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NOTALEX I EAN A Notaires Associés Avenue de la Couronne 145 F LOGIS GEST 13-1050 BRUXELLES : [email protected] Bruxelles, le 22 juillet 2016. Cher Maître, Concerne : L'appartement au cinquième étage dénommé «A5.D» — la résidence «YSAYE», avenue Wielemans Cueppens 63 à 1190 FOREST (BRUXELLES) — V. Réf.: ED/29866 - Vendeur(s): succession de Madame Evelyne ALTBAUM Veuillez trouver ci-après, les renseignements concernant le bien en question : Article 577-11 §1 : Fonds de garantie : - L'appartement A5.D : € 570,00. Fonds de roulement : - L'appartement : € 218,00 par mois. Fonds de réserve : - Fonds de réserve 1 :€ 7.995,20 le 31/03/2016. - Fonds de réserve 2 :C 12.500,00 le 31/03/2016. L'Assemblée Générale du 27/06/2016 a décidé de faire un appel de fonds de € 2 500 /trimestre. Sommes dues par le vendeur : il y a d'arriérés de charges de € 835,17 au 31/03/2016. IMPORTANT : il y aura lieu de tenir compte du décompte des charges de l'exercice 2T2016 qui sera clôturé au cours du mois de juillet 2016. Compte de la copropriété :13E30 1430 8721 3411. Procédure(s) iudiciaire(s) : voir point 8 -3 PV AG 27/06/2016. Aucune procédure n'est en cours.. Article 577-11 §1 : Le montant des dépenses de conservation, d'entretien,. de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date du transfert de la copropriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date : pas d'application LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: info@logis-gest,be - N° IPI : 505 167 Un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le cout des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date : néant Un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date : pas d'application Je ne suis pas en possession d'un dossier d'intervention ultérieure. Pourriez-vous nous communiquer la date de la passation de l'acte, ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire, afin que nous puissions régulariser notre dossier et savoir à qui nous adresser pour les charges à venir. Je vous prie de croire, cher Maître, en l'expression de mes sincères salutations. VAN NULAND Marc SYNDIC-11)1505167 LOGIS-GEST LOGIS-GEST sprl- Bd. G. Var Haelen 139/22 5. 1190 BRUXELLES -TVA :0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: irfolalogis-gest.be - N' IPI : 505 167 spd Association des Copropriétaires de la RESIDENCE « YSAYE Sise Avenue Wielemans Ceuppens 57, 59, 61 et 63 et Rue Pierre Decoster 79 et 80 à 1190 FOREST (Bruxelles) — BCE 0822.191.695 PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du lundi 27 juin 2016 á 18h30 Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale annuelle. Lieu : salle « LES EGLANTINES », rue des Glands 31 á 1190 Bruxelles. 1. Présence et droits de vote Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée Générale. 10 copropriétaires sur 15 sont présents ou représentés, totalisant ensemble 650 / 1.000 des quotités. Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour. 2. Election d'un(e) Président(e) de séance Monsieur ILARDI est élu comme Président de séance de cette Assemblée Générale. Résultat du vote : unanimité des voix. 3. Désignation d'un secrétaire de séance Le syndic est désigné comme secrétaire de séance de cette Assemblée Générale. Résultat du vote : unanimité des voix. 4. Désignation -3 commissaire(s) aux comptes Monsieur LAMY est élu comme vérificateur aux comptes. Résultat du vote : unanimité des voix. LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haefen 139/22 8 1190 BRUXELLES -TVA : 0895.980.684 T41.: 02-344 54 11-- Fax: 02-344 49 01— email: i nfop ioBis-eest. be - N° I PI : 505 167 5. Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2015 Les comptes ont été vérifiés par Monsieur LAMY. Il est confirmé qu'aucune irrégularité n'est à signaler. De ce fait, l'Assemblée Générale approuve les comptes clôtures au 31/12/2015. 6. Décharge à donner à Immo LOGIS-GEST pour la gestion et les comptes arrêtés au 31/12/2015 L'Assemblée Générale donne décharge au syndic pour la gestion et les comptes clôturés au 31/12/2015. 7. Mise en conformité de l'ascenseur Le syndic a demandé 3 différents devis aux sociétés suivantes: • LIFTINC (se charge actuellement de l'entretien de l'ascenseur) • PEERSMAN • VANHEYLEN Les demandes de devis ont été faites sur base d'une nouvelle Analyse de Risque du 01/07/2015. • LIFTINC : 23 002 €TVA incl. • PEERSMAN : 21 019,80 € TVA incl. • VANHEYLEN: nonobstant plusieurs rappels téléphoniques / mails, cette société n'a jamais transmis un devis Ascenseur date de 1972 - mise en conformité ä réaliser au plus tard le 31/12/2016. La société LIFTINC, après un nouveau contact avec le syndic, propose finalement d'exécuter les travaux pour 21 000 € TVA incl. En supplément, à prévoir un nouvel habillage de la cabine — 3 174,70 € TVA incl. Décision de l'Assemblée Générale : les travaux de la mise en conformité de l'ascenseur, seront confiés á la société LIFTINC. Résultat du vote : unanimité des voix. A vérifier : étanchéité de la machinerie ascenseur. LOGIS-GEST sprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-344 49 01—email: in:[email protected]° IPI:535167 8. Dossier OTIS — factures non-payées En date du 23 novembre 2015, le syndic a reçu un projet d'assignation de la part de la société OTIS (ascenseur). Cette assignation concerne le non-paiement de 3 factures : • Facture du 02/09/2011 : 3 817,27 € • Facture du 09/09/2011 : 2 544,85 € • Facture du 05/10/2011. : 482,86 € Total : 6 844,98 € +- intérêts (12%) -3 3 416,27 € + clause de pénalité de 1 026,75 € = 11 288 € . Apparemment il s'agit des travaux urgents commandés par la copropriété suite aux dégâts d'inondations subies (date : 23/08/2011) dans la cabine de contrôle de l'ascenseur. L'assurance de l'immeuble (La Fédérale) a refusé d'intervenir sur le type de réparation effectuée. Aucun document á ce sujet n'a été retrouvé dans le dossier de l'ex-syndic IMMO GÉRANCE. Les factures n'ont jamais été reprises dans la comptabilité de la copropriété par l'ex-syndic. PS : le contrat avec OTIS a été résilié fin décembre 2011. LOGIS-GEST a attiré l'attention du conseil d'OTIS sur le fait que seulement fin 2015 le dossier a été relancé. OTIS n'a pas pu prouver qu'ils ont envoyé en 2012, 2013 et 2014 une mise en demeure á la copropriété. Depuis lors, le dossier est en suspens. Décision Assemblée Générale: dans l'hypothèse d'une assignation de la copropriété devant la justice, l'avocate Nathalie LATRAN du cabinet WERY á Bruxelles sera demandé