacement par une
chaudière gaz à condensation.
/
I
eele
✓ Local vélo (demande de Mr. ELCHARDUS)
propriétaire + prévoir des crochets au plafond :
r
stats.
vendre les vélos sans
ís
✓ Etablir un plan des communs reprenant le compteur d'eau principal + boite à
fusibles des communs (demande de Mr. ELCHARDUS) :
Or
a
•
Fityoir un botTop ..4 tout .kire- (dernande de Mr. ELCHARDUS)
Opat'atitiiik
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Tous les points étant épuisés, l'Assemblée est levée à
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M. VAN NULAND,
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At
eaï
11t- Ge_rictisic
e-§
Page 9/30
ACP Ysaye
Av Wielemans Ceuppens - rue Pierre
mon
GIS-G ST
Decoster 63
1190 Forest
0822.191.695
ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 FOREST
Date facture: 26/05/2016
Cher Monsieur, Chère Madame
En ma qualité de syndic de votre immeuble, je vous transmets, d-dessous, le décompte des charges.
Facturé pour la peráade de O1/01/2016
à 31/03/2016 - Détail5
Clé de répartition
Coût total
Type de frais
WA Md_
,;BLOC := 5D
luotro:pärts
...
. .. .. .......
TVA incl
610500
NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT
1.179,75
75/1000
88,47
10,23
610660
TRAVAUX DIVERS
339,20
75/1000
25,44
1,44
612100
ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES
326,34
75/1000
24,48
1,38
612320
LIVRAISONS MAZOUT
1845,40
75/900
320,45
0,00
613000
HONORAIRES SYNDICS
900,00
75/1000
67,50
0,00
613001
FRAIS ADMINISTRATIFS
41,00
75/1000
3,07
0,00
895,97
75/900
74,66
4,22
615200 EAU
650000
FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES
3,00
75/1000
7.53Q66
1pe: 1e:frais=
Coût
total... .
... .....
TVA: incl
BLOC 7 91-2
610500
Nsl IOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT
610560
TRAVAUX DIVERS
Clé de répartition
.....
0,22
0,00
604,29
17,27
votre parts :::.Votre:71111`
TVA incl
1.179,75
20/1000
23,58
2,71.
339,20
20/1000
6,79
0,38
612100
ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES
326,34
20/1000
6,52
0,38
613000
HONORAIRES SYNDICS
900,00
20/1000
18,00
0,00
613001
FRAIS ADMINISTRATIFS
41,00
20/1000
0,81
0,00
650000
FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DEI ES
3,00
20/1000
0,07
0,00
55,77
3,47
660,06
20,74
Total partiel:
2.789,29
Votre participation aux frais hors provisions:
:Ï .....:. . ....; .. .. ..:.... ,.....:..:........
,Votre reievé pour l'annee_çomptible du :01/02%2016:äa31/03/Z016_
Votre participation aux frais:
660,06
Votre participation aux frais hors provisions:
-299,89
Solde du dernier décompte:
To~r.
360,17
Votre solde:
360,17
/:Total fonds de.résérïie_
Fonds de réserve á payer
Solde du dernier décompte:
237,50
Contributions aux fonds de réserve dans la facture et jointe:
237,50
Total:
475,00
Votre solde:
475,00
Marc VAN NULAND - IPIIBIV 505.167 - Bd. Guillaume Van Haelen 139/22 - 1190 Bruxelles (Forest) - Tel: (02) 344.54.11 - GSM: (0488) 23.78.53 Fax: (02) 344.49.01 - E-mail: into@logis-gestbe -
Page 4130
A PAYER:
€835,17:
_...._._...:.._...,~:-___...._.,:_._
,....
. .. .
. . ............... ..... ............. .... ..... ,......._....,....
.
.....
.. ... ............:
._...,....... ...
' : #fïtiilEiëï i~préiidre: fá. nötificatiop::suiiiäiitë::
+:+:+R0Q1:0P73193665+++
•
::: :
YQui7léi payes:sûre;lé cbn~pte:.óancáiré
....................................................
, . . ........... ..
suivant 6E30 7:430 87213411 0ndeäns 1ëç:30 jbüi s;.
,
1t fonds dë
;~1iperçe;:fonds :dë reserve
Etat du capital au règlement précédent (31/12/2015):
Evolution (dépenses, débit, ...):
Etat du capital au 31/03/2016:
1.709,54
237,50
1.947,04
0:cäpital: áu; 31/03/.203:6 -• Detail cie; chäjqüé
;
•Iot
• (s) :.:.: :.: :.: ..'
Etat du capital au règlement précédent (31/1212015):
Evolution (dépenses, débit, ...):
Etat du capital au 31/03/2016:
570,00
0,00
570,00
;' Etät du capital au 31%031. 2015.- Detail de chaque:.iot(s)..
