Contrat de Travail à durée indéterminée Temps Plein (salarié cadre)

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE TEMPS PLEIN
(SALARIE CADRE)
Entre les soussignés :
La Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont le siège se situe à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., représentée
par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., agissant en qualité d'employeur.
D'une part,
Et,
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom et prénom du salarié)
Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,
Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° . . . . . . . . . . . . . .,
Demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Engagement
La société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . engage M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(nom et prénom du
salarié), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Le présent contrat est régi par les dispositions :
•
•
•
de la convention collective en vigueur dans l'entreprise, à savoir celle de . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et de son avenant Cadres.
du Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ;
du règlement intérieur en vigueur dans l'entreprise et dont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(nom et prénom du salarié) déclare avoir pris connaissance.
Article 2 : Fonctions et qualification
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (nom et prénom du salarié) sera employé en qualité de . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . (fonction), avec la qualification professionnelle de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(diplôme) au coefficient cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (coefficient hiérarchique) à temps complet.
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exercera les fonctions suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(désignation des principales fonctions). Ces fonctions sont susceptibles d'évolution.
La déclaration préalable à l'embauche a été effectuée à l'URSSAF de . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 3 : Durée du temps de travail
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M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera soumis à la durée légale (ou conventionelle) du travail applicable
dans l’entreprise
ou (variante)
En application de l'accord signé le . . . . . . . . . . . . . (date) entre la société et . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . (nom des syndicats) signataires, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est classé(e)
comme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (cadre dirigeant, cadre catégorie 2, cadre catégorie 3).
Ses horaires de travail sont donc ceux prévus par l'accord pour la catégorie dans laquelle il (elle) est
classé(e).
Un extrait de l'accord est annexé au présent contrat. M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare en avoir
pris connaissance et donner son consentement à sa classification et à l'horaire qui en résulte.
Article 4 : Durée du contrat - période d’essai
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(date), à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . heures.
Il ne deviendra effectif qu'à l'issue d'une période d'essai d'une durée de . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(chiffre) mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, sans
justification et sans formalités particulières.
La période d'essai pourra, d'un commun accord, être renouvelée une fois pour une durée
équivalente. Ce renouvellement fera l'objet d'une confirmation écrite des deux parties sous forme
d'avenant ajouté au présent contrat.
Article 5 : Résiliation et délai de préavis
Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre partie,sous réserve du respect d'un délai de
préavis de trois mois en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 6 : Lieu de travail
Le lieu de travail est situé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (adresse).
En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M. . . . . . . . . . . .
. . . . . . . d'effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Par ailleurs, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise,
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . accepte les éventuelles modifications de son lieu de travail …(en tout
lieu ou dans tel ou tel département) et reconnaît que de telles modifications ne sont pas
substantielles.
La société informera par lettre recommandée avec accusé de réception le salarié de cette décision
de mutation dans un délai de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (chiffre mois, année) avant la prise d'effet
de cette nouvelle affectation.
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L'entreprise prendra en charge les frais de déplacements selon les modalités suivantes . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . (décrire les modalités).
Article 7 : Conditions d’exécution du contrat
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . s'engage à observer toutes les instructions et consignes de travail
définies par la Direction de la société, et à consacrer professionnellement toute son activité et tous
ses soins à l'entreprise. L'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit
pour le compte de tiers est interdit.
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exercera les fonctions suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (décrire
les fonctions) et rendra compte régulièrement de sa mission.
Dans le cas où M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . refuserait d'accepter cette décision, la rupture du
contrat de travail qui pourrait s'ensuivre lui serait imputable et ne pourrait donner lieu à aucune
indemnité.
Article 8 : Rémunération
En contrepartie de son travail, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . percevra un salaire annuel brut de base
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (montant en euros), versé en douze mensualités, soit un salaire mensuel
brut de base de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (montant en euros).
S'ajoutent à cette rémunération des primes d'un montant de . . . . . . . . . . . . . (chiffre) euros, et/ou des
avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (préciser ces avantages en nature).
En cas de convention de forfait établie sur une base supérieure à 39 (trente-neuf) heures, cette
rémunération prend en considération les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 (trente
neuf) heures, calculées avec leur majoration.
S'ajoute à la rémunération de base un intéressement au chiffre d'affaires de la société . . . . . . . . . .
(nom), égal à . . . . . . . . % (chiffre), payable le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date) de chaque année.
S'ajoute à la rémunération de base un intéressement aux bénéfices annuels nets de la société . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . (nom), égal à . . . . . . . . . . . % (chiffre), payable le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (date)
de chaque année.
Article 9 : Frais professionnels
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur
présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise en
vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.
Toute dépense exceptionnelle fera l'objet d'un remboursement hors allocation, sur présentation de
justificatifs.
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Article 10 : Congés payés
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 223-1
et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise, soit
30 jours ouvrables par période du 1er juin au 31 mai suivant.
Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des
nécessités du service.
Article 11 : Maladie ou accident
En cas d'absence pour maladie ou accident, M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . devra, dans les
24 heures, avertir la société de son indisponibilité et de la durée probable de son absence.
Il devra adresser à la société dans les 48 heures suivant l'interruption de son travail un certificat
médical indiquant la durée probable de son indisponibilité.
Article 12 : Retraite complémentaire et prévoyance
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera affilié auprès des caisses de retraite (encadrement) et de
prévoyance (encadrement) suivantes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (lieu et nom).
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations
salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous autres qui pourraient éventuellement leur être
substitués ou ajoutés à l'avenir.
Article 13 : Engagement de non concurrence
Voir SOMOp072.doc
Fait en deux exemplaires à . . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date),
......................
(signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et Approuvé. Bon pour accord")
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