de défendre les intérêts de la copropriété dans ce dossier. Résultat du vote : unanimité des voix. 9. Installation d'un adoucisseur d'eau —voir devis Nestor DERIDDER en annexe La société NESTOR DERIDDER a établi un devis pour un montant de 5 460 € hTVA (6%) Décision de l'Assemblée Générale: tenir ce dossier en suspens. Résultat du vote : unanimité des voix. LOGIS-GEST spil— Bd. G. Van Hadar) 139/22 à 1190 BRUXELLES -TVA : 0895,980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-34449 01—email: info @logis-gest.be - N ° 1PI : 505 167 10. Problèmes d'étanchéité terrasse penthouse Il y a toujours une infiltration d'eau au niveau d'une chambre de l'appartement SQUARCIA FERNANDEZ. Origine de cette infiltration: mauvaise étanchéité de la terrasse du penthouse de Mr LAMY ??? Décision de l'Assemblée Générale: demander à une société spécialisée en détection de fuite, d'émettre un avis sur une cause plausible des infiltration d'eau chez SQUARCIA FERNANDEZ. Résultat du vote : unanimité des voix. 11. Façade arrière -) terrasse : le béton qui risque de tomber. II s'agit d'une demande du propriétaire SCARANT1NO. Décision de l'Assemblée Générale: demander un devis pour la remise en état de la façade arrière. Résultat du vote : unanimité des voix. 12. Fonds de Roulement Ce Fonds est suffisant pour payer les factures courantes. Le syndic demande que chaque copropriétaire - sans exception -- paie ses charges. Montant à recevoir au 31/03/2016 : 20 935,40 €. 13. Fonds de Réserve L'Assemblée décide (concerne 2016/2017) de faire un appel de fonds de € 2 500 / trimestre. Résultat du vote : unanimité des voix. 14. Budget 2016 — 2017 Le syndic donne des explications au sujet des différents postes du budget proposé. Ce budget reprend les provisions mensuelles à payer par chaque copropriétaire au compte de la copropriété. Résultat du vote : unanimité des voix. LOGES-G ESTsprl— Bd. G. Van Haelen 139/22 3 1190 BRUXELLES -TVA: 0395.980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-34449 01— email: [email protected] - N' IPI : 505 167 15. Election du syndic L'Assemblée Générale redésigne pour un nouveau délai d'un an, la SPRL LOGIS-GEST, représentée par son gérant Marc VAN NULAND, agent immobilier (IPI 505167), comme syndic de l'immeuble. Résultat du vote : unanimité des voix. 16. Divers • avis de passage ISTA: également envoyer par mail + afficher dans l'ascenseur • curage des égouts à faire • transmettre aux copropriétaires la version définitive de l'acte de base • demander à la société SARCA un devis pour le nettoyage des communs Date de la prochaine Assemblée Générale annuelle : lundi 10 avril 2017. LOGIS-GEST spri- Bd. G. Van HaeÍen 139/22 à 1190 BRUXELLES -NA : 0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01— email: [email protected] - N° IPI : 505 167 Signatures des copropriétaires encore présents à la fin de l'assemblée : LOGIS-LEST sprl— Bd. G. Van Haeler 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11— Fax: 02-344 49 01—email: Info @ I oRis-Rest. be - N° IPI : 505 167 Association des Copropriétaires de la RESIDENCE « YSAYE Sise Avenue Wielemans Ceuppens 57,59, 61 et 63 et Rue Pierre Decoster 79 et 80 à 1190 FOREST (Bruxelles) — BCE 0822.191.695 PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 28 mai 2015 à 18h30 Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale annuelle.. Lieu : salle « LES EGLANTINES », rue des Glands 31 à 1190 Bruxelles. Le syndic est désigné, à l'unanimité des voix, comme secrétaire de séance de cette Assemblée Générale, 1. Présence et droits de vote Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée Générale. 12 copropriétaires sur 15 sont présents ou représentés, totalisant ensemble 820/1000 des quotités. Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour. 2. Election d'un(e) Président(e) de séance Monsieur ILARDI est élu, á l'unanimité des voix, comme Président de séance de cette Assemblée Générale, 3. Désignation -> commissaire(s) aux comptes Monsieur LAMY est élu, à l'unanimité des voix, comme vérificateur aux comptes: 4. Approbation des comptes arrêtés au 31112/2014 Les comptes ont été vérifiés par Monsieur LAMY... Monsieur LAMY signale qu'il n'a pas de remarques à faire au sujet des différents décomptes, LOG1S-GEST sprl— Bd. G, Van Haelen 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684 Té1.' 02-344 54 1 1— Fax; 02-344 49 01 — email: info@logis-gcsibe - Na 1P1 : 505 167 De ce fait, l'Assemblée Générale approuve, à l'unanimité des voix, la comptabilité clôturée au 31/12/2014. 5. Décharge à donner à Immo LOGIS-GEST pour la gestion et corn tes arrêtés au 31 12 2014 L'Assemblée Générale donne décharge, à l'unanimité des voix, pour la gestion et les comptes clôturés au 31/12/2014. 6. Mise en conformité de l'ascenseur Proposition LIFTINC (fait déjà l'entretien de l'ascenseur) : 21 700 € + 6% TVA (1 302 €) = 23 002 € Nouvel Habillage de la cabine : 2 995 € + 6% TVA = 3 175 €.. Ascenseur date de 1972. Mise en conformité au plus tard : 31.12.2016. Décision de :l'Assemblée Générale — unanimité des voix • • le syndic demandera une nouvelle Analyse de Risque de l'ascenseur à AIB--Vinçotte sur base de ce document, un nouveau devis sera demandé aux sociétés suivantes 1. Liftinc 2. Peersman 3. Van Heylen 7. Habillage cabine de l'ascenseur : remise enpeinture Voir point 6, 8. Parlophone : remplacement Devis de la société SENERGY : 2 950 € (TVA incl.). Le syndic signale qu'il est indiqué de remplacer la totalité du système de parlophonie - système digital. Le système actuel (analogue) est vétuste (+/- 45 ans)* Décision de l'Assemblée Générale - unanimité des voix • • • accord de principe pour un nouveau système de parlophonie digital budget max. = 3 000 € 2éme il y a lieu de demander un devis LOGIS-GESi sprl— Bd, G. Van Haelen 139122 A1190 BRUXELLES - TVA : 0895.980.684 Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-344 49 01 —ornait: jo 3logis-gest.6e - N° IPI : 505 167 9. Chaudière : remplacement Problème urgent --> Il y a une fuite à 1 des boilers. Décision de l'Assemblée Générale — unanimité des voix le boiler défectueux est ä remplacer par priorité. 10. Infiltration d'eau appartement FERNANDEZ— réparation fissures roofing toiture L'Assemblée Générale marque son accord sur la réparation du roofing de la toiture. Appartement FERNANDEZ : les dégâts des eaux ne seront pas déclarés ä l'assurance immeuble. lt Mise en conformité de l'Acte de Base : vote. L'assemblée Générale, approuve , à l'unanimité des voix, le projet de l'acte de base. 12. Fonds de Roulement Ce Fonds est suffisant pour payer les factures courantes. Le syndic demande que chaque copropriétaire - sans exception - paie ses charges. Dossier ALTBAUM est en cours 3 demande de la désignation d'un curateur ä succession vacante par le Tribunal de 16fe Instance de Bruxelles. 