1.537,14
409,90
Marc VAN NULAND - IPI/BIV 505.167 - Bd. Guillaume Van Haelen 139/22 - 1190 Bruxelles (Forest) - Tel: (02) 344.54.11 - GSM: (0488) 23.78.53 Fax: (02) 344 49.01 - E-mail; info@logis-gest,be
450,00
120,00
ACP Ysaye 0822.191.695
Date: 26/05/2016
LISTE DES FACTURES - Compte
Av Wielernans Ceuppens - rue Pierre
Page 1 de 1
De période ; 01-01-2016 6 31-03-2016
Decoster 63
1190 Forest
COMPTE (CLÉ DE REPARTIT/ON)
DATE
DESCRIPTION
ENTREPRISE
N. DOC
TVA
TOTAL
610500 - NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT (Acte de Base)
24/01/2016
JANVIER 2016
Shambala Clean
AFl/4
0,00
393,25
24/02/2016
FEVRIER 2016
Shambala Clean
AF1/8
68,25
393,25
24/03/2016
MARS 2016
Shambala Clean
AF1/13
68,25
393,25
136,50
1.179,75
19,20
339,20
19,20
339,20
TOTAL:
610660 - TRAVAUX DIVERS (Acte de Base)
10/03/2016
SERRURE DE PORTE CYLINDRE + CARTE DE SECURITE
Modern Team Services
AF1/11
TOTAL:
612100 - ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES (Acte de Base)
18/01/2016
JANVIER 2016
EDF Luminus NV
AF1/3
6,01
106,10
17/02/2016
FEVRIER 2016
EDF Lummus NV
AF1/7
6,41
113,18
18/03/2016
MARS 2016
EDF Lummus NV
AF1/12
6,06
107,06
18,48
326,34
TOTAL;
612320 - LIVRAISONS MAZOUT (Frais de Consommation)
13/01/2016
5458 L MAZOUT
Janssens Mazout
AF1/2
0,00
1.946,91
07/03/2016
5000 L MAZOUT
Janssens Mazout
AF1/10
0,00
1.898,49
0,00
3.845,40
TOTAL:
613000 - HONORAIRES SYNDICS (Acte de Base)
01/01/2016
JANVIER 2016
Logis-Gest
AF1/1
0,00
300,00
01/02/2016
FEVRIER 2016
Logis-Gest
AF1/5
0,00
300,00
01/03/2016
MARS 2016
Logis-Gest
AF1/9
0,00
300,00
0,00
900,00
0,00
41,00
0,00
41,00
50,72
895,97
50,72
895,97
0,00
3,00
0,00
3,00
TOTAL:
613001 - FRAIS ADMINISTRATIFS (Acte de Base)
31/03/2016
172016
AF1/14
Logis-Gest
TOTAL:
615200 - EAU (Frais de Consommation)
08/02/2016
08/12/2015-08/02/2016
FEydrobru
AF1/6
TOTAL:
650000 - FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES (Acte de Base)
08/01/2016
8A1/002
172016
TOTAL:
TOTAL DES COÛTS SANS TVA :
7.305,76
TOTAL TVA :
224,90
TOTAL GÉNÉRAL :
7.530,66
BILAN (vérification et soldes)
ACP Ysaye 0822.191.695
Air Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster Date d'enregistrement : de 01/01/2016 à 31/03/2016
63
1190 Forest
Date: 26/05/ 2016 13:56:10
Page 1 de 1
rüM.
TITl4E.
TOTAL D
TOTAL C.
SOLDE D
410000
410100
429100
429101
429200
440000
499003
551000
580000
ACOMPTE .DE FONDS DE RÉÉSERVE APPELÉ.
5.000,00
21.626,33
0,03
746,12
4.911,81
7.995,23
12.500,00
6.000,00
9.986,89
650,56
5.476,30
2.459,20
4.253,88
16.681,52
50.759,17.
28.529,38
ACOMPTE DE FONDS DE ROULEMENT APPELÉ
DE1 1 ES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 1
DETTES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 2
DETTES DIVERSES FONDS DE GARANTIE ..
8.603,27
FOURNISSEURS À PAYER
COMPTES D'ATTENTE SINISTRE
13.070,28
2.459,20
COMPTE COURANT
VIREMENTS INTERNES
Total du bilan:
610500
610660
NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT
TRAVAUX DIVERS
612100
612320
ELEC1RICITÉ PARTIES COMMUNES
613000
613001
615200
650000
700000
HONORAIRES SYNDICS
LIVRAISONS MAZOUT
FRAIS ADMINISTRATIFS
EAU
FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DE I i t5
50.759,11
7.995,20
12.500,00
6.000,00
1.383;62
650,56
7.593,98
1.179,75. . ......
339,20
28.529,38
1.179,75
339,20
326,34
3.845,40
900,00
41,00
895,97
3,00
.
