puis-je vendre mon lot de stationnement sans mon appartement

PUIS-JE VENDRE MON LOT DE STATIONNEMENT SANS MON
APPARTEMENT ?
Avant de vous lancer dans cette vente, il vous faut vérifier quelques points :
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Que le règlement de copropriété ne comporte pas de clause attribuant un droit de
propriété aux autres copropriétaires. En effet, la loi du 25 mars 2009 a créée l’article
8-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui rend licite les clauses du règlement de copropriété
qui prévoient un droit de priorité aux copropriétaires en cas de vente de lots
exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.
Si votre règlement de copropriété prévoit une telle clause, vous devez faire connaître
au Syndic par lettre recommandée avec demande d’avis de réception votre intention de
vendre, en indiquant le prix et les conditions de la vente. Le Syndic doit à réception de
votre courrier en informer, à vos frais, chaque copropriétaire, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception. Cette information vaut offre de vente pendant une
durée de deux mois à compter de sa notification.
Donc, vous pouvez vendre sans votre appartement, mais relisez bien votre règlement de
copropriété avant de vous lancer dans la démarche !