13. Fonds de Réserve L'Assemblée Générale décide, à la majorité absolue, de faire un appel de fonds de 2 500 €J trimestre (pour l'immeuble). Madame BARBUSCIA vote contre. 14. Budget 2015-2016. L'Assemblée Générale prend connaissance du budget 2015 — 2016 proposé et l'approuve ä l'unanimité des voix. Ce budget reprend les provisions mensuelles á payer par chaque copropriétaire au compte de la copropriété. Le syndic demandera ä la société SARCA un devis pour l'entretien des communs. LOGIS-LEST sprl— Bd. G. Van Haeien 139/22 à 1190 BRUXELLES - TVA : 0S95.980.684 Tél.: 02-344 54 11 — Fax: 02-34449 01— email: [email protected] - N°111 : 505 167 15. Election du syndic L'Assemblée Générale redésigne pour un délai d'un an, la spat LOGIS-GEST, représentée par son gérant M. Marc VAN MAN D, agent immobilier, comme syndic de l'immeuble. Résultat du vote : unanimité des voix. 16. Divers Monsieur HETY signale que la température de l'eau du boiler est trop élevée (+1- 70°) --> vérifier (= à faire diminuer cette température) a Personne de contact entre syndic et l'ACP « YSAYE » : Monsieur LAMY LOGIS-LEST sprf-- Bd. G. Van Haelen 139!'22 a 1190 BRUXELLES - TVA : 0S95.9$0.6$4 Tel.: 02-344 54 11 —Fax: 02-344 49 01 — email: irrfo(aiogis-gest.be - N' IPI r 505 167 vh-ii\)() Association des Copropriétaires de la RESIDENCE "YSAYE" BCE 0824.191.083 Sise Avenue Wielemans-Ceuppens,63 á 1190 Bruxelles PROCES -VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du . 31 mars 2014 ä 18H30 Les copropriétaires de l'ACP Résidence « YSAYE » se sont réunis en Assemblée Générale annuelle suite á la convocation du 04 mars 2014. Lieu : salle « Les Eglantines », rue des Glands 31 à 1190 - Bruxelles 1. Présence et droits de vote Il a tout d'abord été procédé á la vérification de la validité de la tenue de l'Assemblée Générale. . , . ✓ 1` .::. copropriétaires sur quinze sont présents ou représentés, totalisant ensemble 4... , /1000 des quotités. Le double quorum requis par la loi étant atteint, l'Assemblée peut donc valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour. 2, Président de séance : élection . . .. Monsieur ~~xv3tierferre .... est élcu(e) Président(e) de séance de cette Assemblée Générale. é de vbih, comme: 3. Vérificateur aux comptes : élection fr ri ail tD ox Madame ./ Moi lsicur dés voix, comme vérificateur aux comptes, est élu(e), d l'unanimité 4. Approbation des comptes arrêtés au 31.12.2013 Le syndic signale que I'ex-syndic Immo Gérance du Parc n'a pas toujours tenu compte du résultat des comptes arrêtés au 31.12.2011. En effet, pour certains copropriétaires, le boni de cet exercice n'a pas été mis en compte en établissant le décompte 2012. Malheureusement, le nouveau syndic ne dispose pas des différents décomptes individuels de l'exercice 20Il. Il propose de vérifier « montant à rembourser / montant á payer» pour les différents lots de l'immeuble. Le syndic demande à chaque copropriétaire de lui remettre une copie du decompt ')011. I..kan~:If*, sans ce document, aucune rectifieatiUn pe.s-era.possiblc. Important : les comptes de l'exercice 2012 ne feront pas l'objet d'une vérification par LOGIS_ GEST, Les comptes 2013 ont été vérifiés par Monsieur LAMY. Il est confirmé qu'aucune irrégularité / _:,' •" á signaler : V, Tenant compte de ce qui précède, l'Assemblée Générale .approuve / comptes arrêtés au 31.2.2013. es Résultat du vote : e unanimité e °—itt o ï?fl.tO-C€?nt1'tk.: • Proposition acceptée rejetée... 5. Décharge á donner au syndic. Immo: Gérance du Parc ët_I.srniutm OGIS=GEST pour la . gestion et comptes arrêtés au 31/12/2013 décharge, au syndics Immo Gérance du Parc et L'Assemblée Générale donne /' Immo LOGIS-GEST pour la gestion et la comptabilité clôturée au 31.12.2013. Résultat du vote : unanimité ghste tx iitui t Proposition acceptée — r 6. Portes de garages -- remise en état — aspect esthétique Les différentes portes de garage sont barbouillées par des tags /graffitis. Les portes de garages = privatives. Demande de l'Assemblée Générale : remettre en état toutes les portes de garage — couleur Jai,V + - Sc) t4e."(2 Travaux à exécuter au plus tard : 7. Mise en conformité de l'ascenseur Délai de la modernisation : si mise en service de l'ascenseur entre 1958 et 1984 —> travaux à réaliser au plus tard le 31 décembre 2016. PM : il y a 9 563,10 E dans le fonds de réserve au 31.12.2013. a9 hr.L~jf'P hol ,fr cie ttc'~ ~ 4:2:th~2/~~( 4leves S. Habillage cabine de l'as seur : remise:cn peinture C~ < -~vi ~e~ c. t3~.= ~ -~ ~ ~ ~-~ A#- We, ] íP ~? c k C,76e ~'S' 9. Rénovation du hall d'entrée (mur et plafond).:. peinture — électricité — porte d'entrée boîtes aux lettres -- parlophone • peinture cm• électricité 4. ,//4 G 4. cl€'t),,,a4cA CLeccrj J c'x ; /61)24 g2_,414iL,kr /"1 /1 le— • porte d'entrée • boîtes aux lettres • parlophone o 7 6L T cjGik amdet / oie.vts ?Lw /e'~om_ ‹;/17i ~kt~ 1.0. Mise en conformité de l'acte de base de la copropriété Le syndic signale que la loi prévoit que l'acte de base + Règlement de Copropriété doivent être adaptés pour le 1 EeC septembre 2014 au plus tard. La décision de prolonger ce délai est dictée principalement par les considérations pratiques. 11 semblait, en effet, qu'un grand nombre d'associations de copropriétaires n'ont toujours pas adapté leurs statuts aux nouvelles dispositions. Cette disposition stipule que pour autant que l'Assemblée Générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, des modifications à l'acte de base, le texte adapté du Règlement de Copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Cependant, cela ne veut pas dire que pour des modifications au Règlement de Copropriété autres que celles qui découlent simplement de la loi, il n'est pas non plus requis d'établir un acte authentique. Le Code civil dispose en effet que toute modification apportée à l'acte de base et au Règlement de Copropriété doit faire l'objet d'.un acte authentique (article 577-4, §1 du Code civil). L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des voix, de confier ce travail à. Y&E Invest bvba — prix : 575 € (TVA incl.). 