326,34
3.845,40
900,00
41,00
895,97
3,00
7.530,66
RENDEMENT COPROPRIÉTAIRES
SOLRE C
7.530,66
Totaux des Bénéfices et Pertes:
7.530,66
7.530,66
7.530,66
7.530,66
Total du bilan:
Totaux des Bénéfices et Pertes:
50.759,11
7.530,66
50.759,11
7.530,66
28.529,38
7.530,66
28.529,38
7,530,66
Totaux généraux:
58.289,77
58.289,77
36.060,04
36.060,04
I
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais /Samenvatting kosten - 1 T 2015
A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kasten
900,00
Gestion / Beheer
40,00
Frais Administratifs / Administratieve Kasten
3,00
Frais Banque / Bankkosten
114,27
CLABOTS remise en état porte d'entrée
SENERGY travaux électricité hall d'entrée
209,20
Nettoyage / Schoonmaak
Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser
1156,14
Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift
1609,88
419,86
2013/2014 et 2014/2015
205,62
Contrôle Ascenseur / Controle Lift
206,00
Electricité / Elektriciteit
2500,00
Appel-Remboursement Fonds de Réserve 1/ Oproep-Terugbetaling Reservefonds 1
-0,02
Arrondi / Afronding
7363,95
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
675,52
Eau / Water
4886,44
Fuel
Dates
L
€
15/01/2015
1262
700,14
28/01/2015
2892
1499,81
23/02/2015
2400
1508,92
18/03/2015
2000
1177,57
Total
8554
4886,44
0,571246201 CA
1247,62
Travaux Chauffage / Werken Verwarming
6809,58
C. Frais garages / Garage Kosten
0,00
14173, 53
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Montant/Bedrag
Lot
ID
Description/Beschrijving
3G
ILARDI
ISTA 2° passage
45,16
5G
BEN-MOSBAH
ISTA 2° passage
45,16
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
90,31
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
16083,48
Paiements / Betalingen
-9348,00
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
20999,32
Balance au / Balans op 31/03/2015
Banque C.C. / Bank Z.R.
402,49
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
A Recevoir / Te Krijgen
20999,32
6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
10082,96 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1
0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
5517,85 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen
-199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade
21401,81
21401,81
0,00
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais /Samenvatting kosten - 2 T 2015
A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten
900,00
Gestion / Beheer
40,00
Frais Administratifs / Administratieve Kosten
3,00
Frais Banque/ Bankkosten
131,97
SENERGY réparation parlophone
Nouveau parlophone
3169,40
Nettoyage / Schoonmaak
1156,14
345,94
Électricité / Elektriciteit
2784,96
Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw
Franchise sinistre BEN SAID-BEN MOSBAH
906,13
Franchise sinistre SCARANTINO
912,03
25,00
Frais Ass. Gén. / Kosten Alg. Verg.
Appel-Remboursement Fonds de Réserve 2 / Oproep-Terugbetaling Reservefonds 2
2500,00
-0,07
Arrondi / Afronding
12874,50
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
Eau / Water
1351,04
2730,01
Fuel
Dates
L
€
22/04/2015
1950
1198,15
30/06/2015
2500
1531,86
Total
4450
2730,01
0,613485393 €/L
159,00
Réparation Chauffage / Herstelling Verwarming
Travaux Chauffage / Werken Verwarming
boilers
745,18
4985,23
C. Frais garages / Garage Kosten
0,00
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
17859,73
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Lot
ID
Description /Beschrijving
5D
ALTBAUM
frais serrurier
5D
ALTBAUM
frais avocat
4G
BENSAID
Indemnité sinistre
-424,00
5G
BEN-MOSBAH
Indemnité sinistre
-259,70
Montant /Bedrag
119,78
121,00
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
-442,92
20999,39
-11627,58
Paiements / Betalingen
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
26788,62
Balance au / Balans op 30/06/2015
Banque C.C. / Bank Z.R.
1721,59
6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
10082,96 Fonds de Réserve 1/ Reservefonds 1
A Recevoir / Te Krijgen
26788,62
2500,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
9276,65 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen
65Q60 Campte Sinistres / Rekening Schade
28510,21
28510,21
0,00
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais / Samenvatting kosten - 3 T 2015
A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten
900,00
Gestion / Beheer
40,00
Frais Administratifs / Administratieve Kosten
3,00
Frais Banque / Bankkosten
1156,14
Nettoyage / Schoonmaak
125,84
Achat Petit Matériel / Aankoop Klein Gereedschap
nouvelle analyse de risque
Contrôle Ascenseur / Controle Lift
322,08
326,40
Électricité / Elektriciteit
Travaux réparation toiture
821,50
Sinistre dégâts des eaux FERNANDEZ
700,00
2500,00
Appel-Remboursement Fonds de Réserve 2 / Oproep-Terugbetaling Reservefonds 2
-0,07
Arrondi / Afronding
6894,89
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
675,52
Eau / Water
675,52
C.Frais garages / Garage Kosten
0,00
7570,41
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Lot
ID
6D
SQiJARCIA FERNANDEZ
Description /Beschriivinq
Montant/Bedraq
-700,00
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
-700,00
26788,69
-11423,56
Paiements / Betalingen
22235,54
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
Balance au / Balans op 30/09/2015
Banque C.C. / Bank Z.R.
4462,28
6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
5495,23 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1
A Recevoir / Te Krijgen
22235,54
10000,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
4551,99 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen
650,60 Compte Sinistres / Rekening Schade
26697,82
26697,82
0,00
ACP
Date: 24/06/2016 11:23:34
Page 1 de 1
BILAN (vérification et soldes)
Ysaye 0822.19/.695
Av Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster Date d'enregistrement : de 01/10/2015 h 31/12/2015
63
1190 Forest
QM.
429101
429200
ACOMPTE DE FONDS DE RÉSERVE APPELÉ
ACOMPTE DE FONDS DE ROULEMENT APPELÉ
DEI IES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 1
DETTES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 2
DETTES DIVERSES FONDS DE GARANTIE
410000
FOURNISSEURS A PAYER
194000
ARRONDISSEMENTS
410000
410100
429100
499000
499003
8.010,23
8.010,20
10.000,00.
.:.........
6.000,00
10.000,00
17.942,92
1.367 62
0,04
0,04
15,00
15,00
0,04
650,60
26.697,82
OUVERTURE DU BILAN
551000
580000
COMPTE COURANT
VIREMENTS INTERNES
19.275,11
2.459,20
610110
610120
©CFINCTEURS D'INCENDIE
CONTRDI-E ASCENSEURS
CONTRAT D'ENTRETIEN ASCENSEURS
ENTR. ET RÉPAR. ASCENSEURS N.C.D. CONTRAT D'ENTR.
610371
DEBOUCHAGE EGOLITS
610380
610381
610500
612100
612320
613000
613001
615200
650000
700000
LIVRAISONS MAZOUT
HONORAIRES SYNDICS
. FRAIS ADMINISTRATIFS
EAU
FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DE I I ES
RENDEMENT COPROPRI ÉTAIRES
Totaux des Bénéfices et Pertes:
6.000,00
650,56
12.001,71.., ... 7.273,40
2.459,20..: .. .. .
104.308,25
104.308,25
26.028,38
205,62
205,62
823,03
823,03:
150,52
150;52
790,40
.
. . . .. . . . . .. . .
.. . .
259,70
790,40
288,00
288,00
1.156,14
1.156,14.
306,72
306,72
3.550,51
3.550,51
900,00
900,00
40,00
40,00
2.018,42
..............
3,00
2.018,42
3,00
10.949,67
10.949,67
26.028,38
457,61.
457,61
259,70
COMPTEURS ET RELEVÉ DES COMPTEURS
ABSENT LORS DU RELEVE ANNUEL
NETTOYAGE BÂTIMENT SELON . CONTRAT
ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES
13.795,78
22.989, 93
0,03
499999
Total du bilan:
SOLDE Cl
36.785,71
16.575,30
COMPTES D'ATTENTE
COMI' I ES D'ATTENTE SINISTRE
SOLDE D
2.500,00
2.500,00
26.697,82
610010
610100
TOTAL C
T43TAL 13
TITRE
10.949,67
10.949,67
10.949,67
10.949,67
Total du bilan:
Totaux des Bénéfices et Pertes:
104.308, 25
104.308,25
26.028,38
26.028,38
10.949,67
10.949,67
10.949,67
10.949,67
Totaux généraux:
115.257,92
115.257,92
36.978,05
36.978,05
ACP Ysaye 0822.191.695
Av Wieientans Ceuppens - rue Pierre
Detoster 63
1190 Forest
LISTE DES FACTURES - Compte
Date: 24/06/2016
Page 1 de 2
De période : 01-10-2015 A 31-12-2015
COMPTE (CLÉ DE REPARTITION)
DATE
DESCRIPTION
610010 - EXTINCTEURS D'INCENDIE (Acte de Base)
12/10/2015 CONTROLE EXTINCTEURS D'INCENDIE
15/10/2015 LOCATION AQUA 6
ENTREPRISE
N. DOC
WA
TOTAL
Sicli Fire Protection
Sicli Fire Protection
AFI/5
AF1/7
6,51
72,91.