11. Fonds de Roulement Il n'existe pas un fonds de roulement. Montant de +° € décidé par l'Assemblée Générale : Résultat du vote : 4:14 • unanimité Proposition acceptée —., 12. Fonds de Réserve L'Assemblée: Générale décide, 101° d raison de................ 13. Budget 2014 'ttnäi.ziimit6- dés vöiz dc :faire un: appel de .fond de retetVe art pour l`iazxmeuble. . .4 • (-2.-/frZ L'Assemblée Générale prend connaissance du budget 2014 proposé et l'approuve / Résultat du vote : • unanimité 6c4 z,4 .if*-t r ~ J y.~" &T~R ~'. Ceit~ ~ • Proposition acceptée — rejetée Ce budget reprend les provisions mensuelles à payer par chaque copropriétaire au compte de la copropriété. ut` n P ciL Les copropriétaires sont iv mensuel afin d'appr ivisi. des .f< ecteucepuleusement cette demande de paiement Copropriété (utilisé pour le paiement e couiau: 14. Syndic : élection L'Assemblée Générale désigne pour un délai d'un an, la SPRL LOGIS-GEST, représentée par son gérant M. Marc VAN NULAND, agent immobilier, comme syndic de l'immeuble. Résultat du vote : • unanimité • rn çp atre.: Proposition acceptée — r..j'. 15. Divers ✓ chaudière (demande de Mr. ELCHARDUS) : prévoir le remplacement par une chaudière gaz à condensation. / I eele ✓ Local vélo (demande de Mr. ELCHARDUS) propriétaire + prévoir des crochets au plafond : r stats. vendre les vélos sans ís ✓ Etablir un plan des communs reprenant le compteur d'eau principal + boite à fusibles des communs (demande de Mr. ELCHARDUS) : Or a • Fityoir un botTop ..4 tout .kire- (dernande de Mr. ELCHARDUS) Opat'atitiiik nt d..... : petites 4 f/.1 Sel tit Len e p Tous les points étant épuisés, l'Assemblée est levée à h M. VAN NULAND, Syndic Ca) 4 U aaj114.11.Q 4c 00 E loc.1 trr_SI Anti ArIzot Ce--;-7S -hoe tic) At eaï 11t- Ge_rictisic e-§ Page 9/30 ACP Ysaye Av Wielemans Ceuppens - rue Pierre mon GIS-G ST Decoster 63 1190 Forest 0822.191.695 ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 FOREST Date facture: 26/05/2016 Cher Monsieur, Chère Madame En ma qualité de syndic de votre immeuble, je vous transmets, d-dessous, le décompte des charges. Facturé pour la peráade de O1/01/2016 à 31/03/2016 - Détail5 Clé de répartition Coût total Type de frais WA Md_ ,;BLOC := 5D luotro:pärts ... . .. .. ....... TVA incl 610500 NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT 1.179,75 75/1000 88,47 10,23 610660 TRAVAUX DIVERS 339,20 75/1000 25,44 1,44 612100 ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES 326,34 75/1000 24,48 1,38 612320 LIVRAISONS MAZOUT 1845,40 75/900 320,45 0,00 613000 HONORAIRES SYNDICS 900,00 75/1000 67,50 0,00 613001 FRAIS ADMINISTRATIFS 41,00 75/1000 3,07 0,00 895,97 75/900 74,66 4,22 615200 EAU 650000 FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES 3,00 75/1000 7.53Q66 1pe: 1e:frais= Coût total... . ... ..... TVA: incl BLOC 7 91-2 610500 Nsl IOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT 610560 TRAVAUX DIVERS Clé de répartition ..... 0,22 0,00 604,29 17,27 votre parts :::.Votre:71111` TVA incl 1.179,75 20/1000 23,58 2,71. 339,20 20/1000 6,79 0,38 612100 ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES 326,34 20/1000 6,52 0,38 613000 HONORAIRES SYNDICS 900,00 20/1000 18,00 0,00 613001 FRAIS ADMINISTRATIFS 41,00 20/1000 0,81 0,00 650000 FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DEI ES 3,00 20/1000 0,07 0,00 55,77 3,47 660,06 20,74 Total partiel: 2.789,29 Votre participation aux frais hors provisions: :Ï .....:. . ....; .. .. ..:.... ,.....:..:........ ,Votre reievé pour l'annee_çomptible du :01/02%2016:äa31/03/Z016_ Votre participation aux frais: 660,06 Votre participation aux frais hors provisions: -299,89 Solde du dernier décompte: To~r. 360,17 Votre solde: 360,17 /:Total fonds de.résérïie_ Fonds de réserve á payer Solde du dernier décompte: 237,50 Contributions aux fonds de réserve dans la facture et jointe: 237,50 Total: 475,00 Votre solde: 475,00 Marc VAN NULAND - IPIIBIV 505.167 - Bd. Guillaume Van Haelen 139/22 - 1190 Bruxelles (Forest) - Tel: (02) 344.54.11 - GSM: (0488) 23.78.53 Fax: (02) 344.49.01 - E-mail: into@logis-gestbe - Page 4130 A PAYER: €835,17: _...._._...:.._...,~:-___...._.,:_._ ,.... . .. . . . ............... ..... ............. .... ..... ,......._....,.... . ..... .. ... ............: ._...,....... ... ' : #fïtiilEiëï i~préiidre: fá. nötificatiop::suiiiäiitë:: +:+:+R0Q1:0P73193665+++ • ::: : YQui7léi payes:sûre;lé cbn~pte:.óancáiré .................................................... , . . ........... .. suivant 6E30 7:430 87213411 0ndeäns 1ëç:30 jbüi s;. , 1t fonds dë ;~1iperçe;:fonds :dë reserve Etat du capital au règlement précédent (31/12/2015): Evolution (dépenses, débit, ...): Etat du capital au 31/03/2016: 1.709,54 237,50 1.947,04 0:cäpital: áu; 31/03/.203:6 -• Detail cie; chäjqüé ; •Iot • (s) :.:.: :.: :.: ..' Etat du capital au règlement précédent (31/1212015): Evolution (dépenses, débit, ...): Etat du capital au 31/03/2016: 570,00 0,00 570,00 ;' Etät du capital au 31%031. 2015.- Detail de chaque:.iot(s).. 1.537,14 409,90 Marc VAN NULAND - IPI/BIV 505.167 - Bd. Guillaume Van Haelen 139/22 - 1190 Bruxelles (Forest) - Tel: (02) 344.54.11 - GSM: (0488) 23.78.53 Fax: (02) 344 49.01 - E-mail; info@logis-gest,be 450,00 120,00 ACP Ysaye 0822.191.695 Date: 26/05/2016 LISTE DES FACTURES - Compte Av Wielernans Ceuppens - rue Pierre Page 1 de 1 De période ; 01-01-2016 6 31-03-2016 Decoster 63 1190 Forest COMPTE (CLÉ DE REPARTIT/ON) DATE DESCRIPTION ENTREPRISE N. DOC TVA TOTAL 610500 - NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT (Acte de Base) 24/01/2016 JANVIER 2016 Shambala Clean AFl/4 0,00 393,25 24/02/2016 FEVRIER 2016 Shambala Clean AF1/8 68,25 393,25 24/03/2016 MARS 2016 Shambala Clean AF1/13 68,25 393,25 136,50 1.179,75 19,20 339,20 19,20 339,20 TOTAL: 610660 - TRAVAUX DIVERS (Acte de Base) 10/03/2016 SERRURE DE PORTE CYLINDRE + CARTE DE SECURITE Modern Team Services AF1/11 TOTAL: 612100 - ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES (Acte de Base) 18/01/2016 JANVIER 2016 EDF Luminus NV AF1/3 6,01 106,10 17/02/2016 FEVRIER 2016 EDF Lummus NV AF1/7 6,41 113,18 18/03/2016 MARS 2016 EDF Lummus NV AF1/12 6,06 107,06 18,48 326,34 TOTAL; 612320 - LIVRAISONS MAZOUT (Frais de Consommation) 13/01/2016 5458 L MAZOUT Janssens Mazout AF1/2 0,00 1.946,91 07/03/2016 5000 L MAZOUT Janssens Mazout AF1/10 0,00 1.898,49 0,00 3.845,40 TOTAL: 613000 - HONORAIRES SYNDICS (Acte de Base) 01/01/2016 JANVIER 2016 Logis-Gest AF1/1 0,00 300,00 01/02/2016 FEVRIER 2016 Logis-Gest AF1/5 0,00 300,00 01/03/2016 MARS 2016 Logis-Gest AF1/9 0,00 300,00 0,00 900,00 0,00 41,00 0,00 41,00 50,72 895,97 50,72 895,97 0,00 3,00 0,00 3,00 TOTAL: 613001 - FRAIS ADMINISTRATIFS (Acte de Base) 31/03/2016 172016 AF1/14 Logis-Gest TOTAL: 615200 - EAU (Frais de Consommation) 08/02/2016 08/12/2015-08/02/2016 FEydrobru AF1/6 TOTAL: 650000 - FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES (Acte de Base) 08/01/2016 8A1/002 172016 TOTAL: TOTAL DES COÛTS SANS TVA : 7.305,76 TOTAL TVA : 224,90 TOTAL GÉNÉRAL : 7.530,66 BILAN (vérification et soldes) ACP Ysaye 0822.191.695 Air Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster Date d'enregistrement : de 01/01/2016 à 31/03/2016 63 1190 Forest Date: 26/05/ 2016 13:56:10 Page 1 de 1 rüM. TITl4E. TOTAL D TOTAL C. SOLDE D 410000 410100 429100 429101 429200 440000 499003 551000 580000 ACOMPTE .DE FONDS DE RÉÉSERVE APPELÉ. 