37,52
420,09
79,42
457,61
35,69
205,62
35,69
205,62
46,59
823,03
46,59
823,03
8,52
150,52
8,52
150,52
14,70
259,70
14,70
259,70
137,18
790,40
137,18
790,40
8,33
8,33
8,33
8,33
8,33
8,33
48,00
48,00
48,00
48,00
48,00
48,00
49,98
288,00
0,00
0,00
66,88
385,38
385,38
385,38
66,88
1.156,14
17,72
5,74
17,91
102,09
101,41
103,22
41,37
306,72
0,00
0,00
1.051,25
2.499,26
0,00
3.550,51
0,00
0,00
0,00
300,00
300,00
300,00
0,00
900,00
0,00
40,00
0,00
40,00
63,53
50,72
1.122,45
895,97
TOTAL:
610100 - CONTRÔLE ASCENSEURS (Acte de Base)
22/10/2015 CONTROLE PERIODIQUE 25/09/2015
AIB-Vinçotte Belgium
AF1/9
TOTAL:
610110 - CONTRAT D'ENTRETIEN ASCENSEURS (Acte de Base)
03/11/2015 01/11/2014 - 31/10/2015
Liftinc Elevators
AFI/13
TOTAL :
610120 - ENTR. ET RÉPAR. ASCENSEURS N.C.D. CONTRAT D'ENTR. (Acte de Base)
13/10/2015 REPARATION ASCENSEUR (BOUTON D'APPEL PALIER)
Liftinc Elevators
AFI/6
TOTAL:
610371 - DEBOUCHAGE EGOUTS (Acte de Base)
19/10/2015 INTERVENTION 14/10/15
Sanifaust
AF1/8
TOTAL:
610380 - COMPTEURS ETRELEVÉ DES COMPTEURS (Acte de Base)
30/11/2015 RELEVE ETREPARTIIION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Ista
AF1/19
TOTAL:
610381 - ABSENT LORS DU RELEVE ANNUEL (Frais Privatifs)
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES
AF1/18
AF1/18
AF1/18
AF1/18
AF1/18
AF1/18
Ista
Ista
Ista
Ista
Ista
Ista
TOTAL:
610500 - NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT (Acte de Base)
Shambala Clean
24/10/2015 OCTOBRE 2015
24/11/2015 NOVEMBER 2015
Shambala Clean
24/12/2015 DECEMBRE 2015
Shambala Clean
AF1/10
AF1/17
AF1/23
TOTAL:
612100 - ELECTRICI E PARTIES COMMUNES (Acte de Base)
31/10/2015 OCTOBRE 2015
18/11/2015 NOVEMBRE 2015
16/12/2015 DECEMBRE 2015
EDF Luminus NV
EDF Luminus NV
EDF Luminus NV
AF1/11
AF1/16
AF1/22
TOTAL:
612320 - LIVRAISONS MAZOUT (Frais de Consommation)
08/10/2015 2000 L MAZOUT
16/11/2015 5000 L MAZOUT
Janssens Mazout
Janssens Mazout
AF1/3
AF1/15
TOTAL .
613000 - HONORAIRES SYNDICS (Acte de Base)
01/10/2015 OCTOBRE 2015
01/11/2015 NOVEMBRE 2015
01/12/2015 DECEMBRE 2015
AF1/1
AF1/12
AF1/20
Logis-Gest
Logis-Gest
Logis-Gest
TOTAL:
613001 - FRAIS ADMINISTRATIFS (Acte de Base)
31/12/2015 FRAIS ADMINISTRATIFS 4T2015
Logis-Gest
AF1/24
TOTAL
615200 - EAU (Frais de Consommation)
08/10/2015 25/09/2014-18/09/2015
08/12/2015 18/09/2015 - 08/12/2015
Hydrobru
Hydrobru
AF1/4
AF1/21
ACP Ysaye 0822.191.695
Av Wieiemans Ceuppens - rue Pierre
Decoster 63
1190 Forest
Date: 24/06/2016
LISTE DES FACTURES - Compte
Paye 2 de 2
De période : 01-10-2015 à 31-12-2015
COMPTE (CLÉ DE REPARTITION)
DATE
DESCRIPTION
N. DOC
ENTREPRISE
TOTAL :
650000 - FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES (Acte de Base)
07/10/2015 4T2015
BAI/ßB6
TOTAL:
PYA
TOTAL
114,25
2.018,42
0,00
3,00
0,00
3,00
TOTAL DES can-s SANS TVA :
10.355,09
TOTAL TVA :
594,58
TOTAL GÉNÉRAL :
10949,67
Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening :Trim 4 T 2014
Bien référencé / Referentie Vastgoed : 5D
LOGIS-GEBT
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
5.610,65€
0,00€
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
5.610,65€
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
Total Charges / Totaal Lasten
Total
Totaal
5.100,95€
5.301,27€
0,00€
Quotités
Kwotiteite
n
X
75
75
X
X
0
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
A Payer / Te Betalen
Quote-part
Aandeel
Total Quot.
Totaal Kwot.
/
/
/
1.000
900
100
=
=
—
382,57€
441,77€
0,00€
824,34€
-943,84€
172,08€
-771,76€
0,00€
5.663,23€
+5.663,23€+
REF/ALTBAUM-5D
Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening : Trim 1 T 2015
Bien référencé / Referentie Vastgoed : 50
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
€ 5.663,23
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
€ 0,00
€ 5.66323
Total
Totaal
Quote part
Aandeel
Total Quot.
Totaal Kwot.
Quotités
Kwotiteite
n
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
€ 7.363,96
€ 6.809,58
€ 0,00
X
X
X
Total Charges / Totaal Lasten
75
75
0
/
/
/
1.000
900
100
=
=
=
€ 552,30
€ 567,47
€ 0,00
€ 1.119,77
Total Chauffage / Totaal Verwarming
€ 0,00
€ 0,00
€ 0,00
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
€ 0,00
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
A Payer / Te Betalen
€ 6.783,00
+€ 6.783,00+
REF/ALTBAUM-5D
Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening Trim 2 T 2015
Bien référencé / Referentie Vastgoed : 5D
■
lOGISGEST
succession
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
6.783,00€
0,00€
6.783,00€
Total
Totaal
€ 12.874,50
€ 4,985,23
0,00€
X
X
X
Quotités
Kwotiteite
n
75
75
0
Total Charges / Totaal Lasten
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
A Payer / Te Betalen
Total Quot.
Totaal Kwot
/
/
/
L000
900
100
Quote-part
Aandeel
=
=
=
€ 965,59
€ 415,44
0,00€
€ 1.381,03
0,00€
0,00€
0,00€
240,78€
C 8.404,81
+€ 8.404,81+
REF/ALTBAUM-SD
copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening : Trim 2013
Bien référencé / Referentie vastgoed : 50
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
1.938,56 €
0,00 €
1.938,56 €
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
Total Charges / Totaal Lasten
Quotités
Total
Totaal
15.053,02 €
20.499,88 €
0,00 €
X
X
X
Kwotiteite
n
75
75
0
Quote part
Aandeel
Total Quot.
Totaal Kwot.
/
/
/
1.000
900
100
=
=
=
1.128,98 €
1.708,32 €
0,00 €
2.837,30 €
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
0,00 €
A Payer / Te Betalen
4.775,86 €
+4.775,86 €+
REF/ALTBAUM-5D
Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening : Trim 1 T 21114
Bien référencé / Referentie Vastgoed : SD
NMI
OGIS GEST
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
3.502,41 €
0,00 €
3.502,41 €
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
Solde Antérieur-/ Voorafgaand.Saida
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
Total Charges / Totaal Lasten
Total
Totaal
5.405,12 €
€ 7.229,05
0,00 €
Total Quot
Totaal Kroot
Quotités
Kwotiteite
n
X
X
X
75
75
0
/
/
/
1.000
900
100
Quote-part
Aandeel
=
=
=
405,38 €
€ 602,42
0,00 €
€ 1.007,80
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
0,00 €
A Payer / Te Betalen
€ 4.510,21
+€ 4.510,21+
REF/ALTBAUM-5D
ion
LOGIS -LEST
Copropriété Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges / Afrekening : Trim 2 T 2014
Bien référencé / Referentie Vastgoed : 50
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
4.510,21€
0,00€
4.510,21€
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
Total Charges / Totaal Lasten
Quotités
Kwotiteite
n
Total
Totaal
€ 4.789,30
€ 3.338,57
0,00€
X
X
X
75
75
0
Quote-part
Aandeel
Total Quot.
Totaal Kroot.
/
/
/
1.000
900
100
=
=
=
€ 359,20
€ 278,21
0,00€
€ 637,41
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
0,00€
0,00E
0,00€
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
0,00€
A
Payer / Te Betalen
€ 5.147,62
+€ 5.147,62+
REF/ALTBAUM-5D
Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye»
Décompte de charges /.Afrekening ; Trim 3 T 2014
Bien référencé / Referentie Vastgoed 50
10G IS aGESt'
Madame ALTBAUM
av Wielemans Ceuppens 63/11
1190 - Bruxelles
Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester
Paiements / Betalingen
Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo
Type de Frais
Soort Kosten
Frais Communs / Gemeenschap. Kosten
Frais de Consommation / Verbruikskosten
Frais garages / Garage Kosten
Total Charges / Totaal Lasten
5.147,62€
€ 0,00
€ 5.147,62
Quotités
Kwotiteite
n
Total
Totaal
€ 4.779,87
€ 1,254,51
0,00€
X
X
X
75
75
0
Total Quot.
Totaal Kwot.