5.000,00 21.626,33 0,03 746,12 4.911,81 7.995,23 12.500,00 6.000,00 9.986,89 650,56 5.476,30 2.459,20 4.253,88 16.681,52 50.759,17. 28.529,38 ACOMPTE DE FONDS DE ROULEMENT APPELÉ DE1 1 ES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 1 DETTES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 2 DETTES DIVERSES FONDS DE GARANTIE .. 8.603,27 FOURNISSEURS À PAYER COMPTES D'ATTENTE SINISTRE 13.070,28 2.459,20 COMPTE COURANT VIREMENTS INTERNES Total du bilan: 610500 610660 NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT TRAVAUX DIVERS 612100 612320 ELEC1RICITÉ PARTIES COMMUNES 613000 613001 615200 650000 700000 HONORAIRES SYNDICS LIVRAISONS MAZOUT FRAIS ADMINISTRATIFS EAU FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DE I i t5 50.759,11 7.995,20 12.500,00 6.000,00 1.383;62 650,56 7.593,98 1.179,75. . ...... 339,20 28.529,38 1.179,75 339,20 326,34 3.845,40 900,00 41,00 895,97 3,00 . 326,34 3.845,40 900,00 41,00 895,97 3,00 7.530,66 RENDEMENT COPROPRIÉTAIRES SOLRE C 7.530,66 Totaux des Bénéfices et Pertes: 7.530,66 7.530,66 7.530,66 7.530,66 Total du bilan: Totaux des Bénéfices et Pertes: 50.759,11 7.530,66 50.759,11 7.530,66 28.529,38 7.530,66 28.529,38 7,530,66 Totaux généraux: 58.289,77 58.289,77 36.060,04 36.060,04 I COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais /Samenvatting kosten - 1 T 2015 A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kasten 900,00 Gestion / Beheer 40,00 Frais Administratifs / Administratieve Kasten 3,00 Frais Banque / Bankkosten 114,27 CLABOTS remise en état porte d'entrée SENERGY travaux électricité hall d'entrée 209,20 Nettoyage / Schoonmaak Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser 1156,14 Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift 1609,88 419,86 2013/2014 et 2014/2015 205,62 Contrôle Ascenseur / Controle Lift 206,00 Electricité / Elektriciteit 2500,00 Appel-Remboursement Fonds de Réserve 1/ Oproep-Terugbetaling Reservefonds 1 -0,02 Arrondi / Afronding 7363,95 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten 675,52 Eau / Water 4886,44 Fuel Dates L € 15/01/2015 1262 700,14 28/01/2015 2892 1499,81 23/02/2015 2400 1508,92 18/03/2015 2000 1177,57 Total 8554 4886,44 0,571246201 CA 1247,62 Travaux Chauffage / Werken Verwarming 6809,58 C. Frais garages / Garage Kosten 0,00 14173, 53 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: Frais Privatifs / Privatieve kosten Montant/Bedrag Lot ID Description/Beschrijving 3G ILARDI ISTA 2° passage 45,16 5G BEN-MOSBAH ISTA 2° passage 45,16 TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: 90,31 Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester 16083,48 Paiements / Betalingen -9348,00 TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: 20999,32 Balance au / Balans op 31/03/2015 Banque C.C. / Bank Z.R. 402,49 Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 A Recevoir / Te Krijgen 20999,32 6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds 10082,96 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1 0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 5517,85 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen -199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade 21401,81 21401,81 0,00 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais /Samenvatting kosten - 2 T 2015 A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten 900,00 Gestion / Beheer 40,00 Frais Administratifs / Administratieve Kosten 3,00 Frais Banque/ Bankkosten 131,97 SENERGY réparation parlophone Nouveau parlophone 3169,40 Nettoyage / Schoonmaak 1156,14 345,94 Électricité / Elektriciteit 2784,96 Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw Franchise sinistre BEN SAID-BEN MOSBAH 906,13 Franchise sinistre SCARANTINO 912,03 25,00 Frais Ass. Gén. / Kosten Alg. Verg. Appel-Remboursement Fonds de Réserve 2 / Oproep-Terugbetaling Reservefonds 2 2500,00 -0,07 Arrondi / Afronding 12874,50 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten Eau / Water 1351,04 2730,01 Fuel Dates L € 22/04/2015 1950 1198,15 30/06/2015 2500 1531,86 Total 4450 2730,01 0,613485393 €/L 159,00 Réparation Chauffage / Herstelling Verwarming Travaux Chauffage / Werken Verwarming boilers 745,18 4985,23 C. Frais garages / Garage Kosten 0,00 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: 17859,73 Frais Privatifs / Privatieve kosten Lot ID Description /Beschrijving 5D ALTBAUM frais serrurier 5D ALTBAUM frais avocat 4G BENSAID Indemnité sinistre -424,00 5G BEN-MOSBAH Indemnité sinistre -259,70 Montant /Bedrag 119,78 121,00 TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester -442,92 20999,39 -11627,58 Paiements / Betalingen TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: 26788,62 Balance au / Balans op 30/06/2015 Banque C.C. / Bank Z.R. 1721,59 6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 10082,96 Fonds de Réserve 1/ Reservefonds 1 A Recevoir / Te Krijgen 26788,62 2500,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 9276,65 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen 65Q60 Campte Sinistres / Rekening Schade 28510,21 28510,21 0,00 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais / Samenvatting kosten - 3 T 2015 A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten 900,00 Gestion / Beheer 40,00 Frais Administratifs / Administratieve Kosten 3,00 Frais Banque / Bankkosten 1156,14 Nettoyage / Schoonmaak 125,84 Achat Petit Matériel / Aankoop Klein Gereedschap nouvelle analyse de risque Contrôle Ascenseur / Controle Lift 322,08 326,40 Électricité / Elektriciteit Travaux réparation toiture 821,50 Sinistre dégâts des eaux FERNANDEZ 700,00 2500,00 Appel-Remboursement Fonds de Réserve 2 / Oproep-Terugbetaling Reservefonds 2 -0,07 Arrondi / Afronding 6894,89 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten 675,52 Eau / Water 675,52 C.Frais garages / Garage Kosten 0,00 7570,41 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: Frais Privatifs / Privatieve kosten Lot ID 6D SQiJARCIA FERNANDEZ Description /Beschriivinq Montant/Bedraq -700,00 TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester -700,00 26788,69 -11423,56 Paiements / Betalingen 22235,54 TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: Balance au / Balans op 30/09/2015 Banque C.C. / Bank Z.R. 4462,28 6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 5495,23 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1 A Recevoir / Te Krijgen 22235,54 10000,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 4551,99 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen 650,60 Compte Sinistres / Rekening Schade 26697,82 26697,82 0,00 ACP Date: 24/06/2016 11:23:34 Page 1 de 1 BILAN (vérification et soldes) Ysaye 0822.19/.695 Av Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster Date d'enregistrement : de 01/10/2015 h 31/12/2015 63 1190 Forest QM. 429101 429200 ACOMPTE DE FONDS DE RÉSERVE APPELÉ ACOMPTE DE FONDS DE ROULEMENT APPELÉ DEI IES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 1 DETTES DIVERSES FONDS DE RÉSERVE 2 DETTES DIVERSES FONDS DE GARANTIE 410000 FOURNISSEURS A PAYER 194000 ARRONDISSEMENTS 410000 410100 429100 499000 499003 8.010,23 8.010,20 10.000,00. .:......... 6.000,00 10.000,00 17.942,92 1.367 62 0,04 0,04 15,00 15,00 0,04 650,60 26.697,82 OUVERTURE DU BILAN 551000 580000 COMPTE COURANT VIREMENTS INTERNES 19.275,11 2.459,20 610110 610120 ©CFINCTEURS D'INCENDIE CONTRDI-E ASCENSEURS CONTRAT D'ENTRETIEN ASCENSEURS ENTR. ET RÉPAR. ASCENSEURS N.C.D. CONTRAT D'ENTR. 610371 DEBOUCHAGE EGOLITS 610380 610381 610500 612100 612320 613000 613001 615200 650000 700000 LIVRAISONS MAZOUT HONORAIRES SYNDICS . FRAIS ADMINISTRATIFS EAU FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DE I I ES RENDEMENT COPROPRI ÉTAIRES Totaux des Bénéfices et Pertes: 6.000,00 650,56 12.001,71.., ... 7.273,40 2.459,20..: .. .. . 104.308,25 104.308,25 26.028,38 205,62 205,62 823,03 823,03: 150,52 150;52 790,40 . . . . .. . . . . .. . . .. . . 259,70 790,40 288,00 288,00 1.156,14 1.156,14. 306,72 306,72 3.550,51 3.550,51 900,00 900,00 40,00 40,00 2.018,42 .............. 3,00 2.018,42 3,00 10.949,67 10.949,67 26.028,38 457,61. 457,61 259,70 COMPTEURS ET RELEVÉ DES COMPTEURS ABSENT LORS DU RELEVE ANNUEL NETTOYAGE BÂTIMENT SELON . CONTRAT ELECTRICITÉ PARTIES COMMUNES 13.795,78 22.989, 93 0,03 499999 Total du bilan: SOLDE Cl 36.785,71 16.575,30 COMPTES D'ATTENTE COMI' I ES D'ATTENTE SINISTRE SOLDE D 2.500,00 2.500,00 26.697,82 610010 610100 TOTAL C T43TAL 13 TITRE 10.949,67 10.949,67 10.949,67 10.949,67 Total du bilan: Totaux des Bénéfices et Pertes: 104.308, 25 104.308,25 26.028,38 26.028,38 10.949,67 10.949,67 10.949,67 10.949,67 Totaux généraux: 115.257,92 115.257,92 36.978,05 36.978,05 ACP Ysaye 0822.191.695 Av Wieientans Ceuppens - rue Pierre Detoster 63 1190 Forest LISTE DES FACTURES - Compte Date: 24/06/2016 Page 1 de 2 De période : 01-10-2015 A 31-12-2015 COMPTE (CLÉ DE REPARTITION) DATE DESCRIPTION 610010 - EXTINCTEURS D'INCENDIE (Acte de Base) 12/10/2015 CONTROLE EXTINCTEURS D'INCENDIE 15/10/2015 LOCATION AQUA 6 ENTREPRISE N. DOC WA TOTAL Sicli Fire Protection Sicli Fire Protection AFI/5 AF1/7 6,51 72,91. 37,52 420,09 79,42 457,61 35,69 205,62 35,69 205,62 46,59 823,03 46,59 823,03 8,52 150,52 8,52 150,52 14,70 259,70 14,70 259,70 137,18 790,40 137,18 790,40 8,33 8,33 8,33 8,33 8,33 8,33 48,00 48,00 48,00 48,00 48,00 48,00 49,98 288,00 0,00 0,00 66,88 385,38 385,38 385,38 66,88 1.156,14 17,72 5,74 17,91 102,09 101,41 103,22 41,37 306,72 0,00 0,00 1.051,25 2.499,26 0,00 3.550,51 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 0,00 900,00 0,00 40,00 0,00 40,00 63,53 50,72 1.122,45 895,97 TOTAL: 610100 - CONTRÔLE ASCENSEURS (Acte de Base) 22/10/2015 CONTROLE PERIODIQUE 25/09/2015 AIB-Vinçotte Belgium AF1/9 TOTAL: 610110 - CONTRAT D'ENTRETIEN ASCENSEURS (Acte de Base) 03/11/2015 01/11/2014 - 31/10/2015 Liftinc Elevators AFI/13 TOTAL : 610120 - ENTR. ET RÉPAR. ASCENSEURS N.C.D. CONTRAT D'ENTR. (Acte de Base) 13/10/2015 REPARATION ASCENSEUR (BOUTON D'APPEL PALIER) Liftinc Elevators AFI/6 TOTAL: 610371 - DEBOUCHAGE EGOUTS (Acte de Base) 19/10/2015 INTERVENTION 14/10/15 Sanifaust AF1/8 TOTAL: 610380 - COMPTEURS ETRELEVÉ DES COMPTEURS (Acte de Base) 30/11/2015 RELEVE ETREPARTIIION DES FRAIS DE CHAUFFAGE Ista AF1/19 TOTAL: 610381 - ABSENT LORS DU RELEVE ANNUEL (Frais Privatifs) 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES 25/11/2015 FRAIS SUPPLEMENTAIRES AF1/18 AF1/18 AF1/18 AF1/18 AF1/18 AF1/18 Ista Ista Ista Ista Ista Ista TOTAL: 610500 - NETTOYAGE BÂTIMENT SELON CONTRAT (Acte de Base) Shambala Clean 24/10/2015 OCTOBRE 2015 24/11/2015 NOVEMBER 2015 Shambala Clean 24/12/2015 DECEMBRE 2015 Shambala Clean AF1/10 AF1/17 AF1/23 TOTAL: 612100 - ELECTRICI E PARTIES COMMUNES (Acte de Base) 31/10/2015 OCTOBRE 2015 18/11/2015 NOVEMBRE 2015 16/12/2015 DECEMBRE 2015 EDF Luminus NV EDF Luminus NV EDF Luminus NV AF1/11 AF1/16 AF1/22 TOTAL: 612320 - LIVRAISONS MAZOUT (Frais de Consommation) 08/10/2015 2000 L MAZOUT 16/11/2015 5000 L MAZOUT Janssens Mazout Janssens Mazout AF1/3 AF1/15 TOTAL . 613000 - HONORAIRES SYNDICS (Acte de Base) 01/10/2015 OCTOBRE 2015 01/11/2015 NOVEMBRE 2015 01/12/2015 DECEMBRE 2015 AF1/1 AF1/12 AF1/20 Logis-Gest Logis-Gest Logis-Gest TOTAL: 613001 - FRAIS ADMINISTRATIFS (Acte de Base) 31/12/2015 FRAIS ADMINISTRATIFS 4T2015 Logis-Gest AF1/24 TOTAL 615200 - EAU (Frais de Consommation) 08/10/2015 25/09/2014-18/09/2015 08/12/2015 18/09/2015 - 08/12/2015 Hydrobru Hydrobru AF1/4 AF1/21 ACP Ysaye 0822.191.695 Av Wieiemans Ceuppens - rue Pierre Decoster 63 1190 Forest Date: 24/06/2016 LISTE DES FACTURES - Compte Paye 2 de 2 De période : 01-10-2015 à 31-12-2015 COMPTE (CLÉ DE REPARTITION) DATE DESCRIPTION N. DOC ENTREPRISE TOTAL : 650000 - FRAIS BANCAIRES ET CHARGES DES DETTES (Acte de Base) 07/10/2015 4T2015 BAI/ßB6 TOTAL: PYA TOTAL 114,25 2.018,42 0,00 3,00 0,00 3,00 TOTAL DES can-s SANS TVA : 10.355,09 TOTAL TVA : 594,58 TOTAL GÉNÉRAL : 10949,67 Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening :Trim 4 T 2014 Bien référencé / Referentie Vastgoed : 5D LOGIS-GEBT Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles 5.610,65€ 0,00€ Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen 5.610,65€ Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten Total