/
/
/
1.000 7=-900 =
100 =
Quote part
Aandeel
€ 358,49
€ 104,54
0,00€
€ 463,03
Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming
Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming
Total Chauffage / Totaal Verwarming
0,00€
0,00€
0,00€
Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten
0,00€
A Payer / Te Betalen
€ 5.610,65
+€ 5.610,65+
REF/ALTBAUM-5D
Information Générales
Nom Copropriété
Ysaye
Adresse Copropriété
av Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster
Code Postal Copropriété
Ville Copropriété
1190
Start Wizard
Bruxelles
Compte Courant
BE30 1430 8721 3411 E U R
Livret
000-0000000-00
Période
Type
Trimestre/Sur Mesure
Offset
0
Trimestre/Sur Mesure
Année
Début Période
Fin Période
2
2014
1/04/2014
30/06/2014
Début Période (Sur Mesure)
1/01/1900
Fin Période (Sur Mesure)
1/01/1900
Comptes Généraux
Banque Compte Courant
Banque Livret
A Recevoir
Au 1/04/2014
Au 30/06/2014
967,59
1684,86
0,00
0,00
15216, 69
15044,99
Fonds de Roulement
0,00
2000,00
Fonds de Réserve 1
7777,15
7582,96
0,00
0,00
Factures à Payer
8606,13
7345,89
Compte Sinistres
-199,00
-199,00
43
73
Fonds de Réserve 2
Divers
Dernière Pièce
Soldes Privatifs
Arrondi
0,01
0,00
EL HASNAOUI
2297,17
2424,65
SCARANTINO
428,62
716,18
ASAKKIOU
-43,96
63,45
AMRAOUI
370,62
686,36
-948,95
-1057,63
806,25
1316,18
1090, 26
1115,21
BENSAID
273,33
783,26
BARBUSCIA
440,09
490,50
BEN-MOSBAH
3363,33
1373,26
ALTBAUM
4510,21
5147,62
692,49
666,42
1344,66
514,51
ELCHARDUS
ILARDI
GAWRYLUI<
HETHY
SQUARCIA FERNANDE?
LAMY
353, 26
290,67
ALTBAUM
409,16
504, 95
BEN-MOSBAH
204,58
252,47
-232,42
-136,63
DERIDDER
ELCHARDUS
108,10
0,00
HETHY
108,10
203,89
LAMY
BARRIO
54,05
101,94
-412,27
-412, 27
Start
A regul
-532,92
-806,25
2707,61
-655,72
Solde
-22,99
717,54
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais f Samenvattînq kosten -1 T 2015
A. Frais Communs / Gemeenschappelijke Kosten
900,00
Gestion / Beheer
40,00
Frais Administratifs / Administratieve Kosten
3,00
Frais Banque / Bankkosten
CLABOTS remise en état porte d'entrée
114,27
SEN ERGY travaux électricité hall d'entrée
209,20
Nettoyage / Schoonmaak
Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser
1156,14
Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift
1609,88
419,86
2013/2014 et 2014/2015
Contrôle Ascenseur / Controle Lift
205,62
Electricité / Elektriciteit
206,00
2500,00
Appel-Remboursement Fonds de Réserve 1/ Oproep-Terugbetaling Reservefonds 1
-0,02
Arrondi / Afronding
7363,95
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
675,52
Eau / Water
4886,44
Fuel
Dates
L
€
15/01/2015
1262
700,14
28/01/2015
2892
1499,81
23/02/2015
2400
1508,92
18/03/2015
2000
1177,57
Total
8554
4886,44
0,571246201 €/L
1247,62
Travaux Chauffage / Werken Verwarming
6809,58
C. Frais garages / Garage Kosten
0,00
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
14173,53
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Montant/.Bedrag
Lot
ID
Description / Beschrijving
3G
ILARDI
ISTA 2° passage
45,16
BEN-MOSBAH
ISTA 2° passage
45,16
5G
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
90,31
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
16083,48
Paiements / Betalingen
-9348,00
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
20999,32
Balance au / Balans op 31/03/2015
Banque C.C. / Bank Z.R.
402,49
6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
10082,96 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1
A Recevoir / Te Krijgen
20999,32
0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
5517,85 Factures 5 Payer / Nog te betalen Fakturen
-199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade
21401,81
21401,81
0,00
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Répartition des Frais / Verdeling kosten - 2 T 2015
Lot
ID
Fond de
Roulemen
t
Solde
Paiement
Precedent
s
Solde
Total
Charges
Frais
Privés
Total
Chauffage
A Payer
R
EL HASNAOUI
90,00
2667,08
-250,00
2417,08
276,21
0,00
0,00
2693,29
1G
SCARANTINO
360,00
1610,17
-1430,54
179,63
1104,82
0,00
0,00
1284,45
10
ASAKKIOU
450,00
1119,77
-373,33
746,44
1381,03
0,00
0,00
2127,47
2G
AMRAOUI
360,00
895,81
-900,00
-4,19
1104,82
0,00
0,00
1100,63
2D
ELCHARDUS
450,00
-298,34
-46,38
-344,72
1381,03
0,00
0,00
1036,31.
3G
!LARD!