Charges / Totaal Lasten Total Totaal 5.100,95€ 5.301,27€ 0,00€ Quotités Kwotiteite n X 75 75 X X 0 Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten A Payer / Te Betalen Quote-part Aandeel Total Quot. Totaal Kwot. / / / 1.000 900 100 = = — 382,57€ 441,77€ 0,00€ 824,34€ -943,84€ 172,08€ -771,76€ 0,00€ 5.663,23€ +5.663,23€+ REF/ALTBAUM-5D Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening : Trim 1 T 2015 Bien référencé / Referentie Vastgoed : 50 Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles € 5.663,23 Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten € 0,00 € 5.66323 Total Totaal Quote part Aandeel Total Quot. Totaal Kwot. Quotités Kwotiteite n Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten € 7.363,96 € 6.809,58 € 0,00 X X X Total Charges / Totaal Lasten 75 75 0 / / / 1.000 900 100 = = = € 552,30 € 567,47 € 0,00 € 1.119,77 Total Chauffage / Totaal Verwarming € 0,00 € 0,00 € 0,00 Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten € 0,00 Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming A Payer / Te Betalen € 6.783,00 +€ 6.783,00+ REF/ALTBAUM-5D Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening Trim 2 T 2015 Bien référencé / Referentie Vastgoed : 5D ■ lOGISGEST succession Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten 6.783,00€ 0,00€ 6.783,00€ Total Totaal € 12.874,50 € 4,985,23 0,00€ X X X Quotités Kwotiteite n 75 75 0 Total Charges / Totaal Lasten Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten A Payer / Te Betalen Total Quot. Totaal Kwot / / / L000 900 100 Quote-part Aandeel = = = € 965,59 € 415,44 0,00€ € 1.381,03 0,00€ 0,00€ 0,00€ 240,78€ C 8.404,81 +€ 8.404,81+ REF/ALTBAUM-SD copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening : Trim 2013 Bien référencé / Referentie vastgoed : 50 Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen 1.938,56 € 0,00 € 1.938,56 € Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten Total Charges / Totaal Lasten Quotités Total Totaal 15.053,02 € 20.499,88 € 0,00 € X X X Kwotiteite n 75 75 0 Quote part Aandeel Total Quot. Totaal Kwot. / / / 1.000 900 100 = = = 1.128,98 € 1.708,32 € 0,00 € 2.837,30 € Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten 0,00 € A Payer / Te Betalen 4.775,86 € +4.775,86 €+ REF/ALTBAUM-5D Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening : Trim 1 T 21114 Bien référencé / Referentie Vastgoed : SD NMI OGIS GEST Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles 3.502,41 € 0,00 € 3.502,41 € Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen Solde Antérieur-/ Voorafgaand.Saida Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten Total Charges / Totaal Lasten Total Totaal 5.405,12 € € 7.229,05 0,00 € Total Quot Totaal Kroot Quotités Kwotiteite n X X X 75 75 0 / / / 1.000 900 100 Quote-part Aandeel = = = 405,38 € € 602,42 0,00 € € 1.007,80 Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten 0,00 € A Payer / Te Betalen € 4.510,21 +€ 4.510,21+ REF/ALTBAUM-5D ion LOGIS -LEST Copropriété Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges / Afrekening : Trim 2 T 2014 Bien référencé / Referentie Vastgoed : 50 Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles 4.510,21€ 0,00€ 4.510,21€ Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten Total Charges / Totaal Lasten Quotités Kwotiteite n Total Totaal € 4.789,30 € 3.338,57 0,00€ X X X 75 75 0 Quote-part Aandeel Total Quot. Totaal Kroot. / / / 1.000 900 100 = = = € 359,20 € 278,21 0,00€ € 637,41 Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming 0,00€ 0,00E 0,00€ Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten 0,00€ A Payer / Te Betalen € 5.147,62 +€ 5.147,62+ REF/ALTBAUM-5D Copropriété / Mede-eigendom «Ysaye» Décompte de charges /.Afrekening ; Trim 3 T 2014 Bien référencé / Referentie Vastgoed 50 10G IS aGESt' Madame ALTBAUM av Wielemans Ceuppens 63/11 1190 - Bruxelles Solde Trimestre Précédent / Saldo Vorig Trimester Paiements / Betalingen Solde Antérieur / Voorafgaand Saldo Type de Frais Soort Kosten Frais Communs / Gemeenschap. Kosten Frais de Consommation / Verbruikskosten Frais garages / Garage Kosten Total Charges / Totaal Lasten 5.147,62€ € 0,00 € 5.147,62 Quotités Kwotiteite n Total Totaal € 4.779,87 € 1,254,51 0,00€ X X X 75 75 0 Total Quot. Totaal Kwot. / / / 1.000 7=-900 = 100 = Quote part Aandeel € 358,49 € 104,54 0,00€ € 463,03 Remboursement Provision Chauffage / Terugbetaling Provisie Verwarming Consommation Chauffage / Verbruik Verwarming Total Chauffage / Totaal Verwarming 0,00€ 0,00€ 0,00€ Total Frais Privatifs / Totaal Privatieve Kosten 0,00€ A Payer / Te Betalen € 5.610,65 +€ 5.610,65+ REF/ALTBAUM-5D Information Générales Nom Copropriété Ysaye Adresse Copropriété av Wielemans Ceuppens - rue Pierre Decoster Code Postal Copropriété Ville Copropriété 1190 Start Wizard Bruxelles Compte Courant BE30 1430 8721 3411 E U R Livret 000-0000000-00 Période Type Trimestre/Sur Mesure Offset 0 Trimestre/Sur Mesure Année Début Période Fin Période 2 2014 1/04/2014 30/06/2014 Début Période (Sur Mesure) 1/01/1900 Fin Période (Sur Mesure) 1/01/1900 Comptes Généraux Banque Compte Courant Banque Livret A Recevoir Au 1/04/2014 Au 30/06/2014 967,59 1684,86 0,00 0,00 15216, 69 15044,99 Fonds de Roulement 0,00 2000,00 Fonds de Réserve 1 7777,15 7582,96 0,00 0,00 Factures à Payer 8606,13 7345,89 Compte Sinistres -199,00 -199,00 43 73 Fonds de Réserve 2 Divers Dernière Pièce Soldes Privatifs Arrondi 0,01 0,00 EL HASNAOUI 2297,17 2424,65 SCARANTINO 428,62 716,18 ASAKKIOU -43,96 63,45 AMRAOUI 370,62 686,36 -948,95 -1057,63 806,25 1316,18 1090, 26 1115,21 BENSAID 273,33 783,26 BARBUSCIA 440,09 490,50 BEN-MOSBAH 3363,33 1373,26 ALTBAUM 4510,21 5147,62 692,49 666,42 1344,66 514,51 ELCHARDUS ILARDI GAWRYLUI< HETHY SQUARCIA FERNANDE? LAMY 353, 26 290,67 ALTBAUM 409,16 504, 95 BEN-MOSBAH 204,58 252,47 -232,42 -136,63 DERIDDER ELCHARDUS 108,10 0,00 HETHY 108,10 203,89 LAMY BARRIO 54,05 101,94 -412,27 -412, 27 Start A regul -532,92 -806,25 2707,61 -655,72 Solde -22,99 717,54 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais f Samenvattînq kosten -1 T 2015 A. Frais Communs / Gemeenschappelijke Kosten 900,00 Gestion / Beheer 40,00 Frais Administratifs / Administratieve Kosten 3,00 Frais Banque / Bankkosten CLABOTS remise en état porte d'entrée 114,27 SEN ERGY travaux électricité hall d'entrée 209,20 Nettoyage / Schoonmaak Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser 1156,14 Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift 1609,88 419,86 2013/2014 