360,00
940,97
-940,97
0,00
1104,82
0,00
0,00
1104,82
1381,03
3D
GAWRYLUK
450,00
619,77
-619,77
0,00
1381,03
0,00
0,00
4G
BENSA1D
360,00
895,81
-895,81
0,00
1104,82
-424,00
0,00
680,82
4D
BARBUSCIA
450,00
519,77
-1119,77
-600,00
1381,03
0,00
0,00
781,03
5G
BEN-MOSBAH
360,00
2178,78
-2178,78
0,00
1104,82
-259,70
0,00
845,12
5D
ALTBAUM
450,00
6783,00
0,00
6783,00
1381,03
240,78
0,00
8404,81
6G
HETHY
360,00
494,30
-494,30
0,00
1104,82
0,00
0,00
1104,82
6D
SQUARCIA FERNANDEZ
450,00
519,77
-600,00
-80,23
1381,03
0,00
0,00
1300,80
LAMY
450,00
612,08
-1081,30
-469,22
1381,03
0,00
0,00
911,81
120,00
849,85
0,00
849,85
257,49
0,00
0,00
1107,34
60,00
124,65
-124,65
0,00
128,75
0,00
0,00
128,75
120,00
147,28
-147,28
0,00
257,49
0,00
0,00
257,49
120,00
108,71
-270,28
-161,57
257,49
0,00
0,00
95,92
120,00
548,79
0,00
548,79
257,49
0,00
0,00
806,28
60,00
73,64
-154,42
-80,78
128,75
0,00
0,00
47,97
0,00
-412,27
0,00
-412,27
0,00
0,00
0,00
-412,27
-0,07
9371,81 17859,73
-442,92
0,00
0,00
-0,07
26788,62
7
g1-2 ALTBAUM
g3
BEN-MOSBAH
g4
DERIDDER
g5-6 ELCHARDUS
g7
g8
0
HETHY
LAMY
BARRIO
Arrondi
Totaux
0,00
6000,00
20999,39 -11627,58
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais /Samenvattinq kosten - 2013
A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten
3300,00
Gestion / Beheer
120,00
Frais de Mise en Route / Opstartkosten
80,00
Frais Administratifs / Administratieve Kosten
105,06
Frais Banque / Bankkosten
4225,76
Nettoyage / Schoonmaak
15,00
Achat Petit Matériel / Aankoop Klein Gereedschap
Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser
454,03
Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift
709,14
Contrôle Ascenseur / Controle Lift
388,20
Electricité / Elektriciteit
880,17
2735,22
Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw
312,70
SANI-TOIT GROUPE
1727,80
Travaux façade
-0,06
Arrondi / Afronding
15053,02
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
4978,63
Eau / Water
12301,47
Fuel
Dates
L
€
6/02/2013
4653
3978,25
12/04/2013
6115
5211,29
29/11/2013
2500
2011,93
31/12/2013
1268
1100,00
Total
14536
12301,47
0,846276142 €/L
477,00
Réparation Chauffage / Herstelling Verwarming
2020,89
Travaux Chauffage / Werken Verwarming
721,89
Relevé Compteurs / Opname Tellers
20499,88
C. Frais garages / Garage Kosten
0,00
35552,90
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Lot
ID
Description/Beschrijving
1D
ASAKKIOU
Honoraires avocat-ASSAKIOU
Montant/Bedrag
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
400,00
16570,32
-36882,49
Paiements / Betalingen
15640,73
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
Balance au / Balans op 31/12/2013
987,83
0,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
9563,10 Fonds de Réserve 1/ Reservefonds 1
A Recevoir / Te Krijgen
15640,73
0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
Banque C.C. / Bank Z.R.
400,00
7264,46 Factures á Payer / Nog te betalen Fakturen
-199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade
16628,56
16628,56
0,00
COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye
Résumé des Frais/Samenvattinq kosten -1 T 2014
A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten
900,00
Gestion / Beheer
40,00
Frais Administratifs / Administratieve Kosten
3,00
Frais Banque / Bankkosten
1484,67
Nettoyage / Schoonmaak
200,59
Contrôle Ascenseur / Controle Lift
10,52
Electricité / Elektriciteit
Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw
2766,37
-0,03
Arrondi / Afronding
5405,12
B. Frais de Consommation / Verbruikskosten
857,01
Eau / Water
5218,62
Fuel
Dates
L
€
23/012014
1450
1203,59
10/02/2014
2498
1999,74
25/03/2014
2600_
2015,33
Total
6548
5218,66
0,796985339 €/L
1125,72
Travaux Chauffage / Werken Verwarming
27,70
Relevé Compteurs / Opname Tellers
7229,05
C.Frais garages / Garage Kosten
0,00
12634,17
TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN:
Frais Privatifs / Privatieve kosten
Montant/Bedrag
Lot
ID
Description/Beschriivinq
4G
BENSAID
Régul charges selon décision AG
-1439,23
5G
BEN-MOSBAH
Régul charges selon décision AG
346,72
TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN:
-1785,95
Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester
15640,76
-11272,29
Paiements / Betalingen
15216,69
TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL:
Balance au / Balans op 31/03/2014
0,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds
967,59
Banque C.C. / Bank Z.R.
Banque L.I. / Bank S.R.
0,00
A Recevoir / Te Krijgen
15216,69
7777,15 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1
0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2
8606,13 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen
-199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade
16184,28
16184,28
0,00