et 2014/2015 Contrôle Ascenseur / Controle Lift 205,62 Electricité / Elektriciteit 206,00 2500,00 Appel-Remboursement Fonds de Réserve 1/ Oproep-Terugbetaling Reservefonds 1 -0,02 Arrondi / Afronding 7363,95 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten 675,52 Eau / Water 4886,44 Fuel Dates L € 15/01/2015 1262 700,14 28/01/2015 2892 1499,81 23/02/2015 2400 1508,92 18/03/2015 2000 1177,57 Total 8554 4886,44 0,571246201 €/L 1247,62 Travaux Chauffage / Werken Verwarming 6809,58 C. Frais garages / Garage Kosten 0,00 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: 14173,53 Frais Privatifs / Privatieve kosten Montant/.Bedrag Lot ID Description / Beschrijving 3G ILARDI ISTA 2° passage 45,16 BEN-MOSBAH ISTA 2° passage 45,16 5G TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: 90,31 Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester 16083,48 Paiements / Betalingen -9348,00 TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: 20999,32 Balance au / Balans op 31/03/2015 Banque C.C. / Bank Z.R. 402,49 6000,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 10082,96 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1 A Recevoir / Te Krijgen 20999,32 0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 5517,85 Factures 5 Payer / Nog te betalen Fakturen -199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade 21401,81 21401,81 0,00 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Répartition des Frais / Verdeling kosten - 2 T 2015 Lot ID Fond de Roulemen t Solde Paiement Precedent s Solde Total Charges Frais Privés Total Chauffage A Payer R EL HASNAOUI 90,00 2667,08 -250,00 2417,08 276,21 0,00 0,00 2693,29 1G SCARANTINO 360,00 1610,17 -1430,54 179,63 1104,82 0,00 0,00 1284,45 10 ASAKKIOU 450,00 1119,77 -373,33 746,44 1381,03 0,00 0,00 2127,47 2G AMRAOUI 360,00 895,81 -900,00 -4,19 1104,82 0,00 0,00 1100,63 2D ELCHARDUS 450,00 -298,34 -46,38 -344,72 1381,03 0,00 0,00 1036,31. 3G !LARD! 360,00 940,97 -940,97 0,00 1104,82 0,00 0,00 1104,82 1381,03 3D GAWRYLUK 450,00 619,77 -619,77 0,00 1381,03 0,00 0,00 4G BENSA1D 360,00 895,81 -895,81 0,00 1104,82 -424,00 0,00 680,82 4D BARBUSCIA 450,00 519,77 -1119,77 -600,00 1381,03 0,00 0,00 781,03 5G BEN-MOSBAH 360,00 2178,78 -2178,78 0,00 1104,82 -259,70 0,00 845,12 5D ALTBAUM 450,00 6783,00 0,00 6783,00 1381,03 240,78 0,00 8404,81 6G HETHY 360,00 494,30 -494,30 0,00 1104,82 0,00 0,00 1104,82 6D SQUARCIA FERNANDEZ 450,00 519,77 -600,00 -80,23 1381,03 0,00 0,00 1300,80 LAMY 450,00 612,08 -1081,30 -469,22 1381,03 0,00 0,00 911,81 120,00 849,85 0,00 849,85 257,49 0,00 0,00 1107,34 60,00 124,65 -124,65 0,00 128,75 0,00 0,00 128,75 120,00 147,28 -147,28 0,00 257,49 0,00 0,00 257,49 120,00 108,71 -270,28 -161,57 257,49 0,00 0,00 95,92 120,00 548,79 0,00 548,79 257,49 0,00 0,00 806,28 60,00 73,64 -154,42 -80,78 128,75 0,00 0,00 47,97 0,00 -412,27 0,00 -412,27 0,00 0,00 0,00 -412,27 -0,07 9371,81 17859,73 -442,92 0,00 0,00 -0,07 26788,62 7 g1-2 ALTBAUM g3 BEN-MOSBAH g4 DERIDDER g5-6 ELCHARDUS g7 g8 0 HETHY LAMY BARRIO Arrondi Totaux 0,00 6000,00 20999,39 -11627,58 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais /Samenvattinq kosten - 2013 A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten 3300,00 Gestion / Beheer 120,00 Frais de Mise en Route / Opstartkosten 80,00 Frais Administratifs / Administratieve Kosten 105,06 Frais Banque / Bankkosten 4225,76 Nettoyage / Schoonmaak 15,00 Achat Petit Matériel / Aankoop Klein Gereedschap Entretien Extincteurs / Onderhoud Brandblusser 454,03 Entretien Ascenseur / Onderhoud Lift 709,14 Contrôle Ascenseur / Controle Lift 388,20 Electricité / Elektriciteit 880,17 2735,22 Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw 312,70 SANI-TOIT GROUPE 1727,80 Travaux façade -0,06 Arrondi / Afronding 15053,02 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten 4978,63 Eau / Water 12301,47 Fuel Dates L € 6/02/2013 4653 3978,25 12/04/2013 6115 5211,29 29/11/2013 2500 2011,93 31/12/2013 1268 1100,00 Total 14536 12301,47 0,846276142 €/L 477,00 Réparation Chauffage / Herstelling Verwarming 2020,89 Travaux Chauffage / Werken Verwarming 721,89 Relevé Compteurs / Opname Tellers 20499,88 C. Frais garages / Garage Kosten 0,00 35552,90 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: Frais Privatifs / Privatieve kosten Lot ID Description/Beschrijving 1D ASAKKIOU Honoraires avocat-ASSAKIOU Montant/Bedrag TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester 400,00 16570,32 -36882,49 Paiements / Betalingen 15640,73 TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: Balance au / Balans op 31/12/2013 987,83 0,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 9563,10 Fonds de Réserve 1/ Reservefonds 1 A Recevoir / Te Krijgen 15640,73 0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 Banque C.C. / Bank Z.R. 400,00 7264,46 Factures á Payer / Nog te betalen Fakturen -199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade 16628,56 16628,56 0,00 COPROPRIETE/MEDE-EIGENDOM: Ysaye Résumé des Frais/Samenvattinq kosten -1 T 2014 A. Frais Communs/Gemeenschappelijke Kosten 900,00 Gestion / Beheer 40,00 Frais Administratifs / Administratieve Kosten 3,00 Frais Banque / Bankkosten 1484,67 Nettoyage / Schoonmaak 200,59 Contrôle Ascenseur / Controle Lift 10,52 Electricité / Elektriciteit Assurance Immeuble / Verzekering Gebouw 2766,37 -0,03 Arrondi / Afronding 5405,12 B. Frais de Consommation / Verbruikskosten 857,01 Eau / Water 5218,62 Fuel Dates L € 23/012014 1450 1203,59 10/02/2014 2498 1999,74 25/03/2014 2600_ 2015,33 Total 6548 5218,66 0,796985339 €/L 1125,72 Travaux Chauffage / Werken Verwarming 27,70 Relevé Compteurs / Opname Tellers 7229,05 C.Frais garages / Garage Kosten 0,00 12634,17 TOTAL FRAIS COMMUNS / TOTAAL GEMEENSCHAPPELIJKE KOSTEN: Frais Privatifs / Privatieve kosten Montant/Bedrag Lot ID Description/Beschriivinq 4G BENSAID Régul charges selon décision AG -1439,23 5G BEN-MOSBAH Régul charges selon décision AG 346,72 TOTAL FRAIS PRIVES / TOTAAL PRIVATIEVE KOSTEN: -1785,95 Solde Trimestre Précédent/Saldo Vorig Trimester 15640,76 -11272,29 Paiements / Betalingen 15216,69 TOTAL GENERAL / ALGEMEEN TOTAAL: Balance au / Balans op 31/03/2014 0,00 Fonds de Roulement / Werkingsfonds 967,59 Banque C.C. / Bank Z.R. Banque L.I. / Bank S.R. 0,00 A Recevoir / Te Krijgen 15216,69 7777,15 Fonds de Réserve 1 / Reservefonds 1 0,00 Fonds de Réserve 2 / Reservefonds 2 8606,13 Factures à Payer / Nog te betalen Fakturen -199,00 Compte Sinistres / Rekening Schade 16184,28 16184,28 0,00